Déliberation - rd 1 01 2017 31

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Procès Verbal - pv complet du 31 01 2017

Conseil Municipal - 2017 01 rapport orientation budgetaire v8 33

Déliberation - rd 1 01 2017 31 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune d'Élancourt. Lien du pdf (Déliberation - rd 1 01 2017 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1* février 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE D'ELANCOURT

RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er FEVRIER 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, LE 1er FEVRIER, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN MAIRIE SUR CONVOCATION EFFECTUEE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-10 et L 2121-12 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR JEAN-MICHEL FOURGOUS, MAIRE.

Président : M. Jean-Michel FOURGOUS

Présents :

Adjoints M. Gérald FAVIER ; Mme Anne CAPIAUX ; M. Bernard DESBANS ; Mme

Ghislaine MACE-BAUDOUI ; M. Thierry MICHEL ; Mme Martine LETOUBLON ; M. Alain LAPORTE ; Mme Chantal CARDELEC

Conseillers M. Gilbert REYNAUD : Mme Colette PIGEAT ; M. Denis LEMARCHAND ;

M. Jean-Pierre LEFEVRE ; Mme Nathalie TINCHANT ; Mme Michèle

LOURIER ; M. Benoît NOBLE ; M. Nicolas GUILET (à partir de la délibération 20170001) ; M. Freidrich CHAUVET (à partir de la délibération 20170001) ; Mme Valérie PRADIER ; Mme Félicidade DE OLIVEIRA ; Mme Anne GOVINDE (à partir de la délibération Rec-20170000); Mme Maria BOLZINGER ; M. Michel BESSEAU ; Mme Gaëlle KERGUTUIL ; M. Christian NICOL (à partir de la délibération 20170006) ; Mme Alizée JORE (à partir de la délibération 20170001) ; M. Nicolas BOHER ; M. Daniel FOUCHER

Représentés :

M. Laurent MAZAURY donne pouvoir à M. Gérald FAVIER. Mme Catherine DAVID donne pouvoir à Mme Anne CAPIAUX. M. Jacques RAVION donne pouvoir à Mme Chantal CARDELEC. M. André BAUDOUI donne pouvoir à Mme Ghislaine MACE-BAUDOUI. Mme Isabelle MATHE donne pouvoir à Mme Martine LETOUBLON. M. Philippe DEVARIEUX donne pouvoir à M. Michel BESSEAU.

Absents excusés :

Conseillers Mme Christine DANG ; M. Nicolas GUILET (jusqu’à 19h20) ; M. Freidrich CHAUVET (jusqu’à 19h30) ; Mme Anne GOVINDE Gusqu’à 19h15) ; M. Christian NICOL (jusqu’à 20h15) ; Mme Alizée JORE (jusqu’à 19h30)

L'assemblée élit pour secrétaire de séance Mme Nathalie TINCHANTRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 1° février 2017

À 19h10, le quorum étant atteint, Jean-Michel FOURGOUS ouvre la séance.

Administration Générale

1-PV-20170000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par 24

Par 4

Par 1

Pour

Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)

Abstention (N. Boher)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2016 composé du relevé des délibérations et du résumé des débats.

Administration Générale

2 - Rec-20170000 Liste des décisions du Maire

DM-20160078 Convention de mise à disposition de terrains de

rugby situés à l’espace sportif André Boniface

entre la Commune et l'Association Sports et

Loisirs de Thalès Airborne Systems (ASTAS)

Nungesser

Pour la saison 2016/2017

875 €

DM-20160079 Acquisition d'un transpalette électrique à|5 250 € TTC conducteur accompagnant

DM-20160080 | Maintenance des installations de sécurité incendie | Max 90 000 € HT pour 4

ans

DM-20160081 Acquisition d'un véhicule break pour la police

municipale

27 778,96 € TTC

DM-20160082

DM-20160083

DM-20160084

Prestations de service pour le marché de Noël et

le Noël des enfants du personnel

Contrat de prestation n°2-2016 avec Madame

Roux Caroline pour l’animation d’une soirée

débat au sein du relais Assistantes Maternelles

(R.A.M.) a

Externalisation de la gestion des dossiers

chômages

12 chalets bois 9852€TTC

Animations 6 341 € TTC

Spectacle 5 580 € TTC

Location projecteurs :

