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Déliberation - cms Annexe Parcs de Stationnement Decision modificative n 1 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Annexe Parcs de Stationnement Decision modificative n 1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMi1BudgetParc-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetParc
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023
mis en ligne le 14/12/2023
CM20231120-21
Budget Annexe Parcs de Stationnement — Décision modificative n°1 - 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Les crédits ouverts à certains chapitres du budget annexe Parcs de Stationnement de l’exercice 2023 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.
Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d’investissement dans le respect de leur équilibre respectif.
En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont
modifiés comme suit :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : la somme de -100 € correspond à un transfert de crédit sur le chapitre 67 « charges exceptionnelles » pour annulation de titres de recettes sur exercice antérieur.
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles » : transfert de crédit de 100 € pour régularisation de titres de recettes sur exercice antérieur.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
011 -100,00
67 k 100,00
Total général 0,00 - | 0,00
En recettes d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : la présente décision modificative conduit dans son équilibre à ajuster l’enveloppe d'emprunt de — 92 068 €,
En dépenses d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles »: La reprise des crédits concerne le remplacement des extincteurs tous parcs (- 1 500 €)
Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : L’ajustement global des crédits sur les diverses opérations conduit à une réduction globale de l’enveloppe budgétée de — 90 568 €. Il concerne principalement les travaux de modernisation des toilettes des parc Arts et Briand pour (- 20 568 €) et les travaux de peinture intérieure des parcs (- 70 000 €)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetParc-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetParc AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMilBudgetParc-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetParc
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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CPP TL ES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni dans le nouvel espace de
conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon-les-Bains, sous la présidence de
M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. |
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean
DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST (arrivée à 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à M. Gérard BASTIAN
Mme Emmanuelle VUATTOUX \ L (à partir de 22h17) à M. Roné GARCIN
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA Mme Deborah VERDIER à Mme Katia BACON M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetParc-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetParc AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMilBudgetParc-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetParc
INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
16 | -92 068,00
21 -1 500,00
23 -90 568,00
Total général -92 068,00 -92 068,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER la décision modificative n°1 au Budget Annexe Parcs de Stationnement 2023 réajustant les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 contre (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAUD-ROCHE, Madame BAUD-ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
D NE
en
7" Le Maire, La secrétaire de séance, er
a | renier
Christophe ARMINJON Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetParc-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetParc Annexe à la délibération du Conseil Municipal
BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT - Balance détaillée
Chap. Nomencl. Article Dépenses Recettes
67 673 100,00 Inscription de crédit annulation de titres sur exercice antérieur
011 6228 -100,00 Transfert de crédit pour annulation de titres sur exercice antérieur
0,00 0,00
Chap. Nomencl. Article Dépenses Recettes
19BT6421 2188 -1 500,00 Ajustement crédit travaux de remplacement des extincteurs des parkings au vu des travaux réalisés
22BT6123 2313 -20 568,00 Ajustement des crédits de travaux de modernisation des toilettes Parc Arts et Briand au vu des travaux réalisés
23BT6323 2313 -70 000,00 Ajustement des crédits de travaux de peinture intérieure des parcs au vu de l'avancement du dossier
P16 16 1641 -92 068,00 Ajustement enveloppe emprunts 2023
-92 068,00 -92 068,00 TOTAL
BUDGET PARCS STATIONNEMENT
DM
Commentaires
Décision Modificative n°1
FONCTIONNEMENT DM
INVESTISSEMENT
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetParc-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetParc