Compte-Rendu - compte rendu cm 17 juillet 2012

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Compte-Rendu - compte rendu cm 17 juillet 2012 Document publié le Mardi 17 juillet 2012 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17 juillet 2012)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2012

à 18h30

Salle du Conseil en Mairie d’Ondres

PRÉSENTS : M. et Mmes les membres du Conseil Municipal : Bernard CORRIHONS, Hélène ALONSO, Alain ARTIGAS, Eric BESSE, Marie-Hélène DIBON, Céline DUTAUZIA, Marie-Thérèse ESPESO, Eric GUILLOTEAU, Nathalie HAQUIN, Jean-Jacques HUSTAIX, Christian JAVELAUD, Pierre JOANTEGUY, Eglantine MAYRARGUE, Dominique MAYS, Jean-Jacques RECHOU, Jean SAUBES, Christian CLADERES, Françoise LESCA, Gérard SABRASES.

Absents excusés :

Isabelle CHAISE a donné procuration à Marie-Hélène DIBON en date du 11 juillet 2012. Laurent DUPRUILH a donné procuration à Hélène ALONSO en date du 17 juillet 2012. Michèle MABILLET a donné procuration à Marie-Thérèse ESPESO en date du 17 juillet 2012. Muriel O’BYRNE a donné procuration à Bernard CORRIHONS en date du 17 juillet 2012. Patrick COLLET a donné procuration à Christian CLADERES en date du 17 juillet 2012. Muriel PEBE.

Valérie PENNE.

Absents non excusés :

Olivier GRESLIN.

Secrétaire de séance :

Marie-Thérèse ESPESO.

La séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 est ouverte à 18h30 par Monsieur Bernard CORRIHONS, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance Madame Marie-Thérèse ESPESO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à adopter le procès verbal de la séance du 08 juin 2012. Approbation à l’unanimité.

Monsieur le Maire a rendu hommage à Monsieur Roland BORDUS :

« Une chaise est vide ce soir… c’est Roland BORDUS qui aurait dû l’occuper… une seule fois il a manqué une séance du Conseil Municipal, la souffrance était trop forte. Il ne l’occupera plus jamais. Lors de ses obsèques, nous l’avons accompagné et après le Conseiller Général, au nom de tous je lui ai rendu un hommage qui sera publié dans le prochain bulletin municipal… des paroles qui s’envolent telles les feuilles au vent de l’automne. Pourtant, derrière mon pupitre, j’ai vu dans les yeux de la très nombreuse assistance, une émotion, une tristesse, un recueillement d’une très forte intensité. Je suis certain que ce chagrin entrera tout entier et sans doute pour toujours dans le grand livre de notre histoire locale.

De Roland, je retiendrai la spontanéité, la générosité et une totale exigence dans l’exercice de son engagement. Je retiendrai enfin l’exemplarité de son attachement bénévole à la ville. Et moi, je perds un ami, un pilier sur lequel je savais pouvoir compter.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Quand je le voyais, je lui disais toujours « Adiou Gouyat ». C’était comme l’on fait ici, pour lui dire bonjour.

« Adiou, Gouyat » cette fois, c’est pour toujours. Et avec vous je suis triste. »

Les conseillers municipaux ont observé un temps de recueillement.

Monsieur le Maire a ensuite accueilli Madame Céline DUTAUZIA, nouvelle conseillère municipale.

**********

Point 1 : Acquisition parcelle cadastrée section AE n° 67p, située à l’angle des Chemin de Rapetout et d’Yrieu.

La Commune d’ONDRES envisage l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AE n° 67p , située à l’angle des Chemin de Rapetout et d’Yrieu pour une contenance totale de 7 m2, en vue de l’élargissement de ces deux voiries.

Mme BROUSTAUT Berthe, propriétaire de cette parcelle, demeurant 158 chemin de Rapetout nous a fait part de son accord pour une cession au profit de la Commune moyennant la somme de un euro.

