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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 juin 2018
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 4 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
République Française
Commune de Domloup,
Département d’Ille-et-Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 4 juin 2018
Compte Rendu
Le lundi quatre juin deux mille dix huit, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 31
mai 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien
CHANCEREL, Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Jean-
François BOTHAMY, Sandrine BOUCARD, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON,
Sylvie FILÂTRE, Catherine GUIBERT, Yves LE GALL, Isabelle L’HOMME,
Géraldine MARTIN, Michel MERCIER, Laurent PIROT, Véronique SICART
Absents excusés : M. Mme Chantal AUBRÉE, Katell BEUCHER (pouvoir à
Sylvianne GUILLOT), Jean-Marc DESHOMMES (pouvoir à Pierre AUBRÉE)
Monsieur Goulven DONNIOU est élu secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.
1. 2018: 04/06-01 Approbation du procès verbal de la séance
du 14 mai 2018
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 14 mai 2018 à
l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur
ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 14 mai 2018
2. 2018: 04/06-02 SIMADE 35/Rapport d’activité 2017 2
Présentation générale
Le SIMADE est un Syndicat Intercommunal de soins infirmiers et de
MAintien à Domicile. L’activité du SIMADE a débuté en 1989 avec 20 places
autorisées. La capacité de prise en charge est de 71 patients depuis 2010.
10 communes adhèrent au SIMADE : Acigné, Brécé, Cesson Sévigné, Chancé,
Chateaugiron (commune nouvelle), Domloup, Nouvoitou, Noyal sur Vilaine,
Servon sur Vilaine, Thorigné-Fouillard. Chaque commune est représentée par
2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Synthèse du rapport d’activité 2017
Durant l’année 2017, 97 personnes ont pu bénéficier des services du
SIMADE soit une moyenne de 61.49 patients suivis par jour (101 en 2016
soit 64.93 patients/jour). 34 patients sont entrés au cours de période et 38
en sont sortis. 25% des patients bénéficient d’une prise en charge supérieure
à 3 ans.
La majorité des patients a plus de 75 ans :
• Tranche d’âge 75-84 ans : 32 personnes
• Tranche d’âge 85-95 ans : 44 personnes
69 % des patients vivent en couple, 23 % seules, 8 % avec une
personne de génération suivante.
L’aidant principal est généralement le conjoint (56 % des cas) ou une
personne de génération suivante (33%).
L’objectif de la prise en charge est principalement dans l'ordre:
v faciliter un prompt retour au domicile (20%)
v soulager le conjoint (18 %)
v prévenir ou retarder la dégradation de l’état (17%)
v soulager l’aidant familial (15%)
v relais IDEL (14%)...
Les pathologies retrouvées le plus souvent sont :
• affections neurologiques (21 %)
• les problèmes type Alzheimer (16 %)
• AVC (16 %) 3
• les affections cardio-vasculaires (14 %)
• affections rhumatismales (10 %)
• chute (8 %)
• troubles psychiatriques (6%)
• cancer (4 %)...
Répartition des patients selon leur degré d’autonomie (Groupe Iso
Ressources) :
• GIR 1 (aucune autonomie): 7 %
• GIR 2 : 28 %
• GIR 3 : 35 %
• GIR 4 : 30 %
Motifs de sortie du service :
• Décès à l’hôpital (26%)
• Relai SAD (24%)
• Entrée en EPHAD (18%)
• Reprise d’autonomie (18%)
• Décès à domicile (11%)
• Déménagement (3%)
Le coût annuel des infirmiers libéraux a été de 121 578 € en 2017 (116 870
€ en 2016)
Le SIMADE 35 emploi 12.16 équivalent temps plein ayant principalement une
qualification de niveau V. La commune de Domloup représente 5.33% des
patients concernés durant l’année 2017 (1.59 % en 2016). Les communes
dans lesquelles l’effectif a été le plus important sont Cesson Sévigné
(40.69%) suivi d’Acigné (13.93%), Châteaugiron (10.59%), Thorigné
Fouillard (10.39%), et Noyal sur Vilaine (7.78%)...
