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Déliberation - 2020 09 24 CRconseil
Déliberation - 2023 11 16 CRConseil
Déliberation - 2021 11 04 CRConseil
Compte-Rendu - 2022 11 24 CRConseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 24 CRConseil)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
En
exercice
Présents Votants Visa
sous-préfecture
le : Affiché
le
:
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
14 10 13 28/11/2022 28/11/2022
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
novembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COLLET,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
Mesdames
Stéphanie
BAC,
Martine
BERTINOT,
Lucie
DURAND,
Valérie
LELU-DARPEIX
et
Messieurs
Marc
BAREZ,
Christian
BROUSSET,
Michel
COLLET,
Emile
DELAG,
Yoann
DOUCANE,
Thierry
RATONI.
Etaient
représentés
:
Madame
Gaëlle
NEDELEC
représentée
par
Monsieur
Thierry
RATONI,
Monsieur
Bernard
LAJOURNADE
représenté
par
Monsieur
Michel
COLLET,
Monsieur
Rémi
GRANELLI
représenté
par
Madame
Valérie
LELU-DARPEIX.
Absente
:
Madame
Muriel
CANTIN
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Christian
BROUSSET
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
décisions
prise
depuis
le précédent
conseil,
Approbation
du
dernier
Compte-Rendu,
Finances
:
1)
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables,
2)
Modifications
de
la régie
« Régie
diverses
recettes
» de
la commune,
3)
Attribution
de
subvention
au
collège
A.
Camus
de
L Norville,
4)
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Comifet,
5)
Subvention
pour
l’organisation
de
la fête
de
la ville
à l'association
Comifet,
6)
Attribution
de
subvention
au
collège
A.
Camus
de
L
Norville,
7)
Décision
modificative
n°2
— Budget
Ville,
Affaires
générales
:
8)
Demande
d’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
IRVE,
9)
Approbation
de
l’adhésion
des
communes
d’Athis-Mons,
de
Grigny
et
de
Ris-Orangis, 10)
Conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
11)
Rapport
d’activité
2021
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
12)
Convention
territoriale
globale,
Ressources
Humaines :
13)
Créations
de
postes
: Ajustement
du
tableau
des
effectifs.
Questions
Diverses.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
1 sur
15 Informations
liées
au
Conseil
du
24
novembre
2022 :
If
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Christian
BROUSSET
est
désigné
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
séances
précédentes
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
22
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Décisions
du
Maire
:
Décision
du
Maire
|
Contrat
d’engagement
n°91630/23/1
orchestre
les
n°14-2022
années
guinguettes
Décision
du
Maire
|
Convention
de
prise
en
charge
de
formation
gestes
n°15-2022
et
premiers
secours
N°1
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES Monsieur
le Maire
expose
que
le comptable
sollicite
l'admission
en non-valeurs
de
titres
de
recettes
émis
par
la Ville
de
Guibeville
pour
les
années
2020
à 2021
pour
un
montant
de
355,90
€.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
les
titres
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Guibeville
pour
un
montant
de
355,90
€ et pour
lequel
le comptable
sollicite
l’admission
en
non-valeurs
:
Année |
Bordereau
n° |
Titre
n°
Montant
2020
|3
6
63€
12
34
54€
22
60
18€
2021
|8
el
22,5€
8
24
315€
8
23
45€
8
20
AGE
8
22
76,5€
2
8
O,4€
TOTAL
355,90€
VU
la
liste
des
pièces
à présenter
en
non-valeurs
dressée
par
le
comptable
de
la
commune,
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
2 sur
15 Ref. 201 524 Barger-Levrautt (1309)
Considérant
la demande
d'admission
en
non-valeurs
présentée
par
le comptable
de
la commune,
Considérant
que
le motif
invoqué justifie
le caractère
irrécouvrable
de
la créance
concernée, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeurs
des
titres
de recettes
figurant
sur
la liste des
pièces
à
présenter
en
non-valeurs
dressée
par
le
comptable
de
la
commune
et
correspondant
à
16
titres
émis
par
la
Ville
de
Guibeville
pour
un
montant
de
355,90
€:
Année |
Bordereau
n° |
Titre
n°
Montant
2020
|3
6
63€
12
34
54€
22
60
18€
2021
|8
ei
22,5€
8
24
31,5€
8
23
45€
8
20
45€
8
22
76,5€
2
8
O,4€
TOTAL
355,90€
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
du
budget.
