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Déliberation - DEL2026 69
Déliberation - DEL2026 89
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 89)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire Publié le 22/05/2026
Conseil municipal du 13 mai 2026 ID : 018-211800263-20260513-DEL2026089-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six, le treize mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent{e)s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, Nombre de membres JEANDEL, LEPAUW,
= | TE Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET, n Exercice
MAINTENAY, GODINOU
Présents 12 Absent{e)s :
- Mme Céline MARTIN LEONARD
Procurations 3 M. Denis BOUSSARD
M. Jérôme MEUTELET
Votants 15
Pouvoirs :
Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sylviane
GOSSET
M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
DESPLANCHES
M. Jérôme MEUTELET a donné pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 07/05/2026
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2026/089
PATRIMOINE COMMUNAL - SAUVEGARDE D'UN LAVOIR COMMUNAL
VU l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune de Belleville-sur-Loire dispose, sur son territoire, d’un petit patrimoine public non protégé dont la valeur architecturale et historique
témoigne du passé de la commune (à l’instar du Poste ou de l’Huilerie).
Parmi ces éléments, le lavoir communal du chemin des Mardelles (situé sur la parcelle ZH76) constitue un patrimoine qu’il convient de préserver.
Dans le cadre du lancement d’une démarche globale de valorisation du patrimoine historique
bellevillois, il est proposé d'engager un projet de rénovation et de sauvegarde de cet édifice.
Pour mener à bien cette restauration, la municipalité souhaite inscrire cette démarche dans une
dynamique de transmission des savoir-faire traditionnels. Aïnsi, il est envisagé de lancer un dispositif
de type « chantier-école ». Ce chantier serait exclusivement confié à des apprentis placés sous l’étroite
supervision de leur maître de stage. Ce cadre de travail, volontairement soustrait aux impératifs de
rentabilité financière et de délais d'exécution stricts, permettra de privilégier l'excellence de
l'apprentissage et le respect des techniques artisanales. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Suite délibération n°2026/089 _ Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026089-DE
De plus, cette démarche à forte vocation pédagogique et culturelle aura vocation à s'ouvrir sur la
commune. Le chantier pourra faire l'objet de visites organisées pour les élèves du groupe scolaire, afin
de les sensibiliser à la préservation du patrimoine et aux métiers de l'artisanat. Des ouvertures
exceptionnelles au grand public pourront également être programmées, notamment à l'occasion des Journées européennes du patrimoine.
À ce stade préliminaire, il convient de préparer le site pour les futures expertises. Un défrichage de la
parcelle concernée est programmé afin de permettre un accès sécurisé et une analyse technique optimale, pour la réalisation d’un premier état des lieux.
Considérant la volonté municipale de sauvegarder et de mettre en valeur le petit patrimoine public non protégé de la commune,
Considérant l’intérêt de faire de cette restauration un vecteur de transmission de la mémoire collective
locale,
Considérant la plus-value pédagogique et sociale d'un partenariat sous forme de « chantier-école », associant les écoles et les habitants au projet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’APPROUVER le principe du projet de rénovation et de valorisation du lavoir communal
dans le cadre de la politique de préservation du patrimoine historique local,
D'ÉMETTTRE UN AVIS FAVORABLE au recours futur à un dispositif de « chantier-école
», basé sur le travail d'apprentis encadrés par leur maître, sans contrainte de rentabilité ni de
temps, afin de favoriser la qualité de l'apprentissage,
DE SOUTENIR la démarche d'ouverture et de médiation culturelle du chantier en direction des
élèves du groupe scolaire et du grand public, notamment lors des Journées européennes du
patrimoine,
D’AUTORISER le Maire à faire procéder au défrichage préalable de la parcelle concernée, D’ACTER que les conventions de partenariat, les études chiffrées et les demandes de
subventions feront l’objet de délibérations ultérieures.
Fait et délibéré le 13 mai 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : À 1 ba. ROLÉ .
Transmis au contrôle de légalité le : 49. Men. ROLL em