Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juillet 2016

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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juillet 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juillet 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2016

à 20h00 en Mairie d’ONDRES

Présents : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Philippe BACQUÉ ; Eric BESSÉ ; Alain CALIOT ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie-Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Stéphanie MARI ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Frédérique ROMERO ; Vincent VIDONDO ; Jean-Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES.

Absents excusés : Isabelle CHAISE a donné procuration à Muriel O’BYRNE en date du 18 juillet 2016 Sylvie RAPHANEL a donné procuration à Rémi LAHARIE

Valérie BRANGER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 26 juillet 2016 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016. M. BAUDONNE souligne que concernant sa question sur la consultation de la convention passée avec le Club de Plage, la réponse de M. le Maire n’est pas mentionnée sur le procès- verbal.

M. le maire précise que cette convention est consultable.

M. BAUDONNE répond qu’il fera donc la demande.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture des décisions suivantes :

- Autorisation d’occupation du domaine public par l’association Maripose (DM2016-18) M. SAUBES remarque que la décision prévoit l’autorisation de percevoir des droits d’entrée, et demande si ce ne sont pas les associations qui perçoivent ces droits d’entrée ? M. le Maire répond que c’est l’association MARIPOSE qui est autorisée à percevoir les droits d’entrée, et qu’une convention entre l’association MARIPOSE et le Foyer et l’ASO prévoit les modalités d’encaissement et de redistribution à ces associations.

M. SAUBES demande si auparavant une telle convention existait avec le Foyer et l’ASO ? M. le Maire indique que désormais l’organisateur des courses de vaches à changer, ce n’est plus le Foyer ni l’ASO, il n’ay donc plus de convention entre la commune et le FOYER et l’ASO.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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- Autorisation d’occupation du domaine public par l’association Nomad Art (DM2016-19)

- Autorisation d’occupation du domaine public par l’association Artistiquement Votre Event (DM2016-20)

- Accord sur acquisition foncière par l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » (DM2016-21)

M. SAUBES demande s’il y a eu une estimation des domaines.

M. le Maire répond que oui, elle est identique au prix de vente.

M. SAUBES précise qu’il comprend que ce soit la Communauté de Communes qui préempte puisqu’elle a la compétence en matière de logement social mais qu’en est-t-il de la partie classée en zone USEP car un parking pourrait être envisagé sur cette parcelle ?

M. le Maire répond que oui, un parking ou tout type d’équipement public.

M. SAUBES demande combien il y aurait de logements sociaux.

M. le Maire indique « A ce prix-là, environ 100 € du m², les bailleurs sociaux sont intéressés. De plus avec le fond de minoration de l’EPFL le prix d’achat pour le bailleur social serait de 70€ (30% moins cher). Il s’agirait de locatif 100% social, la définition du projet se fera en lien avec la collectivité, mais d’abord il faut que la préemption aille jusqu’au bout. Cela serait une bonne opération, sans léser le propriétaire puisqu’on achète au prix de vente ».

- Autorisation d’occupation ponctuelle des terrasses situées en front de mer pour les cours de yoga organisés par Yogaland (DM2016-22)

M. SAUBES précise que c’est une association ondraise et que malgré tout on lui fait payer un droit de d’occupation alors que les cours sont tôt le matin…

M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une association mais une entreprise, il n’en serait pas ainsi si effectivement il s’agissait d’une association ondraise.

- Construction du Centre technique Municipal : signatures marchés de travaux (DM2016- 23)

M. SAUBES tient à dire que M. le Maire a respecté l’avis de la commission patrimoine qui avait elle-même respecté les propositions du maître d’œuvre. Mais il y a une erreur dans le montant du lot maçonnerie.

M. le Maire répond qu’il y avait une erreur de la part de l’entreprise. Le maître d’œuvre s’en est aperçu et a contacté l’entreprise pour voir quel était le chiffrage exact. Le montant indiqué est donc le bon.

