Compte-Rendu - crcm 2013 07 10

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Compte-Rendu - crcm 2013 07 10 Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2013 07 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Affiché en mairie le 11 juillet 2013

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 10 JUILLET 2013

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L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 10 JUILLET à VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 2 juillet 2013, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire (procuration), Mlle TORRAILLE, Mme GÉRARD, MM. RANC, WEHRUNG, adjoints ; MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires- délégués ; MM. DELIN, MARTY, FLORIOT, DEHAN, GOUSSET, GRATAROLI, LOGEROT, LE BOURVA, conseillers municipaux. Excusée : Mlle DIOT, conseiller municipal (procuration à Mme le maire.) Absents : M. PELLETIER, Mme DE SA, conseillers municipaux.

Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M lle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Mme le maire demande une minute de silence à la mémoire de M. Lucien Voillequin, ancien maire-délégué de Lannes, récemment décédé.

Ordre du jour

- Études préalables à l’assainissement de Lannes. Marché de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’un réseau de collecte séparatif des eaux usées, à la création d’une station d’épuration et à la mise aux normes des installations d’assainissement autonome sur Lannes, commune associée de Rolampont. Approbation de l’offre et engagement du cabinet d’études ; - Études préalables à l’assainissement de Lannes. Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements en plomb sur Lannes, commune associée de Rolampont. Approbation de l’offre et engagement du cabinet d’études ;

- Marché pour la création d’une maison des services, CLSH & relais assistantes maternelles. Lot n°7 - Menuiseries intérieures bois. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise ;

- Approbation du projet d’aménagement de l’espace public rue de la Marne à Rolampont-commune centre et de la convention de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux. Demandes d’aides ;

- Décision modificative n°2013-01. Budget principal ;

- Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ; - Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation de la modification des statuts et de l’adhésion des communes d’Ormancey et Marac ;

- Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Langres (Smictom de la région de Langres) ;

- Admissions en non valeur ;

- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels ;

- Approbation de la création de deux emplois en contrat d’avenir ;

- Autorisation d’un rappel de supplément familial de traitement pour une période prescrite par la déchéance quadriennale ; - Approbation des indemnités de Mme le trésorier municipal ;

- Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section ZT n° 49, lieudit Longeveau ; - Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section ZS n°52 (partie), lieudit Pré-Jouan ; - Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section 270 ZL n° 28, lieudit Lacquemaigne ; - Aliénation d’une parcelle de terrain cadastré section ZM n° 78, lieudit La Rochelle ; - Décision municipale n°2013-01. Engagement de la procédure administrative visant à la reprise des tombes en désuétude ou dangereuses dans le cimetière de Rolampont ;

- Pont romain. Diagnostic structurel, bilan sanitaire et avant projet de travaux. Approbation de l’intervention d’un architecte du patrimoine ;

- Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 avril 2013.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-14 Études préalables à l’assainissement de Lannes. Marché de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’un réseau de collecte séparatif des eaux usées, à la création d’une station d’épuration et à la mise aux normes des installations d’assainissement autonome sur Lannes, commune associée de Rolampont. Approbation de l’offre et engagement du cabinet d’études. Demande d’aides.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-15 Études préalables à l’assainissement de Lannes. Marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements en plomb sur Lannes, commune associée de Rolampont. Approbation de l’offre et engagement du cabinet d’études. Demandes d’aides.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-16 Marché pour la création d’une maison des services, CLSH & relais assistantes maternelles. Lot n°7 - Menuiseries intérieures bois. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise.

Adopté par 15 voix POUR & une CONTRE. …/…N°2013-17 Approbation du projet d’aménagement de l’espace public rue de la Marne à Rolampont-commune centre et de la convention de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux. Demandes d’aides. Adopté par 14 voix POUR & 2 CONTRE.

N°2013-18 Décision modificative n°2013-01. Budget principal.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-19 Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-20 Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation de la modification des statuts et de l’adhésion des communes d’Ormancey et Marac.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-21 Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Langres (Smictom de la région de Langres.)

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-22 Admissions en non valeur.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-23 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour des besoins saisonniers ou occasionnels.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-24 Approbation de la création de deux emplois en contrat d’avenir. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-25 Autorisation d’un rappel de supplément familial de traitement pour une période prescrite par la déchéance quadriennale.

Adopté par 10 voix POUR, 2 CONTRE & 4 ABSTENTIONS.

N°2013-26 Approbation des indemnités de M me le trésorier municipal.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-27 Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section ZT n° 49, lieudit Longeveau. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-28 Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section ZS n°52 (partie), lieudit Pré-Jouan. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2013-29 Approbation de l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastré section 270 ZL n° 28, lieudit Lacquemaigne & aliénation d’une parcelle de terrain cadastré section ZM n° 78, lieudit La Rochelle. Adopté par 14 voix POUR, une CONTRE & une ABSTENTION.

N°2013-30 Pont romain. Diagnostic structurel, bilan sanitaire et avant projet de travaux. Approbation de l’intervention d’un architecte du patrimoine.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Décision municipale n°2013-01. Engagement de la procédure administrative visant à la reprise des tombes en désuétude ou dangereuses dans le cimetière de Rolampont.

Autres décisions municipales

Mme le maire informe des déclarations d'intention d'aliéner qui ont été reçues en mairie et pour lesquelles elle a déclaré au nom de la commune ne pas exercer le droit de préemption urbain conformément à la délégation qui lui a été faite par le conseil municipal, délibération n°2010-04 du 9 mars 2010, en vertu de l’article 2122-22 § 13 du Code général des collectivités territoriales. Elle ajoute que ces décisions municipales portent sur les propriétés suivantes dont la vente amiable est envisagée : section E 1378, 1381, ZS 85 et 86, lieudit Belles-Ondes ; 38, rue de Lorraine et 32 rue de Lorraine.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 10 JUILLET 2013 À 21 heures 45.

Le maire,