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Déliberation - crcm 20151208
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 20151208)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Affiché en mairie, le 9 décembre 2015
COMMUNE DE ROLAMPONT
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2015
-----------
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 8 DÉCEMBRE À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 25 novembre 2015, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire (procuration), Mlle TORRAILLE, Mme BERNAND, MM. DEHAN, MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN (procuration), BOUVIER, maires-délégués, MMmes RICHARD, DE SA, MARIOT, CÉNARD, MM. LOGEROT, GRATAROLI, WERTZ, JACQUIN, conseillers municipaux. Excusés : MM. SANCHEZ, NEY, Mme LOUVET (procuration à M. Cornevin), conseillers municipaux. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Avis sur le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale ; - Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes du Grand-Langres ; - Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres. Compétences Action sociale, CIAS, maisons médicales ; - Approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section AE n°258 (ancien parking de la Gare) ; - Approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section 270 D n°527 partie (lieudit Lieullotte à Lannes) ; - Modification de la délibération n°2015-36 du 8 juillet 2015 relative à l’approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat hydraulique Bassin Marne-amont ; - Décision modificative n°2015-03. Ouverture de crédits. Apurement compte 2051 ; - Approbation de la convention pour l’entretien du service de distribution publique d’eau potable ; - Approbation de l’adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 52 et de la convention de remboursement des frais liés à la gestion de ce contrat ;
- Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2015.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-50 Avis sur le projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale. Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-51 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes du Grand-Langres.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-52 Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres. Compétences Action sociale, CIAS, maisons médicales.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-53 Approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section AE n°258 (ancien parking de la Gare.) Adopté par 10 voix POUR, 4 CONTRE & 3 ABSTENTIONS.
2015-54 Approbation de l’aliénation d’une parcelle de terrain. Section 270 D n°527 partie (lieudit Lieullotte à Lannes.) Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-55 Modification de la délibération n°2015-36 du 8 juillet 2015 relative à l’approbation du périmètre et des statuts du nouveau syndicat hydraulique Bassin Marne-amont.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-56 Décision modificative n°2015-03. Ouverture de crédits. Apurement compte 2051. Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-57 Approbation de la convention pour l’entretien du service de distribution publique d’eau potable. Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-58 Approbation de l’adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG 52 et de la convention de remboursement des frais liés à la gestion de ce contrat.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
2015-59 Modification de la délibération n°2015-47 du 23 septembre 2015 relative au régime indemnitaire des agents communaux. Clause de sauvegarde.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Décision municipale
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 8 DÉCEMBRE À 22 heures.
Le maire,