M. SAUBES souligne une erreur de retranscription sur le lot 4 : 15 860,71 € au lieu de 16 860,71 €.

M. ARTIGAS après vérification, précise que le bon montant est effectivement 15 860,71 €. M. SAUBES indique qu’après avoir calculé, en ajoutant les réseaux et la maîtrise d’œuvre le projet approcherait 1.4 millions d’euros TTC, soit 40% de plus que les prévisions. M. le Maire souligne qu’il faut comparer ce qui est comparable. Dans l’estimation initiale il n’y avait pas les réseaux.

M. SAUBES précise que nous ne sommes pas sur une opération blanche comme cela avait été présenté.

M. le Maire répond qu’il n’a jamais été question d’être sur une opération blanche.

M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de retirer le point n°4 « Convention d’objectifs et de moyens entre le Conservatoire des Landes et la commune d’Ondres ». En effet au vu des pré- inscriptions, la convention semble déjà obsolète, cette convention sera donc représentée en septembre.

M. BAUDONNE indique qu’il serait bon de donner des précisions sur ces pré-inscriptions.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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M. le Maire répond que justement, il n’a pas suffisamment de précisions sur ces pré-inscriptions et qu’il préfère donc retirer cette convention afin de l’adapter réellement à la demande et la présenter en septembre.

1) Projet de périmètre du site moderne « dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos » - Avis de la commune

Par courrier en date du 26 mai 2016, le Préfet des LANDES nous a transmis pour avis le nouveau projet de périmètre du site « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos ».

Monsieur le Maire présente le dossier soumis à consultation et indique que l’extension du site « Natura 2000 » au nord du secteur plage correspond à la volonté municipale de protéger les secteurs naturels, notamment la dune littorale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable au nouveau périmètre du site Natura 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

EMET un avis favorable au nouveau périmètre du site « dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos «.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires y afférents.

2) Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

(PLUI) – avis de la commune d’Ondres

Monsieur le Maire précise que par délibération en date du 20 avril 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx a approuvé le bilan de la concertation et a décidé d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.).

Par Courrier en date du 11 mai 2016, le Président de la Communauté de Communes du Seignanx a transmis à la Commune, pour avis, un dossier projet de P.L.U.I.

Monsieur le Maire présente le projet d’élaboration du P.L.U.I. et précise que ce dossier a fait l’objet d’un important travail préparatoire et de nombreux échanges entre la communauté et la commune.

Vu la présentation de ce projet d’élaboration en commission d’urbanisme réunie le 4 juillet 2016, il est proposé au conseil municipal de formuler les observations suivantes :

- Les terrains communaux cadastrés section AK n°127 et 53 sont classés en zone Uh (urbaine d’habitat) 5, interdisant notamment les locaux techniques et industriels des administrations publique et assimilées, alors que la Commune y construit le centre technique municipal.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Il convient donc de demander la modification de ce zonage afin de permettre les aménagements et extensions futures du centre technique municipal.

- L’extension de l’habitat autour du terrain du Camping du Lac conduit à proposer un classement plus pertinent de ce terrain en zone Uh4 (zone d’habitat de densité moyenne). Toute opération de mise en valeur de ce secteur sera toutefois conditionnée à la définition préalable d’une orientation d’aménagement et de programmation.

Cependant une partie du terrain d’emprise de l’actuel camping, notamment celle située en bordure de l’étang du Turc est restée classée en zone Uc. Pour conserver la cohérence de la proposition ci-dessus, et afin de conserver le paysage remarquable du bord de l’étang, il convient de demander une rectification de ce zonage Uc, en un zonage NL (Naturel Littoral) et Uh4.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour un avis favorable et 6 voix contre un avis favorable (Jean-Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES),

EMET un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires y afférents.

3) Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 décembre 2015, le rapport de présentation du RLPI a été présenté à l’assemblée délibérante et a donné lieu à débat.

Les orientations générales et objectifs de ce RLPI sont rappelés ci-dessous :

- garantir un cadre de vie agréable sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx, améliorer les entrées de ville, les centres bourg et les zones d’activités. - Permettre à chaque commune du Seignanx de préserver son authenticité, sa morphologie urbaine.

- S’adapter à l’expansion de l’activité économique sur le territoire du Seignanx et répondre aux besoins de l’activité économique tout en conciliant liberté de commerce et de l’industrie et liberté d’expression.

Considérant que ces orientations sont conformes aux souhaits de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES).

DONNE un avis favorable sur le règlement local de publicité intercommunal.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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4) Convention d’objectifs et de moyens entre le Conservatoire des

Landes et la commune d’Ondres.

Point retiré de l’ordre du jour.

5) Création d’emplois temporaires pour la réalisation des Temps

d’Activités périscolaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3,1er,

Vu le décret n°88-145 du 26 janvier 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer des emplois temporaires d’Adjoints d’Animation pour renforcer l’équipe de personnels permanents du service animation, pendant le temps d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires.

Aussi, Monsieur le Maire, propose la création de 5 emplois temporaires d’Adjoints d’Animation pour faire face à l’accroissement de l’activité dans le service animation liée au temps d’activités périscolaires.

La durée hebdomadaire de travail afférente à ces emplois est fixée à 10 heures hebdomadaires pour quatre d’entre eux et un poste à 15h à compter du 01 septembre 2016 jusqu’au 7 juillet 2017. Le recrutement sera effectué par contrat.

Ces emplois seront rémunérés sur la base de l’indice brut 340 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 24 voix pour et 2 abstentions (Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES).

APPROUVE la création de 4 emplois temporaires d’Adjoints d’Animation, de 7 heures hebdomadaires, et d’un emploi temporaire d’Adjoint d’animation à 15h. Ces postes sont à pourvoir à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 7 juillet 2017.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

6) Recrutement d’enseignants dans le cadre d’une activité accessoire : l’encadrement des temps d’Activités Périscolaires

(TAP)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, le choix de la municipalité de mettre en place dès la rentrée de septembre 2013 la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire précise que le projet de Loi de Réforme des rythmes scolaires, prévoit que les enseignants peuvent participer à l’encadrement des enfants lors des TAP, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Après consultation des équipes enseignantes, sept enseignants se sont à ce jour portés volontaires pour participer à l’organisation et à l’encadrement des TAP conjointement avec l’équipe municipale des animateurs permanents et temporaires.

Pour leur rémunération, une réglementation spécifique fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

Considérant que ces montants plafonds de rémunération se situent entre 11€ pour de la surveillance de cantine et 26 € pour des heures d’enseignement,

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération afférente à l’activité d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires, au titre de l’année scolaire 2016/2017 à 21 € brut de l’heure.

Il est précisé que conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et le cas échéant, 1% solidarité et RAFPT.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à procéder au recrutement des enseignants volontaires, ce recrutement sera effectué par un arrêté, lequel précisera le nombre hebdomadaire susceptible d’être réalisé par chaque enseignant, dans la limite de 7h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (Jean- Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES),

APPROUVE le recrutement de sept enseignants pour participer à l’organisation et à l’encadrement des TAP conjointement avec l’équipe municipale des animateurs permanents, à compter du 1er septembre 2016, pour une rémunération fixée à 21€ brut de l’heure pour cette activité accessoire.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.

7) Adoption Décision Modificative n°1 Budget 2016

VU le Budget Primitif 2016 adopté le 4 mars 2016,

VU les ajustements nécessaires aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal, les inscriptions mentionnées dans la décision modificative ci-dessous et équilibrées à hauteur de :

- + 111 500 € en section de fonctionnement

- + 930 500 € en section d’investissementMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Après en avoir délibéré par 20 voix pour et 6 voix contre (Jean-Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES), le Conseil municipal,

APPROUVE la décision modificative n°1 du BP 2016.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

LIBELLE

CHAPITRES ARTICLES Fonctions Programme MONTANT MONTANT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

