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Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octobre 2018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 26 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
re
—
COMPTE-RENDU
ONDRES
Conseil
municipal
du
26
octobre
2018
Naturellement
SO
à 20h00
en
Mairie
D'Ondres
Présents
: Eric
GUILLOTEAU ;
Alain
ARTIGAS
; Eric
BESSÉ
;
Valérie
BRANGER
: Isabelle
CHAISE;
Hélène
CLUZEL
;
Bruno
COUMES
;
Alain
DESPERGES
;
Marie-Hélène
DIBON
;
Marie-Thérèse
ESPESO:
Henri
HUREAUX;
Dominique
MAYS:;
Muriel
O'BYRNE
;
Frédérique
ROMERO;
Colette
BONZOM
;
Françoise
LESCA;
Michelle
MABILLET;
Gilles
BAUDONNE
; Vincent
VIDONDO
Absents
excusés
:
Philippe
BACQUÉ
a donné
procuration
à
Eric
GUILLOTEAU
en
date
du
25
octobre
2018
Jean-Michel
MABILLET
a donné
procuration
à
Marie-Hélène
DIBON
en
date
du
13
septembre
2018
Stéphanie
MARI
a donné
procuration
à
Isabelle
CHAISE
en
date
du
26
octobre
2018
Isabelle
LEBOEUF
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
CLUZEL
en
date
du
22
octobre
2018
Alain
CALIOT
a
donné
procuration
à
Frédérique
ROMERO
en
date
du
12
octobre
2018
Caroline
GUERAUD-CAMY
a
donné
procuration
à Gilles
BAUDONNE
en
date
du
26
octobre
2018
Jean-Charles
BISONE
Rémi
LAHARIE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
DIBON
La
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2018
est
ouverte
à
20h00
par
Monsieur
Eric
GUILLOTEAU,
Maire
d'ONDRES.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
des
présents,
le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
est
invitée
à
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
son
secrétaire
de
séance.
Marie-Hélène
DIBON
est
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
septembre
2018.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
23
voix
pour
et
2
abstentions
(Gilles
BAUDONNE
et
Caroline
GUERAUD-CAMY)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
suivante
:
-
DM2018-22:
Tarif
du
séjour
organisé
par
le
Centre
de
Loisirs
au
cours
des
vacances
d'automne
2018
1)
Classement
de
diverses
parcelles
et
voies
dans
le
Domaine
Public
Depuis
plusieurs
années,
la
Commune
a
procédé
à
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
représentants
soient
des
élargissements
de
voies
publiques
classées
soient
des
voies
privées,
à
savoir:
- parcelles
AB
n°175
et
178
représentant
la
continuité
de
l'allée
des
Cistes
sur
153ml.
- parcelle
AB
n°156.
- parcelles
AE
n°102,
177,
179,
183,
185,
187,
189,
192.
- parcelle
AH
n°58,
186,
188,
204,
206,
208,
210,
212,
216.
Mairie
d'Ondres
- 2189,
avenue
du
11
novembre
1918
40440
ONDRES
05.59.45.30.06
/ contact@ondresfr
/ www.ondresfr -
Parcelles
AI
n°127,
236,
244,251,
286,
288,
294,
296,
298,
305,
329,
331,
333,
335,
337,
339,
343,
363,
365,
367,
369,
371,
373,
375,
377,
379,
381,
383,
388.
- parcelle
AL
n°396.
- parcelles
AP
n°145,
199,
200,
201,
202,
203,
204,
207,
208,
209,
210,
211,
212,
213,
214,
215,
216,
217,
218,
219,
220,
221,
222,
225,
226,
227,
228,
229,
230,
231,
232,
233,
234,
235,
236,
241,
243,
244.
- parcelles
AR
n°167,
242,
279,
281,
282,
283,
284,
285,
286,
287,
288,
289,
290,
292,
307,
311,
309,
350,
365,
367,
384.
- parcelle
AS
n°223,
339,
341,
352,
354,
397.
- parcelle
AT
n°157.
Il
convient
donc
de
procéder
aux
classements
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
et
de
compléter
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
en
intégrants : -
Le
complément
de
l'allée
des
cistes
pour
153
ml;
-
Le
chemin
de
Prudet
de
l'intersection
du
chemin
de
sainte-Claire
à
la
route
de
Beyres,
représentant
202
ml;
-
Le
chemin
du
Maréchal
Ferrant
de
l'intersection
chemin
de
Ladebat
à
la
rue
du
19
mars
1962,
représentant
133
ml;
- _
L'impasse
Lissalde
représentant
106
ml
-
Rue
Jean-Baptiste
Darrigrand
de
l'intersection
du
chemin
de
l'Arriou
au
chemin
de
Cantine,
représentant
353
mi ;
-
_L'impasse
Isidore
Salles,
représentant
80
mi
;
-
La
rue
des
Pyrénées,
début
et
fin
à
flintersection
de
la
rue
Jean-Baptiste
Darrigrand,
représentant
297ml
;
-
L'impasse
de
la
Cascade
représentant
46
ml.
-
Extension
de
la
place
Louis
Cazenave
représentant
257m2
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
voirie
Routière,
notamment
les
articles
L141-3
déterminant
les
procédures
de
classement
et
de
déclassement
la
voirie
communale,
Considérant
que
ces
voies
existantes
sont
actuellement
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
ne
nécessite
pas
d'aménagement
particulier,
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le
classement
et
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Considérant
que
le
projet
de
classement
dans
le
domaine
public
des
voies
et
espaces
ci-dessus
mentionnés
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
, ces
voies
et
espaces
étant
existants
et
étant
déjà
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
décider
le
classement
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communal
et
de
modifier
le
classement
de
la
voirie
Communale
en
incluant
les
voies
suscitées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
ci-après
:
- parcelles
AB
n°175
et
178
représentant
la
continuité
de
l'allée
des
Cistes
sur
153ml ;
- parcelle
AB
n°156.
- parcelles
AE
n°102,
177,
179,
183,
185,
187,
189,
192.
- parcelle
AH
n°58,
186,
188,
204,
206,
208,
210,
212,
216.
- parcelles
Al
n°127,
236,
244,
251,
286,
288,
294,
296,
298,
305,
329,
331,
333,
335,
337,
339,
343,
363,
365,
367,
369,
371,
373,
375,
377,
379,
381,
383,
388.
- parcelle
AL
n°396. -
parcelles
AP
n°145,
199,
200,
201,
202,
203,
204,
207,
208,
209,
210,
211,
212,
213,
214,
215,
216,
217,
218,
219,
220,
224,
222,
225,
226,
227,
228,
229,
230,
231,
232,
233,
234,
235,
236,
241,
243
; 244.
- parcelles
AR
n°167,
242,
279,
281,
282,
283,
284,
285,
286,
287,
288,
289,
290,
292,
307,
311,
309,
360,
365,
367,
384.
- parcelle
AS
n°223,
339,
341,
352,
354,
397.
- parcelle
AT
n°157.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
notamment
la
modification
du
dossier
de
classement
dans
le
domaine
public
de
la voirie
communale
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
2)
Demande
de
reprise
anticipée
de
la
parcelle
AR
111
auprès
de
l'EPFL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2017
portant
sur
la
délégation
de
l'acquisition
d'un
terrain
sis
à
Ondres,
lieudit
Lastrade,
cadastré
section
AR
nos111
pour
une
contenance
totale
de
80
a
88
ca
pour
un
montant
de
179
000€
(ex
propriété
CHAURAY)
Vu
l'acte
notarié
reçu
par
Me
François
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
en
date
du
ter
février
2018,
Considérant
l'avancement
de
la
commercialisation
par
l'aménageur
SATEL,
des
parcelles
comprises
dans
la
première
tranche
de
l'Eco-Quartier
des
Trois
Fontaines,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
demander
une
sortie
anticipée
du
portage
financier,
de
la
parcelle
AR
111,
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPFL,
afin
que
la
commune
puisse
vendre
cette
parcelle
à
l'aménageur
SATEL. Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
18
octobre
2018
qui
fixe
à
161
760
euros
le
prix
de
la
parcelle
AR
111.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUERAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM),
- _
DECIDE
de
solliciter
la
reprise
anticipée
à
FEPFL
«
LANDES
FONCIER
»
du
bien
sis
à
ONDRES,
cadastré
section
AR
no
111
pour
une
contenance
totale
de
80a
88ca
moyennant
le
prix
de
179.000
Euros.
