Déliberation - rd 31 03 2017 34

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Déliberation - rd 31 03 2017 34 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Déliberation - rd 31 03 2017 34)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Fiscalité, Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

__________________

COMMUNE D'ELANCOURT

___________

RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE 31 MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; Mme Ghislaine MACE- BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Laurent MAZAURY ; Mme Catherine DAVID ; M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers M. Gilbert REYNAUD ; Mme Colette PIGEAT ; M. Jacques RAVION ; M. André BAUDOUI ; M. Denis LEMARCHAND ; M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Christine DANG ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle LOURIER ; M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 20170026) ; Mme Valérie PRADIER ; Mme Isabelle MATHE ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; Mme Maria BOLZINGER ; M. Philippe DEVARIEUX ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Nicolas BOHER ; Mme Alizée JORE

Représentés :

M. Bernard DESBANS donne pouvoir à M. Thierry MICHEL

M. Benoît NOBLE donne pouvoir à M. Gérald FAVIER

M. Nicolas GUILET donne pouvoir à Mme Valérie PRADIER M. Christian NICOL donne pouvoir à M. Denis LEMARCHAND M. Daniel FOUCHER donne pouvoir à M. Alain LAPORTE

Absents excusés :

Conseillers M. Freidrich CHAUVET (jusqu’à 19h55) ; Mme Anne GOVINDE

L'assemblée élit pour secrétaire de séance M. Thierry MICHEL.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

2

A 19h15, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

Administration Générale

1 - PV-20170002 Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 29 Pour

Par 4 Abstentions (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 1er février 2017 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Administration Générale

2 - Rec-20170002 Liste des décisions du Maire

DM-20170010 Convention de mise à disposition d’un logement de

type F2 au groupe scolaire de la Nouvelle

Amsterdam à Elancourt

Recettes

mensuelles : 250 €

DM-20170011 Renouvellement d’adhésion à l’Association des villes

marraines

1 067,88 €/an

DM-20170012 Contrat de prestation de service avec Mme BACUS

pour l’animation d’une conférence :

« Les émotions excessives, des parents et des

enfants : comment les gérer ? »

650 € TTC

DM-20170013 Convention d’accueil de l’exposition « Khuma Müzü

- Harmonies » à la Ferme du Mousseau – Centre

Artistique Muncipal

Pas d’incidence

financière

DM-20170014 Convention d’accueil en résidence de Mme Pascaline

Khuma Müzü à la galerie de la Ferme du Mousseau

Pas d’incidence

financière

DM-20170015 Portant tarification de la redevance pour occupation

privative du domaine public afin d’y exercer une

activité d’exposition lors du salon de l’immobilier et

de l’amélioration de l’habitat du 22 avril 2017

Droit forfaitaire par

stand occupé : 50 €

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

3

Administration Générale

3 - 20170016 Régime indemnitaire des élus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 28 Pour

Par 5 Abstention (M. Besseau, G. Kergutui, P. Devarieux, M. Bolzinger, N. Boher)

Article 1: DIT que le montant des indemnités de fonction attribuées aux élus telles que définies par les délibérations n° 20140007 du 8 avril 2014 et n° 2016057 du 24 juin 2016, suivront les évolutions de la valeur du point et de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Article 2 : PRECISE que la répartition de l’enveloppe globale entre les élus bénéficiaires d’une indemnité de fonction reste, par conséquent, inchangée et que la délibération susvisée est maintenue dans l’ensemble de ses dispositions.

Article 3 : DIT que cette délibération prendra effet au 1er avril 2017.

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget des exercices en cours de la Commune.

Sports

4 - 20170017 Subvention exceptionnelle à l´Escrime Club de Trappes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 euros (trois cent cinquante euros) à l’Escrime Club de Trappes, pour sa participation au stage de l’Ecole Municipale des Sports qui s’est déroulé du 13 au 17 février 2017.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

4

Sports

5 - 20170018 Subvention exceptionnelle au Club de Tennis de Table d´Elancourt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 euros (trois cent cinquante euros) au Club de Tennis de Table d’Elancourt, pour sa participation au stage de l’Ecole Municipale des Sports qui s’est déroulé du 13 au 17 février 2017.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Sports

6 - 20170019 Subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l´année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations sportives selon le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Sports

7 - 20170020 Subvention de fonctionnement au Tennis Club d´Elancourt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (C. Cardelec ne prend pas part au vote)

Par 31 Pour

Par 1 Abstention (N. Boher)

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 4 300 € (quatre mille trois cents euros) au TENNIS CLUB D’ELANCOURT, comprenant une avance de 1 075 € (mille soixante-quinze euros) ayant été votée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, le solde restant à verser étant de 3 225 € (trois mille deux cent vingt-cinq euros).

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

5

Culture

8 - 20170021 Subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l´année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 32 Pour

Par 1 Abstention (N. Boher)

Article 1 : DECIDE d’attribuer, pour l’année 2017, une subvention de fonctionnement à différentes associations culturelles, selon le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Culture

9 - 20170022 Subvention de fonctionnement au COMITE DE JUMELAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 32 votants (D. Lemarchand ne prend pas part au vote),

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de :

 800 € (huit cents euros) au COMITE DE JUMELAGE

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Culture

10 - 20170023 Subvention de fonctionnement à l´Ecole de Musique pour l´année 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1 : DECIDE d’attribuer une subvention de 145 000 € (cent quarante cinq mille euros) pour l’année 2017 à l’association « Ecole de Musique d’Elancourt », comprenant une avance de 70 000 € (soixante dix mille euros) ayant été votée lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2016, le solde restant à verser étant de 75 000 € (soixante quinze mille euros).Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

6

Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Culture

11 - 20170024 Mise à disposition de locaux au Model Club du Bassin de la Muette

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article unique : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une salle située à l’ancienne mairie du village à l’association Model Club du Bassin de la Muette pour la période du 1er avril au 31 août 2017.

