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Déliberation - cms Annexe Port Decision modificative n 1 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Annexe Port Decision modificative n 1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMilBudgetPort-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetPort
- Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023
mis en ligne le 14/12/2023
CM20231120-22
Budget Annexe Port — Décision modificative n°1 — 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Les crédits ouverts à certains chapitres du budget annexe du Port de l’exercice 2023 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.
Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d’investissement dans le respect de leur équilibre respectif.
En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : la somme de -160 € correspond à un transfert de crédit sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour la prise en compte des admissions en non-valeur.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : transfert de crédit de 160 € du chapitre 011 « charges à caractère général » pour la prise en compte des admissions en non-valeur.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
oi 160,00
65 160,00
Total général 0,00 0,00
En recettes d'investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : on notera l’inscription d’une subvention du Département concernant la réfection des toitures des guérites des pêcheurs pour un montant notifié de 150 000 €.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : [a présente décision modificative conduit dans son équilibre à ajuster l’enveloppe d’emprunt de — 150 000 €,
INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses . : Recettes
13 150 000,00
16 -150 000,00
Total général: 0,00 | 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetPort-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetPort AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMilBudgetPort-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetPort
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
SN D on mnt qu mn mg mms mu
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni dans le nouvel espace de conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon-les-Bains, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINION, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN,
Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES,
M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST
(arrivée à 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à M. Gérard BASTIAN
Mme Emmanuelle VUATTOUX , ; (à partir de 22h17) à M. René GARCIN
M. Mustafa GOKTEKIN à. Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à Mme Katia BACON
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne
sur Le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetPort-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetPort AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DMilBudgetPort-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DMlBudgetPort
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER la décision modificative n°1 au Budget Annexe du Port réajustant les crédits de la section de fonctionnement et d’investissement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions
présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
_Le Maire, La secrétaire de séance, rire nr RE
er ue
TT
.
#
#
Christophe ARMINJON 7 Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Baïns, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetPort-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetPort Annexe à la délibération du Conseil Municipal
BUDGET ANNEXE PORT - Balance détaillée
Chap. Nomencl. Article Dépenses Recettes
65 6541 160,00 Inscription de crédit admissions en non valeur
011 6288 -160,00 Transfert de crédit frais divers concernant les admission en non valeur
0,00 0,00
Chap. Nomencl. Article Dépenses Recettes
13 1313 150 000,00 Inscription de crédit subvention du Département - réfection des toitures guérites des pêcheurs
01FI00 16 1641 -150 000,00 Ajustement enveloppe emprunts 2023
0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DM
INVESTISSEMENT
Décision Modificative n°1
TOTAL
TOTAL
DM
BUDGET PORT
Commentaires
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM1BudgetPort-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM1BudgetPort