Compte-Rendu - cm Compte Rendu 18122017 ab52

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 18122017 ab52 Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 18122017 ab52)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, SEANCE ORDINAIRE DU 18 Décembre 2017

Date de la convocation : 12/12/2017

Sont Présents : Messieurs Cédric BRUNET, Michel DAVAL, Aurélien MOUGIN,

Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Bernard VOYNNET, Pierre THOMET,

Raphaël NOUVEAU, Stéphane COIGNUS, Mesdames Isabelle GRENOT, Sandra

GRENOT .

Absents excusés : Madame Michèle LIGEY BARTOLOMEU, Messieurs Nicolas

MENUEY et Michel RICHARD (procuration à Michel DAVAL)

Secrétaire : Stéphane COIGNUS

Sous la présidence de Monsieur Michel DAVAL, après en avoir délibéré, le conseil

municipal, unanime :

SALLE DES FETES – TARIFS DE FACTURATION CASSE ET PERTE DE MATERIEL

L’adjoint au maire informe le Conseil municipal que les prix facturés lors de la casse ou perte de matériel, à l’occasion de l’utilisation de la salle des fêtes, répercutent la hausse appliquée par le fournisseur.

• approuve la liste et les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET GENERAL

- autorise les virements de crédits ci-après :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D739211 : Attributions de compensation 12272.00 € TOTAL D 014 : Atténuations de produits 12272.00 € D 6553 : Service d’incendie 9500.00 € D 65548 : Autres contributions 2772.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 12272.00 €

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION

- Décide d’adhérer au service de Médecine Préventive du CDG de Haute-Saône, - S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise l’Adjoint au Maire à signer la convention d’adhésion et ses éventuels avenants au Service de Médecine de prévention géré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, ou tout document utile afférent à ce dossier.ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2018

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2018

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017-2018, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2018 dans sa totalité.

Approuve l’état d’assiette des coupes 2018 en ne retenant pas les coupes suivantes :

.................................................................................................................................................................................

Motif :..

• Autorise l’adjoint au Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

• Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

(préciser les

parcelles et, pour

les feuillus, les

essences)

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Résineux

Feuillus

14p *

22af-39 *

43, 15, 20j, 24j

Découpes :

standard

aux hauteurs indiquées sur les

fûts

autres : .................

Autorise l’Adjoint au Maire à signer tout document afférent.

*Houppiers et petits bois délivrés dans les parcelles 14p,22af,39 et façonnés par un pro bord de route dans aucune parcelle

2.2 Vente de gré à gré :

2.2.1 Contrats d'approvisionnement :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

• Décide d’apporter aux ventes groupées de l’ONF pour alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :

•Contrats résineux

Grumes Petits Bois Bois énergie

Contrats feuillus

Grumes (hêtre) Trituration Bois bûche - Bois énergie

Conformément aux articles L.144-1 et L.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier :

• Donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

• Autorise l’Adjoint au Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

• Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise l’adjoint au Maire à signer tout document afférent.

2.2.3 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

• Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faibles valeur des parcelles suivantes : 43, 15, 20j, 24j.

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• Autorise l’adjoint au Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

• Destine le produit des coupes des parcelles ……………………………………………… à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 14p, 22af, 39 43, 15, 20j, 24j

• Autorise l’adjoint au Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

2.4 Garants de la forêtAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, désigne comme garants des bois les personnes suivantes :

• 1er garant : M PLANCHON Nicolas

• 2éme garant: M RICHARD Michel

• 3éme garant : M DAVAL Michel

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant

les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

• demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

• autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

RECTIFICATIONS - LISTE DEFINITIVE - PRIX DU STERE

Vu la délibération du 26 septembre 2017 arrêtant la liste provisoire à 161 affouagistes,

Vu les mouvements intervenus depuis cette date (voir ci-dessous),

Inscriptions Radiations

1. DOUGOUD Philippe 1. DUCRAY Gabriel 2. FROEHLY Jean-Marie 2. HENRY Gilles

3. KIEBER Benoit 3. NOUVEAU Raphaël 4. MERCIER Jérôme 4. RUCH Pierre

5. PERRIN Fabrice 5. ZUNINO Olivio

6. x 6. ZUNINO Vittoria

-fixe la liste définitive à 160 affouagistes et le prix à 6 € le stère,

-précise qu’un règlement d’exploitation sera remis à chaque affouagiste.

