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Déliberation - cms 3 Convention de mise a disposition a titre gracieux de l auditorium et autre rive CLC
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 3 Convention de mise a disposition a titre gracieux de l auditorium et autre rive CLC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213801582-20241022-DEC20241022 3-AI
Service Action Culturelle
DEC N°20241022_3
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium et L'autre rive pour le centre loisirs et
culture Eybens.
Le Maire d'Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu l’article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en
matière de conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur
la délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas
douze ans » ;
Vu la délibération DEL20240704_ 23 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens a défini les conditions
de mise à disposition des salles communales ;
Vu la délibération DEL20210930_7 portant sur la convention cadre d'objectifs et de moyens entre la ville d’Eybens et
le Centre Loisirs et Culture pour la période 2022-2027;
Considérant la demande du centre de loisirs et culture d’Eybens de mise à disposition des salles de L'Autre rive et de
l’Auditorium de l'Odyssée d’Eybens pour l’organisation de trois journées de rencontres autour de l’éducation
nouvelle/éducation populaire ;
Considérant l’axe de la politique culturelle de la commune d’Eybens concernant le développement et l’accès à la
culture pour tous.
Considérant le fait qu’une des trois journées organisées par le CLC est dédiée à l'éducation artistique et culturelle
DÉCIDE
Article 1 : de mettre à disposition au Centre loisirs et culture d’Eybens la salle auditorium de l'Odyssée le jeudi 14
novembre de 17h00à 22h30 pour une conférence ainsi que la salle L'autre rive les journées du jeudi 14, vendredi 15
novembre et samedi 16 novembre pour une série de conférences/rencontres.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie àtitre gracieux (y compris le SSIAP) et fera l'objet d'une convention
entre les parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de
la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce quile concerne de l’exécution de la présente
décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères.
Fait à Eybens, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Nicolas RICHARD
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, v
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