Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11258&path=CM20231218 08 DSF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11257&path=CM20231218 07 DSF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6452&path=14 DSF DSP parcs s
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11255&path=CM20231218 05 DSF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11259&path=CM20231218 09 DSF
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10221&path=Vote du Budget Su
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10216&path=Vote du compte ad
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6468&path=06 DSF Parcs stati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8948&path=Vote Parcs de Stat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11032&path=Budget Annexe Par
Déliberation - cms 06 DSF Budget annexe Parcs de stationnement Vote Budget 2024
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 DSF Budget annexe Parcs de stationnement Vote Budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE .:: 074-217402817/7-20231218-BP24Parcs-BF
en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Parcs
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Sé du 18 dé bre 2023
SARCE CE CR mis en ligne le 08/01/2024
CM20231218-06
FINANCES
Vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Parcs de Stationnement
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Le Budget Primitif 2024 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-I et suivants.
Il est rappelé que le budget Parcs de Stationnement est voté par nature.
Le 20 novembre 2023, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2024.
L'équilibre du Budget Parcs de Stationnement H.T s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
en euros en euros
Section de fonctionnement 1 378 798 1 378 798
Section d'investissement | 803 410 803 410
Le Budget Parcs de Stationnement est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE VOTER le Budget Annexe Parcs de Stationnement présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 32 pour et 7 contre (Monsieur J.B. -BAUD, Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Madame GUIGNARD- DETRUCHE, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Monsieur DALIBARD, Monsieur DALIBARD porteur du pouvoir de Monsieur DUVOCELLE), la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
_… = m'
er
C hristophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Parcs-BF en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Parcs AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817/7-20231218-BP24Parcs-BF
en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Parcs
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. '
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCO7, M. Jean DORCIER, Mme . Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M, Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général dés Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À . NOMS DES MANDATAIRES Mme Brigitte MOULIN à Mme fsabelle PLACE-MARCOZ M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
- Mme Emmanuelle VÜATTOUX à. Mme Nicole FJATELET
-. M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à. Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à M, Gérard BASTTAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-BP24Parcs-BF en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : BP24Parcs