Evènementiel

12 - 20170025 Convention de partenariat entre la Ville d´Elancourt et la société de production MK EVENTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 32 Pour

Par 1 Abstention (N. Boher)

Article UNIQUE : AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition ponctuelle du Palais des Sports d’Elancourt avec la société de production MK EVENTS, afin que cette dernière organise un Gala de Boxe, en hommage à Monsieur Antoine FARRUGIA, le samedi 6 mai 2017.

Personnel

13 - 20170026 Indemnité complémentaire pour les élections

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 : DECIDE d’allouer aux agents titulaires et aux agents non titulaires, employés à l’organisation des scrutins pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 et législatives prévues les 11 et 18 juin 2017 une indemnité complémentaire pour élections selon son régime applicable et les montants prévus à l’article 2 de la présente délibération.

Article 2 : DIT que cette indemnité est fixée à 230 euros bruts (deux cent trente euros et quarente deux centimes bruts) pour les agents non titulaires et 218 euros bruts (deux cent dix huit euros et zero six centimes bruts) pour les agents titulaires pour chaque scrutin.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

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Article 3 : DIT que les agents logés pour utilité de service et pour nécessité absolue de service qui travailleront à l’organisation de ce scrutin percevront cette indemnité complémentaire.

Article 4 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

Patrimoine

14 - 20170027 Autorisation de signature d´une convention avec l´Etat dans le cadre du raccordement de la sirène étatique de la maison du Village (ancienne mairie/école) au système d´alerte et d´information des populations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 : APPROUVE les termes de la convention ci-annexée.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

Article 3 : DIT que les crédits nécessaires au financement des charges incombant à la ville sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

.

Finances

15 - 20170028 Adoption du Compte de Gestion 2016 du Comptable Public de Maurepas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1: ADOPTE le Compte de Gestion 2016 du Comptable Public de Maurepas.

Finances

16 - 20170029 Adoption du Compte Administratif de l´exercice 2016 du Budget et ses annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, par 33 votants, (Monsieur Jean- Michel FOURGOUS ne participant pas au vote et ayant quitté la salle)

Par 28 Pour

Par 5 Abstention (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger, N. Boher)Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

8

Article 1: ADOPTE le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Budget Principal et ses annexes.

Finances

17 - 20170030 Affectation du résultat de l´exercice 2016 du Budget Principal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 29 Pour

Par 5 Abstention (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger, N. Boher)

Article 1 : AFFECTE 1 000 000 euros (un million d’euros), à l’article 002 « Résultat de Fonctionnement Reporté » au Budget Primitif 2017.

Article 2 : AFFECTE le solde du résultat d’exploitation d’un montant de 2 721 948.43 € (deux millions sept cent vingt et un mille neuf cent quarante huit euros et quarante trois centimes) à l’article 1068 « Excédent de Fonctionnement Capitalisé ».

Article 3 : DIT que cette affectation sera reprise dans le Budget Primitif du Budget Principal de l’exercice 2017.

Finances

18 - 20170031 Adoption du Budget Primitif de l´exercice 2017 et ses annexes, et quelques décisions liées à ce budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 29 Pour

Par 4 Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger) Par 1 Abstention (N. Boher)

Article 1 : ADOPTE, pour l’exercice 2017, le budget primitif, par chapitre, et ses annexes réglementaires du Budget de la Commune.

Article 2 : DECIDE de prendre en charge les remboursements de frais liés à la formation dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions financières nécessaires à l’exécution du budget en dépenses et en recettes.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

9

Finances

19 - 20170032 Vote des taux des contributions locales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 29 Pour

Par 5 Abstention (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger, N. Boher)

Article Unique DECIDE d’appliquer les taux suivants aux différentes contributions locales :

Taxe d’habitation : 14,89 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,42 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 110,28 %

Finances

20 - 20170033 Suivi des provisions budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 : DECIDE d’ajuster la provision intitulée « Provision pour dépréciation des comptes de redevables ». Pour cela,Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 31 mars 2017

10

 DECIDE qu’en 2017, son montant sera alors diminué dès le vote par le Conseil Municipal de nouvelles créances admises en non valeur ou

éteintes et pour cela PREVOIT au budget 50 000 €.

 DECIDE à la fin de l’exercie de réajuster le montant de cette provision pour qu’il soit maintenu à 160 000 €.

Article 3 : DECIDE, de conserver la provision numéro 5 créée en 2014 intitulée « Litige avec l’URSSAF » et d’effectuer son réajustement éventuel s’il y avait lieu.

Bien évidemment lorsque le litige sera terminé, quelque soit son résultat, la provision sera soldée.

Article 4 : DECIDE, de conserver la provision intitulée « Litige avec ancien personnel mairie » pour un montant de 20 000 €.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Jean-Michel FOURGOUS

Maire d'Elancourt