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Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 01 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 181225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 31
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 01_181225
OBJET : ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel de la S.P.L.
SOLEAM pour 2024.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Geneviève MORFIN (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur Alexandre LATZ (donne pouvoir à Monsieur Arthur SALONE), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°01_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Conformément aux dispositions des articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), Monsieur le Maire doit présenter en Conseil Municipal le rapport annuel de gestion de la société locale d’aménagement et d’équipement de l’aire métropolitaine (S.P.L. SOLEAM) au titre de l’exercice 2024.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique.
Aussi, cette délibération propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel de gestion de la Société Publique Locale SOLEAM pour l’exercice 2024.
LE Conseil Municipal
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE des éléments détaillés du rapport annuel de gestion de la société Locale d’aménagement et d’équipement de l’aire métropolitaine (S.P.L. SOLEAM) au titre de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_01-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025