Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 mai 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 mai 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Éducation, 1

République Française

Commune de Domloup,

Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 14 mai 2018

Compte Rendu

Le lundi quatorze mai deux mille dix huit, à vingt heures et trente minutes, le

Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 9

mai 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien

CHANCEREL, Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal

AUBRÉE, Katell BEUCHER, Jean-François BOTHAMY, Jean-Marc DESHOMMES,

Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILÂTRE, Yves LE GALL, Isabelle

L’HOMME, Michel MERCIER.

Absents excusés : M.M Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU),

Catherine GUIBERT (pouvoir à Sylvie FILATRE), Géraldine MARTIN (pouvoir à

Sylviane GUILLLOT), Laurent PIROT, Véronique SICART (pouvoir à Catherine

LAINÉ)

Monsieur Jean-Marc DESHOMMES est élu secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

2018: 14/05-01 Approbation du procès verbal de la séance du 16

avril 2018

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 avril 2018 à

l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire

savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son

adoption définitive.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 16 avril 2018. 2

2018: 14/05-02 à 05 Finances / Approbation des Comptes de

Gestion 2017 / Budget principal/ Budgets annexes

« assainissement », « boulangerie », « café-restaurant »

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés

par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de

tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres

émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Approuve les comptes de gestion 2017 du « budget principal » et des

budgets annexes « assainissement », « boulangerie » et « café-restaurant »

établis par Madame la Trésorière. Ces comptes de gestion, visés et certifiés

conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

2018: 14/05-06 Finances/Approbation du Compte Administratif

2017/Budget Général

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice :

1 549 926.58

Recettes de l’exercice :

813 789.72 3

Résultat d’investissement de l’exercice :

-‐736 136.86

Déficit reporté :

-‐151 526.33

Résultat d’investissement de clôture :

-‐887 663.19

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice :

2 289 477.57

Recettes de l’exercice :

2 871 077.75

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

581 600.18

Excédent reporté :

1 186 788.23

Résultat de fonctionnement de clôture :

1 768 388.41

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte le compte

administratif 2017. Avant de procéder au vote, la Présidente d’assemblée

préalablement élue par le Conseil municipal, Madame Catherine LAINÉ,

constate que Monsieur Jacky LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de

l’exécution du budget 2017, a quitté la salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur Le Maire ne prend part au

vote), le conseil municipal :

- approuve le compte administratif 2017 du budget général tel que

présenté ci-dessus.

2018: 14/05-07 Finances / Approbation du Compte Administratif

2017 / Budget Annexe Assainissement

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice :

5 021.56

Recettes de l’exercice :

12 190.42

Résultat d’investissement de l’exercice :

7 168.86 4

Excédent reporté : 42 860.91

Résultat d’investissement de clôture :

50 029.77

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice :

28 812.52

Recettes de l’exercice :

64 323.61

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

35 511.09

Excédent reporté :

29 469.21

Résultat de fonctionnement de clôture :

64 980.30

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte le compte

administratif 2017.

Avant de procéder au vote, la Présidente d’assemblée préalablement élue par

le Conseil municipal, Madame Catherine LAINÉ, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2017, a

quitté la salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur Le Maire ne prend part au

vote), le conseil municipal :

- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe

Assainissement tel que présenté ci-dessus.

2018: 14/05-08 Finances / Approbation du Compte Administratif

2017 / Budget Annexe Boulangerie

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice :

11 150.27

Recettes de l’exercice :

10 864.21

Résultat d’investissement de l’exercice :

-‐ 286.06 5

Déficit reporté : -‐ 10 864.21

Résultat d’investissement de clôture :

-‐ 11 150.27

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice :

1 598.68

Recettes de l’exercice :

12 748.95

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

11 150.27

Excédent reporté :

0.00

Résultat de fonctionnement de clôture :

11 150.27

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte le compte

administratif 2017.

Avant de procéder au vote, la Présidente d’assemblée préalablement élue par

le Conseil municipal, Madame Catherine LAINÉ, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2017, a

quitté la salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur Le Maire ne prend part au

vote), le conseil municipal :

- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe

Boulangerie tel que présenté ci-dessus.

2018 : 14/05-0 9 Finances / Approbation du Compte Administratif

2017 / Budget Annexe Café Restaurant

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses de l’exercice :

2 229.23

Recettes de l’exercice :

2 172.04 6

Résultat d’investissement de l’exercice : -‐ 57.19

Déficit reporté :

-‐ 2 172.04

Résultat d’investissement de clôture :

-‐ 2 229.23

SECTION FONCTIONNEMENT :

Dépenses de l’exercice :

991.65

Recettes de l’exercice :

6 809.80

Résultat de fonctionnement de l’exercice :

5 818.15

Excédent reporté :

4 827.21

Résultat de fonctionnement de clôture :

10 645.36

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte le compte

administratif 2017.

Avant de procéder au vote, la Présidente d’assemblée préalablement élue par

le Conseil municipal, Madame Catherine LAINÉ, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2017, a

quitté la salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur Le Maire ne prend part au vote), le

conseil municipal :

- approuve le compte administratif 2017 du budget annexe Café –

Restaurant tel que présenté ci-dessus.

