Procès Verbal - Seance du 23 juillet 2014

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Procès Verbal - Seance du 23 juillet 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du 23 juillet 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, 1

SEANCE DU 23 JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt trois juillet à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mesdames BOUSSARD, BREGGER, Messieurs MONTAIGUE, COUSIN, Mesdames PASQUELIN, PARAT, RACLIN, AIMAR, Messieurs MORAIN, LOUP, VAN DER PUTTEN, MAZIN. Absents excusés : Mademoiselle MARCHAND, Monsieur LE POULENNEC

Date de convocation : 18/07/2014

M. Le Poulennec a donné pouvoir à Mme Raclin

Mlle Marchand a donné pouvoir à M. Bagot

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Personnel communal - régime indemnitaire

Rappel :

Le 02 juillet 2009, un poste d’assistant d’enseignement artistique a été créé par délibération n° 2009/093 dans le cadre de cours d’initiation musicale mis en place en milieu scolaire. Un assistant contractuel d’enseignement artistique, intervient sur les écoles de Briare – Châtillon – Belleville.

Depuis Septembre 2010, il a bénéficié à Belleville d’un contrat de 10 mois (de septembre à juin sur le temps scolaire) pour 5 heures payées par semaine (dont 3h de cours et 2h de préparation sachant qu’un plein temps d’assistant d’enseignement artistique est de 20h hebdomadaire). Au 1er mars 2014, il a été nommé stagiaire par la ville de Briare et sera titularisé au 1er septembre 2014. En tant qu’agent multi-collectivités, il convient donc de le titulariser simultanément.

Après sa titularisation, ce même agent sera annualisé, il effectuera à Belleville 3h de cours par semaine pendant les périodes scolaires, soit 2,36 heures par semaine sur l’année. Il pourra bénéficier de l’attribution d’une « indemnité de suivi et d’orientation des élèves » allouée aux assistants d’enseignement artistique sachant qu’un seul agent parmi les effectifs du personnel bellevillois sera concerné au 1er septembre 2014.

Il appartient à l’organe délibérant d’instituer cette indemnité au profit de ce cadre d’emploi et de définir les conditions d’attribution de l’indemnité et notamment de sa part modulable.

Délibération n° 2014/086

Institution de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement

Le Conseil Municipal décide d’instituer, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves aux agents relevant du cadre d’emplois des Assistants d’enseignement artistique selon les conditions suivantes :

- Versement d’une part fixe calculée selon le taux moyen annuel de référence (taux maxi :

1 199.16 €),

- Versement d’une part variable calculée selon le taux moyen annuel de référence (taux

maxi : 1 408.92 €), en fonction de l’évaluation lors de l’entretien professionnel de fin

d’année.2

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents titulaires et stagiaires, sera versée mensuellement calculée au prorata du temps de travail.

Elus - Frais de déplacement

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses art. L.2123-18 et R 2123-22-1 stipule que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions. Précédemment, il avait été adopté le principe du remboursement des frais de déplacement du maire et des adjoints dans le cadre de l’exercice de leur mandat, si ces frais atteignaient un montant minimum de 40 € par déplacement.

Monsieur le Maire fait la proposition suivante :

Remboursement des frais de déplacement :

- au-delà d’un rayon de 30 kms Aller - pour le Maire et les adjoints,

- au-delà de 10 kms Aller - pour les conseillers municipaux,

selon le barème kilométrique appliqué aux fonctionnaires de l’Etat, remboursement également des dépenses engagées (frais de parking, péages etc…), frais de restauration dans la limite de 15.25 €, sur présentation des justificatifs correspondants. (à noter : remboursement cumulé 1 fois/mois).

Monsieur Mazin remarque que les conseillers municipaux devraient être remboursés au 1er kilomètre, pour le Maire et les adjoints, il y a incohérence avec le principe précédent. Après discussion, l’assemblée décide de reporter ce point à la prochaine séance.

Accueil péri-scolaire « Les Loupiots »

Madame Bregger présente la proposition de la commission Affaires Scolaires ;

Délibération n° 2014/087

Modification des tarifs du mercredi après-midi

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,

Suite à une proposition de la commission Affaires scolaires qui, par souci d’équité, suggère une modification à la baisse des tarifs de l’accueil péri-scolaire du mercredi après-midi, Après en avoir délibéré,

Approuve et décide de fixer les montants comme suit :

Quotient Familial < 324 324 560

3.10 € au lieu de 4 € 3.85 € au lieu de 5 € 4.60 € au lieu de 6 €

Ces tarifs seront applicables dès la prochaine rentrée scolaire.

Délibération n° 2014/088

Règlement intérieur « Temps d’Activités Périscolaires » (TAP)

Le Conseil Municipal,3

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des temps d’activités périscolaires, l’établissement d’un règlement intérieur s’avère nécessaire,

Après avoir pris connaissance du projet de règlement,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- D’approuver à l’unanimité le règlement tel qu’il est présenté,

- sera applicable à compter de la prochaine rentrée scolaire 2014/2015.

Délibération n° 2014/089

Fonds de solidarité pour le logement, énergie, eau, téléphone, en faveur des personnes défavorisées pour l’année 2014

Le Conseil Municipal,

Vu le dispositif mis en place depuis janvier 2005 relevant de la responsabilité du Conseil Général du Cher, intitulé Fonds de Solidarité pour le Logement, qui regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau, en direction des personnes défavorisées,

Vu la convention signée entre la commune de Belleville et le Conseil Général du Cher depuis 2006 et renouvelée chaque année,

afin de répondre aux besoins de nos administrés en situation de précarité, Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de reconduire les contributions forfaitaires au FSL pour l’année 2014, comme suit :

Fonds de solidarité pour le logement : 850 €

Fonds de solidarité pour l’eau : 100 €

Fonds de solidarité pour l’énergie : 250 €

BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 2014/090

Subventions associations

Le Conseil Municipal,

Après avoir rencontré les représentants d’associations,

Considérant qu’après une étude des bilans respectifs par la commission finances, il est proposé d’ajuster certaines subventions par un versement complémentaire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :

- Office Culturel Municipal : 25 000 €

Les Amis de la Maison de Loire : 3 500 €

- Rugby club : 2 500 €

- Badminton : 900 €.

D’autre part,

Suite à la création d’une nouvelle association « Twirling Bâton Bellevillois », et à la réception du récépissé de déclaration préfectorale n° W 181003510,

L’assemblée autorise le versement de la subvention de démarrage soit : 230 €.4

Centre Communal d’Action Sociale

Délibération n° 2014/091

Subvention complémentaire

Monsieur le Maire expose :

Les bons d’achat de fournitures scolaires remis aux élèves des collèges, éventuellement des lycées, LEP, CFPAJ, etc… de la 6ème jusqu’à 16 ans, étaient jusqu’alors pris en charge sur le budget de la commune.

Lors de la réunion du CCAS du 03 juillet dernier, le conseil d’administration a décidé que les bons fournitures scolaires relevaient des missions du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et décide par conséquent de verser une subvention complémentaire de 2 400 € au budget CCAS.

Intervention de Monsieur Mazin qui souhaiterait être informé du montant des aides qui ont été attribuées par le CCAS, bons bac, aide à l’achat d’une ordinateur etc…

Collège Claude Tillier - Participation financière

Délibération n° 2014/092

Régularisation comptable

Monsieur le Maire expose :

En février dernier, il avait été voté une subvention de 50 € par élève, en faveur de 9 élèves de la commune pour un séjour en Italie ; Une élève supplémentaire a participé à ce voyage. Il convient donc d’attribuer une participation complémentaire pour cette élève.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

Autorise le versement de 50 € au collège Claude Tillier.

Restaurant scolaire

Délibération n° 2014/093

Prestations de conseils diététiques – année 2014/2015

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2007/087 du 24 mai 2007 décidant l’intervention d’une diététicienne auprès du personnel du restaurant scolaire,

Vu les délibérations n° 2008/035 du 7 février 2008, 2009/115 du 10 septembre 2009, 2010/099 du 09 septembre 2010, 2011/072 du 06 juillet 2011, 2012/088 du 13 septembre 2012, 2013/100 du 25 septembre 2013 décidant le renouvellement de cette prestation, Vu la proposition de Marinette Laurenson, diététicienne diplômée d’Etat domiciliée 100, avenue du Général Leclerc à Aubigny-sur-Nère,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- de renouveler à Marinette Laurenson une mission de conseils diététiques pour élaboration de menus équilibrés et adaptés aux besoins nutritionnels des enfants du Groupe Scolaire Henri Foucher, des enfants accueillis au multi-accueil du Centre Intergénérations et des personnes âgées dans le cadre de la confection des menus pour le centre Intergénérations. La rémunération proposée est la suivante :

- Coût horaire de 30,00 € net de taxes à raison de 3 heures par mois en moyenne de travail à domicile,5

- Coût horaire de 40.00 € net de taxes à raison de 3 heures en moyenne par mois de travail sur site, de septembre 2014 à juillet 2015.

