Compte-Rendu - cm Compte Rendu 31012018 2550

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 31012018 2550 Document publié le Mercredi 31 janvier 2018 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 31012018 2550)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SEANCE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2018

Date de la convocation : 25/01/2018

Sont Présents : Messieurs Stéphane COIGNUS, Michel DAVAL, Aurélien

MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel

RICHARD, Pierre THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Michèle LIGEY

BARTOLOMEU, Isabelle GRENOT et Sandra GRENOT .

Absents excusés : Messieurs Cédric BRUNET et Nicolas MENUEY

Secrétaire : Mme Isabelle GRENOT

La lecture du compte rendu de la séance du 18 décembre 2017 n’a soulevé aucune

observation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime (sauf mentions

particulières) :

APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L’AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNALE D’ESPRELS (SURFACE : 605,80 HA)

PERIODE D’APPLICATION : 2018-2037

Le précédent aménagement arrivant à expiration, les services de l’Office National des Forêts ont effectué les analyses (milieu naturel, analyses techniques et économiques) nécessaires sur la forêt communale d’Esprels pour établir un nouveau document de gestion. Celui-ci a notamment pour objectifs de déterminer les plans d’action (coupes et travaux) et un tableau de prévision des recettes et des dépenses présenté aux élus municipaux pour la période 2018 -2037.

La forêt sera traitée en futaie régulière sur 605,80 ha.

-approuve le document d’aménagement qui a été présenté par l’Office National des Forêts le 31 janvier

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-par 9 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, décide de porter à 1050 € HT la participation pour assainissement collectif et, ce, à compter du 1er janvier 2018, avec obligation de déposer une demande de raccordement en mairie afin que celle-ci fasse réaliser la pose d’un tabouret en limite de propriété. En l’absence d’une telle demande, le montant de cette participation sera doublé.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

-décide de procéder à la modification des tarifs de la redevance assainissement ainsi qu’il suit :• Taxe fixe : 42.00 € HT

• Taxe par m3 d’eau consommée :

• De 1 à 120 m3 : 0.5870 € HT

• Au-delà de 120 m3 : 0.1525 € HT

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er juin 2018.

FACTURATION DE LA PRESTATION « DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF »

Lorsqu’un bien se vend, le propriétaire, le notaire ou l’agence immobilière demande à la mairie d’effectuer un contrôle de raccordement de l’immeuble en question.

• Si le bien est en zone non raccordable, la CCPV Communauté de Communes du Pays de Villersexel doit intervenir au titre du SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif pour faire un diagnostic de l’installation sanitaire individuelle. Cette solution concerne sur la commune d’ESPRELS une trentaine de foyers dont le hameau des Patey.

• Si le bien est en zone raccordable, qui concerne environ 290 foyers de la commune, (qu’il soit raccordé ou non, c’est-à-dire avec une fosse septique) la commune doit intervenir pour faire un diagnostic de l’installation sanitaire.

L’agent technique en place, affecté au service assainissement, demande au préalable un rendez-vous pour qu’il y ait des témoins lors du contrôle et pour accéder à l’intérieur du domaine à contrôler, sachant que les regards devront être ouverts. Il met de la fluorescéine (colorant neutre pour l’environnement) dans les éviers et les toilettes et attend de voir si la coloration ressort dans le réseau public de la rue. Le temps passé est plus ou moins conséquent, suivant les caractéristiques du bien et la facilité ou non à obtenir un rendez-vous avec témoin.

L’agent technique dépose ensuite au secrétariat de mairie sa feuille de résultat et le service administratif écrit un certificat administratif qui est envoyé à l’organisme ou le propriétaire demandeur.

Concernant l’organisation de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement, il a été suggéré à la commune de faire payer ce service. D’autres collectivités le font.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de mettre en place un tarif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :

- la facturation de ce service (10 pour, 1 contre et 1 abstention),

- la création de ce nouveau tarif sur le budget assainissement et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire (9 pour, 2 contre et 1 abstention)

Lors de l’écriture du certificat administratif résultant du contrôle du réseau assainissement du bien par l’agent technique, un titre de recette sera envoyé en même temps pour le paiement de ce contrôle. Le tarif forfaitaire voté par le conseil est de 100 € HT par coloration et par bien à compter du 01/01/2016 jusqu’à ce qu’un nouveau conseil détermine éventuellement un nouveau tarif.

Une copie de la délibération sera envoyée à chaque notaire et chaque agence immobilière déjà connus par les services de la mairie pour publicité de la décision.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 75/2015 du 26 novembre 2015. La modification (ajout d’une mention) figure en caractères gras dans le corps du texte.MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REFECTION

DE L’OUVRAGE D’ART RUE DU MONUMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie70.

Monsieur le Maire rappelle également que, dans le cadre de la réfection de l’ouvrage d’art rue du Monument, la commune a confié une mission de maîtrise d’œuvre à l’Agence départementale INGENIERIE70 afin d’accompagner la commune durant le déroulement du projet (études/consultation/travaux).

Suite à la consultation des entreprises, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres réalisé par INGENIERIE70 pour le compte de la commune. Il en ressort que l’offre de l’entreprise TPRE, située à Arc-les-Gray (70 100), est l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères du règlement de consultation.

APPROUVE le choix de l’entreprise TPRE comme attributaire du marché pour un montant de 59 392,50 € HT soit 71 271,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le marché relatif aux travaux de réfection de l’ouvrage d’art rue du Monument, conclu avec l’entreprise TPRE ainsi que tous les documents s’y rapportant.

DEVIS DESAMIANTAGE

Concernant les opérations de mise aux normes accessibilité de la mairie et des écoles, un désamiantage, au préalable, des sols est nécessaire.

-décide de choisir la Société « TED » - 29 rue de Pontarlier à SOCHAUX (25600), pour le désamiantage des sols, et dont le devis s’élève à 20888,73 € HT (25066,48 € TTC) ;

-autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 6 février 2018

Le Maire, Michel RICHARD