2018 : 14/05-1 0 Affectation des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget Général

Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget Général tels que présentés dans le tableau ci-

après :

Reprise définitive des résultats au BP 2018 Montant en Euros 7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la reprise définitive des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget Général au budget primitif 2018 tels que

présentés dans le tableau ci-dessus

-décide d’affecter la somme de 887 663.19 euros à l’article 1068

2018 : 14/05-11 Affectation des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Assainissement »

Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Assainissement » tels que présentés

dans le tableau ci-après :

Solde d’exécution de la section de fonctionnement + 1 768 388.41

Solde d'exécution de la section d'investissement -‐ 887 663.19

Solde des restes à réaliser en investissement -170 365.25

Les restes à réaliser ont été pris en compte lors du vote du budget 2018

- 887 663.19

Besoin de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

pour couvrir le besoin de financement 2017 de la section

d’investissement = Recette d’investissement (article 1068)

887 663.19

Excédent de fonctionnement reporté (article 002) 880 725.22

Reprise définitive des résultats au BP 2018 Montant en Euros

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 64 980.30

Solde d'exécution de la section d'investissement 50 029.77

Solde des restes à réaliser en investissement - 0.00

Besoin de financement 0.00

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

en Recette d’investissement (article 1068)

0.00

Excédent de fonctionnement reporté (article 002) 64 980.30

Excédent d’investissement reporté (article 001) 50 029.778

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-décide la reprise définitive des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Assainissement » au budget

primitif 2018 tels que présentés dans le tableau ci-dessus

2018: 14/05-12 Affectation des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Boulangerie »

Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Boulangerie » tels que présentés

dans le tableau ci-après :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

-décide la reprise définitive des résultats constatés au compte

administratif 2016 du Budget annexe « Boulangerie » au budget primitif

2017 tels que présentés dans le tableau ci-dessus

-décide d’affecter la somme de 11 150.27 euros à l’article 1068

2018: 14/05-13 Affectation des résultats constatés aux comptes

administratifs 2017 du Budget annexe « Café-restaurant »

Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Café-restaurant » tels que présentés

dans le tableau ci-après :

Reprise définitive des résultats au BP 2018 Montant en Euros

Solde d’exécution de la section de fonctionnement + 11 150.27

Solde d'exécution de la section d'investissement -11 150.27

Solde des restes à réaliser en investissement 0.00

Besoin de financement 11 150.27

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

pour couvrir le besoin de financement de la section

d’investissement = Recette d’investissement (article 1068)

11 150.27

Excédent de fonctionnement reporté (article 002) 0.00

Reprise définitive des résultats au BP 2018 Montant en Euros

Solde d’exécution de la section de fonctionnement +10 645.36

Solde d'exécution de la section d'investissement -2 229.239

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Ø décide la reprise définitive des résultats constatés au compte

administratif 2017 du Budget annexe « Café-restaurant » au

budget primitif 2018 tels que présentés dans le tableau ci-dessus

Ø décide d’affecter la somme de 2 229.23 euros à l’article 1068

2018 : 14/05-14 Finances/ Budget général/Décision modificative

n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2017 et au vote de

l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, il

conviendrait d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires présentés en

annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Approuve la décision modificative n°1 en sections de

fonctionnement et d’investissement du Budget Général telle que

présentée en annexe à la présente délibération,

Ø Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer

tous les documents s’y rapportant.

2018 : 14/05-15 Finances/ Budget annexe

« Assainissement » /Décision modificative n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2017 et au vote de

l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, il

conviendrait d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires présentés en

annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Approuve la décision modificative n°1 en section investissement du

Budget « Assainissement » telle que présentée en annexe à la

présente délibération,

Solde des restes à réaliser en investissement 0.00

Besoin de financement 2 229.23

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

pour couvrir le besoin de financement de la section

d’investissement = Recette d’investissement article 1068

2 229.23

Excédent de fonctionnement reporté (article 002) 8 416.1310

Ø Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer

tous les documents s’y rapportant.

2018 : 14/05-16 Finances/ Budget annexe

« Boulangerie » /Décision modificative n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2017 et au vote de

l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, il

conviendrait d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires présentés en

annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Approuve la décision modificative n°1 en section investissement du

Budget « Boulangerie » telle que présentée en annexe à la présente

délibération,

Ø Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer

tous les documents s’y rapportant.

2018 : 14/05-17 Finances/ Budget annexe « Café-

restaurant » /Décision modificative n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2017 et au vote de

l’affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif 2018, il

conviendrait d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires présentés en

annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Approuve la décision modificative n°1 en sections fonctionnement

et investissement du Budget « Café-restaurant » telle que présentée

en annexe à la présente délibération,

Ø Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer

tous les documents s’y rapportant.

2018 : 14/05-18 Finances/ Tarifs communaux applicables au 1er

septembre 2018

La Commission des finances réunie le mercredi 25 avril dernier, propose au

Conseil municipal, d’adopter les tarifs municipaux, à compter du 1er

Septembre 2018, tels que présentés dans le tableau récapitulatif ci-après.

La Commission Finances a décidé : 11

ü d’appliquer une augmentation générale des tarifs de 1.5%, sauf ceux

concernant :

• les encarts publicitaires dans le bulletin municipal et le guide

d’accueil

• le marché hebdomadaire (droits de place)

• la programmation culturelle

• l’adhésion aux activités ados et pré-ados

ü de baisser les tarifs de la tranche au quotient familial supérieur à 3000

€ pour l’ALSH « La maison des petites mains » (-3.3%),

ü d’appliquer aux tarifs de la garderie une augmentation pour les

habitants hors commune (+0.20 € habitants commune membre du

PCC, +0.30 € habitants hors PCC)

ü d’appliquer une augmentation de 3% pour les repas scolaires de la

tranche au quotient familial inférieure à 500 €, afin de lisser dans le

temps et arriver à terme à -25% du tarif de référence.

ü Location de la salle du Clos Saint Jean : application des mêmes horaires

de location que la salle des fêtes (complexe Albert Camus) et ajout

d’un forfait (vaisselle/ménage) selon le temps de location : 10 € ou 20

€ pour les Domloupéens et de 20 € ou 40 € pour les habitants

extérieurs.

ü Instauration de tarifs de location pour la salle Marcel Marceau à la demi-

journée ou à la journée.

Monsieur le Maire présente l’ensemble des tarifs.

TARIFS 2018-‐2019 en €

CONCESSIONS DE CIMETIERE ET COLOMBARIUM

*Concessions cimetière 15 ans

231

*Concessions cimetière 20 ans

289

*Concessions cimetière 30 ans

405

*Concessions cimetière enfants (nouveaux nés jusqu'à la 11ème année)

Gratuité

*Concessions cavurnes 15 ans

231

*Concessions cavurnes 20 ans

289

*Concessions cavurnes 30 ans

405

*Concessions colombarium 15 ans

507

*Concessions colombarium 20 ans

632

*Concessions colombarium 30 ans

901

*Dispersion des cendres

Gratuité

PUBLICITE PARUE DANS LE

BULLETIN MUNICIPAL ET

LE GUIDE D'ACCUEIL 12

*Encart publicitaire dans le bulletin municipal :

300

o Première année d’installation de l’entreprise à DOMLOUP

Gratuité

(la gratuité concerne les entreprises installées depuis le 1/01 de l'année N-‐1 de publication de l'encart publicitaire)

PHOTOCOPIES

*Format A 4

0,35

*Format A 3

0,48

*Format A 4 Recto Verso

0,48

*Format A 3 Recto Verso

0,59

Gratuité des photocopies pour les associations de

DOMLOUP

LOCATION DE LA SALLE DU CLOS SAINT JEAN Habitants de Domloup Personnes extérieures

*Location de 8h00 à 14h00

112

225

*Location de 14h00 à 1h00

112

225

*Location pour une journée de 8h00 à 1h00

225

450

*location pour deux journées

327

656

*Forfait vaisselle

10

Gratuité Associations communales, Personnel communal, Conseillers communaux

et membres du CCAS (possibilité d'effectuer un don au profit du CCAS) limité à 1 fois par an pour les personnes physiques

LOCATION SALLE DES FÊTES COMPLEXE ALBERT CAMUS Habitants de Domloup

Personnes

extérieures

*Location de 8h00 à 14h00

167

334

*Location de 14h00 à 1h00

167

334

*Location de 8h00 à 1h00

334

667

*Forfait vaisselle

10

Gratuité Associations communales, Personnel communal, Conseillers communaux

et membres du CCAS (possibilité d'effectuer un don au profit du CCAS)limité à 1 fois par an pour les personnes physiques

LOCATION SALLE MARCEL MARCEAU Associations de Domloup

Associations

extérieures

*Location demi-‐journée gratuit

225

*Location journée

gratuit

450

Location exclusivement réservée aux associations dont l'activité est adaptée à vocation de la salle 13

LOCATION DE SALLES POUR DES RÉUNIONS

*Location salles pour réunions organisées par des syndics de copropriété de Domloup

63

*Location salles pour autres réunions

127

*Location salles pour réunions organisées par les candidats locaux aux

Gratuité

élections

*Location salle pour réunions ou manifestations organisées par les associa-‐ Forfait de 100€

tions d'une commune de la CCPC, une commune de la CCPC, la CCPC

BIBLIOTHEQUE/CYBERESPACE tarifs au 01/01/2019

Territoire

CCPC

Hors

Territoire

CCPC

*Tarif individuel

9,50

13,50

*<18 ans et étudiants et apprentis

Gratuit

Gratuit

*Professionnels de l’enfance du territoire (enseignants, assistantes

maternelles, ALSH, crèches, espace jeunes) dans un cadre pédagogique et sous convention, les écoles maternelles, les maisons de retraite, les

associations d’assistantes maternelles auront une carte à leur nom

9,50 13,50

*Bénévoles des médiathèques

Gratuit

Gratuit

*Impression noir et blanc (feuille 80 g)

0,35

0,35

*Impression couleur (feuille 100g)

0,70

0,70

*Carte impression

2,11

2,11

*CD Rom

1,83

1,83

*Module formation deux heures

Gratuit

5,00

GARDERIE MUNICIPALE et mercredi matin (hors vacances scolaires)

Tarifs à 1/2 heure

Si Qutotient familial est :