2 724€ TTC

5,8 € TTC / casque

285 € TTC

|Max 90 000 € HT

1 an renouvelable 3 foisRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 1% février 2017

DM-20160085 | Reprise de sépultures Société GESCIME Max 35 000 € TTC/3 ans

Société REBITEC

70 000 € TTC/3 ans

DM-20160086 | Séminaire de travail 9 234€ TTC

DM-20160087 Contrat de maintenance du terminal de paiement

par carte bancaire avec la Société Espace

Monétique

90 € HT/an

DM:-20160088 Contrat de vente Performance ‘Expecting to fly’

en clôture de l'exposition ‘Résonances, les

artistes à la conquête de l'air’ à la Ferme du

Mousseau

150 E TTC

DM-20160093 Maintenance et entretien des machines à bois et

outils de l’atelier menuiserie

1 an renouvelable 2 fois

1 320 € TTC

DM-20160094 Avenant au contrat de maintenance n°ABO 576

avec le contrat n° NEO 1410015 (logiciel ‘Plug-

in Trésorerie Générale avec 2 codes collectivités,

et le service TdT PESV2') avec la Société

NEOVACOM (Gestion de transmissions de

données)

1 810,52 € HT/an

DM-20160095 Service de télésurveillance des bâtiments

communaux avec la société DOMOVEILLE

1 an renouvelable 3 fois

5 466 € TTC +5 832 €

TTC (transmetteurs)

DM-20160096 Travaux de réfection, remaniement et entretien

des couvertures de type traditionnelle

Max 300 000 € HT

DM-20160097 Fourniture de vêtements de travail et

d'équipements de protection individuelle

1 an renouvelable 2 fois

SocAu Gros Bonhomme :

Min 5 000€ TTC

Max 20 000 € TTC

Soc OP Maintenance :

Min 3 000 € TTC

Max 10 000 € TTC

DM-20160098 Avenant au marché de maitrise d'oeuvre pour la

démolition et la reconstruction du gymnase Lionel

Terray

DM:-20160099

380 226 € TTC

Contrat de maintenance du progiciel Incovar

(Gestion du Temps) avec la societe INCOTEC

DM-20160100 Avenant n°! au contrat de maintenance

n°1078485 du progiciel ‘PELEHAS" avec la

Société AFT

DM-20160102

1 an renouvelable 3 fois

5 964 € HT

250 € TTC/an

Fourniture de matériel pour la restauration

scolaire

1 an renouvelable 3 fois

Soc LANEF PRO :

Min 5 000 € TTC

Max 25 000 € TTC

Soc SOGEMAT :Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1° février 2017

DM-20160103

Min 3 000 € TTC

Max 12 000 € TTC

Travaux d'aménagement d’une école de musique

dans l’ancien centre oecuménique

1 875 923 € HT

DM-20160104 Aide à la conception et impression du bulletin

municipal

Max 209 000 € HT/2 ans |

DM-20160105 Fourniture cérémonie et

logistique

de matériel pour 1 an renouvelable 2 fois

Soc STADIUM 1 000€HT

Soc EQUIP 29 000 € HT

DM-20160106 Contrat de maintenance du suivi du progiciel

‘ASTRE GF et RH (gestion de la comptabilité

publique)

1 an renouvelable 3 fois

31 797 € TIC

DM-20160107 Fourniture et livraison de produits et de matériels

d'entretien et autres consommables

1 an renouvelable 3 fois

Min 55 000 € HT

Max 150 000 € HT

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces décisions prises par le Maire en fonction de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Administration Générale

3-20170001 Régime de prise en charge des frais de déplacements et de représentation sur

la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par

Par

Par

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

28 Pour

4 Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)

1 Abstention (N. Boher)

DECIDE d’attribuer à Monsieur le Maire, une indemnité annuelle pour frais de représentation à hauteur de dix mille (10.000) euros, selon un versement opéré en deux fois. Un premier versement de cinq mille (5.000) euros aura lieu en début d’année 2017, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. Un second versement de cinq mille (5.000) euros sera opéré en août 2017.

