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Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 13 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 13 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 13_181225
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation de l’avenant 1 de
la convention de mise à
disposition, d’objectifs et
d’exploitation de locaux en
faveur de l’Office de Tourisme
Intercommunal du Pays
d’Aubagne et de l’Étoile.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_13-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025 Délibération n°13_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
La Ville d’Aubagne a approuvé par délibération n° 26-250325 du Conseil Municipal du 25 mars 2025, une convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation de locaux en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile pour occuper le site des Ateliers Thérèse Neveu et du Petit Monde de Marcel Pagnol.
Aujourd’hui, cette convention nécessite d’être amendée par voie d’avenant afin de tenir compte des derniers ajustements qui permettront à l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile de poursuivre la promotion des Ateliers Thérèse Neveu et du Petit Monde de Marcel Pagnol ainsi que d’assurer la valorisation du patrimoine comme l’identité d’Aubagne.
Cette délibération propose d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation de locaux en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 26-250325 du Conseil Municipal du 25 mars 2025, portant approbation de la convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation de locaux en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile,
CONSIDÉRANT la nécessité de préciser les termes de ladite convention par la signature d’un avenant n°1,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition, d’objectifs et d’exploitation de locaux en faveur de l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, joint en annexe ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_13-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025