≤ 500

0,41

de 501€ à 800€

0,46

de 801€ à 1200€

0,52

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

0,54

de 1601€ à 2 500€

0,57

de 2501€ à 3000€

0,63

>3000€

0,68

o 1/2 heure pour les habitants d'une commune membre de la CCPC tarif selon quotient + 0,20 €

o 1/2 heure pour les habitants d'une commune hors CCPC tarif selon quotient + 0,30 €

Goûter

0,36

o Au-‐delà de 19h et par 1/4 d'h supplémentaires

2,00

RESTAURATION MUNICIPALE

o Repas scolaires :

Si Qutotient familial est :

≤ 500

2,86

de 501€ à 800€

3,31

de 801€ à 1200€

3,70 14

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

3,90

de 1601€ à 2 500€

4,09

de 2501€ à 3000€

4,48

>3000€

4,87

Enfants non domiciliés dans la commune

tarif selon quotient + 1,20€

o Autres :

Personnel communal, animateurs

4,10

enseignants

6,15

Repas livrés hors portage

6,15

Repas servis le mercredi aux personnes de plus de 60 ans

8,82

ACCUEIL DE LOISIRS : LA MAISON DES PETITES MAINS

o Journée hors repas pour les habitants de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

7,69

de 501€ à 800€

8,72

de 801€ à 1200€

9,74

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

10,26

de 1601€ à 2 500€

10,77

de 2501€ à 3000€

11,80

>3000€

12,82

o Journée hors repas pour les habitants d'une commune membre de la CCPC

tarif selon quotient + 3,50€

o Journée hors repas pour les habitants d'une commune hors CCPC

tarif selon quotient + 6,50€

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

5,57

de 501€ à 800€

6,31

de 801€ à 1200€

7,05

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

7,42

de 1601€ à 2 500€

7,80

de 2501€ à 3000€

8,54

>3000€

9,28

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants d'une commune membre CCPC

tarif selon quotient + 1,75€

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants d'une commune hors CCPC

tarif selon quotient + 3,25€

o Au-‐delà de 19h et par 1/4 d'h supplémentaires

2,00

ACCUEIL DE LOISIRS : ACTIVITES

*Activités réalisés sur site

gratuit

*Activité piscine INOXIA

2,80 15

*Activités réalisés sur site proche (région rennaise)/peu de transport

(ex: bowling, cinéma, ludopolis, Woopi...)

Cat A 5,00

*Activités réalisés sur site proche/ droit d'entrée moyennement élevé

avec Cat B 8,00

transport en mini-‐bus

Cat C 12,00

*Activités réalisés sur site proche/ droit d'entrée moyennement élevé

avec Cat D 15,00

transport en car

Cat E 20,00

*Activités réalisés sur site éloigné/ droit d'entrée élevé avec transport car Cat F 25,00

*Sorties attractions/manèges

Application du quotient familial sur les activités à partir de 5 € selon la répartition suivante:

≤ 500 € 501 à

800 €

801 € à

1200 €

1201 à 1600 €

ou

FamilleAccueil

1601 à

2500 €

2501 à

3000 €

>3000

€

CAT A 3.75 4.25 4.75 5.00 5.25 5.75 6.25

CAT B 6.00 6.80 7.60 8.00 8.40 9.20 10.00

CAT C 9.00 10.20 11.40 12.00 12.60 13.80 15.00

CAT D 11.25 12.75 14.25 15.00 15.75 17.25 18.75

CAT E 15.00 17.00 19.00 20.00 21.00 23.00 25.00

CAT F 18.75 21.25 23.75 25.00 26.25 28.75 31.25

*Stages AFPS

50,00

*Adhésion activités ados et pré-‐ados

10,00

stage multisports/activités sur plusieurs jours

MARCHE HEBDOMADAIRE : DROITS DE PLACE

*Abonnés : tarification trimestrielle Droit fixe : 2,00€ +

Soit Nombre de vendredis par trimestre -‐2 (prise en compte des vendre-‐ 0,50€ du mètre linéaire

dis des vacances scolaires)

*Passagers Droit fixe : 2,00€ +

0,50€ du mètre linéaire

*Camion d'outillage et de vente au déballage Droit fixe : 30,50€

PROGRAMMATION CULTURELLE

o Tarif A : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des artistes,

compagnies, troupes, groupes professionnels

Tarif adulte 10,00 16

Tarif enfant (-‐12ans) 8,00

Tarif enfant (-‐6 ans) Gratuité

o Tarif B : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des artistes,

compagnies, troupes, groupes amateurs

Tarif adulte 8,00

Tarif enfant (-‐12ans) 5,00

Tarif enfant (-‐6 ans) Gratuité

o Tarif C : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des artistes,

compagnies, troupes, groupes locaux

Tarif adulte 5,00

Tarif enfant (-‐12ans) 3,00

Tarif enfant (-‐6 ans) Gratuité

perte de clé des salles louées (par clé) 50,00

adhésion école multisports 60,00

Territoire

CCPC

Hors

Territoire

CCPC

location du terrain de foot synthétique 80,00 100,00

location tapis plombé de la salle des sports commune hors CCPC gratuit 100,00

forfait prise en charge animaux domestiques 20,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-Décide de l’application des tarifs tels que présentés à compter du 1er

Septembre 2018

-Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout

document se rapportant à cet objet

2018 :14/05-19 Finances/Fixation de la contribution des

communes extérieures aux charges de scolarisation/Année

scolaire 2017-201817

Il est rappelé au conseil municipal que l’article 23 de la Loi n°83.663 du 22

juillet 1983 prévoit une répartition entre les communes des charges de

fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de

plusieurs communes.

