Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 6 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Domloup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance CM du 6 mai 2019)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

République Française

Commune de Domloup

Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron

Conseil municipal

Séance du lundi 6 mai 2019

Compte-rendu

Extrait du registre des délibérations

Le lundi six mai deux mille dix neuf, à vingt heures et trente minutes, le Conseil

municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 2 mai 2019,

s’est réuni en séance publique à la Mairie de DOMLOUP.

Étaient présents : M.M Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL,

Pierre AUBRÉE, Catherine LAINÉ, Daniel PRODHOMME, Chantal AUBRÉE, Katell

BEUCHER, Sandrine BOUCARD, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILÂTRE,

Catherine GUIBERT, Isabelle L’HOMME, Géraldine MARTIN, Michel MERCIER,

Absents excusés : M.M Jean-François BOTHAMY (pouvoir à Sébastien CHANCEREL),

Jean-Marc DESHOMMES, Yves LE GALL (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Laurent

PIROT, Véronique SICART

Monsieur Daniel PRODHOMME est élu secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire préside la séance et expose ce qui suit.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 1er avril 2019

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 1er avril 2019 à

l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils

ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Approuve le procès-verbal de la séance du lundi 1er avril 2019.

2 - Finances/Approbation des Comptes de Gestion 2018/ Budget

principal, et Budgets annexes :

« assainissement », « boulangerie », « café-restaurant », « lotissement

communal rue de Hédé » 2

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du Maire, sans disposer de l’état de

situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Approuve le Compte de gestion 2018 du Budget principal ainsi que des budgets

annexes « assainissement », « boulangerie », « café-restaurant », « lotissement

communal rue de Hédé » établis par Madame la Trésorière. Ces comptes de gestion,

visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve

de sa part sur la tenue des comptes.

3 - Finances/ Approbation du Compte Administratif 2018/ Budget

général

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 720 365.30 €

Recettes de l’exercice 1 721 710.27 €

Résultat d’investissement de l’exercice 1 001 344.97 €

Déficit reporté -‐ 887 663.19 €

Résultat d’investissement de clôture 113 681.78 €

SECTION FONCTIONNEMENT3

Dépenses de l’exercice 2 423 394.65 €

Recettes de l’exercice 3 015 997.43 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 592 602.78 €

Excédent reporté 880 725.22 €

Résultat de fonctionnement de clôture 1 473 328.00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018.

Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le

Conseil municipal, Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2018 a quitté la

salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

le Conseil Municipal

Approuve le Compte administratif 2018 du Budget général tel que présenté ci-

dessus.

4 - Finances/ Approbation du Compte Administratif 2018/ Budget

annexe « assainissement »

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 27 461.54 €

Recettes de l’exercice 12 190.42 €

Résultat d’investissement de l’exercice -‐15 271.12 €

Excédent reporté 50 029.77 €

Résultat d’investissement de clôture 34 758.65 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 28 990.36 €

Recettes de l’exercice 73 567.40 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 44 577.04 €

Excédent reporté 64 980.30 € 4

Résultat de fonctionnement de clôture 109 557.34 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018.

Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le

Conseil municipal, Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2018 a quitté la

salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

le Conseil Municipal

Approuve le Compte administratif 2018 du Budget annexe « assainissement » tel

que présenté ci-dessus.

5 - Finances/ Approbation du Compte Administratif 2018/ Budget

annexe « Boulangerie »

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 11 443.85 €

Recettes de l’exercice 11 150.27 €

Résultat d’investissement de l’exercice -‐293.58 €

Déficit reporté -‐11 150.27 €

Résultat d’investissement de clôture -‐11 443.85 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 2 402.92 € 5

Recettes de l’exercice 13 846.77 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 11 443.85 €

Excédent reporté 0.00 €

Résultat de fonctionnement de clôture 11 443.85 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018.

Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le

Conseil municipal, Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2018 a quitté la

salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

le Conseil Municipal

Approuve le Compte administratif 2018 du Budget annexe « Boulangerie » tel que

présenté ci-dessus.

6 - Finances/ Approbation du Compte Administratif 2018/ Budget

annexe « Café-restaurant »

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 2 287.93 €

Recettes de l’exercice 2 229.23 €

Résultat d’investissement de l’exercice -‐58.70 €

Déficit reporté -‐2 229.23 €

Résultat d’investissement de clôture -‐2 287.93 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 1 898.26 €

Recettes de l’exercice 6 828.80 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 4 930.54 €

Excédent reporté 8 416.13 €

Résultat de fonctionnement de clôture 13 346.67 € 6

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018.

Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le

Conseil municipal, Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2018 a quitté la

salle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

le Conseil Municipal

Approuve le Compte administratif 2018 du Budget annexe « Café-restaurant » tel

que présenté ci-dessus.

7 - Finances/ Approbation du Compte Administratif 2018/ Budget

annexe « Lotissement communal rue de Hédé »

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 0.00 €

Recettes de l’exercice 0.00 €

Résultat d’investissement de l’exercice 0.00 €

Déficit reporté 0.00 €

Résultat d’investissement de clôture 0.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice 0.00 €

Recettes de l’exercice 0.00 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice 0.00 €

Excédent reporté 0.00 €

Résultat de fonctionnement de clôture 0.00 €

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif 2018.

Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le

Conseil municipal, Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky

LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de l’exécution du budget 2018 a quitté la

salle.7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

le Conseil Municipal

Approuve le Compte administratif 2018 du Budget annexe « Lotissement

communal rue de Hédé » tel que présenté ci-dessus.

8 - Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018 du

Budget Général

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget général tels que présentés dans le tableau ci-après :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget Général au budget primitif 2019, tels que présentés dans le

tableau ci-dessus.

ü Décide d’affecter la somme de 1 473 328.00 € à l’article 1068.

9 - Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018 du

Budget annexe « assainissement »

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « assainissement » tels que présentés dans le tableau ci-

après :

Reprise définitive des résultats au BP 2019 Montant €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 1 473 328.00

Solde d’exécution de la section d’investissement 113 681.78

Solde des restes à réaliser en investissement (pris en

compte lors du vote du budget 2019)

301 649.37

Besoin de financement -

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement pour couvrir le besoin de

financement de la section d’investissement = recette

d’investissement (article 1068)

1 473 328.00

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0.008

Reprise définitive des résultats au BP 2019 Montant €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 109 557.34

Solde d’exécution de la section d’investissement 34 758.65

Solde des restes à réaliser en investissement 0.00

Besoin de financement -

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement en recette d’investissement (article

1068)

0.00

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 109 557.34

Excédent d’investissement reporté (R001) 34 758.65

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « assainissement » au budget primitif 2019, tels que

présentés dans le tableau ci-dessus.

10- Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018

du Budget annexe « Boulangerie »

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « Boulangerie » tels que présentés dans le tableau ci-après :

Reprise définitive des résultats au BP 2019 Montant €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 11 443.85

Solde d’exécution de la section d’investissement - 11 443.85

Solde des restes à réaliser en investissement 0.00

Besoin de financement - 11 443.85

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement en recette d’investissement (article

1068)

11 443.85

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 0.00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « Boulangerie » au budget primitif 2019, tels que

présentés dans le tableau ci-dessus.9

ü Décide d’affecter la somme de 11 443.85 € à l’article 1068

11- Affectation des résultats constatés au compte administratif 2018

du Budget annexe « Café-restaurant »

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « Café-restaurant » tels que présentés dans le tableau ci-

après :

Reprise définitive des résultats au BP 2019 Montant €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement 13 346.67

Solde d’exécution de la section d’investissement - 2 287.93

Solde des restes à réaliser en investissement 0.00

Besoin de financement - 2 287.93

Affectation du résultat de la section de

fonctionnement en recette d’investissement (article

1068)

2 287.93

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 11 058.74

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif

2018 du Budget annexe « Café-restaurant » au budget primitif 2019, tels que

présentés dans le tableau ci-dessus.

ü Décide d’affecter la somme de 2 287.93 € à l’article 1068

12- Finances/Budget général/ Décision modificative n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2018 et au vote de l’affectation des

résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019, il conviendrait d’effectuer les

mouvements de crédits budgétaires présentés en annexe à la présente délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Approuve la décision modificative n°1 en sections de fonctionnement et

d’investissement du Budget Général telle que présentée en annexe à la

présente délibération.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant 10

13- Finances/Budget annexe « assainissement »/ Décision modificative

n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2018 et au vote de l’affectation des

résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019, il conviendrait d’effectuer les

mouvements de crédits budgétaires présentés en annexe à la présente délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Approuve la décision modificative n°1 en sections de fonctionnement et

d’investissement du Budget annexe « assainissement » telle que présentée en

annexe à la présente délibération.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant

14- Finances/Budget annexe « Boulangerie »/ Décision modificative n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2018 et au vote de l’affectation des

résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019, il conviendrait d’effectuer les

mouvements de crédits budgétaires présentés en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Approuve la décision modificative n°1 en sections de fonctionnement et

d’investissement du Budget annexe « Boulangerie » telle que présentée en

annexe à la présente délibération.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant

15- Finances/Budget annexe « Café-restaurant »/ Décision modificative

n°1

Suite à l’approbation du compte administratif 2018 et au vote de l’affectation des

résultats de l’exercice 2018 au budget primitif 2019, il conviendrait d’effectuer les

mouvements de crédits budgétaires présentés en annexe à la présente délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Approuve la décision modificative n°1 en sections de fonctionnement et

d’investissement du Budget annexe « Café-restaurant » telle que présentée en

annexe à la présente délibération.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant 11

16- Finances/Tarifs communaux applicables au 1er septembre 2019

La Commission de finances réunie le lundi 29 avril dernier, propose au Conseil

municipal d’adopter les tarifs municipaux, à compter du 1er septembre 2019, tels

qu’ils apparaissent dans le tableau récapitulatif ci-après :.

Vu l’indice 1.1 % des Prix à la Consommation en mars 2019, la Commission des

finances a décidé:

ü D’appliquer une augmentation des tarifs sur une base de 1 % sauf exception

notamment pour :

o Les encarts publicitaires dans le bulletin municipal et le guide d’accueil

o Le marché hebdomadaire (droits de place)

o La programmation culturelle

o L’adhésion aux activités ados et pré-ados

o L’adhésion à l’école multisports

D’autre part concernant l’accueil périscolaire et extrascolaire, la Commission finances

a décidé un tarif majoré de +5 € pour les enfants provenant d’une commune

extérieure, membre du Pays de Châteaugiron Communauté et de + 15 € pour les

enfants provenant de communes hors PCC. Aussi, les ¼ d’heures supplémentaires

au-delà de 19 h seraient facturés à 15 € (au lieu de 2 € actuellement)

Madame Catherine LAINÉ, adjointe en charge des finances présente l’ensemble des

tarifs au conseil.

TARIFS 2019-‐2020 en €

CONCESSIONS DE CIMETIERE ET

COLOMBARIUM

*Concessions cimetière 15 ans

233

*Concessions cimetière 20 ans

292

*Concessions cimetière 30 ans

409

*Concessions cimetière enfants (nouveaux nés jusqu'à la

11ème année)

Gratuité

*Concessions cavurnes 15 ans

233

*Concessions cavurnes 20 ans

292

*Concessions cavurnes 30 ans

409

*Concessions colombarium 15 ans

512

*Concessions colombarium 20 ans

638 12

*Concessions colombarium 30 ans

910

*Dispersion des cendres

Gratuité

PUBLICITE PARUE DANS LE

BULLETIN MUNICIPAL ET

LE GUIDE D'ACCUEIL

*Encart publicitaire dans le bulletin

municipal :

300

o Première année d’installation de l’entreprise à

DOMLOUP

Gratuité

(la gratuité concerne les entreprises installées depuis le

1/01 de l'année N-‐1

de publication de l'encart publicitaire)

PHOTOCOPIES

*Format A 4

0.35

*Format A 3

0.48

*Format A 4 Recto Verso

0.48

*Format A 3 Recto Verso

0.60

Gratuité des photocopies "noir et blanc"

pour les associations de DOMLOUP

BIBLIOTHEQUE/CYBERESPACE

Territoire CCPC

Hors

Territoire

CCPC

*Impression noir et blanc

0.35

0.35

*Impression couleur

0.70

0.70

*Module formation deux heures (carte adhérent

obligatoire)

Gratuit

Gratuit

PROGRAMMATION CULTURELLE

o Tarif A : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des

artistes,

compagnies, troupes, groupes

professionnels

Tarif adulte

10,00

Tarif enfant (-‐12ans)

8,00

Tarif enfant (-‐6 ans)

Gratuité

o Tarif B : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des

artistes,

compagnies, troupes, groupes amateurs

Tarif adulte

8,00

Tarif enfant (-‐12ans)

5,00

Tarif enfant (-‐6 ans)

Gratuité

o Tarif C : Droits d'entrée à un spectacle proposé par des

artistes,

compagnies, troupes, groupes locaux

Tarif adulte

5,00

Tarif enfant (-‐12ans)

3,00

Tarif enfant (-‐6 ans)

Gratuité 13

LOCATION DE LA SALLE DU CLOS SAINT

JEAN

Habitants de

Domloup

Personnes

extérieures

*Location de 14h00 à 1h00

113

227

*Location pour une journée de 8h00 à

1h00

227

454

*location pour deux journées

330

662

*Forfait vaisselle

10

Gratuité Associations communales, Personnel communal, Conseillers communaux

et membres du CCAS (possibilité d'effectuer un don au profit du CCAS) limité à 1 fois par an pour les personnes physiques

LOCATION SALLE DES FÊTES COMPLEXE ALBERT CAMUS

Habitants de

Domloup

Personnes

extérieures

*Location de 14h00 à 1h00

168

337

*Location de 8h00 à 1h00

337

674

*Forfait vaisselle

10

Gratuité Associations communales, Personnel communal, Conseillers communaux

et membres du CCAS (possibilité d'effectuer un don au profit du CCAS)limité à 1 fois par an pour les personnes physiques

LOCATION SALLE MARCEL MARCEAU

Associations de

Domloup

Associations

extérieures

*Location demi-‐journée

gratuit 227 *Location journée

gratuit 455

LOCATION DE SALLES POUR DES

RÉUNIONS

*Location salles pour réunions organisées par des syndics de copropriété de Domloup

64

*Location salles pour autres réunions

128

*Location salles pour réunions organisées par les candidats locaux aux

Gratuité

élections

*Location salle pour réunions ou manifestations organisées par les associa-‐

Forfait de 100€

tions d'une commune de la CCPC, une commune de la

CCPC, la CCPC

DIVERS

*Perte de clé des salles louées (par clé)

50,00

*Forfait prise en charge animaux

domestiques

20,00

Territoire CCPC

Hors

Territoire

CCPC

*Location du terrain de foot synthétique

80,00

100,00

*Location tapis plombé de la salle des sports commune

hors CCPC

100,00 14

MARCHE HEBDOMADAIRE : DROITS DE

PLACE

*Abonnés : tarification trimestrielle

Droit fixe : 2,00€ +

Soit Nombre de vendredis par trimestre -‐2 (prise en compte des vendre-‐

0,50€ du mètre linéaire

dis des vacances scolaires)

*Passagers

Droit fixe : 2,00€ +

0,50€ du mètre linéaire

*Camions d'outillage et de vente au

déballage

Droit fixe : 30,50€

Accueil périscolaire (

garderie matin et soir)

o Tarif à la ½ heure

Si Quotient familial est :

≤ 500

0.41

de 501€ à 800€

0.47

de 801€ à 1200€

0.52

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

0.55

de 1601€ à 2 500€

0.58

de 2501€ à 3000€

0.63

>3000€

0.69

o 1/2 heure pour les habitants d'une commune membre

de la CCPC

tarif selon

quotient +

0,20€

o 1/2 heure pour les habitants d'une commune hors

CCPC

tarif selon

quotient +

0,30€

Goûter

0.37

o Au-‐delà de 19h et par 1/4 d'h

supplémentaires

15,00

Accueil périscolaire (mercredi hors

vacances)

o Matinée hors repas pour les habitants de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

2,25

de 501€ à 800€

2,55

de 801€ à 1200€

2,85

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

3,00

de 1601€ à 2 500€

3,15

de 2501€ à 3000€

3,45

>3000€

3,75

o pour les habitants d'une commune membre de la CCPC

Tarif selon quotient + 5 €

o pour les habitants d'une commune

hors CCPC

Tarif selon quotient +8 € 15

o Après-‐midi hors repas pour les habitants de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

3,00

de 501€ à 800€

3,40

de 801€ à 1200€

3,80

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

4,00

de 1601€ à 2 500€

4,20

de 2501€ à 3000€

4,60

>3000€

5,00

o pour les habitants d'une commune membre de la CCPC

Tarif selon quotient + 5 €

o pour les habitants d'une commune

hors CCPC

Tarif selon quotient + 8 €

o Journée hors repas pour les habitants

de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

5,25

de 501€ à 800€

5,95

de 801€ à 1200€

6,65

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

7,00

de 1601€ à 2 500€

7,35

de 2501€ à 3000€

8,05

>3000€

8,75

o pour les habitants d'une commune membre de la CCPC

Tarif selon quotient +10 €

o pour les habitants d'une commune

hors CCPC

Tarif selon quotient +16 €

o Au-‐delà de 19h et par

1/4 d'h supplémentaires

15.00

RESTAURATION MUNICIPALE

o Repas scolaires :

Si Quotient familial est :