-__
S'ENGAGE
à
solder
le
prix
du
bien
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»,
et
les
frais
annexes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. 3}
Demande
de
reprise
anticipée
de
la
parcelle
AL
195
auprès
de
l'EPFL
Vu
le
Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juin
2015
portant
sur
la
délégation
de
l'acquisition
d’un
terrain
sis
à
ONDRES,
lieudit
BERNICHOU
cadastré
section
AL
no
195
pour
une
contenance
totale
de
39a
48ca
pour
un
montant
de
408
000€
(ex
propriété
CLAVERIE).
Vu
l'acte
notarié
reçu
par
Me
François
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
en
date
du
10
juin
2015,
Considérant
l'avancement
de
la
commercialisation
par
l'aménageur
SATEL,
des
parcelles
comprises
dans
la
première
tranche
de
l'Eco-Quartier
des
Trois
Fontaines,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
demander
une
sortie
anticipée
du
portage
financier,
de
la
parcelle
AL
195,
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPFL,
afin
que
la
commune
puisse
vendre
cette
parcelle
à
l'aménageur
SATEL. Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
18
octobre
2018
qui
fixe
à
408
000
euros
ie
prix
de
la
parcelle
AL
n°
195,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUERAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM),
-_
DECIDE
de
solliciter
la
reprise
anticipée
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
du
bien
sis
à
ONDRES,
ci-dessus
visé
cadastré
section
AL
no
195
pour
une
contenance
totale
de
39a
48ca
moyennant
le
prix
de
408.000
Euros
-
S'ENGAGE
à
payer
le
prix
du
bien
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»,
soit
un
montant
de
326
400
€,
la
commune
ayant
acquitté
la
somme
de
81
600€
durant
le
portage
financier,
et
les
frais
annexes
à
cette
acquisition.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
4)
Demande
de
reprise
anticipée
des
parcelles
AP
116
et
AP
117
auprès
de
PEPFL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2017
portant
sur
la
délégation
de
acquisition
de
terrains
sis
à
ONDRES,
lieudit
Darrigrand,
cadastré
section
AP
nos50,
116
et
117
pour
une
contenance
totale
de
2
ha
29
a
82
ca
pour
un
montant
de
892
000
€
(ex
propriété
COURREGES)
Vu
l'acte
notarié
reçu
par
Me
François
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
en
date
du
1er
février
2018, Considérant
l'avancement
de
la
commercialisation
par
laménageur
SATEL,
des
parcelles
comprises
dans
la
première
tranche
de
l'Eco-Quartier
des
Trois
Fontaines,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
demander
une
sortie
anticipée
du
portage
financier
des
parcelles
AP
116
et
AP
117,
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPFL,
afin
que
la
commune
puisse
vendre
ces
parcelles
à
l'aménageur
SATEL.
Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
18
octobre
2018
qui
fixe
à
481
919
euros
le
prix
des
parcelles
AP
116
et
117,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUERAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM),
-__
DECIDE
de
solliciter
la
reprise
anticipée
partielle
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
du
bien
sis
à
ONDRES,
lieudit
Darrigrand,
cadastré
section
AP
nos
116
et
117
pour
une
contenance
totale
de
îha
36
a
87
ca
moyennant
le
prix
de
531
233
Euros.
