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Déliberation - 08 SPORT Subvention exceptionnelle Triathlon Sannois Franconville 2 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 08 SPORT Subvention exceptionnelle Triathlon Sannois Franconville 2 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
TRANSMISSL Li er ec 2025/
ee LG 120 NOTIFIÉ LE 3 fe AS PUBLIÉ LE CT
EXÉCUTOIE LF tr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°08
OBJET : SPORTS - TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION. Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 20 du mois de novembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Nadine SENSE : Jacques DUCROCQ.
Françoise GONZALEZ : Patrick BOULLE.
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Hervé GALICHET : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY LASCOT : Vincent MULOT
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
ABSENTS
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
Rachel SABATIER GIRAULT
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Pasionaria ENEDAGUILA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
Le Conseil Municipal, convoqué le 14 novembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le AUOFUTT, étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire
choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR HR RIT
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/…
Ville de Franconville la Garenne (95130) GRQ n°08 du CM du 20/11/2025 - P 1/1
Service des Sports de AVE es 1/} eh Mg
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°08
OBJET: SPORTS — TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF) et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la participation d'une adhérente du club, Marie-Noëlle BLANCHARD, à différents défis sportifs extrêmes,
CONSIDÉRANT les frais d'inscription, d'hébergement, de déplacement et d’achat de matériel engendrés par ce type d'épreuve,
CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle émise par l'association en date du 07 juillet 2025, d’un montant de 500 £ (cinq cents euros),
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 03 novembre 2025, et de
la Commission Ressources et Développement en date du 06 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, à l’exception de M. Alain VERBRUGGHE qui ne prend pas part au vote en raison de ses activités au sein dudit club, le Conseil municipal
Article 1: DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF) d'un montant de 500 € (cinq cents euros).
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À l’unanimité des votants
Pour : 36 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Pour Extrait Conformé
Xavier MELKI /
Maire de Franconville-la-Gar
Conseiller et d’lle-de-Fr 26/11/2025 13:56 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL20112025Q8
Acte à classer
DEL20112025Q8
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-11-26711-23-03.00 ( MI265580141 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251126-DEL20112025Q8-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte : SPORTS - TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE - ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTION
Date de décision: 26/11/2025
lé. AAEUTIEN
RÉYLLE. À L'A€SOCIATION. U( Certifié
©: Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : 08 - SPORT Sub _excep Multicanal: Non
TSF_2_2025. PDF
Pièces jointes :
08-PJ Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
TSF courrier dmd_sub_…
S irpimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Annuler
Préparé Date 26/11/25 à 11:23 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/11/25 à 11:23 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/11/25 à 11:28
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5930329206016712890&exchangeTypeld=acte 1/1