Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1/6

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021

Début de la séance à 20h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, s'est réuni, exceptionnellement compte tenu de la situation sanitaire, gymnase Gabriel Lucas, sous la Présidence de M. Lionel GIRAUD, Maire. Séance sans public et retransmise sur You Tube : https://youtu.be/0szzOiI4H0A

PRÉSENTS : Lionel GIRAUD – Céline AZZOPARDI – Aurélien MICHÉ – Christophe DELORD – Florian COTTINEAU – Corinne BOULEY – Jean-Pierre FONTAINE – Nasima BOUTEBBA – Laure LABBÉ – Hassenne EL MOUDEN – Mélanie LE SAUCE – Stéphanie AMBROGIO – Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Isabelle LAWSON

EXCUSÉS : Christophe JURASZCZYK pouvoir à Florian COTTINEAU – Maria PETIT pouvoir à Corinne BOULEY – Aline BIRON pouvoir à Céline AZZOPARDI – Evelyne RICHOUX pouvoir à Jean-Pierre FONTAINE – Thierry OSSANT pouvoir à Christophe DELORD – Alexandre COLLEMARE pouvoir à Aurélien MICHÉ – Jean-Baptiste KITWA pouvoir à Stéphanie AMBROGIO – Emilie DESPREZ pouvoir à Laure LABBÉ – Sandrine FAIDHERBE pouvoir à Florian COTTINEAU – Corinne BERLAND pouvoir à Sébastien TOURNE

A été élue secrétaire de séance : Mélanie LE SAUCE

I. INFORMATIONS :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021.

Le procès-verbal de la séance du 7 avril 2021 est soumis au vote des membres du Conseil Municipal et signé par les membres présents à la séance.

VOTE A L’UNANIMITÉ

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de rédaction de

la décision Objet N° de la décision

31/03/2021 Contrat de maintenance d’une durée de 3 ans du parc d’autolaveuses communal – 3 504€ /an TTC - NILFISK DCS_004_03_21

II. DÉLIBERATIONS :

1. (D_023_05_21) : Approbation d’une convention avec le CIG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales sont soumises aux règles des 1607 heures annuelles, pour les agents à temps plein. Par dérogation, l’organe délibérant pouvait jusqu’à présent déroger à la durée légale du temps de travail pour maintenir ou instaurer des rythmes de travail différents. Ces dérogations ne sont désormais plus possibles par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 aout 2019 qui oblige les collectivités à se conformer aux règles légales du temps de travail au plus tard au 1er janvier 2022. La Commune d’Issou avait maintenu des congés exceptionnels octroyés aux agents au-delà des 25 jours légaux et n’avait pas instauré le régime des jours de RTT. Le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles propose aux collectivités des missions d’accompagnement et de conseil en organisation et ressources humaines, notamment sur l’application de la durée légale du temps de travail. Cette mission prend la forme d’une mise à disposition d’un agents du CIG et refacturée sur la base d’un taux horaire de 67 €.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention, annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire, ainsi que tout document y afférent, à la signer.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu la convention de mise à disposition du CIG de Versailles,

Considérant l’intérêt et la nécessité pour la collectivité d’être accompagnée sur des missions de conseil en organisation et en ressources humaines,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ABSTENTIONS : 1 (Isabelle LAWSON)2/6

2. (D_024_05_21) : Renonciation de la subvention du CD78 « programme VRD 2020-2022 » et transfert à la CU GPS&O

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le programme d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 du Conseil Départemental des Yvelines, intègre à la fois les compétences communautaires et communales (chemins ruraux notamment). La commune a été sollicitée pour adresser ses besoins et souhaits en travaux de voirie à la CU GPS&O. La commune n’ayant exprimé aucun souhait de travaux sur les voiries relevant de ses compétences, à savoir pour l’essentiel les chemins ruraux, pour la période 2020-2022 et afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, il est possible de transférer à la Communauté Urbaine GPS&O la totalité de la part affectée à la commune à savoir 42 315 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil départemental du 26 juin 2020 relative à la « politique A03 Mobilité durable – programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et réseaux divers (VRD) », Vu l’annexe 1 du programme VRD 2020-2022 précisant les plafonds de travaux et les montants maximum de subvention pouvant être alloués à la commune sur la période 2020-2022 du programme VRD par le Conseil départemental, Vu l’annexe 2 précisant le règlement du programme VRD 2020-2022,

Considérant qu’aucune prévision de travaux de VRD sur les voiries relevant de la compétence de la commune n’a été exprimée, Considérant la possibilité de transférer la part communale de la subvention du programme susvisé à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

INFORME la Communauté urbaine GPS&O qu’aucune prévision de travaux en matière de VRD, éligible au programme Voiries et Réseaux Divers (VRD) 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales, ne fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental par la commune.