N°2
—
MODIFICATIONS
DE
LA
REGIE
«REGIE
DIVERSES
RECETTES»
DE
LA
COMMUNE.
VU
la
délibération
n°91.21.12
d’actualisation
de
la
régie
de
recettes
de
la
Commune VU
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l’article
22,
VU
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°66-
850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs, VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
général
des
collectivités
Territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
VU l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux de l'indemnité
de responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
3 sur
15 VU
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
08
novembre
2022, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Article
1 : La
régie
de
recette
« régie
diverses
recettes
» est
modifiée
à compter
du
24
novembre
2022.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
Guibeville,
rue
Pasteur
91630
Guibeville, Article
3 : La régie
fonctionne
du
1° janvier
au 31
décembre.
Article
4 : La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
e
Location
de
la salle
polyvalente
municipale,
imputation
: 752
e
Le
transport
scolaire,
imputation
: 70688
e
La
Cantine,
Garderie,
imputation
: 7067
e
Le
Centre
de
Loisirs,
imputation
: 70632
e
Les
sorties
exceptionnelles
organisées
par
la Commune,
imputation
: 7067
e
Les
évènements
culturels
: concerts,
manifestations,
marché
de noël
/ campagnard,
produits
générés
à l’occasion
des
manifestations.…,
imputation
: 7062
°
Les
participations
aux
actions
solidaires,
imputation
: 7066
Article
5 : Les
recettes
désignées
à l’article
4 sont
encaissées
selon
les modes
de
recouvrement
suivants
:
+
enespèces, chèques
bancaire
ou
postal,
carte
bancaire,
prélèvement, Tipi.
+ Elles
sont
perçues
contre
remise
à l’usager.
Article
6:
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est fixé
à
15
000€.
Article
7 : Le
régisseur
est tenu
de
verser
à la trésorerie
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint le maximum
fixé
à l’article 6 et au minimum
une
fois par
mois. Article
8 : Un
fond
de
caisse
de
150€
est mis
à la disposition
du
régisseur.
Article
9 : Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
Article
10
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est ouvert
au
nom
du
régisseur
auprès
de
la trésorerie
d’ Arpajon.
Article
11
: L'intervention
d’un
mandataire
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
4 sur
15 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
12
: Le
régisseur
est assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est fixé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
Article
13
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
assignataire
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois,
Article
14:
Le
Conseil
Municipal
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
de
Guibeville,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
N°3
—- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
COLLEGE
A.
CAMUS
DE
LA
NORVILLE
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
le
Collège
A.
Camus
de
la Norville
en
vue
d’obtenir
une
subvention
pour
aider
à l’organisation
d’un
séjour
d’élèves
de
5%
à
Bramans
(73)
et
pour
aider
au
fonctionnement
d’une
Classe
Option
Sport, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
Municipal,
à la majorité
:
DECIDE,
d'attribuer
au
Collège
A.
Camus
de
La
Norville
une
subvention
de :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac
et |
Mesdames
Bertinot, |
/
Nedelec
et | Durand
et
Lelu-
Messieurs
Barez, |
Darpeix
et
Monsieur
Brousset,
Collet, |
Granelli
Delag,
Doucane,
Lajournade,
Ratoni.
-
100
€ pour
aider
à l’organisation
du
stage
sportif APPN
ski.