Par avis en date du 03 juillet 2012, les services fiscaux ont estimé à 210 euros la valeur totale de cette parcelle.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de un euro; les frais d’acte étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AE n° 67p , située à l’angle des Chemin de Rapetout et d’Yrieu pour une contenance totale de 7 m2, au prix de un euro, appartenant à Mme BROUSTAUT.

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la SELARL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY TINOMANO, Office Notarial à 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, afin d’établir tous les actes y afférents.

Point 2 : Acquisition parcelles cadastrées section AI n° 121, située Chemin de Rapetout et AI n° 244, située Chemin de Choy.

La Commune d’ONDRES envisage l’acquisition des parcelles cadastrées Section AI n° 121, située Chemin de Rapetout et AI n° 244 pour une contenance totale de 425 m2, en vue de l’élargissement des Chemin de Rapetout et Chemin de Choy.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

3

M. TESTEMALE Pierre, propriétaire de ces parcelles, demeurant 13, lot Brugie – 46300 GOURDON, nous a fait part de son accord pour une cession au profit de la Commune moyennant la somme de un euro, par courrier du 11 janvier 2012.

Par avis en date du 03 juillet 2012, les services fiscaux ont estimé à 12 750 euros la valeur totale de ces deux parcelles.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de un euro; les frais d’acte étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées Section AI n° 121, située Chemin de Rapetout et AI n° 244 pour une contenance totale de 425 m2 au prix de un euro, appartenant à M. TESTEMALE Pierre.

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la SELARL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY TINOMANO, Office Notarial à 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, afin d’établir tous les actes y afférents.

Point 3: Acquisition parcelle cadastrée section AE n° 4p ; 124m2, située Chemin d’Yrieu et 26 m2, située Chemin de Choy.

La Commune d’ONDRES envisage l’acquisition des parties de la parcelle cadastrée Section AE n° 4p ; 124m2, située Chemin d’Yrieu et 26 m2, située Chemin de Choy, en vue de l’élargissement de ces deux voiries.

M. LARRIEU Dominique, propriétaire de cette parcelle, demeurant 249 chemin de Choy, nous a fait part de son accord pour une cession au profit de la Commune moyennant la somme de 4 500 € et le déplacement de la clôture, conformément à sa correspondance du 11 juillet 2012.

Par avis en date du 03 juillet 2012, les services fiscaux ont estimé à 4 500 euros la valeur totale de ces parties de parcelle.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de 4 500 euros; les frais d’acte et de déplacement de clôture étant à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parties de la parcelle cadastrée Section AE n° 4p ; 124m2, située Chemin d’Yrieu et 26 m2, située Chemin de Choy, au prix de 4500 euros, appartenant à M. LARRIEU Dominique,

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune, ainsi que les frais de déplacement de la clôture,Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la SELARL Rémi DUPOUY et Jessica DUPOUY TINOMANO, Office Notarial à 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, afin d’établir tous les actes y afférents.

Point 4: Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AA n° 7p, située au lieudit la Plage

Dans le cadre des aménagements prévus dans le Plan Plage, la Commune d’ONDRES envisage l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée Section AA n° 7p , située au lieudit la Plage pour une contenance d’environ 868m2.

Les Consorts BROCARD Francis et BROCARD Daniel, propriétaires indivis de cette parcelle, demeurant respectivement 2112 avenue du Quartier Neuf 40390 Saint Martin de Seignanx et 2101 avenue du 11 novembre 1918 à Ondres, nous ont fait part de leur accord pour une cession au profit de la Commune moyennant la somme de 1 euro, la Commune prenant à sa charge les déplacements des réseaux et de la clôture dans le cadre des aménagements prévus au Plan Plage.

Par avis en date du 1er juin 2012, les services fiscaux ont estimé à 435 euros la valeur de cette partie de parcelle.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de un euro; les frais d’acte étant à la charge de la Commune et la Commune prenant à sa charge les déplacements des réseaux et de la clôture dans le cadre des aménagements prévus au Plan Plage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AA n° 7p , située au lieudit la Plage pour une contenance d’environ de 868m2 au prix de euro, la Commune prenant à sa charge les déplacements des réseaux et de la clôture dans le cadre des aménagements prévus au Plan Plage.

