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Compte-Rendu - crcm 20150128
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20150128)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Affiché en mairie le 29 janvier 2015
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE RENDU
SÉANCE DU 28 JANVIER 2015
-----------
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 28 JANVIER À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 19 janvier 2015, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire, Mlle TORRAILLE, Mme BERNAND, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires- délégués, MMmes CÉNARD, RICHARD, DE SA ; MARIOT, MM. GRATAROLI, LOGEROT WERTZ, SANCHEZ, JACQUIN, conseillers municipaux. Excusés : Mme LOUVET, M. NEY, conseillers municipaux. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
Création d'un emploi d'adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet (12,63/35 h) ; Approbation de la convention de passage en forêt communale au bénéfice de M. Ph. Pignerol ; Approbation des travaux d'aménagement de l'espace public. Rue de la Marne. Demandes d'aides ; Avis sur le projet d'AVAP du paysage langrois ;
Avis sur le dossier SAS EDPR France Holding (Poulangy-Louvières) ;
Assainissement de Lannes. Approbation de la 2e tranche de travaux et des modalités de financement. Demandes d'aides ; Approbation de l'adhésion des communes de Saint-Ciergues et Noidant-le-Rocheux au SIAHMA ; Avis sur la convention de transports scolaires Cars Fabian - SITS pour le transport de l'accompagnatrice le soir et le mercredi midi ; Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2014.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Mme le maire reporte la question relative à la création d'un emploi d'adjoint technique territorial de 2e classe à temps non complet (12,63/35 h.) dans l’attente d’une meilleure analyse des besoins.
N° 2015-01 Approbation de la convention de passage en forêt communale au bénéfice de M. Philippe Pignerol. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2015-02 Approbation de la convention de dépôt en forêt communale au bénéfice de M. Jacques Bruyère. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2015-03 Approbation des travaux d'aménagement de l'espace public. Rue de la Marne. Demandes d'aides. Adopté par 16 voix POUR & une CONTRE.
N° 2015-04 Avis sur le projet d'AVAP du paysage langrois.
Adopté par 16 voix POUR & une ABSTENTION.
N° 2015-05 Avis sur le dossier SAS EDPR France Holding (Poulangy-Louvières.) Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2015-06 Assainissement de Lannes. Approbation de la 2e tranche de travaux et des modalités de financement. Demande d'aide.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2015-07 Assainissement de Lannes. Approbation des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable du hameau du Guicheret (route de Saint-Menge.) Demande d’aide.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 2015-08 Approbation de l'adhésion des communes de Saint-Ciergues et Noidant-le-Rocheux au SIAHMA. Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°2015-09 Avis sur la convention de transports scolaires Cars Fabian - SITS pour le transport de l'accompagnatrice le soir et le mercredi midi.
Adopté par 16 voix POUR & une ABSTENTION.
N° 2015-10 Approbation de la convention de location du garage de la rue de la mairie. Adopté à l’UNANIMITÉ.
Décisions municipales
Mme le maire informe des déclarations d'intention d'aliéner qui ont été reçues en mairie et pour lesquelles elle a déclaré au nom de la commune ne pas exercer le droit de préemption urbain conformément à la délégation qui lui a été faite par le conseil municipal, délibération n°2010-04 du 9 mars 2010, en vertu de l’article 2122-22 § 13 du Code général des collectivités territoriales.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 28 JANVIER 2015 À 21 HEURES.
Le maire,