≤ 500

2.95

de 501€ à 800€

3.34

de 801€ à 1200€

3.74

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

3.93

de 1601€ à 2 500€

4.13

de 2501€ à 3000€

4.52

>3000€

4.92

Enfants non domiciliés dans la commune

tarif selon quotient + 1,20€

o Autres :

Personnel communal, animateurs

4.14

enseignants

6.21

Repas livrés hors portage

6.21

Repas servis le mercredi aux personnes de plus de 60 ans

8.90

ACCUEIL DE LOISIRS extrascolaires

(vacances)

o Journée hors repas pour les habitants

de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

7.77

de 501€ à 800€

8.81

de 801€ à 1200€

9.84

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

10.36

de 1601€ à 2 500€

10.88

de 2501€ à 3000€

11.91 16

>3000€

12.95

o Journée hors repas pour les habitants d'une commune membre de la CCPC

tarif selon quotient + 3,50€

o Journée hors repas pour les habitants d'une commune hors CCPC

tarif selon quotient + 6,50€

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants de Domloup

Si Quotient familial est :

≤ 500

5.62

de 501€ à 800€

6.37

de 801€ à 1200€

7.12

de 1201€ à 1600€ ou famille d'accueil

7.50

de 1601€ à 2 500€

7.87

de 2501€ à 3000€

8.62

>3000€

9.37

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants d'une commune membre CCPC

tarif selon quotient + 1,75€

o Demi-‐journée hors repas pour les habitants d'une commune hors CCPC

tarif selon quotient + 3,25€

o Au-‐delà de 19h et par 1/4 d'h

supplémentaires

15,00

ACCUEIL DE LOISIRS : ACTIVITES

*Activités réalisés sur site

gratuit

*Activité piscine INOXIA

2,85

Cat A 5,00

Cat B 8,00

Cat C 12,00

Cat D 15,00

Cat E 20,00

Cat F 25,00

*Stages AFPS

50,00

*Adhésion activités ados et pré-‐ados

10,00

stage multisports/activités sur plusieurs

jours

ADHESION ECOLE MULTISPORTS

60,00

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide d’appliquer les tarifs tels que présentés à compter du 1er septembre

2019.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant

17- Finances/ Durée d’amortissement acquisition d’un déherbeur

thermique17

Pour rappel, la commune de Domloup a fait en 2015 l’acquisition conjointe avec les

communes de Châteaugiron et de Noyal sur Vilaine, d’un désherbeur thermique pour

les services techniques.

La participation de la commune de Domloup pour cet achat a été d’un montant de

4 244.37 €.

Il est proposé au Conseil d’amortir sur une durée de 5 ans ce bien, pour un

montant annuel de 848.87 €. En 2019 seraient amorties deux années soit la

somme de 1697.74 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide d’amortir l’acquisition du désherbeur thermique sur une durée de 5

ans.

ü Précise que le montant annuel de l’amortissement s’élèvera à la somme de

848.87 €

ü Décide d’amortir exceptionnellement sur l’exercice 2019, deux années pour

un montant de 1 697.74 €

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant

18- Vie associative/Demande de subvention/Association le « Monde

Magique d’Evann »

La Commune est sollicitée par l’association « Le monde magique d’Evann » afin

d’obtenir une subvention dans le cadre d’un spectacle de magie organisé à Saint

Aubin du Pavail le samedi 8 juin prochain.

Il s’agit d’une association Domloupéenne qui a pour but d’aider Evann, né le 26 août

2001, dans son combat contre une maladie neuromusculaire congénitale dont il est

atteint depuis sa naissance. Notamment, dans sa vie quotidienne en lui donnant

accès à des équipements et activités adaptés à son handicap : véhicule spécialisé,

aménagement de son logement, accessoires de magie et matériel de spectacle ... Il

est proposé au Conseil d’aider cette association pour un montant de 300 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide d’attribuer à l’association « Le monde magique d’Evann » une

subvention d’un montant de 300 €.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant 18

19- Ressources humaines/ Avancement de grade/ Modification du

tableau des effectifs

En raison de l’avancement de grade d’un agent après avis favorable du Comité

Technique du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, il est proposé au Conseil de

procéder à la création d’un poste correspondant au sein du service administratif.

Création de poste

Filière

administrative

1 poste de Rédacteur Principal de 1ère

classe

Vu le dossier de l’agent ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG 35 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

ü Décide de créer un poste au sein du service administratif au grade de

Rédacteur Principal de 1ère classe.

ü Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et à signer tous les

documents s’y rapportant