Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16025&path=DEC20241008 2 C
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16832&path=DEC20250908 3 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17073&path=Convention de MAD
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16026&path=DEC20241022 3 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17265&path=DEC20260512 1 Con
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=16026&path=DEC20241022 3 C
unknown - cms viewFile.php?idtf=16484&path=Convention de mis
unknown - cms viewFile.php?idtf=16255&path=Convention de mis
unknown - cms viewFile.php?idtf=16678&path=DEC20250515 2 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16161&path=DEC20250114 2 Con
Déliberation - cms 2 Convention de mise a disposition de l auditorium a titre gracieux pour la journee Festisol
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2 Convention de mise a disposition de l auditorium a titre gracieux pour la journee Festisol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le SG
ID : 038-213801582-20241008-DEC20241008 2-AI
Fe DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
N°DEC20241008 2
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle auditorium pour l’association Collectif de Solidarité
internationale
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu l’article L 2122-21 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire en matière de
conservation et d'administration des propriétés de la commune ;
Vu la délibération DEL20200710_1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze
ans »;
Vu la délibération DEL20240704_23 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens fixe les conditions de mise à
disposition des salles de la commune.
Considérant la demande de mise à disposition de l’auditorium de l'association Collectif de Solidarité Internationale pour la
réalisation de projections dans le cadre de Festisol,
Considérant l’axe de la politique culturelle de la commune d’Eybens concernant le développement de l'éducation à l’image,
Considérant le fait que ces projections sont destinées aux écoles, notamment eybinoises,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition la salle auditorium le jeudi 28 novembre 2024 au Collectif de Solidarité Internationale à titre gracieux hormis deux forfaits obligatoires de sécurité à 150 € (cent cinquante euros TTC) et fera l'objet d'une convention
entre les parties.
Article 3: Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compte de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 08/10/2024
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :