Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 19 181225
Déliberation - DCM 26 181225
Déliberation - DCM 13 181225
Déliberation - DCM 50 181225
Déliberation - DCM 01 181225
Déliberation - DCM 25 181225
Déliberation - DCM 52 181225
Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 08 181225
Déliberation - DCM 24 181225
Déliberation - DCM 16 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 16 181225)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 16_181225
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Approbation de l'Avenant n°1
à la Convention de prestation
de la Maison Métropolitaine
de l'Habitat, et approbation de
la Convention d'échange de
données personnelles.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_16-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°16_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La Commune d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont conclu une convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation du site de la Maison Métropolitaine de l’Habitat. Cette convention a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain CHL- 005-17217/24 CM du 5 décembre 2024 et par délibération du Conseil Municipal n° 13-181124 du 18 novembre 2024.
Il est nécessaire de prendre un avenant n°1 à la convention précitée, afin d’y annexer la convention d’échange de données personnelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne.
En effet, la convention de prestation de service implique l’utilisation d’un logiciel et le traitement de données à caractère personnel (état civil et coordonnées des usagers), rendant indispensable la formalisation des obligations de chacune des parties au regard du R.G.P.D. « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ».
Dans le cadre de la convention d’échange de données personnelles, la Ville d’Aubagne a la qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 notamment au chapitre IV. La Métropole Aix- Marseille-Provence est responsable du sous-traitant et des traitements de données à caractère personnel au sens du R.G.P.D.
Cette délibération propose d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation de la Maison Métropolitaine de l’Habitat, ainsi que la convention annexée relative à l’échange de données personnelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données ,
VU la délibération CHL-008-15811/24/CM du 24 février 2024 approuvant le programme local de l’habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence ,
VU la délibération CHL-005-17217/24/CM du Conseil Métropolitain du 5 décembre 2024 relative à l’approbation de la convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation de la Maison Métropolitaine de l’Habitat ,
VU la délibération n°13-181124 du Conseil Municipal de la Ville d’Aubagne du 18 novembre 2024 relative à l’approbation de la convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation de la Maison Métropolitaine de l’Habitat ,
Page 2/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_16-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°16_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
VU la délibération CHL-008-18268/25/CM du Conseil Métropolitain du 30 juin 2025 relative à l’approbation de l’avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation de la Maison Métropolitaine de l’Habitat, afin d’y annexer la convention d’échange de données personnelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne,
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de la Maison Métropolitaine de l’Habitat est optimisé en confiant la gestion de proximité à la Ville d’Aubagne ,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les modalités de l’avenant n°1 à la convention par laquelle la Métropole Aix-Marseille-Provence, entend confier la gestion de la Maison Métropolitaine de l’Habitat à la commune d’Aubagne et notamment l’échange de données personnelles ,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la convention d’échange de données personnelles la Métropole a la qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel ,
CONSIDÉRANT que la Ville d’Aubagne a la qualité de sous-traitant du traitement des données à caractère personnel,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de prestation de service pour l’accueil, l’information, l’orientation et l’animation du site de la Maison Métropolitaine de l’Habitat, comprenant en annexe 2 la convention d’échange de données personnelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d’Aubagne, à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2026 ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire de la Ville d’Aubagne, ou son représentant à signer cet avenant n°1, ainsi que la convention d’échange de données personnelles figurant en annexe 2 et tout document y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 2
Madame Joëlle MELIN, Madame Régine-Brigitte NIETO
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Page 3/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_16-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
er=195447GQM268,givenName=
Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
19/12/2025