ADOPTE les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement des Conseillers municipaux selon les règles applicables aux personnels de l'Etat telles qu’issues du décret n° 2006-781 et des arrêtés ministériels qui le complètent.

FIXE les frais de représentation de Monsieur le Directeur général des services selon une dotation budgétaire annuelle permettant la prise en charge directe par laRelevé des délibérations du Conseil Municipal du 1° février 2017

Commune des dépenses engagées dans la limite de trois mille cinq cents (3.500)

euros.

Article 4: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses à l’exercice en cours du budget de

la Commune.

Personnel

4-20170002 Prise en charge des frais liés au suivi de diverses formations, de préparations

et de passage d’examens ou de concours par les agents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: ABROGE la délibération n° 20130079 du 20 septembre 2013.

Article2: DECIDE de rembourser les frais de transport en commun sur présentation des justificatifs des titres de transport dans la limite des frais engagés, s’ils ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

Pour les déplacements en dehors de la région Ile de France, l’agent sera remboursé sur le tarif 2°" classe.

Le remboursement se fera au maximum sur la base d’un trajet au départ de la résidence administrative.

Article 3: DECIDE de rembourser les frais de transport en véhicule personnel, ainsi que les frais de stationnement inhérents à ce déplacement sur présentation de justificatifs. Le remboursement des frais kilométriques sera basé sur un coût forfaitaire au kilomètre équivalent à celui de la délibération en vigueur au CNFPT (actuellement de 0,15 euros / km). Ces frais seront pris en charge uniquement dans le cas où le CNFPT ne les prend pas déjà en charge.

Article 4: DECIDE de rembourser aux agents en situation de handicap les frais de transports spécifiques, dans la limite des frais engagés, s’ils ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

Article 5: DECIDE de rembourser aux agents les frais de repas suivant le taux de remboursement forfaitaire en vigueur sur présentation de justificatifs, s’ils ne sont pas pris en charge par le CNFPT ou l’organisme de formation.

Ces frais sont pris en charge à condition que la formation se déroule sur la journée entière. Ils ne sont pas pris en charge lors du passage d’un examen ou d’un concours, ainsi que lors des cours de préparation à un examen ou un concours.Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1% février 2017

DECIDE de rembourser aux agents les frais d'hébergement en appliquant le taux maximum du remboursement forfaitaire en vigueur, sur présentation de justificatifs, s’ils ne sont pas pris en charge par le CNFPT.

La Commune donnera son avis quant à l’opportunité de prendre ou non un hébergement pour suivre une formation.

L'agent ayant choisi d’effectuer des allers et retours quotidiens malgré la proposition de prise en charge des frais d’hébergement par la Commune, ne sera remboursé que d’un seul trajet aller-retour.

DECIDE de prendre en charge, une fois par an, les frais de transport pour se

rendre aux épreuves d’admissibilité d’un concours ou d’un examen. Une prise en charge supplémentaire est accordée si l’agent se rend aux épreuves d’admission de

l’examen ou du concours.

La Commune prend uniquement en charge les frais de transport pour se rendre au centre d’examen le plus proche de la résidence administrative.

DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de

la Commune.

Personnel

5-20170003 Tarif restauration du personnel à la Société d'Economie Mixte de Maurepas

{SEMAU)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,

Article 1: DECIDE que la participation des consommateurs est portée à 5,10 euros (cinq euros et dix centimes) par repas pris à la SEMAU, à compter du 1* février 2017.

Article 2: DECIDE que la participation de la Commune est portée à 6,04 euros (six euros et

quatre centimes) par repas pris à la SEMAU, à compter du 1% février 2017.

Article 3: DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la

Commune.

Personnel

6-20170004 Attribution d’une Indemnité d'Administration et de Technicité au profit des

agents titulaires des centres de Loisirs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par

Par

29 Pour

4 Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)Article 1

Article 2 :

Article 3 :

Article d :

Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1° février 2017

PREND ACTE de l’attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) aux agents titulaires des centres de loisirs par application de la la délibération n°2005086 du 24 juin 2005.