-__
S'ENGAGE
à
payer
le
prix
du
bien
à
l'EPFE
«
LANDES
FONCIER
»,
ainsi
que
frais
annexes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
5)
Demande
de
reprise
anticipée
des
parcelles
AL
481,
AL
484
et
AO
101p
auprès
de
l'EPFL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2017
portant
sur
la
délégation
de
l'acquisition
de
terrains
sis
à
ONDRES,
lieudit
Darrigrand
et
Lartec,
cadastrés
section
AO
n°s
22,87,100,
101,102,103,106
et
AL
nos481
et
484
pour
une
contenance
totale
de
5ha
18
a
46ca
pour
un
montant
de
970.000
Euros
(propriété
DULER). Vu
l'acte
notarié
reçu
par
Me
François
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
en
date
du
7
février
2018,
Considérant
lavancement
de
la
commercialisation
par
l'aménageur
SATEL,
des
parcelles
comprises
dans
la
première
tranche
de
lEco-Quartier
des
Trois
Fontaines,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
demander
une
sortie
anticipée
du
portage
financier,
des
parcelles
AL
481,
AL
484
et
AO
101p,
conformément
au
Règlement
Intérieur
de
l'EPFL,
afin
que
la
commune
puisse
vendre
ces
parcelles
à
l'aménageur
SATEL.
Vu
l'avis
de
France
domaine
en
date
du
18
octobre
2018
qui
fixe
à
536
042
euros
le
prix
des
parcelles
AL
n°
481,
AL
n°
484
et
AO
n°
101p,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUERAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM), -
DÉCIDE
de
solliciter
la
reprise
anticipée
partielle
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»,
du
bien
sis
à
ONDRES,
cadastré
section
AL
nos
481
(2ha
19a
06ca)
et
484(42a
99ca)
et
AO
n°
101p
(17a
O6ca)
pour
une
contenance
totale
de
2ha
79
a
11ca
moyennant
le
prix
de
522
194
Euros
-
S'ENGAGE
à
payer
le
prix
du
bien
à
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
ainsi
que
les
frais
annexes
se
rapportant
à
cette
acquisition.
-
CHARGE
Monsieur
Le
Maire,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
6)
Vente
des
parcelles
AR
111,
AL
195,
AP
116,
AP
117,
AL
4814,
AL
484
et
AO
101p
à
la
SATEL,
aménageur
de
l’Eco-quartier
des
Trois
Fontaines
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
par
délibération
en
date
du
19
juin
2015,
le
conseil
municipal
a
souscrit
une
convention
d'aménagement
(traité
de
concession)
avec
la
Société
d'Aménagement
des
Territoires
et
des
équipements
des
Landes
(SATEL)
pour
la
réalisation
de
l'Eco-quartier
des
Trois
Fontaines.
À
ce
titre
la
SATEL
est
notamment
chargée
d'acquérir
auprès
de
la
Commune
la
propriété
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Ces
acquisitions
intervenant
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet.
Considérant
que
la
SATEL
est
en
mesure
de
commercialiser
auprès
de
bailleurs
sociaux
et
d'un
opérateur
immobilier
privé,
les
parcelles
comprises
dans
la
première
tranche
de
l’éco-quartier
des
Trois
Fontaines,
à
savoir
les
parcelles
AR
111,
AL
195,
AP
116,
AP
117,
AL
481,
AL
484
et
AO
101p
d’une
contenance
totale
de
5ha
36a
34
ca. Considérant
que
la
commune
a
acté
par
délibération
de
ce
même
jour,
le
rachat
anticipée
des
parcelles
AR
111,
AL
195,
AP
116,
AP
117,
AL
481,
AL
484
et
AO
101p
auprès
de
l'EPFL,
pour
un
montant
global
de
1
558
827€
Vu
lavis
des
Domaines
en
date
du
18
octobre
2018
qui
évalue
l'ensemble
des
parcelles
ci-dessus
désignées
à
4
587
721
euros,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
vente
des
parcelles
AR
111,
AL
195,
AP
116,
AP
117,
AL
481,
AL
484
et
AO
101p
à
la
SATEL
au
prix
de
1 558
827€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUFRAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM), - _
APPROUVE
la
vente
des
parcelles
AR
111,
AL
195,
AP
116,
AP
117,
AL
481,
AL
484
et
AO
101p,
d'une
contenance
totale
de
5ha
36a
34ca
à
la
SATEL
au
prix
de
1
558
827
€.
-
CHARGE
l'étude
de
Maître
Capdeville
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse
de
procéder
à
la
rédaction
de
l'acte
correspondant,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dit
acte
et
tout
acte
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
-
PRECISE
que
les
frais
d'actes
liés
au
rachat
anticipé
des
parcelles
ci-
dessus
énumérées,
et
à
leur
revente
seront
à
la
charge
de
la
SATEL.
7)
Attribution
de
participations
scolaires
Considérant
les
différentes
demandes
financières
effectuées
par
le
Lycée
René
CASSIN
aux
mois
de
septembre
et
d'octobre
2018
:
.
Pour
l'organisation
d'un
voyage
à
Paris
du
14
au
17
novembre
2018,
auquel
deux
élèves
Ondrais
participeront,
-
Pour
l'organisation
d'un
voyage
en
Russie
du
10
au
23
février
2019,
auquel
une
élève
Ondraise
participera,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
une
subvention
de
50.00
euros
par
élève
Ondrais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCORDE
une
subvention
de
150
Euros
au
Lycée
René
CASSIN
à
lattention
des
élèves
Ondrais
pour
l'organisation
des
différents
séjours.
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2018,
et
seront
versés
sur
présentation
des
justificatifs
de
participation
des
élèves
Ondrais.
8)
Approbation
décision
modificative
n°3
BP
2018
VU
le
Budget
Primitif
2018
adopté
le
2
mars
2018,
VU
la
décision
modificative
n°1
le
28
juin
2018,
et
la
décision
modificative
n°2
en
date
du
20
septembre
2018,
VU
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à
la
prise
en
compte
du
rachat
anticipé
des
parcelles
de
la
1%
tranche
de
l'Éco-quartier
des
Trois
Fontaines
auprès
de
EPFL
et
à
leur
revente
à al
SATEL,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
les
inscriptions
mentionnées
dans
la
décision
modificative
ci-dessous
et
équilibrées
à
hauteur
de
:
-
+1
585
000
€
en
section
d'investissement DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
BUDGET
PRINCIPAL
2018
LiBÉLLE
i
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CHAPITRE)
ARTICLES
|FanctionsiProgranure!
MONTANT
MONTANT
DÉPENSES !
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DIMINUTION
SUR
CREDITS
DEJA
ALLOUES
-
€
-
€
-
€
-
€
4 585
000
€ |
1
585
000
€
Rachat
anticipé
parcelles
1er
tarnche
Eco-quartier
104
2111
01
1585
000
€
Vente
parcelles
ter
tranche
Éco-quartier
024
024
o1
1
585
000
€
Madame
Françoise
LESCA
demande
si
l'on
a
une
idée
du
montant
des
intérêts
qu'aurait
payés
la
commune
si
elle
n'était
pas
passée
par
l'EPFL
?
Monsieur
le
Maire
répond
«cela
n'a
pas
été
précisément
calculé,
mais
si
lon
considère
un
taux
à
3
%,
cela
revient
à
environ
50
000
€
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Gilles
BAUDONNE,
Caroline
GUERAUD-CAMY,
Françoise
LESCA,
Valérie
BRANGER
et
Colette
BONZOM),
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
BP
2018
telle
que
présentée
ci-dessous.
Questions
orales :
Groupe
Gauche
Alternative :
Question
1
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
aménagements
touristiques
»
est
il
prévu
de
vendre
à
la
communauté
de
communes
les
terrains
de
Dous
Maynadyes
et
celui
situé
derrière
utilisé
comme
parking
de
Blue
Océan
l'été
?
La
commercialisation
des
commerces
de
cette
zone
a
été
confiée
à
la
Sté
Meyer
le
25/09/2015
où
en
est-on
?.
Qui
est
censé
construire
les
futurs
bâtiments
commerciaux
?
