Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8952&path=Budget Principal D
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8633&path=Budget principal D
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11692&path=Budget Principal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11032&path=Budget Annexe Par
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8947&path=Vote Budget Princi
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8891&path=03 Vote du Budget
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11033&path=Budget Annexe Por
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10932&path=Produits irrecouv
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8634&path=Budget Annexe Parc
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8635&path=Produits irrecouvr
Déliberation - cms Principal Decision modificative n 2 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Principal Decision modificative n 2 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023
mis en ligne le 14/12/2023
CM20231120-20
Budget Principal — Décision modificative n°2 — 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Les crédits ouverts à certains chapitres du budget principal de l’exercice 2023 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.
Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement et d'investissement dans le respect de leur équilibre respectif.
En recettes de fonctionnement, les montants budgétés àà l’intérieur de certains chapitres sont
modifiés comme suit: | «
Chapitre 042 « Opérations d’ordre » : concerne les travaux en régie permettant de transférer en dépenses d’équipement le travail des agents et les achats de fournitures lorsqu'ils réalisent une imimobilisation., Une enveloppe de 50 K€ est prévue (équilibré avec l’investissement).
En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 012 « Charges de personnel » : par prudence, une instauration de l’indemnité de résidence est provisionnée en décembre 2023.
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : complément d’inscription de 35 K€ pour les créances éteintes.
Chapitre 014 « Atténuation de produits » : deux crédits sont à reprendre : 370 K€ prévus pour le FPIC car absence de prélèvement intercommunal en 2023 et 135 K€ de prélèvement SRU.
Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement »: le virement à la section d'investissement est en conséquence augmenté de 320 000 €.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
65 35 000,00
012 200 000,00
014 -505 000,00
042 | 50 000,00
023 320 000,00
| Total général 50000,00 50 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
mn Ou Qué NOR 0 DU UE ES Où DU moe a me en
L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni dans le nouvel espace de conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon-les-Baïns, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM, Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu'à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCEHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST (arrivéeà 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en . leur nom, par application des dispositions de |”article L, 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à M. Gérard BASTTIAN Mme Emmanuelle VUATTOUX , ’
(à partir de 22h17) ° M. René GARCIN
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mine Deborah VERDIER à Mme Katia BACON
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET,
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal «est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal
En recettes d’investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : Le virement n’étant pas réalisé, la dépense de 320 000 € inscrite en dépense de fonctionnement est à reprendre en recette
d'investissement.
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : Après l’attribution du CDAS 2023 et des diverses subventions notifiées, le chapitre est revu à la hausse de + 904 333,59 €.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : la présente décision modificative conduit dans son équilibre à diminuer l’enveloppe d’emprunt de — 2 142 700,85 €.
Sont par ailleurs prévus des crédits équilibrés en dépenses et recettes à l’article 16449 pour un montant de 5 000 000 € afin de permettre Les opérations de gestion de trésorerie.
En dépenses d'investissement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont
modifiés comime suit :
Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : L’ajustement global des crédits sur les diverses opérations conduit à une réduction de l’enveloppe budgétée de — 142 850 €.
Chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » : un ajustement de 20 K€ est à prévoir
pour le Plan façades.
Chapitre 21 «Immobilisations corporelles » : L’ajustement global des crédits sur les diverses opérations conduit à une réduction de l’enveloppe budgétée de — 845 517,26 €.
Chapitre 040 « Opérations d’ordre » : concerne les travaux en régie, Une enveloppe de 50 KE est prévue (équilibré avec le fonctionnement).
INVESTISSEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
13 904 333.59
Article 16449 5 000 000,00 & 000 000,00
16 -2 142 700,85
20 142 860,00
21 -845 517.26
204 | 26 000,00
021 L 320 000,00
040 50 000,00
Total général 408163274 4081 632,74
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ _ D’ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget Principal 2023 réajustant les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF
en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame BAUD-ROCHE, Madame BAUD-ROCHE porteur du pouvoir de Monsieur ESCOFFIER), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
__.”-.-"#eMaire, _— La secrétaire de séance,
ET ee :
Lee
Christophe ARMINJON Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal Annexe à la délibération du Conseil Municipal
BUDGET PRINCIPAL - Balance détaillée
Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes
D
6
5
65 014 6542 35 000,00 Complément de crédit créances éteintes
012 0207 64111 200 000,00 Frais de personnel - Provision T
R
7
042 0207 722 50 000,00 Inscription de crédit valorisation des travaux en régie 2023 F
7
3
014 014 739223 -370 000,00 Restitution de crédit - Pas de prélèvement FPIC en 2023 F
7
3
014 014 739115 -135 000,00 Restitution de crédit - Pas de prélèvement loi SRU en 2023
023 014 023 320 000,00 Autofinancement complémentaire
50 000,00 50 000,00 TOTAL
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Décision Modificative n°2
Commentaires DM
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal Chap. Nomencl. Art. Dépenses Recettes
0
7
U
21 820 2112 -845 517,26 Restitution crédit acquisitions foncières d'opportunité
0
9
U
20 8241 2031 -142 850,00 Restitution crédit étude urbanisme
1
2
U
204 72 20422 20 000,00 Complément de crédit subventions plan façades : travaux de toiture 5 rue des pêcheurs (15 K€) et ravalement obligatoire 16 rue de Naples (4 K€)
F
I 16 014 16449 5 000 000,00 Ajustement du crédit emprunt revolving opération afférentes option tirage ligne de trésorerie F
I 16 014 16449 5 000 000,00 Ajustement du crédit emprunt revolving opération afférentes option tirage ligne de trésorerie T
R
2
040 0207 2313 50 000,00 Inscription de crédit valorisation des travaux en régie 2023 0
6
F
13 0207 1323 -500 000,00 Ajustement des crédits suite à répartition du CDAS 2023 - Fonds Genevois
2
3
S
13 411 1313 60 000,00 Inscription de crédit subvention CDAS 2023 - Rénovation éclairage des équipements sportifs
2
3
S
13 412 1313 20 000,00 Inscription de crédit subvention CDAS 2023 - Réalisation d'un agorespace
2
3
B
13 522 1323 37 000,00 Inscription de crédit subvention CDAS 2023 - Réfection de la toiture de la maison de quartier de Vongy
2
3
E
13 8210 1323 80 000,00 Inscription de crédit subvention CDAS 2023 - Embellissement du square Aristide Briand
2
3
V
13 822 1323 100 000,00 Inscription de crédit subvention CDAS 2023 - Réaménagement avenue d'Evian
2
0
U
13 8241 1328 327 196,59 Inscription de crédit subvention Etat de Genève - Passerelle de la Gare
2
3
S
13 414 1311 41 633,00 Inscription de crédit subvention Etat - création de 3 aires de street Workout
2
3
B
13 64 1323 116 504,00 Inscription de crédit subvention CAF - création d'une maison d'Assistantes Maternelles
2
3
B
13 0204 1321 200 000,00 Inscription de crédit subvention DSIL - construction d'un Centre Technique Municipal
2
3
B
13 3241 1321 350 000,00 Inscription de crédit subvention Etat Fonds Vert - Réhabilitation de l'ancien Casino
2
3
P
13 8331 1321 72 000,00 Inscription de crédit subvention Etat Fonds Vert -1 Vie, 1 arbre
021 014 021 320 000,00 Autofinancement complémentaire 0
2
F
16 014 1641 -2 142 700,85 Réajustement enveloppe emprunts 2023
4 081 632,74 4 081 632,74
Commentaires
TOTAL
INVESTISSEMENT DM
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231120-23DM2BPrincipal-BF en date du 28/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPrincipal