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Déliberation - 22 SPORT Association Football Franconville Subvention communale 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 SPORT Association Football Franconville Subvention communale 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Transmis LE AOF
REÇU LE F 2026/…
M É LE A lost 6 ÿ
Norinté Le AC] OS 146
PUBLIÉ LE A2105| AC 6
EXÉCUTOIRE LÉ Ajoÿ jet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°22
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick
BOULLE, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE , Conseillers Municipaux (*): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
RAR RAR
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/
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LA Gare
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°22 du CM du 28/04/2026 - P 1/2 Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°22
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 11 décembre 2025 accordant à l'association Football Club Franconville une avance de subvention de 40 000 € (quarante mille euros),
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Football Club Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 28 novembre 2025, dans le cadre du budget de la Ville 2026,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 14 avril 2026 et de la Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal à l'exception de Messieurs Mohamed BANNOU et Jacques DUCROCQ, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'administration de l’association Football Club de Franconville.
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Football Club Franconville, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. 2026/…
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°22 du CM du 28/04/2026 - P 2/2 Service des Sports
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 45 000 € (quarante-cinq mille euros), au titre de l’année 2026 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l'année 2026 s'élève à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À FUNANIMITÉ des votants
Pour: 37 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix 11/05/2026 15:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q22
Acte à classer
DEL28042026Q22
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-05-11107-16-33.00 ( MI269669379 )
095-219502523-20260428-DEL28042026Q22-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
SPORTS- ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANGHASÉE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALÉS/26 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN (9) | CERRTÉONDANTE. 28/04/2026 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Pièces jointes :
22 - pj Football conv sub
2026.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Type PJ:
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
22 - SPORT Sub Foot 2026.PDF Multicanal : Non
21_DO - Document d'orientation et d'objectif
DGS
Date 11/05/26 à 07:16
Date 11/05/26 à 07:16
Date 11/05/26 à 07:20
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536529&exchangeTypeld=acte 1/1