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Convocation - 20250618 04 DG04 Reconduite Accord Local Elections TPA Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250618 04 DG04 Reconduite Accord Local Elections TPA Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
33
présents
26
votants
29
PRÉSENTS
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
T7
ID
:013-211300272-20250619-20250618
04-DE
LILIANE
ICINSD)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le
:18
JUIN
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
11 juin
2025
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ME.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
L.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
R.
THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
C.
PTAK
(pouvoir
à PH.
MARTIN),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à C.
ALLEMANY),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à C.
LABARDE),
S.
DIET-PENCHINAT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L. CONSOLIN
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20250618
-04/DG04.
RECONDUITE
DE
L'ACCORD
LOCAL
DEROGATOIRE
POUR
LES
ELECTIONS
DE
TERRE
DE
PROVENCE
AGGLOMERATION
L'organe
délibérant
de
la
communauté
d'agglomération
Terre
de
Provence
doit
être
recomposé
à
l'occasion
de
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Lors
des
précédentes
éléctions,
les
communes
membres
se
sont
prononcées
en
faveur
d'un
accord
local
dérogatoire
pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire,
comme
suit
:
Communes
Nbre
de
sièges
BARBENTANE CABANNES CHATEAURENARD EYRAGUES GRAVESON MAILLANE MOLLEGES NOVES ORGON PLAN
D'ORCON
ROGNONAS ST
ANDIOL
VERQUIERES
RAR fo ER fo fo fe el Fes eu
TOTAL
À
Le
15
mai
dernier,
le
bureau
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
du
maintien
de
cette
répartition
de
sièges.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 JUIN
2025 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
S
L
O0
Le
ID
:013-211300272-20250619-20250618
04-DE
Aujourd'hui,
la
population
communautaire
s'élève
à
60
400
habitants,
selon
la
répartition
suivante
:
Communes
Nbre
d'habitants
BARBENTANE
4262
CABANNES
4576
CHATEAURENARD
16668
EVRAGUES
4289
GRAVESON
4743
MAILLANE
2779
MOLLEGES
265]
NOVES
5918
ORGON
2662
PLAN
D'ORGON
3562
ROGNONAS
4186
ST
ANDIOL
3369
VERQUIERES
775
TOTAL
60440
En
dépit
des
variations
démographiques
depuis
le
dernier
renouvellement
général,
la
répartition
actuelle
des
sièges
demeure
possible.
En
effet,
après
que
Terre
de
Provence
ait
effectué
les
nouveaux
calcut,
l'accord
a
été
souris
à
la
préfecture
qui
a validé
celui-ci
le
21
mai
2025,
lequel
respecte
les
conditions
posées
par
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Sur
ce
fondement,
la
commune
de
Châteaurenard
est
invitée
à
délibérer
sur
ce
projet
de
répartition
des
sièges
par
accord
local.
L'accord
sera
adopté
si
et
seulement
si,
se
prononcent
en
sa
faveur,
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Le
cas
échéant,
cet
accord
sera
constaté
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
et
prendra
effet
en
2026
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
reconduite
de
l'accord
local
dérogatoire
pour
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
Terre
de
Provence
Agglomération.
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
F
Châteaurenafd, le
19
juin
2025
LE MAIRE
LS.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2025