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Déliberation - 15 SPORT Triathlon Sannois Franconville Attribution et versement dun Subvention exceptionnelle a lAssociation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 SPORT Triathlon Sannois Franconville Attribution et versement dun Subvention exceptionnelle a lAssociation)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
RANSMIS LeEr Cara
UE ARE À NOTIFIÉ LE : PME Par délégation du Mai:
Er reAE L'Adjoint au Maire
Ve Géo Œ£ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°15
OBJET : SPORTS — TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI,
Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick
BOULLÉE, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE,
Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET,
Jacques DUCROCQ, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER,
Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih
AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Rokhaya ESNAULT, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc
GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA: Claire LE BERRE
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Marc VASSEUR: Patrick BOULLE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Camille PRÉVOST : Aurélie MANGA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR RARE RE
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 juin 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a
acceptées.
ARR RAR RER
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/
NCON/Y
&, ke C3
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ETS
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 25/06/2026 - P 1/1
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°15
OBJET: SPORTS - TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code général des collectivités territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la participation d'une adhérente de l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF), Elodie CHAIFFRE, à différentes épreuves sportives d'envergure nationale et internationale,
CONSIDÉRANT la participation d'un adhérent de l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF), Géraud CUSSAC à plusieurs épreuves lronman en vue d'une qualification pour les championnats du monde de triathlon organisés sur l’île de Kona (archipel d'Hawaï),
CONSIDÉRANT les frais d'inscription, d'hébergement, de déplacement et d'achat de matériel engendrés par ces types de compétition,
CONSIDÉRANT les deux demandes de subvention exceptionnelles d'un montant de 1 000 € (mille euros) chacune, soit 2 000 € (deux mille euros) au total, émises par l'association en date du 30 avril 2026,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 09 juin 2026 et de la Commission Ressources et Développement en date du 12 juin 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal,
Article 1°: DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF) d'un montant de 1 200 € (mille deux cents euros).
Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2026 de la Ville.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ÀL'UNANIMITÉ des votants
Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix Conseille 16/07/2026 07:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL25062026Q15
Acte à classer
DEL25062026Q15
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-07-16100-06-10.00 ( MI271222729 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260625-DEL250620260Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) £
1E.
Objet de l'acte: SPORTS - TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE - ASÉBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONMELLE À L' D PÉIATION Date de décision: 25/06/2026 O! Certifi © Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 15-SPORT Sub excep Multicanal: Non
TSF_regroup_2026.PDF
Pièces jointes :
15- PJ 01 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Courrier dmd_ sub exce..
15-PJ02 Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
Courrier dmd sub exce....
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 16/07/26 à 00:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 16/07/26 à 00:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 16/07/26 à 00:09
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6101739624212748752&exchangeTypeld=acte 1/1