Le Maire est autorisé à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Halte nautique

Délibération n° 2014/094

Convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial concernant la halte nautique n° 61141400024

Le Conseil Municipal,

Après avoir étudié un projet de convention entre Voies Navigables de France et la commune de Belleville-sur-Loire, définissant les conditions d’occupation d’une partie du domaine public fluvial situé route de Sancerre, et concernant plus précisément la halte nautique le long du canal exclusivement affecté à l’usage d’accueil des bateaux de plaisance,

Suite à la réalisation d’un état des lieux contradictoire au cours duquel un technicien de VNF a garanti aux élus qu’au vu de la courte durée de la convention, la stabilité des berges et la profondeur du canal ne devraient pas connaître de modifications, il a été précisé que Voies Navigables de France apporterait son concours pour la réalisation de travaux dans le cas où ces deux éléments viendraient à se dégrader,

Après en avoir délibéré,

Approuve cette convention d’occupation du domaine public fluvial référencée 61141400024, consentie pour une durée de 5 années, moyennant une redevance annuelle d’un montant de 1.583,18 €, indexée chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

L’assemblée autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Marché de fourniture et de services

Délibération n° 2014/095

Mission d’assistance à la passation d’un marché

Assurances pour la collectivité

Le Conseil Municipal,

Considérant que le marché d’assurances arrive à échéance mi-2015,

Considérant qu’il convient de demander l’assistance d’un bureau d’études pour assurer la procédure de consultation en vue de la passation d’un nouveau marché, Après avoir consulté deux prestataires, et étudié le contenu de la mission d’assistance qui comprend :

- Audit d’analyse de la situation et des besoins de la collectivité,

- Audit du contrat actuel (SMACL)

- Définition des programmes d’assurances correspondant aux besoins de la collectivité, - Rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises,

- Rédaction détaillée du rapport d’analyse des offres avec présentation aux élus, - Négociation éventuelle avec les candidats,

- Vérification de la conformité des contrats avant signature.

Après en avoir délibéré,

décide de retenir l’offre de STRATORIAL FINANCES - Paris - pour un montant de : 5.800€ HT.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la lettre de commande correspondante.

Foncier

Projet de construction de logements sociaux par la société France Loire6

Historique : en juillet 2013, la municipalité a validé la réalisation d’un programme de 6 logements sociaux BBC sur un terrain communal situé rue Baudelaire/rue Volta, actuellement aménagé en espaces verts.

Les conditions étaient les suivantes : vente à l’euro symbolique d’une parcelle de 2.500m2, et garantie de la commune pour les emprunts souscrits par France Loire estimé à hauteur de 631.000 €.

Monsieur le Maire ne souhaite pas donner suite à ce projet. Un rendez-vous avec France Loire est fixé le 25 juillet pour faire un point. Problème d’interprétation sur la condition suspensive relative à la date de dépôt du Permis de construire (en attente de l’analyse de Me JACOB).

Terrain VDLS – rue de Beaumont

Monsieur le Maire propose de réfléchir sur la pertinence d’acquérir les parcelles appartenant à la société VDLS situées rue de Beaumont. Plusieurs idées à l’étude – extension du parking du centre intergénérations – espaces verts – bâtiments associations …

France Domaine s’est déplacé sur les lieux le jeudi 17 juillet dernier afin de faire une estimation du prix des terrains. En attente de réponse.

Zone Industrielle

En janvier dernier, Monsieur LEROY avait fait la proposition d’acquérir une parcelle de terrain situé sur la zone industrielle près du PUB. Après échange de vues, l’assemblée a décidé par 11 voix pour ne pas donner suite pour plusieurs raisons. Du fait des évènements intervenus entretemps, Monsieur Leroy n’étant plus propriétaire du pub son projet d’agrandissement du parking n’est donc plus de son ressort, d’autre part la parcelle en question pourrait éventuellement faire l’objet d’une nouvelle implantation d’entreprise.

Demande de M. COURTIN

Monsieur Courtin demande l’acquisition d’une partie de parcelle sur laquelle est construit son local pour régularisation de son permis de construire. L’assemblée accepte selon le même prix d’achat de son terrain soit 2 € le m2. Madame Bregger est chargée de le contacter.

Service public d’assainissement

Délibération n° 2014/096

Rapport annuel du cabinet Collectivités Conseils sur le prix et la qualité du service public d’assainissement Exercice 2013

Le Conseil Municipal,

Vu l’article D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2013,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport de l’année 2013,

N’appelle pas d’observations particulières,

Rappelle que ce rapport est mis à la disposition du public pour consultation, conformément à la réglementation en vigueur.7

Affaires juridiques

Délibération n° 2014/097

Hôtel restaurant TERRE DE LOIRE – Aménagements extérieurs

Monsieur le Maire expose :

A la suite de l’opération de réhabilitation de l’Auberge de la Bonne Humeur, des malfaçons relatives aux aménagements extérieurs sont apparues depuis plusieurs années.

La mission de maîtrise d’œuvre ayant été confiée à la société TENDREVERT, la commune lui a demandé à plusieurs reprises de bien vouloir mettre en œuvre sa responsabilité décennale pour ces désordres. Notre avocat, Maitre BOUGEROL-RAMPAL, lui a également notifié une mise en demeure pour la réparation de ces malfaçons. Devant le silence gardé par la société TENDREVERT, notre avocat nous conseille de poursuivre par une assignation en référé expertise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à lancer une procédure de référé expertise devant le Tribunal

Administratif d’Orléans,

- Autorise le Maire à signer la lettre de commande à Maitre BOUGEROL-RAMPAL pour ce

nouveau référé expertise et à régler le montant de ses honoraires de 2.760 € HT.

Maintenance des défibrillateurs

Désignation d’un agent ou contrat de maintenance à prévoir avec une société.

Délibération n° 2014/098

Après en avoir délibéré,

L’assemblée décide de conclure un contrat d’entretien avec Monsieur BURG, - portant sur la mise à jour des défibrillateurs en fonction des évolutions des textes nationaux ayant trait aux gestes d’urgence,

- pour une période de trois ans,

- selon un tarif annuel de 640 € pour 4 appareils, consommables (électrodes, piles ...) en sus, tarif susceptible d’être augmenté une fois par an, dans la limite de 10 % maximum. Le Maire est autorisé à signer le contrat annexé, et tous documents se rapportant à cette affaire.

Projet de loi de réforme territoriale

L’assemblée ne donne pas suite à la motion proposée par l’association des Maires, dans le cadre d’un projet de loi de réforme territoriale, remettant en cause l’organisation territoriale.

Questions diverses – Informations

- Régie restaurant scolaire : Nathalie Thierry sera désignée suppléante de P. GODON à compter du 1er septembre prochain.

- Plans Communaux de Sauvegarde : Programmation d’une réunion d’élus sur la sensibilisation à l’utilisation du PCS

Dates retenues :

. mardi 23 septembre à 18h308

. jeudi 02 octobre à 18h30

- Illuminations de Noël : création d’un groupe de travail

Mmes PARAT – PASQUELIN – BREGGER - BOUSSARD – Mrs MONTAIGUE – COUSIN.

- Une boum sera organisée vendredi 25 juillet.

- Diverses dégradations à l’école, gymnase, canal etc… une plainte a été déposée.

- Remerciements de J. Sachot pour gerbe offerte par la municipalité suite à un décès familial.

Questions de Monsieur Mazin :

Pourquoi l’organisation de la boum n’est pas prise en charge par une association ? tout à fait possible si une association est intéressée.

Le « haricot » rue de Beaumont – sera refait quand et comment ? en béton (sans plantes) Toit du gymnase : attente de la réponse de l’entreprise BORDILLON

Travaux école : réfection du hall et de la tisanerie.

- Prochain Conseil Municipal : 17 septembre

- Fête des sports : 06 septembre.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 50.