Compte-Rendu - cm Compte Rendu 29032018 5112

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 29032018 5112 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune d'Esprels. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 29032018 5112)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement, SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2018

Date de la convocation : 20/03/2018

Sont Présents : Messieurs Stéphane COIGNUS, Nicolas MENUEY, Aurélien

MOUGIN, Raphaël NOUVEAU, Fabrice PERRIN, Nicolas PLANCHON, Michel

RICHARD, Pierre THOMET et Bernard VOYNNET, Mesdames Sandra GRENOT

Michèle LIGEY BARTOLOMEU et Isabelle GRENOT.

Absents excusés : Messieurs Michel DAVAL (procuration à Mme Isabelle

GRENOT) et Cédric BRUNET.

Secrétaire : Mme Isabelle GRENOT

La lecture du compte rendu de la séance du 21 février 2018 n’a soulevé aucune

observation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime (sauf mentions contraires) :

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE DE GESTION 2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2018

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Nicolas PLANCHON, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi :

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 80684.69

93139.03 Op. année 17479.56 29933.90

17479.56 110618.59

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 63894.26

73851.26 Op. année 2360.00 12317.00

2360.00 86211.26-décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 93139.03 €

-valide le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 24.047 €

- Fonctionnement (recettes) : 115.262 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 86.194 €

BUDGET FORET

COMPTE DE GESTION 2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2018

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Nicolas PLANCHON, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi :

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 159752.89

152034.09 Op. année 120986.95 113268.15

120986.95 273021.01

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 7981.20

- 17066.27 Op. année 17066.27 7981.20

25047.47 7981.20

-décide d’affecter le résultat comme suit :

-décide d’affecter le résultat comme suit :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 17066.27 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 134967.82 Total affecté au c/1068 : 17066.27

-valide le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 179.420 €

- Fonctionnement (recettes) : 195.267 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 47.067 €BUDGET COMMUNE

COMPTE DE GESTION 2017 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRIMITIF 2018

- sous la présidence de M. Michel RICHARD, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

-sous la présidence de Monsieur Nicolas PLANCHON, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2017 qui s’établit ainsi :

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 227530.44

379919.01 Op. année 339384.70 491773.27

339384.70 719303.71

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Report N-1 101856.10

-135474.74 Op. année 163023.40 129404.76

264879.50 129404.76

-décide d’affecter le résultat comme suit :

-décide d’affecter le résultat comme suit :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 135474.74 Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 244444.27 Total affecté au c/1068 : 135474.74

-valide le budget primitif de l’année 2018 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’établissent ainsi :

- Fonctionnement (dépenses) : 592.612 €

- Fonctionnement (recettes) : 661.030 €

- Investissement (dépenses et recettes) : 455.156 €

LOYER PAVILLON 10 RUE DU CIMETIERE

- décide de louer le logement communal situé 10 rue du Cimetière, moyennant un loyer mensuel de 690 €. Le dépôt de garantie est fixé à 690 € ; il correspond à un mois de loyer,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, notamment le contrat de location.

LOCATION PARCELLE COMMUNALE ZE N°3

DECIDE d’accepter la candidature de M. Guillaume DECARD qui exploite une parcelle attenante à la parcelle communale ZE n° 3, par 8 voi x pour et 5 abstentions. PRECISE les conditions du bail à ferme : durée de 9 neuf années qui commencera le 1er avril 2018 ; prix du loyer fixé à 100 € l’hectare (fermage annuel indexé selon l’indice des fermages), à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

PROPOSITION LOCATION PARCELLE COMMUNALE ZI N°41

DECIDE de proposer la somme de 200 € par an (indexé), avec les réserves suivantes : prise en l’état du terrain et remise en état en fin de location ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations avec la personne intéressée.

Vote : 12 pour, 1 abstention

CONVENTION AVEC SAUR POUR LA FACTURATION ET L’ENCAISSEMENT

DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

APPROUVE les dispositions de la convention susmentionnée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Vote : 8 pour, 5 abstentions

DEMANDE DE REVERSEMENT DE LA MOITIE DE LA REDEVANCE VERSEE

PAR ORANGE AU SIE LA BASSOLE – LES 7 COMMUNES

(ANTENNE DE TELECOMMUNICATION SUR LE CHATEAU D’EAU D’ESPRELS)

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bassole – Les 7 Communes, auquel la commune adhère, exploitant différentes installations dont le château d’eau, situé en forêt communale, sur lequel l’opérateur ORANGE a installé une antenne de télécommunication,

Par délibération en date du 28 mars 1997, il était prévu que la moitié du montant de cette redevance soit reversée à la commune en accord avec le Syndicat intercommunal des Eaux d’Esprels - Vallerois le Bois, alors en charge de la gestion du service de l’eau :

APPROUVE la demande à présenter au Syndicat intercommunal des Eaux de la Bassole – Les 7 Communes afin de rétablir ce reversement à compter de cette année et une période rétroactive de 5 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

CONVENTION PARTENARIAT MEDIATHEQUE ESPRELS

ET BIBLIOTHEQUE SENARGENT MIGNAFANS

• APPROUVE la convention de partenariat entre la médiathèque municipale d’Esprels et la bibliothèque municipale de Sénargent-Mignafans concernant l’échange ponctuel de documents entre les structures,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.CONVENTION POUR L’ACCUEIL D’UN CHANTIER

DE JEUNES VOILONTAIRES INTERNATIONAUX

APPROUVE l’accueil du chantier de jeunes volontaires internationaux qui aura lieu du 7 juillet au 28 juillet 2018 et la poursuite des travaux envisagés (restauration de la dernière partie du caniveau en pavage situé rue de la fontaine Saint-Desle),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT DE L’ANTIVIRUS

CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D’ESPRELS, OPPENANS ET ORICOURT

- Valide l’offre à 215,90 € TTC. Cette somme sera payée par la Commune d’Esprels qui refacturera la part revenant à chaque commune, soit pour Oricourt et Oppenans la somme de 71.97 € chacune.

- Autorise le Maire à signer la convention de refacturation

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASPE POMPIERS ESPRELS

APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 367,20 € à l’amicale des sapeurs-pompiers d’Esprels,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée.

A ESPRELS, le 05 avril 2018

Le Maire, Michel RICHARD