- CHARGE Maître Hélène MOUNAIX, notaire à Peyrehorade d’effectuer l’acte de vente correspondant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune.

Point 5: Acquisition parcelles cadastrées section AB n°184, 185, 187, 189 et 190, situées au lieudit Las Nazas.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 5 octobre 2005, 9 décembre 2005 et du 27 novembre 2006 concernant la vente d’un terrain communal en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme.

Il est précisé dans l’acte de vente que l’acquéreur avait l’obligation de céder à laMairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Commune les parcelles cadastrées section AB n°184, 185, 187, 189 et 190 pour une contenance totale de 35 230m2 environ.

La résidence de tourisme étant achevée, la propriété de ces parcelles a été transférée à la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.

Les conditions de cette vente restent inchangées, à savoir cession à l’euro symbolique et frais de notaire à la charge de la Commune.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles auprès de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER au prix de un euro; les frais d’acte étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AB n°184, 185, 187, 189 et 190 pour une contenance totale de 35 230m2 environ, auprès de la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER au prix de un euro.

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la SCP COYOLA, CAPDEVILLE & COYOLA, Office Notarial à 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.

Point 6: Aménagement chemin de Choy

Signature des marchés de travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 20 décembre 2010, l’autorisant à signer une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), avec la société IMMOTEC représenté par M. LESGOURGUES Olivier, dans le cadre de la construction d’un projet immobilier de 24 logements situés en bordure du chemin de Choy. La participation financière à la charge de la société IMMOTEC se décline comme suit :

 au titre des équipements voirie : 60 000 €,

 au titre de la remise du terrain (nécessaire à l’élargissement du chemin de Choy) : 15 000 €.

En contrepartie, la commune s’engage à réaliser les travaux d’aménagement du chemin de Choy, entre la route de Beyres et l’accès à la résidence Côté Nature, construite par la société IMMOTEC.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les résultats de la consultation d’entreprises pour l’aménagement du chemin de Choy, effectuée dans le cadre d’une procédure adaptée. Il donne lecture du rapport du maître d’ouvrage. Au vu des réponses parvenues et des critères de sélection retenus dans le cadre de cette consultation, Monsieur le Maire propose d’attribuer le marché à la société SACER ATLANTIQUE. Pour un montant de 59 739.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- DECIDE d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SACER ATLANTIQUE pour un montant de 59 739.60 € TTCMairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2012, section investissement.

Point 7: Aménagement d’un square intergénérationnel

Signature des marchés de travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- sa délibération en date du 13 avril 2012, approuvant le dossier d’avant-projet, relatif à l’aménagement d’un square intergénérationnel, établi par Marie BERTHE, ingénieur paysagiste, pour un montant prévisionnel de 219 478, 64 € TTC,

- sa délibération en date du 13 avril 2012, approuvant le contrat de maîtrise d’œuvre, proposé par Marie BERTHE, pour un montant de 12 479,46 € TTC,

- sa délibération en date du 8 juin 2012, approuvant le dossier projet et décidant de lancer une consultation d’entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée.

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi par Marie BERTHE, Maître d’œuvre. Il précise que l’estimation globale des travaux au stade du dossier projet, est évaluée par le maître d’œuvre à 213 274, 52 €TTC.

Au vu des éléments présentés et des critères de sélection retenus dans le cadre de cette procédure, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

- LOT n° 1 : Aménagements paysagers : Entreprise BOUYRIE DE BIE - MESSANGES Montant : 107 820, 17 € TTC (option clôture incluse).

- LOT n° 2 : Aires de jeux pour enfants : Entreprise BOUYRIE DE BIE- MESSANGES Montant : 71 146, 24 € TTC

Le montant global de cette opération s’élève à 178 966, 41 € TTC.

Monsieur Christian CLADERES demande si la Commission d’Appel d’Offres a été réunie et si Monsieur Collet, représentant des élus de l’opposition a été informé.