Ce
projet
nécessite
la
destruction
du
bâtiment
utilisé
actuellement
par
plusieurs
associations
ondraises
à
quelle
date
cela
sera
il effectif
?
Comment
ces
associations
seront-elles
relogées
?
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
réponse
à
ces
questions
a
déjà
été
fournie
au
Groupe
Gauche
Alternative,
à
savoir
:
-
l'emprise
de
Dous
Maynadyes
n'est
pas
concernée,
le
reste
du
foncier
oui,
il
sera
transféré
dans
un
second
temps,
-
la
commercialisation
des
locaux
commerciaux
n’a
pas
commencé,
elle
interviendra
plus
tard,
-
la
construction
des
futurs
bâtiments
commerciaux,
initialement
prévue
par
la
Commune,
sera
réalisée
par
la
Communauté
de
Communes
du
SEIGNANX, -
les
associations
ondraises
seront
relogées,
dans
de
meilleures
conditions
qu'à
lheure
actuelle.
M.
Gilles
BAUDONNE
«
rien
n'est
fait,
rien
n'a
bougé.
Vous
êtes
un
politique
réaliste
dans
votre
jugement
des
choses,
mais
vous
êtes
incapable
de
les
réaliser
pour
la
plupart,
vous
parlez
toujours
au
conditionnel.
Les
grands
projets
sur
lesquels
vous
vous
êtes
basés,
les
allées
shopping,
ne
sortent
pas».
Monsieur
le
Maire
répond
«
L'éco-quartier
qui
est
un
grand
projet,
est
lancé,
l'extension
de
l'école
élémentaire,
l'espace
intergénérationnel
de
Dous
Maynadyes,
ont
été
réalisés
conformément
à
ce
qui
avaité
été
promis
».
Question
2
A-t-il
été
fait
appel
à
une
société
privée
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
en
complément
des
services
municipaux.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'a
pas
été
fait
appel
à
une
société
privée
pour
l'entretien
des
espaces
verts.
Question
3
Suite
au
départ
de
Monsieur
LUCBERNET,
chef
du
service,
poste
important
au
sein
de
l'organisation
municipale
et
non
remplacé
a-t-il
été
établi
un
nouvel
organigramme
?
Si
oui,
notre
groupe
demande
d'en
avoir
communication.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
organigramme
été
présenté
en
comité
technique
paritaire
du
20
juillet
dernier,
ainsi
qu'à
la
commission
éducation
réunie
le
04
octobre
dernier. Question
4
Les
espaces
de
jeux,
situés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
sont-ils
soumis
à
un
contrôle
régulier
de
la
part
d’un
organisme
de
sécurité
ou
autre.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'un
contrôle
est
effectué,
chaque
année.
Les
services
techniques
tiennent
compte
des
observations
formulées
et
procèdent
aux
aménagements
demandés.
Question
5
Attendu
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Ondres,
en
date
du
18
juillet
2014,
la
commune
a
cédé
pour
la
somme
de
1
200
000
€
une
parcelle
de
4
ha
Attendu
que
cette
vente
avait
recueilli
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
d’un
parc
résidentiel
de
loisirs
dans
les
conditions
proposées
par
les
frères
DAUGA)
comme
suit : Une
gestion
hôtelière,
majoritaire
Une
gestion
en
copropriété,
minoritaire C'est
dans
ses
conditions
qu'un
permis
de
construire
sera
délivré
Attendu
que
la
partie
en
copropriété
reposait
sur
la
vente
de
26
lots
en
copropriété
horizontale.
C'est-à-dire
que
chaque
propriétaire
est
titulaire
de
droits
de
jouissance
privatifs
sur
la
partie
de
terrain
correspondant
à
l'implantation
de
son
chalet
individuel,
alors
que
le terrain
d'assiette
de
l'ensemble
demeure
commun.
Attendu
qu'un
permis
d'aménager
modificatif
a
été
délivré
le
17/07/2018
au
bénéfice
de
la
SCI
«
L'airial
du
Seignanx
»
Constatant
que
des
modifications
fondamentaies
ont
été
constatées
sur
la
destination
de
la
partie
minoritaire,
à
savoir ;
Vente
de
26
lots
en
session
de
parcelles,
et
abandon
de
la
notion
de
copropriété
horizontale. Attendu
que
la
réalisation
de
ce
projet
est
soumis
aux
règles
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
à
l'article
L.441-4.
Constatant
que
cet
article
édicte
:
La
demande
de
permis
d'aménager
concernant
un
lotissement
ne
peut
être
instruite
que
si
la
personne
qui
désire
entreprendre
des
travaux
soumis
à
une
autorisation
a
fait
appel
aux
compétences
nécessaires
en
matière
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
paysage
pour
établir
le
projet
architectural,
paysager
et
environnemental
dont,
pour
les
lotissements
de
surface
de
terrain
à
aménager
supérieure
à
un
seuil
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
celles
d’un
architecte
au
sens
de
l'article
9
de
la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture.
Attendu
que
le
permis
d'aménager
modificatif
a
été
instruit
par
un
cabinet
de
Géomètres,
qui
n’a
nulle
compétence
au
sens
de
l’article
suscité.
Attendu
que
ce
permis
d'aménager
modificatif
a
été
accordé
par
la
commune
d'Ondres,
en
méconnaissance
du
Code
en
vigueur.
Constatant
en
outre
l'avis
défavorable
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Au
regard
de
ces
éléments
:
Nous
demandons
une
explication
détaillée
et
les
motifs
qui
ont
justifié
l'acceptation
de
ce
permis
d'aménager
modificatif
qui
est
en
contradiction
avec
une
décision
antérieure
prise
par
le conseil.
Monsieur
le
Maire
indique
«les
modifications
apportées
par
le
permis
d'aménager
modificatif
ne
sont
pas
«
fondamentales
».
Dire
le
contraire
c'est
un
jugement
de
valeur.
Le
permis
modificatif
diminue
le
nombre
de
chalets.
Ce
n'est
pas
une
modification
qui
bouleverse
l'économie
générale
du
projet.
Pour
la
suppression
des
chalets,
nul
besoin
de
faire
appel
à
un
architecte
».
Monsieur
BAUDONNE
insiste
sur
l’article
L
441-4
du
Code
de
l'Urbanisme
et
dit
que
« toute
modification
nécessite
un
architecte
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
DDTM
et
la
Préfecture
des
Landes
ont
validé
le
projet,
à
travers
le
contrôle
de
légalité. Monsieur
BAUDONNE
répond
qu'une
interprétation
de
la
loi
est
faite
par
Monsieur
le
Maire
et
qu'il
n'a
pas
la
décision
suprême.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
permis
a
été
validé
par
les
autorités
administratives
et
qu'il
n'y
a
pas
dans
ce
dossier
de
modificatifs
fondamentales.
Monsieur
Gilles
BAUDONNE
fait
remarquer
que
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
négatif.
Monsieur
le
Maire
répond
«on
peut
effectivement
s'étonner
que
pour
le
permis
d'aménager
initial,
l'avis
de
l'ABF
était
favorable,
et
que
pour
le
modificatif,
alors
que
le
nombre
de
chalets
réduit,
l’avis
est
négatif
».
Informations
diverses
:
-
Les
courses
du
SEIGNANX
auront
lieu
dimanche
28
octobre
prochain
à
SAINT
BARTHELEMY,
-
Pour
la
commémoration
du
11
novembre
prochain,
une
exposition
se
tiendra
à
partir
du
07
novembre
à
CAPRANIE.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
suite
à
l'article
paru
dans
le
bulletin
municipal,
beaucoup
d’administrés
se
sont
impliqués
dans
la
préparation
de
cette
commémoration.
-
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
le
jeudi
29
novembre
(une
rencontre
des
maires
du
SEIGNANX
avec
M.
le
Préfet
ayant
lieu
le
30
novembre
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
55.