LISTE DEFINITIVE D'AFFOUAGE 2018

N° NOM et Prénom N° NOM et Prénom

1 ANCIAN Roland 87 KIEBER Benoit

2 ARBELET Didier 88 KNOCKAERT Jerome

3 ARNOUX Jean Claude 89 LALLEMAND Pierre

4 ARTAUX Valérie 90 LEININGER Huguette

5 BARBERO-TRIBOUT Jean 91 LEITAO Alberto

6 BARDEY Michael 92 LEITAO Christophe

7 BARTOLOMEU Edouard 93 LUCHS Fréderic

8 BARTOLOMEU LIGEY Michèle 94 LUCHS René

9 BAUDREY Eric 95 MAGNIN Gilles

10 BIOT François 96 MANTE François

11 BIOT Lucie 97 MARSOT Frédéric12 BIZE Emile 98 MARTIN Françoise

13 BOILEAU Pierre 99 MASSENOT Ludovic

14 BOMBARDE Gilbert 100 MATHEY Guy

15 BORDY Alexandre 101 MENUEY Jean-Claude

16 BOUDOT Frédéric 102 MERCIER Jérôme

17 BOUGAUD Franck 103 MORISOT Philippe

18 BOUGAUD Thierry 104 MOUGIN Andrée

19 BOULANGER Marcel 105 MOUGIN Aurélien

20 BOURGEON Marinette 106 MOUGIN Bruno

21 BOURGOGNE Olivier 107 MOUILLET Claude

22 BOUVARD Christian 108 MOUREY Eric

23 BRUNET Cédric 109 MOUREY Sebastien

24 CARISEY Michel 110 MOUREY-BELLET Martine

25 CATHALA Gérard 111 NICOT Jacquie

26 CHAMBRETTE Michel 112 PAHON Claudette

27 CHARBONNIER David 113 PAPE Bernard

28 CHARDENOT Raphaël 114 PAPE Christian

29 CLAVIER Denise 115 PAPE Martial

30 COIGNUS Stephane 116 PARMENTELOT Patrice

31 COINDET Claire 117 PELLETERET Alain

32 COSOTTI Christian 118 PERRIN Fabrice

33 CRETIN Bernard 119 PLATTE Nicole

34 CRETIN Bruno 120 PLEIGNET Joffrey

35 CRETIN Jean-Noël 121 PLEIGNET Sébastien

36 CRETIN Michele 122 PRENEY Jean-Paul

37 CRETIN Patrick 123 RETROUVEY Pierre-Jean

38 DAVAL Michel 124 RICHARD Hervé

39 DECARD Alexis 125 RICHARD Marie-Louise

40 DECARD Michel 126 RICHARD Michel

41 DECARD Paul 127 RODRIGUEZ Carmen

42 DECARD Patrick 128 SANZ Lucien

43 DELEM Georgy 129 SAUTOT Mariette

44 DEVEAUX Huguette 130 SAVIO Gabriel

45 DEVEAUX Lionel 131 SAYAD Mohamed

46 DOUGOUD Nicole 132 SCHWARTZWALDER Claude

47 DOUGOUD Philippe 133 TABOUROT Sébastien

48 DROUHIN Daniel 134 TEIXEIRA Carlos

49 DUFOUR Thierry 135 THAUVOYE Joël

50 ERBLAND Philippe 136 THAUVOYE Nathalie

51 ESPINOSA Amélie 137 THEVENET Christophe

52 ESPINOSA Robert 138 THEVENET Lucienne

53 ESPINOSA Sébastien 139 THOMET Andrée

54 EUVRARD Angélique 140 THOMET Jacques

55 FERREIRA BARBOSA Manuel 141 VEJUX Edith

56 FERREIRA MARTINS Joao 142 VERGUET Thérèse57 FLATTOT Geneviève 143 VIEILLARD Jean

58 FOUQUET-PAQUIGNON Florian 144 VIRCONDELET Claudine

59 FOUQUET-PAQUIGNON Maryse 145 VIRCONDELET David

60 FOURNIER Jean-Philippe 146 VIRCONDELET Emmanuel

61 FROEHLY Jean-Marie 147 VIRCONDELET Martine

62 GASSER Maurice 148 VIRCONDELET René

63 GENET René 149 VITAL Jean-Louis

64 GOUX Jean-Marc 150 VIVES Joseph

65 GRASPERGER Marcel 151 VOYNNET Bernard

66 GREDLER Gérard 152 WICKY Emmanuel

67 GRELIER Daniel 153 WYMANN Christian

68 GRENOT André 154 YVENAT Andrée

69 GRENOT Gérard 155 ZELLER Michel

70 GRENOT Jean-Claude 156 ZELLER Stéphane

71 GRENOT Jean-Marc 157 ZUNINO Bruno

72 GRENOT Julien 158 ZUNINO Grégori

73 GRENOT Pascal 159 ZUNINO Philippe

74 GRENOT Thérèse 160 ZUNINO Pierre

75 HENRIOT Jean Marie

76 HENRIOT Pascal

77 HENRIOT Pierre

78 HENRY Cédric

79 HENRY Micheline

80 HENRY Pascal

81 HUGONOT Gerard

82 HUMBERT Antony

83 HUMBERT Pierre

84 HUMBERT Thierry

85 HUNSINGER Robert

86 IBERN Juan

TRANSFERT DE COMPETENCES GEMAPI

Autorise le transfert à la communauté de communes du Pays de Villersexel de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et protection des inondations) dans les termes suivants :

Compétences :

Compétences générales :

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

(Alinéa 1) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; (Alinéa 2) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

(Alinéa 5) La défense contre les inondations ;

(Alinéa 8) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.A ces quatre alinéas obligatoires, le SIBHVO ajoute un alinéa de l’article L.211-7 qu’il qualifié de prioritaire :

(Alinéa 6) : La lutte contre les pollutions.

Par ailleurs, des sept derniers alinéas de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, trois sont pris en compte :

(Alinéa 9) Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; (Alinéa 10) L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques ; (Alinéa 12) L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le bassin et les sous bassins de l’Ognon ainsi que dans le système aquifère correspondant à ce bassin.

En conséquence, afin de répondre à ces missions, le syndicat s’autorise à :

Réaliser ou faire réaliser des études et programmes de recherches (état des lieux, analyses, bilan, propositions…), notamment sur :

• L’aménagement hydraulique,

• La géomorphologie, la dynamique alluviale,

• La réduction de l’aléa inondation,

• L’hydrologie et la physico-chimie,

• La qualité des eaux souterraines et superficielles,

• Les zones humides (inventaire, restauration…)

• Les potentialités d’hydroélectricité,

• L’aspect piscicole et halieutique,

• Les loisirs, le patrimoine et le tourisme lié à l’eau.

Réaliser tous travaux concourant à l’aménagement des cours d’eau. Le syndicat est habilité pour établir des programmes d’action dans les domaines suivants :

• La signalétique et l’information du public,

• L’entretien et la restauration du lit mineur (végétation rivulaire, embâcles…), • La réhabilitation et la préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères…),

• La stabilisation et la protection des berges, en particulier à proximité d’infrastructures, • La gestion, l’entretien et la restauration d’ouvrages hydrauliques et leurs annexes, • L’acquisition d’ouvrages hydrauliques avec leur droit d’eau,

• Les acquisitions foncières en lien avec l’aménagement des cours d’eau ou de la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),

• La valorisation touristique des cours d’eau, plus précisément en ce qui concerne la signalétique et les aménagements liés aux activités piscicoles, halieutiques et à la pratique des sports d’eau, notamment sur les ouvrages hydrauliques,

• La gestion des atterrissements (écrêtement, transfert…),

• La participation avec les instances compétentes à l’amélioration de la qualité de l’eau des rivières et ruisseaux,

• Maitrise d’ouvrage des études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d’eau concourant à mieux comprendre l’état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu’ils subissent ; élaboration des programmes d’action (PPG, PAPI, contrat de milieu),

• Elaboration de programme d’action (PPG : Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau ; PAPI : Programme d’Actions de Prévention des Inondations) Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d’écoulement, reconnexion d’annexes fluviales, remontée des points d’abreuvement,

• Entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d’expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d’eau,• Restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations coordonnées, appui technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages, • Surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d’assistance technique zones humides.

Suite à ces interventions sur le milieu aquatique, le syndicat peut être amené à définir un règlement intérieur d’entretien applicable à tous les riverains, dans l’objectif de mener une gestion ultérieure des travaux effectués et de pérenniser l’amélioration apportée sur le fonctionnement des hydro- systèmes.

Par ailleurs, le syndicat peut intervenir :

• A la demande et auprès d’entreprises ou de particuliers sur les milieux aquatiques du bassin afin de leur apporter un appui technique ou de remplir une mission d’assistance et de conseil. Le syndicat devra alors définir le coût d’une telle opération et établir, si nécessaire, un devis qui devra à la fois être validé par le bureau du syndicat et accepté par le demandeur.