PREND ACTE que l’indemnité d’un montant maximum de 600€ sera versée annuellement en mars et la modulation individuelle sera faite :

*en fonction de l’évaluation de l’année N-1

*en fonction de l’absentéisme, en fonction du nombre de jours d’absence: les congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, les congés suite à accidents de travail et maladies professionnelles.

Ne sont pas pris en compte les congé maternité, paternité, les hospitalisations, les congés exceptionnels pour décès des parents, du conjoint ou enfants.

L’animateur devra avoir été présent toute l’année pour percevoir la prime.

En cas de départ en cours d’année (retraite, mutation, disponibilité, congés parentaux) la prime sera calculée au prorata du temps de présence de l’animateur

sur l’année.

Le montant de la prime tient compte du temps travaillé .

DIT que Monsieur le Maire appliquera le barême suivant :

Selon l’évaluation (50%)

- À = 300 euros (100%)

- B = 150 euros (50%)

- CouD = 0 euro

Selon l’absentéisme (50%)

- Moins de 5 jours d’absence = 300 euros (100%)

- De 6 à 12 jours d’absence = 150 euros (50%)

- De 13 à 18 jours d’absence = 30 euros (10%)

- À partir de 19 jours d’absence = 0 euros

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

Commune.

Personnel

7-20170005 Attribution d’une Indemnité d'Administration et de technicité au profit des

agents du secteur Espaces Verts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 33 votants,Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1°! février 2017

Article 1: PREND ACTE de l'attribution de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) aux agents du service Espaces Verts par application de la la délibération n°2005086 du 24 juin 2005.

Article 2: PREND ACTE que la modulation individuelle sera faite en fonction d’une évaluation qui tiendra compte du travail réalisé.

Article 3: DIT que Monsieur le Maire appliquera le barême suivant : Résultat satisfaisant : 100 €, Résultat moyen : 50 €, Résultat insuffisant : 0 €

Article 4: DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la Commune.

Urbanisme

8-20170006 Elaboration du PLUI de Saint-Quentin-en-Yvelines - Avis de la Commune

d'Elancourt sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU

après enquête publique et demande d'approbation du PLUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité

Par

Par

Par

Article 1:

Article 2:

Article 3 :

Article 4 :

29 Pour

4 Contre (M. Besseau, G. Kergutuil, P. Devarieux, M. Bolzinger)

1 Abstention (N. Boher)

EMET un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) de de Saint Quentin en Yvelines ;

DEMANDE à SQY d’approuver le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

PRECISE que la présente délibération est mise à la disposition du public à la Mairie d’Elancourt aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;

DIT que la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet des Yvelines,

- M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Rambouillet,

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de SQY, - Mmes les Maires de Guyancourt, La Verrière, et de Voisins-le Bretonneux. - MM. les Maires de Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux et de Trappes.Relevé des délibérations du Conseil Municipal du 1 février 2017

Service Environnement

9-20170007 Convention relative à la vestion d'espaces verts sur la voirie communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1

Article 2

Article 3

APPROUVE la signature de la convention relative à la gestion d’espaces verts situés sur la voirie communale avec Saint Quentin en Yvelines des trois (3) espaces verts suivants : Rond-point du Pré Yvelines — Rond-point d’intersection de la Rue de Prague et du boulevard Jean Moulin — le Rond-point des Droits de l'Homme.

DIT que la convention est conclue pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement une fois pour la même durée.

PRECISE que les recettes liées à ce transfèrt de gestion seront imputées au budget de fonctionnement courant et suivants.

Evénementiel

10 - 20170008 Convention de partenariat entre Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville d'Elancourt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 34 votants,

Article 1 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre Saint-Quentin-en-

Yvelines et la commune d’Elancourt pour la mise en commun gratuite de matériel, afin d’organiser, dans les meilleures conditions, les manifestations se déroulant sur le territoire élancourtois, pour une durée d’un an, renouvelable 4 fois par tacite reconduction.

L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

© Jeah-Michel FOURGOUS

Maire d'Elancourt