TOTAUX GENERAUX 111 500 111 500 930 500 930 500

DIMINUTION SUR CREDITS DEJA ALLOUES - € - € 8 000 € - €

Dépenses imprévues d'investissement 020 020 001 8 000 €

AUGMENTATION SUR CREDITS DEJA ALLOUES 111 500 € 111 500 € 938 500 € 930 500 €

FPIC 73 73925 01 13 000 €

FPIC 73 7325 01 13 000 €

Titres annulés sur exercices antérieurs 67 673 01 3 000 €

Frais d'actes et contentieux 011 6227 020 8 000 €

Contribution Conservatoire des Landes 65 65548 311 10 000 €

Projet sport/ prévention 011 611 414 1 500 €

Projet sport/ prévention 011 7478 414 1 500 €

Projet sport/ prévention 100 2188 414 1008 4 500 €

Projet sport/ prévention 13 1328 414 1008 4 500 €

Mobilier bureaux administratifs 100 2184 020 1000 5 000 €

Mobililier salle de restauration 100 2184 251 1034 3 500 €

Subvention CAF mobilier animation 100 1328 421 1003 2 000 €

Acquisition pont de levage 100 2158 810 1027 11 000 €

Subvention acquisition pont de levage SIMEPH 13 1328 810 1027 9 000 €

Acquisitions terrains de voirie 103 2112 020 1004 11 000 €

Acquisitions terrains ZAC des Trois Fontaines 104 2111 01 1041 450 000 €

Portage fonciers EPFL Zac des Trois Fontaines 024 024 01 1041 450 000 €

Dotations aux amortissements 042 6811 01 10 100 €

Dotations aux amortissements 040 2804182 01 10 100 €

DSR 74 74121 01 45 000 €

Impots locaux 73 73111 01 40 000 €

Vente coupes de bois 70 7022 833 12 000 €

CTM 100 2313 810 1048 50 000 €

DETR CTM 100 1321 212 1034 259 000 €

Enfouissement et renforcement réseaux 105 204182 814 1005 240 000 €

ch claous /CTM

Plan Plage 2e phase MO 107 2313 095 1036 120 000 €

Plus-value école élémentaire 100 2313 212 1003 43 500 €

FCTVA 10 10222 01 18 000 €

Emprunt 16 1641 01 112 000 €

Virement à la section d'investissement 023 023 01 65 900 €

Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 65 900 €

BUDGET PRINCIPAL 2016

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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8) Avenant n°3 contrat de maîtrise d’œuvre Plan Plage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 21 juillet 2011 le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise pour la réalisation du plan plage à un groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est le Cabinet ARTESITE.

Il rappelle que ce marché de maîtrise d’œuvre a été souscrit pour un montant prévisionnel initial de 177 202, 15 € HT, réparti de la façon suivante :

- Constitution du dossier d’enquête préalable à la DUP : 8 600 € HT

- Missions Bâtiment :

o Coût prévisionnel provisoire des travaux 545 000 € HT

o Taux provisoire : 8.5 %

o Forfait provisoire de rémunération : 46 325 € HT

- Missions Infrastructures :

o Coût prévisionnel des travaux : 1 783 000 € HT

o Taux provisoire : 6.5 %

o Forfait provisoire de rémunération : 115 895 € HT

- Missions complémentaires OPC et SSI : 6 382.15 € HT

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 06 avril 2012, un premier avenant au marché de maîtrise d’œuvre plan plage, avait été souscrit pour prendre en compte la nécessité d’élaborer un dossier « Loi sur L’eau ».

Le montant forfaitaire de cette prestation supplémentaire s’élevait à 3 800 € HT.

En octobre 2012, suite à la réalisation de la phase d’avant-projet, le montant des dépenses liées aux travaux sur les Bâtiments et sur les Infrastructures a été réévalué, il en était ressorti les estimations suivantes :

- Pour la mission Bâtiment :

Coût prévisionnel définitif : 744 000 € HT

- Pour la mission Infrastructure :

Coût prévisionnel définitif : 2 845 000 € HT.

Dès lors, en application de l’article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le taux définitif de rémunération était également révisé, et le forfait définitif de rémunération recalculé en conséquence :

- Mission Bâtiment :

o Coût prévisionnel définitif des travaux 744 000 € HT

o Taux définitif : 7.23 %

o Forfait définitif de rémunération : 53 791.20 € HT

- Missions Infrastructures :

o Coût prévisionnel définitif des travaux : 2 845 000 € HT

o Taux l définitif : 5.53 %

o Forfait définitif de rémunération : 157 328.5 € HT

- Mission Etudes Réglementaires : 8 600 € HT

- Missions complémentaires OPC et SSI : 6 382.15 € HT (montant inchangé)

- Dossier Loi sur l’Eau : 3 800 € HT (montant inchangé)Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Le coût total de la maîtrise d’oeuvre plan plage s’élevait donc à 229 901.85 € HT.