Monsieur le Maire confirme que l’élu de l’opposition qui siège au sein de la Commission d’Appel d’Offres est bien Monsieur Patrick COLLET. Il précise cependant, que ce marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée, et par conséquent la réunion de la Commission d’Appel d’Offres pour l’analyse des offres n’est pas obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, une abstention et 4 voix contre ;Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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- DECIDE d’attribuer les marchés de travaux comme suit :

- LOT n° 1 : Aménagements paysagers : Entreprise BOUYRIE DE BIE - MESSANGES Montant : 107 820, 17 € TTC (option clôture incluse).

- LOT n° 2 : Aires de jeux pour enfants : Entreprise BOUYRIE DE BIE- MESSANGES Montant : 71 146, 24 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2012, section investissement.

Point 8: Fixation d’un nouveau tarif d’entrée pour les manifestations culturelles.

Monsieur le Maire précise que la Commission Culture-Vie Locale, organise régulièrement depuis 2005 des spectacles et animations à caractère culturel.

Afin de diversifier l’offre culturelle sur la commune et de favoriser l’accès à ces manifestations au plus grand nombre, il est proposé de créer un nouveau tarif d’entrée à 2 €.

Ce tarif sera principalement utilisé pour les droits d’entrée aux expositions accueillies organisées par la commune. Ce tarif vient compléter les tarifs déjà existant à savoir, 4€,5€,7€,10€,15€ et 20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- ADOPTE le nouveau tarif de 2€ pour les droits d’entrée des expositions à caractère culturel organisées par la commune.

Point 9: Tarifs scolaires applicables à partir de la rentrée scolaire 2012/2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que les tarifs des services scolaires extra scolaires n’avaient pas évolué depuis 2005 (délibération du 25 juin 2005) seuls les tarifs de l’accueil péri scolaires avaient été revus en 2010 pour se mettre en conformité avec les demandes de la CAF.

Monsieur le Maire précise que la commission Education a réfléchi à une revalorisation de l’ensemble des tarifs en tenant compte à la fois de l’évolution du coût des prestations, de l’évolution du service rendu, et en veillant à ce que la répercussion financière sur les familles soit modérée et équitable en fonction de leurs revenus.

Monsieur le Maire explique que le travail de revalorisation des tarifs mené par la commission Education conduit à proposer deux modifications essentielles :

- L’une d’elle concerne le nombre de tranches de quotients familiaux qui passerait de 4 à l’heure actuelle à 7. En effet deux tranches seraient créées dans la catégorie des revenus les plus hauts, et une tranche supplémentaire serait instituée pour absorber les QF les plus bas.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Cette nouvelle répartition des familles par tranches de QF devrait permettre une meilleure adéquation des tarifs par rapport aux revenus des familles.

- L’autre concerne la mise en place de tarifs différenciés tenant compte du lieu des résidences des enfants fréquentant les services mis à la disposition des familles, cela pour tenir compte du fait que des familles sollicitent de plus en plus régulièrement, la possibilité d’inscrire leurs enfants dans les écoles d’Ondres, alors qu’ils ne résident pas sur notre commune, simplement pour des raisons de commodités « familiales » ou professionnelles. Le tarif résident commune d’Ondres sera appliqué dès lors qu’un des parents (père, mère, ou famille d’accueil) réside sur Ondres.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de nouveaux tarifs par service :

Tarifs service de Restauration Scolaire :

Tranche QF N° Tarifs Résidents

commune ONDRES

Tarifs

"Extérieurs"

0 à 300 1 1,70 € 1,84 €

301 à 500 2 2,10 € 2,27 €

501 à 675 3 2,60 € 2,81 €

676 à 925 4 3,10 € 3,35 €

926 à 1200 5 3,80 € 4,10 €

1201 à 1500 6 4,10 € 4,43 €

au-delà de 1501 7 4,40 € 4,75 €Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Tarifs service du Transport Scolaire :

QF Tarifs résidents Commune ONDRES Tarifs "Extérieurs"