-
100
€
pour
aider
au fonctionnement
de
la Classe
Option
Sport.
N°4
—
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A_L’ASSOCIATION
COMIFET CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
COMIFET
en
vue
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
ANNULE
la délibération
n°91.22.35
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
5 sur
15 DECIDE
d'attribuer
à l’association
Comifet,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
241€.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
ouverts
au
Budget
Primitif 2022
de
la Commune.
N°5
-
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
VILLE
A
L’ASSOCTATION
COMIFET
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
COMIFET
en
vue
d’obtenir
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
la fête
de
la ville,
Sur
la proposition
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’attribuer
à l’association
Comifet,
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 500€.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
ouverts
au
Budget
Primitif 2022
de
la Commune.
N°6
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
COLLEGE
A.
CAMUS
DE
LA
NORVILLE
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
Collège
A.
Camus
de
la
Norville
en
vue
d’obtenir
une
subvention
pour
aider
à
l’organisation
d’un
séjour
d'élèves
au
Québec
au
mois
de
février
2023,
APRES
DELIBERATION
Le
conseil
Municipal,
à la
majorité :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac
et | Mesdames
Bertinot, |
/
Nedelec
et |
Durand
et
Lelu-
Messieurs
Darpeix
et
Messieurs
Brousset,
Collet, | Barez,
Granelli
Delag,
Doucane,
Lajournade, Ratoni. DECIDE,
d’attribuer
au
Collège
A.
Camus
de
La
Norville
une
subvention
de
:
- 200
€ pour
aider
à
l’organisation
du
séjour
au
Québec,
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
6 sur
15 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°7
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
VILLE
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu de
procéder
à quelques
modifications
en vue
de
régulariser
certaines
opérations
comptables,
CONSIDERANT
que
les
articles
budgétaires
2121
et 2183
utilisés
ne
sont
pas
suffisamment
approvisionnés,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
porter
à l'équilibre
ces
articles.
APRES
DELIBERATION
APPROUVE
à l’unanimité
la décision
modificative
ci-après
:
chapitre
article | désignation
montant
des | Décision
montant
des
crédits
modificative |
crédits
ouverts
avant
ouverts
après
DM
DM
21
- |
2121
Plantations
0.00€
+ 15
000€
15
000€
immobilisations
d'arbres
et
corporelles
d'arbustes
23
- | 2318
Autres
291
940.53€ !
- 20
000€ |
271
940.53€
immobilisation
immobilisations
en
cours
corporelles
en
cours
21
- | 2183
Matériel
de
12
000€
+5
000€
17
000€
immobilisations
bureau
et
corporelles
matériel informatique
ACCEPTE
d’apporter
au
Budget
primitif
2022
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
reprises
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
N°8
—
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SMOYS
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
«
MOBILITE
ELECTRIQUE
»
DEFINIE
COMME
COMPETENCE
__
« RELATIVE
__ AUX
_
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
A
travers
sa
Stratégie
Nationale
Bas
Carbone
(SNBC),
conformément
à l’ Accord
de
Paris,
la
France
s’est
engagée
à réduire
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
pour
atteindre
la neutralité
carbone
en
2050.
Compte
tenu
de
la Loi
d’Orientation
des
Mobilités
(LOM)
qui
propose
l’arrêt des
ventes
de
véhicules
thermiques
en
2040,
dans
le
respect
de
cet
objectif
et
de
la
même
temporalité,
l’industrie
automobile
inscrit
à travers
le
développement
des
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
7 sur
15 véhicules
électriques,
la transformation
de
la mobilité
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat
du
Gouvernement.
Mais,
le
développement
à
grande
échelle
du
véhicule
électrique
en
France
est
inhérent
au
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
disponibles,
sûres
et
fiables,
pour
les
usagers.
Dans
le cadre
de
la Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
2018,
l'Etat
a fixé
un
objectif,
celui
d’installer
un
réseau
de
100
000
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
accessibles
au
public
d’ici
à 2023.