Cette loi a été modifiée par la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 et la

situation est réglée conformément aux dispositions de l’article L212-8 du

Code de l’Education Nationale et au Régime défini en dernier lieu par une

circulaire du 25 août 1989 parue au Journal Officiel du 29 septembre 1989.

Les dépenses pouvant faire l’objet d’une répartition concernent uniquement

les dépenses de fonctionnement. Seul un accord amiable pourrait permettre la

prise en compte des dépenses d’investissement qui autrement ne peuvent

pas être imposées. De même, pour les charges d’annuité d’emprunts

contractés par la commune d’accueil, maître d’ouvrage pour la construction

et l’équipement des locaux scolaires.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement prises en compte, elles

concernent toutes les dépenses de fonctionnement de l’école.

Sont exclues de la répartition obligatoire, les dépenses suivantes :

- cantine scolaire,

- frais de garderie en dehors des horaires de classe,

- dépenses relatives aux activités périscolaires, sorties scolaires et autres

dépenses facultatives.

Il est rappelé que lorsque la commune de résidence dispose d’une capacité

d’accueil permettant la scolarisation de tous les enfants domiciliés dans la

commune, celle-ci peut refuser une dérogation et n’est donc pas tenue de

participer financièrement aux charges de l’école située sur le territoire d’une

autre commune, sauf si elle a donné son accord ou si l’enfant se trouvent

dans l’un des 3 cas dérogatoires suivants :

- Obligations professionnelles des responsables légaux : les deux

parents ou tuteurs légaux exercent une activité professionnelle et la commune de résidence ne dispose pas d’un service de restauration et d’un service de garde matin et soir organisés directement, indirectement ou par l’intermédiaire d’un service d’assistantes maternelles agrées.

- Raisons médicales : l’état de santé de l’enfant, dûment constaté par

un médecin scolaire ou un médecin agréé (liste établie par le Préfet), nécessite une scolarisation à proximité du lieu des soins : hospitalisations fréquentes ou soins réguliers et prolongés18

- Fratrie : un frère ou une sœur est inscrit la même année scolaire dans

une école maternelle ou primaire publique d’une autre commune en raison des deux motifs précédents, de l’absence de capacité d’accueil ou de la poursuite du cycle.

En l’absence de l’accord du Maire et si la dérogation ne relève pas du régime

dérogatoire, la commune d’accueil peut :

- soit refuser d’inscrire les enfants concernés,

- soit accepter de les inscrire mais dans ce cas, elle supporte seule la

charge financière correspondante.

Par ailleurs, à ce régime dérogatoire vient s’ajouter le principe de la poursuite

du cycle :

- une dérogation accordée (ou d’office) est valable pour tout le

cycle, il est inutile de la solliciter annuellement. Mais, un enfant inscrit

en maternelle doit, hormis les cas dérogatoires, obtenir une nouvelle

dérogation pour une scolarisation en primaire hors commune de

résidence.

- Un enfant dont les parents déménagent peut terminer son

cycle dans son ancienne école. Dans ce cas, le code de l’éducation

n’impose pas à la commune de résidence de verser une participation

financière à la commune d’accueil, l’éventuelle participation s’effectue

par accord entre les deux collectivités. Par contre, si cet enfant a un

frère ou une sœur, il lui sera accordé une dérogation d’office soumise à

financement.

La participation à réclamer à chaque commune, pour les enfants fréquentant

une école sur la commune, est basée sur les coûts de fonctionnement de

l’école Jean de la Fontaine pour un élève, calculé pour l’année N-1, soit

2016/2017 qui est de 944.75 € pour un élève de maternelle et 255.99 €

pour un élève d’élémentaire.

Il est proposé de solliciter des communes de résidence des enfants (hors

DOMLOUP), la participation aux charges liées à la scolarisation de ces enfants

à DOMLOUP pour l’année scolaire 2017/2018 sur les bases définies ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de solliciter des communes de résidence des enfants (hors

DOMLOUP), la participation aux charges liées à la scolarisation de ces enfants

à DOMLOUP pour l’exercice 2017/2018 à raison de 944.75 € pour un élève

de maternelle et 255.99 € pour un élève d’élémentaire.19

-Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout

document se rapportant à cet objet

2018 : 14/05-20 Finances/ Budget annexe « lotissement »

/ouverture de crédits

Lors de sa séance du 16 avril dernier, le Conseil municipal a créé un budget

annexe « lotissement » afin de viabiliser et vendre à des personnes privées,

des terrains du futur lotissement situé rue de Hédé.

En prévision de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la

viabilisation des terrains et des différents frais d’études complémentaires à

prévoir, il conviendrait d’inscrire les dépenses nécessaires pour un montant de

20 000 €.

