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Déliberation - Deliberation n° 003243 du 25 mars 2025 Annexe 1 CF
Déliberation - V D 2025 057 DGS
Déliberation - V D 2025 022 SF
unknown - BP COMMUNE 2024
Déliberation - BP COMMUNE 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - BP COMMUNE 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE CAROMB (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840030700011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE CAROMB (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 44
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 45
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 59
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 60
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 61
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 62
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 63
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3510
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3498507
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 4 560 537,36 4 573 668,58 400 000,00 A1 413 131,22
Investissement 1 180 100,85 751 578,20 (3) 0,00 A2 -428 522,65
Fonctionnement 3 380 436,51 3 822 090,38 (4) 400 000,00 A3 841 653,87
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 085 258,15 III + IV 1 660 588,05 B1 575 329,90
Investissement I 1 085 258,15 III 1 660 588,05 B2 575 329,90
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 988 461,12
Investissement A2 + B2 146 807,25
Fonctionnement A3 + B3 841 653,87
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 085 258,15
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 080 258,15
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 660 588,05
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 660 588,05
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 205 801,61 1 081 827,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 085 258,15 1 660 588,05
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
451 355,79
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 742 415,55 2 742 415,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 180 205,00 3 780 205,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
400 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 180 205,00 4 180 205,00
TOTAL DU BUDGET (4) 6 922 620,55 6 922 620,55
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
N° 2025 - 01 N° 2025 - 01 - CENTRE DE LOISIRS 20 35 000,00
N° 2025 - 02 N° 2025 - 02 - ECOLE 0,00
N° 2025 - 03 N° 2025 - 03 - BARRAGE 21 150 000,00
N° 2025 - 04 N° 2025 - 04 - MAISON MEDICALE 20 40 000,00
N° 2025 - 05 N° 2025 - 05 - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU NOUVEAU QUARTIER CROCHAN 21 50 000,00
TOTAL 275 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 275 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 12
2 742 415,55
451 355,79
2 291 059,76 1 205 801,61 1 205 801,61 1 085 258,15 610 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 059,76 1 205 801,61 1 205 801,61 1 085 258,15 610 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 959 059,76 873 801,61 873 801,61 1 085 258,15 278 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 840 059,76 759 801,61 759 801,61 1 080 258,15 254 890,38
29 000,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
90 000,00 85 000,00 85 000,00 5 000,00 23 367,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 13
359 500,00
2 742 415,55
0,00
2 742 415,55 1 081 827,50 1 081 827,50 1 660 588,05 2 587 275,60
359 500,00 359 500,00 359 500,00 301 455,17
0,00 0,00 0,00 0,00
1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00
357 817,00 357 817,00 357 817,00 299 772,17
2 382 915,55 722 327,50 722 327,50 1 660 588,05 2 285 820,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
531 037,70 531 037,70 531 037,70 0,00 595 557,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
347 561,70 347 561,70 347 561,70 0,00 444 857,05
183 476,00 183 476,00 183 476,00 0,00 150 700,00
1 851 877,85 191 289,80 191 289,80 1 660 588,05 1 690 263,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
851 877,85 191 289,80 191 289,80 660 588,05 690 263,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 15
4 180 205,00
0,00
4 180 205,00 4 180 205,00 4 180 205,00 0,00 1 576 747,17
359 500,00 359 500,00 359 500,00 299 772,17
0,00 0,00 0,00 0,00
1 683,00 1 683,00 1 683,00 0,00
357 817,00 357 817,00 357 817,00 299 772,17
3 820 705,00 3 820 705,00 3 820 705,00 0,00 1 276 975,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 67 000,00
3 744 205,00 3 744 205,00 3 744 205,00 0,00 1 208 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 665,00 226 665,00 226 665,00 0,00 170 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 100,00 44 100,00 44 100,00 0,00 85 625,00
2 342 740,00 2 342 740,00 2 342 740,00 0,00 17 000,00
1 130 700,00 1 130 700,00 1 130 700,00 0,00 935 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 16
359 500,00
4 180 205,00
400 000,00
3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00 0,00 3 413 630,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00 0,00 3 413 630,17
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00 0,00 3 413 630,17
13 700,00 13 700,00 13 700,00 0,00 21 300,00
595 836,00 595 836,00 595 836,00 0,00 454 420,00
2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00 0,00 2 200 000,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 253 200,00
550 669,00 550 669,00 550 669,00 0,00 464 710,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
332 000,00 0,00 332 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 90 000,00 0,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 29 000,00 0,00 29 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 840 059,76 0,00 1 840 059,76
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 291 059,76 0,00 2 291 059,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 451 355,79
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 742 415,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 130 700,00 1 130 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 342 740,00 2 342 740,00
014 Atténuations de produits 44 100,00 44 100,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 226 665,00 0,00 226 665,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 75 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 683,00 1 683,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 357 817,00 357 817,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 820 705,00 359 500,00 4 180 205,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 180 205,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 183 476,00 0,00 183 476,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 851 877,85 0,00 851 877,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 683,00 1 683,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 357 817,00 357 817,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 035 353,85 359 500,00 2 394 853,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 347 561,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 742 415,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 550 669,00 550 669,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 250 000,00 250 000,00
731 Fiscalité locale 2 340 000,00 2 340 000,00
74 Dotations et participations (8) 595 836,00 595 836,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 13 700,00 0,00 13 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 780 205,00 0,00 3 780 205,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 400 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 180 205,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 21
2 742 415,55
451 355,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 059,76 1 205 801,61 0,00 1 205 801,61 1 205 801,61 275 000,00 1 085 258,15 610 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00 332 000,00 0,00 0,00 332 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 959 059,76 873 801,61 0,00 873 801,61 873 801,61 275 000,00 1 085 258,15 278 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 840 059,76 759 801,61 0,00 759 801,61 759 801,61 0,00 1 080 258,15 254 890,38
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 5 000,00 23 367,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 059,76 1 205 801,61 0,00 1 205 801,61 1 205 801,61 275 000,00 1 085 258,15 610 257,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 142 418,55 1 660 588,05 734 265,80 734 265,80 2 394 853,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 690 263,38 660 588,05 191 289,80 191 289,80 851 877,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 690 263,38 1 660 588,05 191 289,80 191 289,80 1 851 877,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 700,00 0,00 183 476,00 183 476,00 183 476,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 150 700,00 0,00 183 476,00 183 476,00 183 476,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 840 963,38 1 660 588,05 374 765,80 374 765,80 2 035 353,85
021 Virement de la section de fonctionnement 299 772,17 357 817,00 357 817,00 357 817,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 301 455,17 359 500,00 359 500,00 359 500,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 347 561,70 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 742 415,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 25
43 226,00 43 226,00 0,00 43 226,00 43 226,00 0,00 0,00
8 822,00 7 622,00 0,00 7 622,00 7 622,00 1 200,00 0,00
4 242,58 4 242,58 0,00 4 242,58 4 242,58 0,00 33 900,00
4 667,92 4 667,92 0,00 4 667,92 4 667,92 0,00 0,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 29 256,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 240,00
228 861,00 216 990,00 0,00 216 990,00 216 990,00 11 871,00 123 304,31
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 920,27 5 429,20 0,00 5 429,20 5 429,20 158 491,07 0,00
12 084,40 12 084,40 0,00 12 084,40 12 084,40 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
902 671,77 186 654,51 0,00 186 654,51 186 654,51 716 017,26 0,00
195 178,82 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 192 678,82 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 900,00
1 840 059,76 759 801,61 0,00 759 801,61 759 801,61 0,00 1 080 258,15 254 890,38
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 5 000,00 20 247,16
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
90 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 5 000,00 23 367,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 059,76 1 205 801,61 0,00 1 205 801,61 1 205 801,61 275 000,00 1 085 258,15 610 257,54
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 059,76 1 205 801,61 0,00 1 205 801,61 1 205 801,61 275 000,00 1 085 258,15 610 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00 332 000,00 0,00 0,00 332 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00
332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 0,00 332 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 959 059,76 873 801,61 0,00 873 801,61 873 801,61 275 000,00 1 085 258,15 278 257,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 685,00 5 685,00 0,00 5 685,00 5 685,00 0,00 48 290,07 5 685,00 5 685,00 0,00 5 685,00 5 685,00 0,00 48 290,07
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
281531 Réseaux d'adduction d'eau
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 142 418,55 1 660 588,05 734 265,80 734 265,80 2 394 853,85
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 690 263,38 660 588,05 191 289,80 191 289,80 851 877,85
1322 Subv. non transf. Régions 66 037,58 66 037,58 50 000,00 50 000,00 116 037,58
1323 Subv. non transf. Départements 462 430,00 432 754,67 15 922,70 15 922,70 448 677,37
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 25 000,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 36 001,00 36 001,00 30 000,00 30 000,00 66 001,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 113 294,80 113 294,80 0,00 0,00 113 294,80
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 53 867,10 53 867,10 53 867,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 690 263,38 1 660 588,05 191 289,80 191 289,80 1 851 877,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 150 700,00 0,00 183 476,00 183 476,00 183 476,00
10222 FCTVA 56 700,00 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
10226 Taxe d'aménagement 94 000,00 0,00 55 476,00 55 476,00 55 476,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 150 700,00 0,00 183 476,00 183 476,00 183 476,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 840 963,38 1 660 588,05 374 765,80 374 765,80 2 035 353,85
021 Virement de la section de fonctionnement 299 772,17 357 817,00 357 817,00 357 817,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 301 455,17 359 500,00 359 500,00 359 500,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 33
4 180 205,00
0,00
359 500,00 359 500,00 359 500,00 359 500,00 299 772,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 0,00
357 817,00 357 817,00 357 817,00 357 817,00 299 772,17
3 820 705,00 0,00 3 820 705,00 3 820 705,00 0,00 0,00 1 276 975,00
76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00 0,00 0,00 68 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 67 000,00
3 744 205,00 3 744 205,00 0,00 3 744 205,00 3 744 205,00 0,00 0,00 1 208 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 665,00 226 665,00 0,00 226 665,00 226 665,00 0,00 0,00 170 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 100,00 44 100,00 44 100,00 44 100,00 0,00 85 625,00
2 342 740,00 2 342 740,00 2 342 740,00 2 342 740,00 0,00 17 000,00
1 130 700,00 1 130 700,00 0,00 1 130 700,00 1 130 700,00 0,00 0,00 935 300,00
4 180 205,00 4 180 205,00 0,00 4 180 205,00 4 180 205,00 0,00 0,00 1 576 747,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 3 820 705,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
013 Atténuations de charges (2) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 464 710,17 0,00 550 669,00 550 669,00 550 669,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 253 200,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
731 Fiscalité locale 2 200 000,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
74 Dotations et participations (2) 454 420,00 0,00 595 836,00 595 836,00 595 836,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 21 300,00 0,00 13 700,00 13 700,00 13 700,00
Total des recettes de gestion des services 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 400 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 180 205,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 36
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 26 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
46 200,00 46 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00 70 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 8 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 36 600,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 5 000,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 47 500,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 15 000,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 6 600,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 75 000,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 18 000,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 500,00
110 000,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 120 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 35 000,00
1 130 700,00 1 130 700,00 0,00 1 130 700,00 1 130 700,00 0,00 0,00 935 300,00
4 180 205,00 4 180 205,00 0,00 4 180 205,00 4 180 205,00 0,00 0,00 1 576 747,17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 37
9 300,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 0,00 0,00
1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 1 080 000,00 0,00 0,00
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 000,00
2 342 740,00 2 342 740,00 2 342 740,00 2 342 740,00 0,00 17 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
6 400,00 6 400,00 0,00 6 400,00 6 400,00 0,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 30 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 5 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 27 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 8 000,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
25 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00 25 200,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 37 800,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00 37 800,00 37 800,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 38
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
65 700,00 65 700,00 0,00 65 700,00 65 700,00 0,00 65 700,00
226 665,00 226 665,00 0,00 226 665,00 226 665,00 0,00 0,00 170 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 78 625,00
6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
44 100,00 44 100,00 44 100,00 44 100,00 0,00 85 625,00
6 240,00 6 240,00 6 240,00 6 240,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
390 000,00 390 000,00 390 000,00 390 000,00 0,00 0,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
243 000,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 39
1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 0,00
357 817,00 357 817,00 357 817,00 357 817,00 299 772,17
3 820 705,00 3 820 705,00 0,00 3 820 705,00 3 820 705,00 0,00 0,00 1 276 975,00
76 500,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00 0,00 0,00 68 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 57 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 67 000,00
3 744 205,00 3 744 205,00 0,00 3 744 205,00 3 744 205,00 0,00 0,00 1 208 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
11 900,00 11 900,00 0,00 11 900,00 11 900,00 0,00 11 800,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
55,00 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00 50,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 40
359 500,00 359 500,00 359 500,00 359 500,00 299 772,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 0,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 1 683,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 464 710,17 0,00 550 669,00 550 669,00 550 669,00
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 61,00 0,00 61,00 61,00 61,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 308,00 0,00 308,00 308,00 308,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00 4 300,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 226 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 141 341,17 0,00 124 000,00 124 000,00 124 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 3 000,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 253 200,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 67 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 186 200,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
731 Fiscalité locale 2 200 000,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
73111 Impôts directs locaux 2 200 000,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 454 420,00 0,00 595 836,00 595 836,00 595 836,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
741121 DSR des communes 68 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 76 000,00
741127 DNP des communes 66 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 23 260,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 109 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 0,00 142 836,00 142 836,00 142 836,00
747888 Autres 0,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 21 300,00 0,00 13 700,00 13 700,00 13 700,00
752 Revenus des immeubles 8 400,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 12 900,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 413 630,17 0,00 3 780 205,00 3 780 205,00 3 780 205,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624131058 17/04/2024 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 45
0,00
0,00
145 465,50
15 816,05
350 000,00
500 000,00
500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
500 000,00
150 000,00
150 000,00
400 000,00
53 558,00
300 000,00
480 543,15
5 545 382,70
5 545 382,70
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1259317 CREDIT AGRICOLE 28/04/2017 2017-04-28 15/08/2017 F 1,190 1,190 T C A-1
1286920 CREDIT AGRICOLE 2017-06-29 15/09/2017 F 1,550 1,550 T P A-1
1362 CARSAT 31/12/2012 2012-12-31 31/10/2013 F 0,000 0,000 A C A-1
1670704 CREDIT AGRICOLE 22/05/2018 2018-07-20 15/10/2018 F 1,890 1,890 T P A-1
5141572 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
06/06/2016 2016-11-02 01/09/2017 F 0,000 0,000 A P A-1
5141574 CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
2017-02-15 01/09/2017 F 1,750 1,750 A C A-1
565071E CAISSE EPARGNE
PROVENCE
01/07/2022 2022-07-01 01/10/2022 F 1,740 1,740 T P A-1
857572E CAISSE EPARGNE
PROVENCE
17/04/2024 2025-03-06 05/06/2025 V 3,000 3,000 T P A-1
A2909A11 CAISSE EPARGNE
PROVENCE
25/03/2011 2011-03-25 25/06/2011 F 4,050 4,050 T C A-1
A29120BR CAISSE EPARGNE
PROVENCE
08/06/2012 2012-06-08 25/10/2012 F 4,960 4,960 T P A-1
A29120M6 CAISSE EPARGNE
PROVENCE
31/10/2012 2012-10-31 25/01/2013 F 4,460 4,460 T P A-1
A29130BU CAISSE EPARGNE
PROVENCE
25/07/2013 2013-07-25 25/11/2013 F 3,970 3,970 T P A-1
E85 / 130678 CREDIT FONCIER 30/06/1983 1983-06-30 30/06/1984 F 0,250 0,250 A P A-1
MIN230116 CFFL / SFIL 08/04/2005 2008-01-01 01/07/2008 V 4,803 4,803 T P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 46
5 545 382,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
32 043,12 0,00
2 994,41 0,00
107 789,00 0,00
128 207,47 0,00
121 289,47 0,00
83 333,15 0,00
1 000 000,00 0,00
452 021,11 0,00
102 000,00 0,00
90 000,00 0,00
290 782,36 0,00
21 423,20 0,00
158 692,21 0,00
120 135,75 0,00
2 710 711,25 0,00
2 710 711,25 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
331 244,07 60 612,18 0,00 320,41
1641 Emprunts en euros (total) 331 244,07 60 612,18 0,00 320,41
1259317 A-1 2,00 0,000 48 054,32 1 215,16 0,00 0,00
1286920 A-1 7,00 0,000 20 110,35 2 343,21 0,00 0,00
1362 A-1 7,00 0,000 2 677,90 0,00 0,00 0,00
1670704 A-1 13,00 0,000 18 700,47 5 363,77 0,00 0,00
5141572 A-1 11,00 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
5141574 A-1 17,00 0,000 6 000,00 4 080,00 0,00 0,00
565071E A-1 17,00 0,000 21 933,04 7 722,56 0,00 0,00
857572E A-1 25,00 0,000 18 792,39 22 774,49 0,00 0,00
A2909A11 A-1 1,00 0,000 66 666,68 2 362,50 0,00 9,37
A29120BR A-1 2,00 0,000 42 215,14 5 238,82 0,00 0,00
A29120M6 A-1 2,00 0,000 40 855,11 5 041,05 0,00 0,00
A29130BU A-1 3,00 0,000 27 201,00 3 877,60 0,00 311,04
E85 / 130678 A-1 8,00 0,000 329,41 7,49 0,00 0,00
MIN230116 A-1 2,00 0,000 10 208,26 585,53 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 48
2 710 711,25 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 331 244,07 60 612,18 0,00 320,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 710 711,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 659 348,78 310 147,94
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
659 348,78 310 147,94 9 457,09 18 226,54
1994 P MISTRAL
HABITAT
GARANTIE 100%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
69 807,96 12 367,34 4,00 A F 5,800 0,000 A-1 408,12 3 301,69
2001 P MISTRAL
HABITAT
GARANTIE 50%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
245 474,01 80 064,06 8,00 A F 3,550 0,000 A-1 2 642,11 9 863,07
2018 P MISTRAL
HABITAT
GARANTIE 50%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
47 764,91 32 761,34 12,00 T F 1,540 0,000 A-1 942,03 5 024,21
2022 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
48 850,90 48 850,90 37,00 A F 2,800 0,000 A-1 1 329,81 0,00
2022 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
24 670,70 24 670,70 57,00 A F 3,270 0,000 A-1 527,23 0,00
2022 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
76 443,70 76 443,70 37,00 A F 3,530 0,000 A-1 2 698,46 37,57
2022 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
34 989,90 34 989,90 57,00 A F 3,270 0,000 A-1 909,33 0,00
2023 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
40 607,40 0,00 38,00 A F 3,600 0,000 A-1 0,00 0,00
2023 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
28 898,70 0,00 58,00 A F 3,470 0,000 A-1 0,00 0,00
2023 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
21 830,00 0,00 38,00 A F 2,800 0,000 A-1 0,00 0,00
2023 P GRAND DELTA
GARANTIE 10%
CAISSE DEPOTS
CONSIGNATIONS
20 010,60 0,00 58,00 A F 3,470 0,000 A-1 0,00 0,00 COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 659 348,78 310 147,94 9 457,09 18 226,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 56
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 1,00 12,00 8,00 0,00 8,00
A A P 1ére classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
A A P 2IEME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AAP 1ER CLASSE C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ER
CLASSE
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ième
Classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 34,00 1,00 35,00 24,00 0,00 24,00
A T P 2IEME CLASSE C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AGENT DE MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
AGENT MAÎTRISE PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique C 15,00 1,00 16,00 15,00 0,00 15,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2IEME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM PAL 1ère CLASSE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM principal 2ème CLASSE C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
O Q A P S C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ACP 2 IEME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 0,00 10,00 5,00 1,00 6,00
1 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
A A P 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
A A P 2ième Classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
67,00 2,00 69,00 47,00 1,00 48,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
1 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère classe B ANIM 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte des eaux Région Rhône Ventoux 0,00
SMDVF 1 300,00
SEV SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN 0,00
CDG 84 SERVICE HYGIENE ET SECURITE 450,00
ASS DEP DES CCFF 500,00
CAUE DE VAUCLUSE 2 450,00
ONF 441,34
AMV 84 828,36
AMRF 84 150,00
GROUPEMENT DES OLEICULTEURS DE VAUCLUSE 100,00
COVE 0,00
CNAS 12 000,00
PNR DU MONT VENTOUX 01/01/2021 10 600,00
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 01/01/2023 600,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
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239 976,00 239 976,00
571 976,00 571 976,00
332 000,00 332 000,00
471 535,81 471 535,81
123 974,11 123 974,11
347 561,70 347 561,70
123 974,11 123 974,11
575 329,90 575 329,90
-451 355,79 -451 355,79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 332 000,00 I 332 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 332 000,00 332 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 332 000,00 332 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 571 976,00 III 571 976,00
Ressources propres externes de l’année (a) 212 476,00 212 476,00
10222 FCTVA 128 000,00 128 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 55 476,00 55 476,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 29 000,00 29 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 359 500,00 359 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 683,00 1 683,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 357 817,00 357 817,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CAROMB - COMMUNE DE CAROMB - BP - 2025
Page 64
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Salle du conseil municipal, le 03/04/2025
Délibéré par l’assemblée les membres du conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A salle du conseil municipal, le 03/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante les membres du conseil municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2025, et de la publication le 07/04/2025
A CAROMB, le 03/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.