Pour
sa
part,
la Région
Ile de
France
vise
l’objectif de
12
000
points
de
charge
publique
à l’horizon
2023,
à répartir
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Précurseur,
le
SMOYS
a accompagné
dès
2017
cette
mutation
et
a déployé
une
centaine
d’infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE).
Aussi,
la
poursuite
de
ce
premier
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
disponibles,
sûres
et fiables,
pour
les usagers
est devenue
inéluctable.
Pour
sa
part,
le
SMOYS
a
réalisé
un
schéma
directeur
traçant
les
nouvelles
perspectives
de
déploiement
de
ces
infrastructures
de
recharges
sur
les
quatre
prochaines
années.
Pour
identifier
les emplacements
potentiels
les plus
opportuns
tant en termes
d’usages
que
de
puissance
attendue,
ce
schéma
directeur
inventorie
l'existant
et
intègre
les
demandes
des
communes
qui
souhaiteront
déplacer
les
actuelles
infrastructures
ou
en
accueillir
de
nouvelles.
Il
appartient
donc
à
notre
commune
d’adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
»
de
manière
à
s’inscrire
à
la
fois
dans
le
schéma
directeur
et
dans
la
prochaine
programmation
du
déploiement
de
ces
Infrastructures
de
Recharge
pour
les
Véhicules
Electriques
sur
notre
territoire
communal. Le
SMOYS
se
chargeant
de
la
création,
de
l’entretien,
et
de
l’exploitation
de
ces
IRVE. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-37
et
L
2224-31,
et notamment
son
article
L5211-5
et
L5211-17
VU
les
statuts
du
SMOYS,
habilité
à mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
la
compétence,
« mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
« relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
».
VU
le souhait
exprimé
par
la commune
de
se porter
candidate
au
déploiement
de
telles
IRVE
sur
son
territoire,
CONSIDÉRANT
que
le
SMOYS
souhaite
poursuivre
le
programme
de
déploiement
d’IRVE,
qui
comprend
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l’exploitation
de
ces
infrastructures
de
charges
(IRVE)
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
CONSIDÉRANT
que
ce déploiement
a été
programmé
à l’issue
de
la réalisation
d’un
schéma
directeur
qui
planifie
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
d’intervention
du
SMOYS, APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
8 sur
15 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
DECIDE
d’adhérer
au
SMOYS
au
titre
de
sa
compétence
«
mobilité
électrique
»
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
AUTORISE
le
transfert
au
SMOYS
de
la
compétence
« mobilité
électrique
»
définie
comme
compétence
«relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
électrique
» et la mise
en
œuvre
du
projet.
N°9
—-APPROBATION
DE
_
L’ADHESION__DES
COMMUNES
D’ATHIS-MONS,
DE
GRIGNY
ET
DE
RIS-ORANGIS
AU
SMOYS
Par
courrier
en
date
du
23
septembre
dernier,
le comité
syndical
du
SMOYS
nous
a
informés
que
les
communes
d’Athis-Mons,
de
Grigny
et
de
Ris-Orangis
ont
souhaïté
adhérer
au
SMOYS
pour
la
compétence
IRVE.
Il
convient
à
chaque
collectivité
d’approuver
par
délibération
les
statuts
modifiés
dans
un
délai
de
3
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
courrier.