Les recettes proviendraient du versement par le budget général d’une

« subvention de fonctionnement versée à un service à caractère industriel et

commercial » d’un montant de 20 000 € (cf : décision modificative n° 1) :

Les écritures budgétaires seraient les suivantes :

Dépenses Recettes

Article 6045 : Frais

d’études

20 000.00 € Article 7488 : Autres attributions et

participations

20 000.00

€

TOTAL 20 000.00

€

TOTAL 20 000.00

€

Vu la délibération n° 2018 : 16/04- 08 du 16 avril 2018 portant création

d’un budget annexe lotissement.

Vu la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires au paiement des différents

frais d’études

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Décide d’ouvrir les crédits au budget annexe « lotissement » pour un

montant de 20 000 € tels que présentés ci-dessus.20

ü Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tous

les documents s’y rapportant

2018 :14/05-2 1 Enfance jeunesse/ Camps d’été/ Ty D’Jeun’s –

Maison des Petites Mains au Lac de Guerlédan/Participation

communale et coût pour les familles

Le Centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s» et la « Maison des Petites Mains ont

programmé un séjour d’été pour des groupes d’enfants et de jeunes du 10 au

13 juillet 2018 au Lac de Guerledan.

Ce camp est organisé par l’accueil de loisirs la « Maison des Petites Mains » et

le « Ty D’Jeun’s. Le groupe sera constitué de 24 jeunes de 7 à 12 ans (16

enfants Maison des Petites Mains et 8 jeunes du Ty D’Jeun’s), accompagnés

de 3 animateurs. Trois nuits seront passées sur le campement.

Le budget prévisionnel est le suivant :

Charges tarifs en € Produits tarifs en €

Alimentation 648.00 CAF 499,20

6€ x 4 jours x 27 personnes 0,52€ x 10h x 4 jours x 24

enfants

Transport 790.00

Perrin

Hébergement 314,75 Participation familles 3 120,59

emplacement: 3,50 x 3j x 3 31,50 24 jeunes X 130,02€

adultes : 3,25€ x 3adultes x 3

nuits 29,2521

jeunes : 3€ x 24j x 3nuits 216.00

électricité : 4€ x 3 nuits 12.00

frais de résa 4.00

garage mort 4 nuits x 5,50€ 22.00

Activités 832

canoé kayak 13€x 24jeunes 312

bouée tractée 15€ x 24 jeunes 360

encadrement suppl 160€ 160

Encadrement 2 561,48 Participation commune 1 526,44

tarif validé nuitée :

59,28€/nuit

prise en charge des

animateurs

59,28€ x 3 nuits x 3

animateurs 533,52 anim' 1 : 16,60€ x 7h x 4j 464,80

masse salariale anim' 2 : 13,80€ x 9h x 4j 496,80

anim' 1 : 16,60€ x11h x 4j 730,40 anim' 3 : 15,69€ x 9h x 4j 564,84

anim' 2 : 13,80€ x11h x 4j 607,20

anim' 3 : 15,69€ x 11h x 4j 690,36

Divers 0.00

Pharmacie, téléphone...)

TOTAL 5 146,23 5 146,23

tarif en fonction du quotient

familial : Inf 500 (-25 %) 97,52 €

501 à 800€ (-15%) 110,52 €

801 à 1200€ (-5%) 123,52 €

1201 à 1600€ ou

FA 130,02 €

1601 à 2500€

(+5%) 136,52 €

2501 à 3000€

(+15%) 149.52 €

Sup à 3000€

(+25%) 162.53 €

Il est proposé au Conseil de fixer la participation des familles pour ce

séjour à 130.02 € par jeune, et de moduler ce montant en fonction du

quotient familial tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Décide de participer financièrement aux différents séjours présentés

ci-dessus, en prenant en charge le coût des animateurs correspondant

aux horaires habituels effectués à l’accueil de loisirs.

Ø Fixe le coût pour les familles de ce séjour organisé conjointement par

le centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s » et la « Maison des Petites Mains »

à 130.02 € par jeune.22

Ø Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient

familial tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

2018 :14/05-2 2 Enfance jeunesse/ Camps d’été/ Ty D’Jeun’s au

Lac de Guerlédan/Participation communale et coût pour les

familles

Un camp est organisé par le centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s» du 17 au 20

juillet 2018 au Lac de Guerledan .Le groupe sera constitué de 16 jeunes de

12 à 17 ans, accompagné par 2 animateurs. Le budget prévisionnel est le

suivant :

