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Procès Verbal - seance26 decembre 2014
Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - seance26 decembre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
SEANCE DU 26 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt six décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.
Etaient présents : Madame Tatiana BREGGER, Messieurs Didier
MONTAIGUE, Didier COUSIN, Mesdames Martine PASQUELIN, Héléna
PARAT, Magalie RACLIN, Fanny MARCHAND, Messieurs Philippe LE
POULENNEC, Eric LOUP, Jean-Luc MORAIN, Bruno VAN DER PUTTEN
Absents excusés : /
Absents : Mesdames Karine BOUSSARD, Scharazed AIMAR, Monsieur
Jacky-Louis MAZIN
Date de convocation : 19/12/2014
Secrétaire : Tatiana BREGGER
Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.
Personnel communal
Filière culturelle
Suppression de poste
Monsieur le Maire rappelle :
Suite au recrutement d’un agent contractuel sous contrat à durée déterminée allant du 1er avril 2009 au
31 mars 2012 travaillant pour l’association de l’Office Municipal Culturel de Belleville sur Loire,
suivi d’un contrat allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, sur un poste de professeur d’enseignement
artistique territorial spécialité musique faisant fonction de directeur de l’académie de musique,
Suite au développement de cette école de musique associative qui accède maintenant à un
rayonnement intercommunal voire interdépartemental,
les élus actuels considèrent que le poste n’a plus raison d’exister au sein de la commune de Belleville
sur Loire et ne souhaitent pas reconduire le contrat. Ils encouragent l’association gestionnaire à
employer l’agent en tant que personnel associatif, comme elle le fait déjà pour les enseignants et
comme c’était le cas en CDI depuis plusieurs années avant le 1er avril 2009. Ils assurent le soutien
financier par la collectivité. Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et plus
précisément dans celui de la mise en place des schémas de mutualisation, la collectivité souhaite que
l’Académie de Musique Danse Théâtre « Belleville - Savigny en Sancerre – Sancerre » prenne toute sa
place en tant qu’acteur culturel dans ce nouveau territoire. Monsieur le Maire rappelle que la
commune de Belleville reste le contributeur le plus important de l’association alors que les élèves
proviennent de 40 communes différentes, il insiste pour que l’Académie de Musique intègre la
communauté de communes HBVL, dotée de la compétence culture.
Lors du conseil municipal du 17 décembre dernier, l’assemblée n’a pas pu se prononcer sur cette
question du fait d’un avis défavorable unanime des représentants du personnel du comité technique le
16 décembre. Suite au réexamen par le Comité Technique en date du 26 décembre, un 2ème avis a été
rendu. L’assemblée peut donc délibérer sur la question.
Délibération n° 2014/156
Le Conseil Municipal,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la
délibération
15 15 12 Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
VU la délibération n° 2009/032 du 12 mars 2009,
Vu les avis du comité technique en date du 16 décembre et du 26 décembre 2014, Considérant la nécessité de supprimer le poste de professeur d’enseignement artistique territorial - spécialité musique - du fait d’une restructuration de service,
Considérant que dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et plus précisément dans celui de la mise en place des schémas de mutualisation, la collectivité souhaite que l’Académie de Musique Danse Théâtre Belleville – Savigny en Sancerre – Sancerre soit reconnue à sa juste valeur en tant qu’acteur culturel dans ce nouveau territoire et intègre à terme une structure à rayonnement intercommunal, voire interdépartemental,
Après en avoir délibéré,
Décide par onze voix pour, une contre, la suppression du poste de professeur d’enseignement artistique territorial spécialité musique à temps complet.
Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1er avril 2015.
Budget communal – décision modificative n° 4
Délibération n° 2014/157
Monsieur le Maire expose :
Un manque de crédits de 1 800 € à l’art. 16 (emprunt) pour payer l’annuité de novembre
correspondant à un prêt de 1 790 000 € a été constaté. Il convient donc d’autoriser un virement de
crédits comme suit :
Section Investissement :
020 dépenses imprévues - 1 800.00 €
1641 Emprunts + 1 800.00 €
L’assemblée approuve.
Questions diverses – Informations
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Karine Boussard présentant sa démission de ses fonctions de 1ère adjointe au maire, de son mandat de conseillère municipale et de vice- présidente de la CDC HBVL pour raisons de santé. Après s’être entretenu longuement avec elle, il demande de respecter son choix et déplore certains propos tenus à ce sujet. Aussi il sollicite l’assemblée, journalistes et public pour ne faire aucun amalgame avec la première décision et éviter de colporter des appréciations malveillantes sur le motif de sa décision.
Remerciements de M. Correy, capitaine du centre d’incendie et de Secours de Santranges : pour avoir modifier la signalétique de la route de la Loire (rajout de la mention « sauf pour pompiers et engins agricoles ») permettant d’emprunter le pont canal pour rejoindre le CNPE de Belleville et gagner ainsi 4 à 5 minutes pour répondre aux demandes de secours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente.