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Déliberation - DEL822052025TRANSFORMATION Poste PEC Delib 11 DU 09042025 en un Poste D'Adjoint Technique Territorial
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL822052025TRANSFORMATION Poste PEC Delib 11 DU 09042025 en un Poste D'Adjoint Technique Territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY CONMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#Datc de Convocation
16/05/2025
#Date
d'Affichage
:
16/05/2025
*Conscillers en exercice :
23
#PRÉSENTS : 14 #VOTANTS
:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq.
le
22
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué.
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BRUN Thierry. Maire
Etaient présents :
Monsicur Thierry
BRUN. Maire
Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGNAUD
Adjoints. Monsieur Hervé BERTRAND. Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER. Madame Murielle FANOUILLERE, Madame
Isabelle LACOUR. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique
MORNACCO. Monsieur Dominique
REVEILLERE,
Etaient absents excusés : Madame Florence VILLE-VALLEE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN. Monsieur Fodié
DIARRA
Monsieur Bernard GLENAT. Madame Sophie Rima GHADBAN.
Monsieur Olivier SCARSETTO.
Monsieur Thierry ROUSSELET. Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien
BOSC. Monsieur Thierry
LACOUR.
Monsieur Hervé BERTRAND a été désigné Secrétaire de Séance. Considérant
la délibération N°11
du 9 avril 2025 créant un poste
Parcours Emploi
Compétences (PEC) à temps
complet (propreté et EV), Considérant que pour pouvoir prétendre à un PEC, 1l faut
remplir les conditions et avoir droit au RSA,
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances du jeudi
15 MAT 2025,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE
de
créer
!
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
avec
possibilité
de
recruter
un
contractuel en
respectant
les principes de
l'article
L332-8-2°
qui
stipule que
l’on peut recruter un contractuel
si
« la nature des fonctions le justifient et considérant qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions fixées par la Loi ». Cela permet d'avoir un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite d'une durée de 6 ans. Si à l'issue de 6 ans ce contrat est reconduit, il ne peut l'être qu'à durée indéterminée. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie
le-Caractère exécutoire
Fait à Margency, le 23/05/2025
de cet acte dègSa
transmission
en Sous
ro le
La présente
délibération peut faire l’objet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250523-DEL822052025-DE Date de télétransmission : 26/05/2025 Date de réception préfecture : 26/05/2025