DEPENSES RECETTES

location mini bus 276 € + carburant 376,00 € PARTICIPATIONS FAMILLES 2 145,08 €

carburant 100 € 134,06 € par jeune

HEBERGEMENT 218,50 €

Guerlédan Le Point De Vue

4 jours + 3 nuits

ACTIVITES

608,00 € SUBVENTION CAF 332,80 €

Kayak/canoë 13 E/Jeune + bouée tractée 15E/jeune

+ 160 E encadrant 0,52€ x 16 jeunes x 4 joursx10h

ALIMENTATION 432,00 € PARTICIPATION COMMUNALE 855,12 €

6€ x 18 pers x 4 jours anim 1: 16,60€ x 7h x 4 jours 464,80 €

anim 2 : 13,94 € x 7h x 4 jours 390,32 €

MASSE SALARIALE 2 Animateurs 1 699,44 €

anim 1: 16,60€ x 11h x 4 jours 730,40 €

Anim 2 : 13,94 € x 11h x 4 jours

613,36 €

Nuitées animateurs Domloup

59,28€ x 3 nuits x 2 animateurs

355,68 €

TOTAL 3 333,94 € TOTAL 3 333,94 €

Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 100,55

501-800 (-15%) 113,95

801-1200 (-5%) 127,36

1201-1600 ou FA 134,06

1601-2500 (+5%) 140,76

2501-3000 (+15%) 154,17

Sup 3000 (+25%) 167,58

Il est proposé au Conseil de fixer la participation des familles pour ce

séjour à 134.06 € par jeune, et de moduler ce montant en fonction du

quotient familial tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : 23

Ø Décide de participer financièrement aux différents séjours présentés

ci-dessus, en prenant en charge le coût des animateurs correspondant

aux horaires habituels effectués à l’accueil de loisirs « Ty d’Jeun’s ».

Ø Fixe le coût pour les familles de ce séjour organisé conjointement par

le centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s » à 134.06 € par jeune.

Ø Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient

familial tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

2018 :14/05-2 3 Enfance jeunesse/ Camps d’été/ Ty D’Jeun’s à

Trémelin/Participation communale et coût pour les familles

Un camp est organisé par le centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s» du 21 au 24

août 2018 à Trémelin. Le groupe sera constitué de 16 jeunes, accompagné

de 2 animateurs. 3 nuitées seront effectuées en camping.

Le budget prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

location mini bus 276 € + carburant 346,00 € PARTICIPATIONS FAMILLES 2 432,02 €

carburant 70 € 152,00 / jeune

HEBERGEMENT 348,10 €

Camping Du Domaine de TREMELIN

4 jours + 3 nuits

ACTIVITES

720,00 € SUBVENTION CAF 332,80 €

pédalo-canoé 15E/J + Accrobranches 15

E/J + Tyrolienne géante 15E/J 0,52€ x 16 jeunes x 4 joursx10h

ALIMENTATION 432,00 € PARTICIPATION COMMUNALE 985,32 €

6€ x 18 pers x 4 jours anim 1:15,69 € x 7h x 4 jours 439,32 €

Anim 2 :19,50 € x 7h x 4 jours 546,00 €

MASSE SALARIALE 2 Animateurs 1 904,04 €

anim 1:15,69 € x 11h x 4 jours 690,36 €

Anim 2 : 19,50 € x 11h x 4 jours

858,00 €

Nuitées animateurs Domloup

59,28€ x 3 nuits x 2 animateurs

355,68 €

TOTAL 3 750,14 € TOTAL 3 750,14 €

Tarif en fonction du quotient familial inf 500 (-25%) 114.00

501-800 (-15%) 129,20

801-1200 (-5%) 144,40

1201-1600 ou

FA 152.00

1601-2500

(+5%) 159,60

2501-3000

(+15%) 174,80

Sup 3000

(+25%) 190.00 24

Il est proposé au Conseil de fixer la participation des familles pour ce

séjour à 152.00 € par jeune, et de moduler ce montant en fonction du

quotient familial tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Décide de participer financièrement aux différents séjours présentés

ci-dessus, en prenant en charge le coût des animateurs correspondant

aux horaires habituels effectués à l’accueil de loisirs « Ty d’Jeun’s ».

Ø Fixe le coût pour les familles de ce séjour organisé conjointement par

le centre de loisirs « Le Ty D’Jeun’s » à 152.00 € par jeune.

Ø Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient

familial tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

2018 :14/05-2 4 Enfance jeunesse/ Camps d’été/ Ty D’Jeun’s à

Saint M’Hervé/Participation communale et coût pour les familles

Un camp est organisé par l’accueil de loisirs « La Maison des Petites Mains» du

28 au 30 août 2018 à Saint M’Hervé. Le groupe sera constitué de 15 jeunes

de 7 à 12 ans, accompagnés de 2 animateurs. 2 nuitées seront effectuées en

camping.

Le budget prévisionnel est le suivant :

Charges tarifs en € Produits tarifs en

€

Alimentation 306.00 CAF 234.00

6€ x 3 jours x 17 personnes 0,52€ x 10h x 3 jours x 15

enfants

Transport 50.00

essence

Hébergement 444.00 Participation familles 1 610,06

enfants sous tente 8€ x 3j x 16 384.00 15 jeunes X 107,33€

animateurs sous tente 10€ x 3j x

2 60.00

Activités 630.00

Ferme 120.00

Poney 170€ x 3 510.00

Encadrement 1 210,29 Participation commune 796,23

tarif validé nuitée : 59,28€/nuit prise en charge des animateurs

59,28€ x 2 nuits x 2 animateurs 237,12 anim' 1 : 15,69€ x 9h x 3 jours 423,63

masse salariale anim ' 2 : 13,80€ x 9h x 3 jours 372,60

anim' 1 : 15,69€ x11h x 3 jours 517,77

anim ' 2 : 13,80€ x 11h x 3 jours 455,4025

Divers 0

Pharmacie, téléphone...)