Il vous
est proposé
de
valider
cette
extension
de
périmètre
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-
20, VU
l’arrêté
inter
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-177
du
29
mai
2019
portant
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
VU
les
délibérations
n°2022-43,
2022-45
et
2022-46
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
20
septembre
2022
approuvant
à
l’unanimité
ladhésion
des
communes
d’Athis-Mons,
de
Grigny
et de
Ris-Orangis
au
SMOYS,
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d’approuver
distinctement
l’adhésion
d’Athis-Mons,
de
Grigny
et
de
Ris-
Orangis
au
syndicat,
APRES
DELIBERATION
Le
conseil
Municipal,
à la majorité
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac, | /
Monsieur
Granelli
Bertinot,
Durand,
Lelu-Darpeix
et
Nedelec
et
Messieurs
Barez,
Brousset,
Collet,
Delag,
Doucane,
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
9 sur
15 Lajournade, Ratoni. APPROUVE,
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
de
la
commune
de
d’Athis-Mons,
APPROUVE,
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
de
la
commune
de
de
Grigny
APPROUVE,
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine,
(SMOYS),
de
la
commune
de
de
Ris-Orangis
MANDATE
le
président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et Messieurs
les
Préfets
de
l’Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret
et
du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-
préfectoral. N°10
- CONDITIONS
DE
REVERSEMENT
DE
TOUT
OU
PARTIE
DE
LA
___
TAXE
_D’AMENAGEMENT
___ A
_CŒUR
__
D’ESSONNE
AGGLOMERATION. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.331-1
à L.331-4,
ainsi
que
ses
articles
R.331-1
à R.331-16,
Vu
je
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1635
quater
À
à
1635
quater
T,
Vu
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
notamment
son
article
109,
Vu
l’ordonnance
n°2022-883
du
14 juin
2022
relative
au
transfert
à la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive,
notamment
ses
articles
12
et
13,
Vu
l’article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
selon
lequel
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le même
délai,
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Cœur
Essonne
Agglomération,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite),
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
10
sur
15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
ia
délibération
n°21.176
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
CDEA
et ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°22.146
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
13
octobre
2021,
portant
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
des
communes
membres
à Cœur
d’Essonne
Agglomération,
Vu
la
délibération
n°91.19.01
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2016
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
que
la loi n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de finances
pour
2022
a
modifié
l’article
L.
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
prévoyant
désormais
une
obligation
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
depuis
les
villes
dotées
d’un
PLU
ou
d’un
POS
vers
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale, Considérant
que
le
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le reversement
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
doit
être
réalisé
au
profit
de
l’intercommunalité
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire, Considérant
que
les
délibérations
concordantes
concernant
le partage
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
à partir
de
2022
doivent
intervenir
au
plus
tard
le 31
décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
le
1° janvier
2023,
Considérant
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres,
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
Considérant
que
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
prévoit
que,
dans
le
cas
d’une
recette
afférente
à
une
opération
d’aménagement,
un
partage
sera
opéré
entre
les
collectivités
maîtres
d’ouvrages,
au
prorata
des
dépenses
engagées
pour
la
réalisation
de
l’opération
au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
et
que
cette
répartition
des
recettes
sera
formalisée
via
une
convention
entre
commune
et
EPCIL Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
d’appliquer
une
clef de partage
entre
les
communes
et
CDEA
au
prorata
du
coût
des
équipements
supportés
par
chacune
des
communes
et par
lEPCI
contribuant
aux
opérations
d’aménagement,
Considérant
que
Cœur
d’Essonne
Agglomération
a
délibéré
de
manière
concordante
lors
de
son
Conseil
communautaire
du
13
octobre
2022,
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page 11 sur 15 Le
conseil
Municipal,
à la majorité
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac,
Mesdames
Lelu-
Bertinot
et
Durand
Darpeix,
Nedelec
et
Messieurs
Barez,
et
Messieurs
Brousset,
Collet,
Delag,
Doucane
et
Granelli
et
Ratoni
Lajournade. APPROUVE,
ie
principe
de
reversement
par
la
commune
envers
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
pourcentage
des
produits
de
la
taxe
d’aménagement,
correspondant
à la proportion
de
la participation
de
CDEA
dans
le
financement
des
équipements
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
opérations
d'aménagement
sur le territoire
de
la commune
ou
des
dépenses
d’investissement
portant
sur des
équipements
publics
présents
sur
le territoire
de
la commune,
DÉCIDE
que
ce
reversement
concerne
les
produits
de
la
taxe
d'aménagement
perçus
par
la commune
à partir
du
1% janvier
2022,
PRÉCISE
qu’une
convention
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
sera
établie
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
PRÉCISE
que
les taux
et modalités
de reversement
seront
indiqués
dans
le cadre
de
conventions
entre
la commune
et Cœur
d’Essonne
Agglomération,
au
prorata
des
dépenses
engagées
par
chaque
maître
d’ouvrage
pour
la
réalisation
des
opérations
concernées,
au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
avec
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
N°11
—
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2921
DE
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMÉRATION
(CDEA)
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
termes
de
la réglementation
il
convient
de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2021
de
la CDEA,
CONSIDÉRANT
les
documents
s’y
afférent
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2021
de
la
CDEA
présenté
par
Monsieur
le Maire.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
12
sur
15 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
N°12
-
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
Elle
a pour
objet
:
-
D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune,
-
De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin, -
De
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements,
-
De
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3 du
Code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le Code
de
Paction
sociale
et des
familles
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif à l’Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(Caf)
;
VU
la Convention
d'objectifs
et de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l'Etat
et la Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf)
;
VU
la délibération
du
conseil
d'administration
de
la Caf
de
l’Essonne
en date
du
30 juin
2020
concernant
la stratégie
de
déploiement
des
Ctg
;
APRÈS
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
territoriale
globale.
N°13
-
CRÉATION
DE
POSTE
: AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi du
26 janvier
1984,
et notamment
son
article
34 :
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
VU
la délibération
91.22.20.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
43
sur
15 CONSIDÉRANT
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 24
mars
2022,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
un
agent
communal
d'obtenir
un
avancement
de
grade
à compter
du
1
septembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
un
agent
communal
d’obtenir
un
avancement
de
grade
à compter
du
1% janvier
2023,
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
l’agent
au
tableau
d'avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
2°%
classe
validé
par
le Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
Versailles.
CONSIDÉRANT
l'inscription
de
l’agent
au
tableau
d’avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
validé
par
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
Versailles.
APRES
DÉLIBÉRATION
Le
conseil
Municipal,
à la majorité
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Mesdames
Bac, | Madame
Lelu- | Madame
Nedelec
Bertinot
et | Darpeix
et | et
Monsieur
Ratoni
Durand
et | Monsieur
Granelli
Messieurs
Barez,
Brousset,
Collet,
Delag,
Doucane,
Lajournade.. MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
proposé
ci-dessous:
Filière
administrative
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Grade
: Rédacteur
Principal
2%
classe
;
Ancien
effectif
: 0
- nouvel
effectif
: 1.
Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
Grade
: Rédacteur
;
Ancien
effectif:
1 - nouvel
effectif:
0.
Filière
technique
Cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
Grade
: adjoint
technique
principal
1°
classe
;
Ancien
effectif: 0 - nouvel
effectif:
1.
Cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
Grade
: adjoint
technique
principal
2ème
classe
;
Ancien
effectif: 2 - nouvel
effectif:
1.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
14
sur
15 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
Dont
TEMPS
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADES
OU
EMPLOIS
CAT
NON
BUDGETAIRES
POURVUS
COMPLET
Rédacteur
Principal
2"
classe
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1*"
classe
4 0 0 1
olclelse
1 0 0 2
oloiuluw
Adjoint
Administratif
territorial
C
Adjoint
technique
principai
de
1ère
classe
1
1
0
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
1
1
Adjoint
technique
territorial
C
3
3
Animateur
B
1
Â
Adjoint
d'animation
territorial
C
5
3
3
Adjoint
du
Patrimoine
territorial
C
4
1
1
TOTAL
GÉNÉRAL
16
13
4
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h
10.
Fait
et
délibéré
à
Guibeville,
Le
24
novembre
2022
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel
COLLET.
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
Page
15
sur
15