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Déliberation - DEL1025062026TRANSFORMATION Poste Adjoint Technique Territorial Temps Complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1025062026TRANSFORMATION Poste Adjoint Technique Territorial Temps Complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#*Date de Convocation :
19/06/2026
# Date d'Affichage :
19/06/2026
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 13
*VOTANTS
:
18
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 25 Juin 2026 à 20H15, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents
: Mr BRUN Thierry, Maire
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique, Mme MORNACCO Monique, Mr NIFA Mohammed Adjoints, Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
FREY
Florence,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mme
MALLET
Françoise
Etaient absents excusés : Mme SÔNNICHSEN Sophie pouvoir
à Mr NIFA
Mohammed,
Mme DAGUENET Nadine pouvoir à Mr REVEILLERE Dominique, Mr DUMEUNIER David pouvoir à Mme Isabelle CORNELOUP, Mme VILLE-VALLÉE Florence pouvoir à Mr REVEILLERE Dominique, Mr GLÉNAT Bernard pouvoir à Mr BRUN Thierry, Mr
ROUSSELET
Thierry,
Mme
ROMAGNÉ
Anne-Sophie,
Mme
NAUDI-
BONNEMAISON Sophie, Mr DIARRA Fodié, Mr NAIMI Yacine Monsieur Claude COLLINEAU a
été désigné Secrétaire de séance.
DEL 10 TRANSFORMATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS COMPLET CREÈE
PAR DÉLIBÉRATION N°5 DU 25 MAI 2023
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique
territoriale,
VU Ia loi n° 2010-1563 du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser le tableau des emplois de la Commune de Margency, pour tenir compte de l’évolution des besoins et des évolutions de carrière, Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260626-DEL1025062026-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026DECIDE de
transformer le
poste d’Adjoint Technique Territorial
à
temps complet crée
par
délibération n°5 du 25 mai 2023 en un poste d’adjoint technique territorial à temps complet avec possibilité de recruter un contractuel en respectant les principes de l'article L332-8-2°
qui stipule
que
l'on
peut
recruter un contractuel
si
« la nature des
fonctions
le justifient et
considérant
qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi ». Cela permet d'avoir un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite d'une durée de 6 ans.
Si
à
l'issue
de
6
ans
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
peut
l'être
qu'à
durée
indéterminée.
DIT que les dépenses seront imputécs au budget de l'exercice sur les dépenses du personnel - chapitre 012 du budget. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 26/06/2026
de cet acte dès sa transmission en
Sous-Prefecture
le
La présente délibération peut faire l'objet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260626-DEL1025062026-DE Date de réception préfecture : 26/06/2026