De 0 à 300 1 enfant 12,00 12,96

1 De 0 à 300 2 enfants 19,00 20,52

De 0 à 300 3 enfants 22,80 24,62

De 301 à 500 1 enfant 12,00 12,96

2 De 301 à 500 2 enfants 19,00 20,52

De 301 à 500 3 enfants 22,80 24,62

de 501 à 675 1 enfant 14,00 15,12

3 de 501 à 675 2 enfants 22,00 23,76

de 501 à 675 3 enfants 28,14 30,39

De 676 à 925 1 enfant 17,00 18,36

4 De 676 à 925 2 enfants 25,00 27,00

De 676 à 925 3 enfants 30,00 32,40

De 926 à 1200 1 enfant 20,00 21,60

5 De 926 à 1200 2 enfants 28,00 30,24

De 926 à 1200 3 enfants 37,20 40,18

de 1201 à 1500 1 enfant 22,00 23,76

6 de 1201 à 1500 2 enfants 30,00 32,40

de 1201 à 1500 3 enfants 40,00 43,20

Au-delà de 1501 1 enfant 22,00 23,76

7 Au-delà de 1501 2 enfants 30,00 32,40

Au-delà de 1501 3 enfants 40,00 43,20Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Service Accueil périscolaire :

Tarifs résidents Commune "ONDRES"

QF AP matin AP soir AP matin et soir

1 De 0 à 300 1 1 1,6

2 De 301 à 500 1 1 1,6

3 de 501 à 675 1 1 1,6

4 De 676 à 925 1,5 1,5 2,4

5 De 926 à 1200 1,5 1,5 2,4

6 De 1201 à 1500 1,8 1,8 2,85

7 Au de là de 1 501 1,8 1,8 2,85

Tarifs "Extérieurs" :

QF AP matin AP soir AP matin et soir

1 De 0 à 300 1,08 1,08 1,73

2 De 301 à 500 1,08 1,08 1,73

3 de 501 à 675 1,08 1,08 1,73

4 De 676 à 925 1,62 1,62 2,59

5 De 926 à 1200 1,62 1,62 2,59

6 De 1201 à 1500 1,94 1,94 3,08

7 Au de là de 1 501 1,94 1,94 3,08Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Tarifs Centre de Loisirs

Tarifs résidents Commune "ONDRES"

QF

Journée 1/2 journée sans

repas

Journée 1/2 journée sans

repas

1 De 0 à 300 6,1 4,5 2,3 2,6

2 De 301 à 500 6,5 4,5 2,7 2,6

3 de 501 à 675 7,7 5,5 3,9 3,6

4 De 676 à 925 9,2 6,5

5 De 926 à 1200 11,2 7,5

6 De 1201 à 1500 11,5 7,5

7 Au de là de 1 501 11,8 7,5

Tarifs "Extérieurs" :

QF

Journée 1/2 journée sans

repas

Journée 1/2 journée sans

repas

1 De 0 à 300 6,59 4,86 2,79 2,6

2 De 301 à 500 7,02 4,86 3,22 2,6

3 de 501 à 675 8,32 5,94 4,52 3,6

4 De 676 à 925 9,94 7,02

5 De 926 à 1200 12,10 8,10

6 De 1201 à 1500 12,42 8,10

7 Au de là de 1 501 12,74 8,10

Sans ATL CAF Avec ATL CAF

Sans ATL CAF Avec ATL CAF

Tarif de 32 € la journée au centre de loisirs pour les enfants qui ne sont pas scolarisés dans les écoles d’Ondres et dont l’un des parents au moins ne réside pas sur la commune d’Ondres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs des services de restauration scolaire, de transport scolaire, d’accueil périscolaire, et du centre de loisirs.

- PRECISE que ces tarifs sont applicables dès la rentrée scolaire 2012/2013.

Point 10: Convention partenariale de financement avec Habitat Sud Atlantic pour la construction de 8 logements sociaux, résidence « SELENA »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en application de la loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme de la commune approuvé par délibération de la communauté de communes en date du 25 Janvier 2006, a instauré l’obligation de réaliser 25% de logements sociaux dans tout programme immobilier de plus de 4 logements.Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

12

Aussi, dans le cadre du programme de construction de logements par LA SAGEC ATLANTIQUE, avenue du 8 mai 1945, dénommé « SELENA » il est proposé de faire intervenir un opérateur social afin de satisfaire l’objectif de mixité sociale.