TOTAL 2 640,29 2 640,29

tarif en fonction du quotient

familial : Inf 500 (-25 %) 80,50 €

501 à 800€ (-15%) 91,23 €

801 à 1200€ (-5%) 101,96 €

1201 à 1600€ ou FA 107,33 €

1601 à 2500€ (+5%) 112,70 €

2501 à 3000€

(+15%) 123,43€

Sup à 3000€

(+25%) 134.16 €

Il est proposé au Conseil de fixer la participation des familles pour ce

séjour à 107.33 € par jeune, et de moduler ce montant en fonction du

quotient familial tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Ø Décide de participer financièrement aux différents séjours présentés

ci-dessus, en prenant en charge le coût des animateurs correspondant

aux horaires habituels effectués à l’accueil de loisirs « La Maison des

Petites Mains ».

Ø Fixe le coût pour les familles de ce séjour organisé conjointement par

l’accueil de loisirs la « Maison des Petites Mains » à 107.33 € par

jeune.

Ø Décide de moduler ce coût pour les familles, en fonction du quotient

familial tel que présenté dans le tableau ci-dessus.

2018 :14/05-2 5 Règlement général sur la protection des données

(RGPD)/Délégué à la protection des données/Mutualisation avec le

Pays de Châteaugiron Communauté

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) uniformise et

renforce la protection des données à caractère personnel au sein des 28

États membres de l’Union européenne.

Au 25 mai 2018, tout organisme public ou autorité publique devra avoir

désigné un délégué à la protection des données qui aura pour rôle de :26

- veiller au respect de la loi en matière de protection des données

- garantir la sécurité de l’accès aux données

- procéder aux déclarations des traitements sensibles

- tenir à jour le registre des traitements ordinaires et courants.

- réaliser les analyses d’impact sur la vie privée lorsque celles-ci sont

obligatoires

- conseiller et contrôler les traitements mis en œuvre dès la phase de

réflexion.

Le règlement impose aux sous-traitants de prendre toute mesure

nécessaire à assurer la sécurité des données et aux responsables de

traitement de s’assurer que leurs sous-traitants répondent bien aux

exigences dans ce domaine. Le délégué à la protection des données aura la

charge de réaliser une mission de mise en conformité des traitements

actuels et à venir avec les dispositions du règlement européen.

Particulièrement, il s’assurera que les logiciels et outils informatiques

garantissent la sécurité des données, leur confidentialité, ainsi que

l’adéquation des données pouvant être enregistrées avec les textes

règlementaires.

Par délibération du 21 septembre 2017, le Conseil communautaire a nommé

Nicolas PAWLAK, responsable informatique à la Communauté de communes,

délégué à la protection des données pour le Pays de Châteaugiron

Communauté.

Pour une question de responsabilité, il a été demandé à chaque Conseil

municipal de délibérer pour désigner son propre délégué.

Pour permettre une cohérence de l’action, il a été proposé :

- de mutualiser cette fonction avec les communes, en créant un réseau

des délégués piloté par la Communauté de communes

- d’organiser une réunion de sensibilisation auprès des agents

communaux et des rendez-vous particuliers avec chaque commune

- de communiquer aux communes les informations reçues lors des

réunions de la CNIL.

Au regard de la complexité de disposer d’une ressource en interne pour

réaliser cette mission, les Maires et les DGS proposent de mutualiser cette

fonction de délégué à la protection des données. Cette mission serait

réalisée sur une période de 6 mois par le délégué à la protection des

données du Pays de Châteaugiron Communauté. Chaque commune devra

disposer d’un agent-relais pour faire le lien en interne.

Pendant cette période de 6 mois, il sera nécessaire de procéder au renfort

du service informatique du Pays de Châteaugiron Communauté. La charge

salariale serait supportée par les communes bénéficiant du travail du

délégué à la protection des données, au prorata du temps de son

intervention.27

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Valide la mutualisation du délégué à la protection des données, dans

les conditions présentées ci-dessus ;

ü N omme Monsieur Nicolas PAWLAK, agent du Pays de

Châteaugiron Communauté à cette fonction, dans les conditions

mentionnées ci-dessus, sous réserve de l’avis favorable des instances

représentatives du personnel ;

ü Nomme le Directeur Général des Services de la commune

comme agent communal faisant le relais avec le délégué à la protection

des données du Pays de Châteaugiron Communauté.

ü Autorise le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document

se rapportant à cet objet.

2018 :14/05-26 Ressources humaines/Avancements de

grades/Modification du tableau des effectifs

En raison de l’avancement de grade de certains agents communaux, il est proposé au

Conseil de procéder à la suppression et à la création des postes correspondants.Il est

proposé de procéder aux suppressions et créations suivantes :

Suppressions de postes Créations de postes

Filière technique 1 poste d’Adjoint Technique Principal de

1ère classe

Filière

administrative

1 poste d’Adjoint administratif principal de

2ème classe

1 poste d’Adjoint Administratif Principal

de 1ère classe

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Accepte les créations et suppressions de postes et telles que

présentées ci-dessus.

ü Précise que ces modifications seront inscrites au tableau des effectifs

de la Commune.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tout

document se rapportant à cet objet.