Considérant que la première tranche du Plan Plage n’a pu être réalisée qu’en mars 2014, suite aux intempéries de l’hiver 2013/2014,

Considérant que la réalisation de ces travaux a donné lieu à la passation d’un protocole transactionnel permettant la prise en compte d’honoraires supplémentaires à hauteur de 15 492.60 € HT, portant le coût total de la maîtrise d’œuvre à 245 394.45 € HT.

Considérant la volonté de procéder à la réalisation d’une deuxième tranche de travaux correspondant au poste de secours, aux sanitaires et aux échoppes, et ce dès l’automne 2016,

Considérant la défaillance du cotraitant Atelier d’Architecture du Bassin (AAB) chargé de la mission de maîtrise d’œuvre des bâtiments, il convient de prendre acte de la modification du groupement de maîtrise d’œuvre et notamment de l’intégration du cabinet ALC Architectes en tant que cotraitant en charge des missions de maîtrise d’œuvre bâtiments,

Considérant qu’enfin d’être éligible à des subventions, le programme initial des bâtiments doit être modifié, notamment pour prendre en compte le caractère transportable du poste de secours.

Considérant que l’adaptation du programme initial nécessite reprendre les missions de maîtrise d’œuvre des bâtiments,

Il est proposé au conseil municipal de souscrire un avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre pour prendre acte des modifications ci-dessus énoncées et pour fixer le nouveau montant prévisionnel de la maîtrise d’œuvre des bâtiments :

- Mission Bâtiment :

o Coût prévisionnel des travaux 516 000 € HT

o Taux provisoire : 9.8 %

o Forfait provisoire de rémunération : 50 568 € HT

- Missions Infrastructures :

o Coût prévisionnel définitif des travaux : 2 845 000 € HT

o Taux l définitif : 5.53 %

o Forfait définitif de rémunération : 157 328.5 € HT (montant inchangé)

- Mission Etudes Réglementaires : 8 600 € HT (montant inchangé)

- Missions complémentaires OPC et SSI : 6 382.15 € HT (montant inchangé)

- Dossier Loi sur l’Eau : 3 800 € HT (montant inchangé)

Compte tenu que le montant des honoraires qu’il restait à payer au cabinet AAB s’élevait à 30 436.99 €, le montant de l’avenant n°3 s’élève à : 21 631.01 €

Vu la décision d’acceptation de cet avenant n°3 de la commission d’appel d’offres réunit le 19 juillet 2016, par 5 voix pour et une abstention,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour et 6 voix contre (Jean-Charles BISONE ; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Gilles BAUDONNE ; Jean SAUBES),

PREND ACTE de la décision de la commission d’appel d’offre sur la souscription de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre plan plage.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 ci-dessus mentionné au marché de maîtrise d’œuvre plan plage, avec le cabinet ARTESITE, mandataire du groupement.

9) Subvention association Handi-Loisirs 104

Vu le projet d’accompagnement culturel et la politique de soutien au secteur associatif développés par la commune

Vu la demande de subvention de l’association Handi-Loisirs 104.

Vu l’intérêt pour la commune de l’action de cette association et notamment du programme d’animation qu’elle propose et qui bénéficie entre autre à 4 Ondrais

Considérant la demande de subvention de l’association Handi-Loisirs 104,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 200 euros pour l’année 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’Association Handi-Loisirs 104.

Questions diverses

Groupe gauche Alternative :

Tourisme / Urbanisme

Quelle sera l'utilité d'entreprendre des travaux de raccordement aux réseaux du Parc Résidentiel de Loisirs DAUGA, dans la mesure où cet établissement est déjà fonctionnel en l'état ?

M. le Maire répond que l’utilité est forte. Le projet démarre avec un petit nombre de logements et peut donc se raccorder sur le camping actuel. Mais cela ne peut pas s’envisager sur le long terme.

M. SAUBES indique ne pas y voir d’inconvénients et demande où se fera le raccordement, sur le domaine public ? M. SAUBES précise avoir déjà demandé si le sentier allait devenir une servitude.

M. le Maire « Nous sommes dans la plus grande transparence. Nous avions l’obligation de raccorder le terrain cédé, aux réseaux à la fin juin 2016, nous n’avons pas pu le faire à temps. Aussi, dans la mesure où tous les bungalows n’étaient pas réalisés, nous avons trouvé une solution intermédiaire.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Sûreté - Sécurité

Suite à la suspension d'un policier municipal, les ASVP sont régulièrement amenés à patrouiller avec les agents titulaires. Nous sommes choqués de constater, qu'en cette période d'état d'urgence, une différence de protection entre les uns, équipés de gilet pare-balles et les autres, vêtus d'un simple polo. Le risque est, à notre avis, identique pour tous. Quelle est votre position par rapport à cette situation ?

M. le Maire répond que comme a su le rappelé M. BAUDONNE, une collectivité doit fonctionner dans le cadre de la loi. Il n’y a pas d’obligation spécifique pour les ASVP, cependant depuis le dernier attentat, il y a un appel du ministère de l’intérieur, à la vigilance pour tous les agents en uniforme. Une circulaire a été adressée en ce sens. Les ASVP portent désormais un gilet par balles sous leur polo.

M. BAUDONNE indique qu’ils soient policiers ou ASVP, ce sont des hommes qui sont envoyés sur le terrain, c’est à la collectivité de faire le 1er pas, il ne faut pas attendre les consignes. M. le Maire précise que les ASVP et les policiers municipaux n’ont pas les mêmes missions. M. BAUDONNE souligne qu’ils patrouillent tout de même ensemble.

M. le Maire répond qu’il ne souhaite pas polémiquer à ce sujet.

Politique de la ville - Cohésion sociale

Pouvons-nous avoir des informations sur l'intégration de la famille de réfugiés accueillie dans notre commune et celle de Saint Martin de Seignanx ?

M. le Maire indique que la phase « d’accueil d’urgence » est terminée. Ils disposent désormais de papiers d’état civil sont en règle. Ils sont intégrés dans les dispositifs de droit commun (logement social, RSA et allocations familiales).

A partir de septembre, débutera une 2ème phase d’insertion. Les plus jeunes iront à l’école ou au collège, et les plus grands entreront dans un dispositif renforcé d’apprentissage de la langue française puis dans des dispositifs de formation professionnelle.

Enfance - Éducation

Pouvez-vous confirmer ou infirmer l'information selon laquelle la Directrice de la maison de la petite enfance ne souhaite pas renouveler son contrat, expirant au 31 août 2016 ? Dans l'affirmative, nous voudrions connaître les dispositions que vous comptez prendre pour palier à la vacance de ce poste.

M. le Maire répond que la directrice actuelle sera remplacée par le recrutement d’une puéricultrice. L’équipe actuellement en place assurera la période transitoire. M. SAUBES demande ce que deviendra l’infirmière en poste.

Mme DIBON répond que l’infirmière ne peut pas prendre la direction de la crèche. M. SAUBES souligne que le recrutement d’un nouveau cadre A sera alors obligatoire. M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de cadre A en plus. On va repartir sur une directrice unique à la place d’un binôme.

M. SAUBES demande si cela induit que l’infirmière ne sera plus présente ? M. le Maire répond que l’infirmière, qui était sous contrat, ne sera plus là. On revient sur l’organisation initiale.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2016

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Informations diverses

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’il sera prochainement procéder au recrutement d’un responsable des ressources humaines dont le cadre d’emploi existe déjà. M. le Maire répond à M. SAUBES qu’il s’agira d’un cadre A.

M. SAUBES précise qu’il y a une commune voisine qui ne remplace pas le personnel qui part à la retraite et qui n’embauche pas.

M. le Maire répond qu’en réduisant sa masse salariale Tarnos se rapprochera peut-être de nos taux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.