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
• Prend acte de la communication du rapport d’activité 2017 du
SIMADE 35.
3. 2018: 04/06-03 Marchés publics/Maîtrise d’œuvre
restructuration de la médiathèque/Avenant n°1 4
La validation par le Conseil municipal lors de la séance du 16 avril 2018 de
l’Avant Projet Définitif concernant la restructuration de la médiathèque et de
l’augmentation du coût des travaux, implique une révision des honoraires de
maitrise d’oeuvre.
Pour rappel, l’équipe de maîtrise d’œuvre est constituée de Monsieur Vincent
LE FAUCHEUR (architecte), Monsieur Gilles DELOURMEL (économiste), et le
cabinet THALEM Ingenierie (BET fluides).
Monsieur Vincent LE FAUCHEUR est le mandataire du groupement, et propose
les modifications suivantes :
Rémunération du contrat initial :
Montant des travaux
enveloppe prévisionnelle
Taux de
rémunération
de base
Mission de
base HT
Montant total des
honoraires TTC
200 000.00 € 12.5 % 25 000.00
€
30 000.00 €
Rémunération de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre :
Montant des
travaux après
APD
Taux de
rémunération de
base
Mission de
base HT
Montant total des
honoraires TTC
466 850.00 € 11.00 % 51 353.50 € 61 624.20 €
Montant HT de l’avenant : 26 353.50 €
Montant TTC de l’avenant : 31 624.20 €
La Commission MAPA s’est réunie avant le Conseil le lundi 4 juin à 20 heures
afin d’émettre un avis. 5
Vu la proposition du groupement de maîtrise d’œuvre ;
Vu l’avis favorable de la Commission MAPA ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
ü Accepte les dispositions de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise
d’œuvre telles que présentées ci-dessus, portant la marché au
montant total de 51 353.50 HT soit 61 624.20 € TTC
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter cette
décision et à signer tout document s’y rapportant.
4. 2018 : 04/06-04 Marchés publics/ Extension du réseau Eaux
Usées « Le Petit Beauchêne »/Attribution du marché
Une consultation a été lancée en procédure adaptée fermée, concernant des
travaux d’extension du réseau d’Eaux Usées au lieu dit « Le Petit Beauchêne »,
route de Noyal sur Vilaine.
Trois habitations se trouvant dans le périmètre de zonage de raccordement à
l’assainissement collectif, ne sont pas à ce jour raccordées. L’objectif de ce
marché est de régulariser le raccordement au réseau d’assainissement de ces
habitations.
Le Cabinet Bourgois a été mandaté pour un projet de faisabilité, ainsi qu’une
estimation avec la fourniture d’un Bordereau de prix unitaire (BPU).
L’estimation du cabinet Bourgois était de 18 000.00 € TTC. Pour rappel le
montant inscrit au budget annexe « assainissement » 2018 est d’un montant
de 20 000 € TTC.
Trois entreprises ont été contactées :
• FTPB réseaux,
• SRTP
• SURCIN Travaux Publics
Seule entreprise a présenté une offre : SURCIN Travaux Publics pour un
montant de 25 620.00 € TTC. FTPB a fait parvenir un courrier stipulant qu’il
ne répondrait pas à la consultation, et SRTP n’a pas rendu réponse. 6
L’offre de l’entreprise SURCIN Travaux Publics est complète et répond
pleinement à la consultation.
La Commission MAPA (marchés publics) s’est réunie le lundi 4 juin à 20h 00
afin d’examiner en détail le contenu de l’offre, et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Ø Décide de retenir l’offre de l’entreprise SURCIN Travaux Publics, d’un
montant de 23 350.00 € HT soir 25 620.00 € TTC pour la
réalisation des travaux d’extension du réseau des Eaux Usées au lieu dit
« Le Petit Beauchêne ».
Ø Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout
document se rapportant à cet objet
5. 2018 : 04/06-05 Finances /Redevance d’occupation du
domaine public/ Année 2018 /ORANGE
Le Conseil municipal est invité à fixer le montant de la redevance
d’occupation du domaine public auprès d’ORANGE pour l’année 2018. En
application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 et compte tenu
du calcul de l’actualisation, la redevance s’établirait de la façon suivante :
ANNEE 2018 :
6,051 km d’artère aérienne x 52.38 € soit 316,95 €
62,739 km d’artère en sous-sol x 39.28 € soit 2 464,39 €
3,29 m² d’emprise au sol x 26.19 € soit 86.17 €
TOTAL = 2 867.51 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Ø Fixe la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2017
auprès d’ORANGE à 2 867.51 €.
6. 2018 : 04/06-06 Schéma Directeur Assainissement collectif
des eaux usées et pluviales/ Demande de subvention auprès
de l’agence de l’Eau Loire Bretagne
Vu la délibération du 19 mars 2018 relative à la constitution et la
coordination du groupement de commandes pour la passation du marché du 7
schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux
pluviales.
Dans le contexte d’évolution législative et réglementaire des compétences
des collectivités territoriales et notamment au travers de la loi de Nouvelle
Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, les communautés de
communes devraient se voir attribuer dès 2018 et au plus tard en janvier
2020 les compétences Eau, Assainissement et Eaux pluviales.
Afin de préparer au mieux ce transfert de compétences les communes du
Pays de Châteaugiron Communauté ont souhaité, dans le prolongement de
l’étude diagnostic réalisée en 2016 par l’intercommunalité, réaliser un schéma
directeur d’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales. Les
objectifs de cette étude sont multiples :
- améliorer la connaissance du patrimoine réseaux,
- diagnostiquer le fonctionnement des réseaux d’eaux usées, d’eaux
pluviales et des équipements,
- recenser les anomalies, quantifier la pollution rejetée et mesurer son
impact dans le milieu récepteur,
- quantifier les apports d’eaux parasites dans les réseaux et les limiter,
- améliorer les conditions d’écoulement dans les réseaux,
- vérifier le respect de la réglementation en vigueur,
- améliorer les dispositifs d’autosurveillance et de gestion patrimoniale (en
option du CCTP),
- réduire les dysfonctionnements en établissant un plan pluriannuel de
travaux sur le territoire intercommunal.
Le marché sera établi par le biais d’un groupement de commandes dont la
commune de Piré-sur-Seiche est le coordinateur.
La réalisation de ce « schéma directeur d’assainissement collectif des eaux
usées et des eaux pluviales » s’intègre dans une démarche globale
d’amélioration de la qualité des eaux à laquelle l’Agence de l’Eau, dans le
cadre de son 10ème programme, accorde une importance majeure notamment
vis-à-vis des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Il vise ainsi à
protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de
l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les
rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son
efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d’exploitation. 8
Pour ce faire, l’Agence de l’Eau dispose d’un budget dédié à l’établissement
de ces schémas directeurs. Une subvention de 60% est disponible pour les
collectivités en faisant la demande et dont le cahier des charges est
conforme.
Le plan de financement associé au projet est présenté ci-après :
Nature des dépenses Montant
HT
Ressources Montant
HT
%
Eaux pluviales 23 000.00 Aides publiques
Phase 1 : collecte des données 15 000.00 AELB 19 800.00 60
Phase 2 : diagnostic des réseaux et
des écoulements
5 000.00 Pays de Chateaugiron
Communauté (fonds de
concours)
6 600.00 20
Phase 3 : bilan du fonctionnement 3 000.00
Autres
Eaux usées 10 000.00
Phase 4 : bilan du fonctionnement 5 000.00 -
Phase 5 : schéma directeur 5 000.00 Autofinancement 6 600.00 20
-
TOTAL 33 000.00 TOTAL 33 000.00
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Ø Approuve la réalisation d’un « schéma directeur d’assainissement collectif
des eaux usées et des eaux pluviales »
Ø Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne au
taux de 60% des dépenses HT.
Ø Arrête le plan de financement présenté ci-dessus 9
Ø Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette décision
et signer tout document s’y rapportant
7. 2018 : 04/06-07 Intercommunalité/Convention de transport
à la demande pour l’ALSH et l’espace jeunes
Le Pays de Châteaugiron Communauté gère le transport à la demande des
écoles, ALSH et espaces jeunes vers les équipements communautaires, les
manifestations intercommunales et les équipements culturels du territoire.
Le Conseil communautaire du Pays de Châteaugiron Communauté a lors de sa
séance du 17 mai 2018, délibéré en autorisant la signature de conventions
avec les structures enfance et jeunesse, écoles et collèges du territoire pour
la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2022.
Dans le cadre de ce dispositif, le Pays de Châteaugiron Communauté a retenu
les « Voyages Pineau » en tant que transporteur, pour cette période.
La convention distingue :
• les déplacements sans limite pris en charge par le Pays de
Châteaugiron Communauté
o Centre aquatique INOXIA
o Pôle tennis
o Cinéma Paradisio (pour les écoles dans le cadre du dispositif
« école et cinéma »
• les déplacements dans la limite de 5 par année civile pris en charge par
le Pays de Châteaugiron Communauté
o équipements communautaires
o manifestations intercommunales
o équipements culturels du territoire
Chaque structure doit désigner un référent chargé de la gestion des
transports. Il sera l’interlocuteur du Pays de Châteaugiron Communauté pour
l’application de la convention, et devra lui faire part de tout incident du
service et sera en charge de la validation du détail des trajets réalisés.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
• Accepte les termes de la convention à signer avec le Pays de
Châteaugiron Communauté concernant le transport à la demande pour
l’ALSH et l’espace jeunes telle que jointe en annexe à la présente
délibération. 10
• Désigne le Directeur Général des Services comme référent chargé de
la gestion des transports qui sera l’interlocuteur du Pays de
Châteaugiron Communauté
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter cette
décision, à signer la convention et tout document s’y rapportant
8. 2018 : 04/06-08 Vie associative/ Renouvellement de la
convention avec « Domloup Sports »/ années 2018-2021
Il conviendrait de procéder au renouvellement de la convention avec
DOMLOUP SPORTS pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021,
déterminant :
ü les modalités de la mise à disposition de l’éducateur sportif communal
auprès de l’association,
ü les modalités de la mise à disposition de l’éducateur sportif de
l’association auprès d la commune
ü les modalités d’accueil et la mise à disposition des éducateurs sportifs
stagiaires
ü l’accompagnement financier de la commune
ü les modalités d’utilisation des locaux mis à disposition par la commune
Vu le projet de convention et ses annexes
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
ü Accepte les termes de la convention à établir auprès de l’association
Domloup Sports telle que présentée en annexe à la présente délibération
ü Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
tout autre document se rapportant à cet objet.
9. 2018: 04/06-09 Ressources humaines/ Dispositif « Argent
de poche 2018 »
Le dispositif argent de poche consiste à proposer à des jeunes âgés de 16 à
18 ans des chantiers à réaliser au sein des services communaux pendant les
vacances scolaires. Un chantier dure trois heures et est rémunéré 5 euros par 11
heure consacrée. Le dispositif a été mis en place sur la commune de Domloup
par délibération du 4 juillet 2011.
Il est proposé de renouveler le dispositif « argent de poche » pour l’année
2018 pour un volume global de 300 heures. Les chantiers se réaliseraient à
l’occasion des différentes vacances scolaires en fonction des besoins
recensés au sein des services.
Les missions pourraient concerner :
ü services techniques : entretien du terrain synthétique, du terrain de
tennis, désherbage du cimetière, entretien des massifs, nettoyage des
tables de la salle des fêtes, entretien des bâtiments...
ü bibliothèque municipale : équipement (préparation
d’ouvrages..), magasinage (classement, rangement, inventaire,
désherbage de collection...), aide à l’accueil public
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte la reconduction du dispositif argent de poche pour l’année
2018 tel que présenté ci-dessus ;
- Autorise Monsieur Le Maire à exécuter cette décision et à signer tout
document se rapportant à cet objet.