Considérant que Habitat Sud Atlantic a donné son accord pour réaliser un programme de 8 logements locatifs sociaux sur ce projet,

Considérant que la compétence dans le domaine des logements sociaux a été transférée à la Communauté de Communes,

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire une convention partenariale entre la Communauté de Communes du Seignanx, la Commune et Habitat Sud Atlantic pour définir les engagements réciproques de chaque partie.

Suivant les termes de cette convention la Commune d’Ondres s’engagerait : - à appuyer les demandes d’Habitat Sud Atlantic auprès des partenaires financiers pour l’octroi de subventions et garanties d’emprunt,

- à rechercher des aides spécifiques éventuelles,

- à mettre tout en œuvre pour aider la société Habitat Sud Atlantic dans la recherche de candidats afin d’éviter que cette dernière ait à supporter des vacances.

En contrepartie, le Maire ou son représentant sera membre de droit de la Commission d’attribution avec voix délibérative prépondérante et l’attribution de deux des 8 logements lui sera totalement réservée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions ;

- APPROUVE la convention partenariale de financement avec Habitat Sud Atlantic pour la construction de 8 logements sociaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Point 11: Convention partenariale de financement avec Habitat Sud Atlantic pour la construction de 9 logements sociaux, résidence « SELVA QUIETA »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en application de la loi dite SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme de la commune approuvé par délibération de la communauté de communes en date du 25 Janvier 2006, a instauré l’obligation de réaliser 25% de logements sociaux dans tout programme immobilier de plus de 4 logements.

Aussi, dans le cadre du programme de construction de logements par LA SAGEC ATLANTIQUE, rue du 19 mars 1962, dénommé « SELVA QUIETA» il est proposé de faire intervenir un opérateur social afin de satisfaire l’objectif de mixité sociale.

Considérant que Habitat Sud Atlantic a donné son accord pour réaliser un programme de 9 logements locatifs sociaux sur ce projet,

Considérant que la compétence dans le domaine des logements sociaux a été transférée à la Communauté de Communes,Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire une convention partenariale entre la Communauté de Communes du Seignanx, la Commune et Habitat Sud Atlantic pour définir les engagements réciproques de chaque partie.

Suivant les termes de cette convention la Commune d’Ondres s’engagerait : - à appuyer les demandes d’Habitat Sud Atlantic auprès des partenaires financiers pour l’octroi de subventions et garanties d’emprunt,

- à rechercher des aides spécifiques éventuelles,

- à mettre tout en œuvre pour aider la société Habitat Sud Atlantic dans la recherche de candidats afin d’éviter que cette dernière ait à supporter des vacances.

En contrepartie, le Maire ou son représentant sera membre de droit de la Commission d’attribution avec voix délibérative prépondérante et l’attribution de deux des 9 logements lui sera totalement réservée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions ;

- APPROUVE la convention partenariale de financement avec Habitat Sud Atlantic pour la construction de 9 logements sociaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

Point 12: Lettre d’intention au profit de la société GROUPE DPG pour la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AB 191p

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la Commune d’ONDRES est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n°191p, d’une superficie d’environ 155 946m2, classée en zone Ucch2 du Plan Local d’Urbanisme actuellement en vigueur, pour une urbanisation de type : campement et/ou de caravanage (camping - caravaning), d’hôtellerie et/ou de para-hôtellerie de tourisme, de village de vacances.

Dans le cadre du projet de développement touristique de la commune, le conseil municipal par délibération en date du 23 janvier 2012 a d’ores et déjà accepté de vendre à la société BOUYGUES IMMOBILIER une partie de cette parcelle AB n°191p, soit environ 8,7 ha, en vue de la réalisation d’une résidence de tourisme, d’environ 250 logements, éco-labellisée avec un classement 4 étoiles.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que sur les 6.9 ha qui resteraient propriété de la commune, il pourrait être envisagé d’affecter 1.5ha environ à la réalisation d’un complexe hôtelier haut de gamme qui permettrait de diversifier l’offre d’hébergement touristique sur la commune et qui serait complémentaire des équipements hôteliers conçus dans le cadre du Parc d’Activités Economiques du Seignanx.