• Pour les communes appartenant aux Com. de Com. adhérentes ayant des cours d’eau dans un bassin autre que celui de l’Ognon, le syndicat pourra établir des conventions avec la structure ayant la compétence sur le cours d’eau. Celles-ci pourront être ponctuelles pour une opération particulière ou s’inscrire dans le temps pour une gestion pérenne (exemple participation financière annuelle définie par les deux parties).

• Des conventions analogues pourront être établies pour les communes extérieures aux Com. de Com. adhérentes, ayant des cours d’eau dans le bassin de l’Ognon.

Pour toutes ses missions, le syndicat devra se rapprocher, à chaque fois que possible, de la Fédération de Pêche de la Haute Saône, de Natura 2000 ou de toute autre structure pouvant avoir un lien avec les milieux aquatiques afin d’organiser ses propres interventions dans l’intérêt général. Protection inondation :

Concernant la thématique de l’inondation, le syndicat pourra intervenir sur la gestion des aléas si ceux-ci ont un lien avec le bon fonctionnement des milieux (favoriser l’infiltration des eaux, restaurer les champs d’expansion des crues…) et sur la réduction de la vulnérabilité (systèmes d’endiguement, ouvrages hydrauliques, actions sur l’adaptation du bâti, organisation de la gestion de crise…)

Le syndicat prend en charge la gestion, la surveillance et l’entretien des systèmes d’endiguement sur tout le bassin de l’Ognon à l’exclusion du système d’alimentation des canaux entre le Rahin et le bassin de Champagney qui comprend un barrage, un canal et un bassin de rétention. Cet ensemble demeure sous la responsabilité de Voies Navigables de France.

Le syndicat peut réaliser les travaux nécessaires à la protection des personnes, puis assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des ouvrages, de leurs abords (végétation, accès…) Le syndicat peut réaliser ou faire réaliser toute étude d’évaluation des dangers et de recherche de solutions pour limiter ou supprimer ceux-ci.

Par ailleurs, bien que le risque inondation soit faible sur le territoire du syndicat, ce dernier doit être en mesure d’Informer et de sensibiliser les populations sur le risque inondation, entretenir la mémoire des évènements passés, accompagner les collectivités dans l’organisation de l’alerte et la gestion de crise. Il peut apporter son soutien dans l’élaboration du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ainsi que pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) si ceux-ci sont nécessaires. Il s’assure de la pose de repères de crue avec les collectivités locales et peut participer à la mise en place de dispositifs locaux de surveillance à la demande des collectivités adhérentes.Enfin, le syndicat peut voir des représentants au sein de commissions extérieures pour apporter ses compétences ou suivre des dossiers en rapport avec sa fonction (exemple : commission sécheresse, comité NATURA 2000…)

Gestion des aménagements hydrauliques existants :

Le syndicat a en charge la gestion, la surveillance et l'entretien des ouvrages hydrauliques suivants : • Ouvrage du droit d’eau du moulin de l’Aulne à Saint Germain,

• Ouvrage du droit d’eau du moulin Ribaud à Les Aynans,

• Ouvrage du droit d’eau des Tuileries à Pont sur l’Ognon.

Le syndicat a également en charge, la gestion, la surveillance et l’entretien des seuils faisant l’objet de convention entre lui et le propriétaire (public ou privé)

Il aura également en charge tout nouvel ouvrage acquis par le syndicat.

Si des bassins d’écrêtements et de rétention des eaux de crue étaient mis en place, le syndicat en assurera l’entretien, la gestion et la surveillance

Autres missions / compétences ne relevant pas de la GEMAPI :

Il s’agit de missions assumées au titre de l’intérêt général parallèlement aux obligations imposées aux propriétaires.

• Surveiller la ressource en eau,

• Lutter contre les pollutions diffuses,

• Animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers, en partenariat avec les chambres d’agriculture et les professionnels ou associations concernés,

• Appui technique aux projets d’urbanisme sur les questions liées à l’eau, • Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité : suivi des espèces, gestion des espèces protégées ou des espèces envahissantes, poissons migrateurs,

• Suivi de l’hydrologie, mise en place de stations hydrométriques,

• communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 22 décembre 2017

L’adjoint au Maire, Michel DAVAL