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Déliberation - cms 3 Convention de mise a disposition a titre gracieux de l auditorium collectif SI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 3 Convention de mise a disposition a titre gracieux de l auditorium collectif SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le S L 0 bec
ID : 038-213801582-20250908-DEC20250908 3-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -42 et 23
QU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20250908_3
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de l'auditorium (collectif Sl)
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations possibles ;
Vu l'article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, etnotammentson paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans » ;
Vu la délibération DEL20250703_9 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a défini les conditions
de mise à disposition des salles communales ; ;
Considérant la demande de la demaride de mise à disposition de l’auditoriumde l'association Collectif de Solidarité
Internationale pour la réalisation de projections dans le cadre de Festisol,
Considérant l’axe de la politique culturelle de la commune d’Eybens concernant le développement de l'éducation à
l'image,
Considérant le fait que ces projections sont destinées aux écoles, notamment eybinoises,
DÉCIDE
Article 1: de mettre à disposition la salle auditorium le mardi 18 novembre 2025 au Collectif Solidarité Internationale
à titre gracieux hormis deux forfaits obligatoires de sécurité à 150 € (cent cinquante euros TTC.)
Article 2 : cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fera l'objet d'une convention entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera réndu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce quile concerne de l'exécution de la présente
décision.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète d'Isère età Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 08 septembre 2025
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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