Aussi Monsieur le Maire précise au conseil municipal, qu’après s’être entretenu avec la société GROUPE DPG (Immobilier d’entreprise, Aménageur, Constructeur, Investisseur) intéressée par ce projet, la présente délibération pourrait valoir lettre d’intention à l’égard de la société GROUPE DPG, pour la vente d’une partie de la parcelle communale cadastrée AB 191p, d’une superficie d’environ 1.5 hectare, au prix de 50€ HT le m².

Cette proposition de vente serait assortie des conditions suivantes :Mairie d’Ondres - Conseil Municipal du 17 juillet 2012.

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- Construction d’un complexe hôtelier d’une capacité minimale de 50 chambres, répondant aux exigences de confort d’un classement en 3 étoiles minimum.

- La construction devra respecter les normes BBC et satisfaire aux critères d’éligibilité à l’Ecolabel Européen.

- Présentation du futur gestionnaire de ce complexe hôtelier, lequel devra attester de ses compétences et expériences en matière de gestion hôtelière, de sa capacité financière à assurer la gestion de cet équipement dans la durée (audit financier à fournir), de son engagement à gérer cet équipement de façon à obtenir l’Ecolabel européen dans le délai d’un an après l’ouverture du complexe hôtelier, et de le pérenniser.

Il serait dès lors convenu qu’un délai d’un an à compter de la notification de cette délibération serait accordé à la société GROUPE DPG, pour présenter la ou les candidatures de gestionnaire qui répondraient aux conditions citées ci-dessus.

Monsieur le Maire ajoute que le conseil municipal restant seul décideur à la fin du dit délai, d’effectuer le choix final du gestionnaire, mais également de renoncer à cette vente s’il estime que la ou les candidatures présentées ne répondent pas à ses attentes en termes notamment de qualité du projet et de « sécurité dans le temps » du projet.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procédé.

Madame Françoise LESCA voudrait savoir s’il y a eu un appel d’offres ?

Monsieur Guilloteau précise que c’est la société DPG qui va être chargée de lancer l’appel d’offres et de présenter à la commune le ou les gestionnaires qui répondront aux conditions fixées par la commune.

Monsieur Sabrases demande ce qu’il va y avoir sur les 4.5 hectares restant ? Monsieur Guilloteau répond qu’un projet d’extension du camping Blue Océan est à l’étude, et qu’en fonction de la faisabilité juridique de ce projet, la commune cherchera à diversifier l’offre d’hébergement de tourisme sur ce terrain.

M. G. Sabrases voudrait des précisions quant aux modalités de fixation du prix de vente de 50€/m2. M.E. Guilloteau précise que ce prix correspond à ce que l’on peut en attendre pour ce type de projet, à savoir, un projet hôtelier. L’estimation des domaines est-elle fixée à 22€ le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 4 abstentions ;

- APPROUVE l’engagement de la commune auprès la société GROUPE DPG en vue de la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AB n°191p d’une superficie d’environ 1.5 ha au prix de 50 € HT le m², pour y réaliser un complexe hôtelier répondant aux exigences ci-dessus énumérées.

- PRECISE que la société GROUPE DPG dispose d’un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération, soit au plus tard au 31 juillet 2013, pour présenter la ou les candidatures de gestionnaire qui répondraient aux conditions citées ci-dessus.

- PRECISE que le conseil municipal sera libre, après examen du ou des candidatures de gestionnaire qui lui auront été soumises par la société GROUPE DPG, d’effectuer le choix du gestionnaire ou de ne retenir aucune des candidatures et de renoncer à la vente de la parcelle communale au profit de la société GROUPE DPG, dès lors que la ou les candidatures présentées ne répondent pas à ses attentes en termes notamment de qualité du projet et de « sécurité dans le temps » du projet, sans que la société GROUPE DPG ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

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La séance est levée à 19H15.

Monsieur Le Maire Bernard CORRIHONS