RENONCE au programme VRD présenté par le Conseil Départemental au titre de la période 2020 à 2022. PERMET à la Communauté urbaine GPS&O d’utiliser l’intégralité de l’enveloppe de subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux conformes à l’objet du programme VRD départemental et à sa programmation d’investissement, AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. ABSTENTIONS: 1 (Thierry OSSANT)

3. (D_025_05_21) : Demande de subvention du dispositif régional d’aide aux équipements sportifs de proximité

Monsieur Christophe Delord, Maire-adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son dispositif d’aide aux équipements sportifs de proximité, la Région Ile de France, soutient les communes dans le financement de leurs projets visant à réduire les carences en équipements sportifs, faciliter l’accès du public féminin et des personnes en situation de handicap à la pratique du sport, et lutter contre la fracture territoriale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter cette subvention pour l’achat et la pose d’équipements d’agrès Fitness au sein du Parc.

Le montant de ces travaux est évalué à 13 532 € HT, la Région peut subventionner ce projet à hauteur de 50% du montant HT, soit à hauteur de 6 766 €.

Il convient donc que la Conseil Municipal approuve la réalisation du projet et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subventions auprès de la Région.

Par ailleurs, compte tenu de la situation sanitaire et de la volonté de la municipalité de mettre à disposition de la population cet équipement, un démarrage anticipé des travaux sera sollicité au 1er juin 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif régional d’aide aux équipements sportifs de proximité,

Vu la délibération du Conseil Régional n° CR 204-16 du 14 décembre 2016, relative aux nouvelles ambitions pour le sport en Ile de France,

Considérant l’intérêt apporté à la population pour réduire les carences en équipements sportifs de proximité de la Commune d’Issou, par la création d’une aire de Fitness au sein du Parc, qui sera accessible notamment au public féminin et aux personnes en situation de handicap,

Considérant l’urgence de mettre à la disposition de la population cet équipement compte tenu de la situation sanitaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE la réalisation du projet décrit ci-dessus et le montant des investissements décrits dans l’annexe financière. S’ENGAGE :

- sur le plan de financement annexé.3/6

TABLEAU FINANCIER / ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION

ISSOU (78440) Yvelines CRÉATION D'1 AIRE FITNESS EN ACCÈS LIBRE

OPÉRATION(S)

MONTANT(S)

OPÉRATION(S)

PROPOSÉE(S)

MONTANT(S)

RETENU(S)

PAR LA

RÉGION

ÉCHÉANCIER

PRÉVISIONNEL

DE RÉALISATION

SUBVENTION

RÉGION

AUTRES

FINANCEMENTS

(DETR)

PART

COMMUNALE

EN € HT EN € HT 2021 (50%) (30%) (20%)

Aire Fitness -

Duo PMR Freetness 1 224,67 1 224,67

1er semestre

Combine Push-Pull (+PMR) 1 833,33 1 833,33

Rameur piston 2 046,00 2 046,00 -

Velo Elliptique 2 456,67 2 456,67

Chaise Romaine 1 430,00 1 430,00

Banc Abdo 814,00 814,00

Panneau d'Accueil 609,75 609,75

Montage 3 116,67 3 116,67

0,00 -

TOTAL 13 531,08 13 531,08 13 531,08 6 765,54 4 059,33 2 706,22

SUBVENTION RÉGION 6 766

SUBVENTION ÉTAT 4 059

PART COMMUNALE 2 706

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur. - sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional du projet pour l’attribution des subventions.

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des matériels. - à mentionner la participation de la Région Ile de France et apposer leur logotype dans toute action de communication. SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 6 766 €, conformément au règlement du dispositif d’aide aux équipements sportifs de proximité. SOLLICITE une dérogation pour démarrage anticipé au 1er juin 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

4. (D_026_05_21) : Demande de subvention au titre de la DETR 2021

Monsieur Christophe Delord, Maire-adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont la commune d’Issou est éligible, pour le projet d’équipement sportif de proximité, « création d’une aire multisport de Fitness en accès libre ». La DETR permet de financer ce projet à hauteur de 30 % du montant HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et notamment les opérations prioritaires éligibles à ce dispositif,

Vu les conditions d’obtention de la dotation d’équipement des territoires ruraux – exercice 2021 conformément aux directives préfectorales reçues le 6 avril 2021, soit 30% du montant des travaux hors taxes (HT) plafonné à 117 000 €, pour la catégorie prioritaire « 4-Soutien aux France Services et revitalisation des villes, petites et moyennes ; construction ou aménagement d’équipements multisports »

Vu l’opération « création d’une aire multisport de Fitness en accès libre »,

Considérant l’intérêt de ce projet notamment en matière de revitalisation des petites et moyennes villes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’avant-projet de « création d’une aire multisport de Fitness en accès libre», pour un montant de 13 531,08 euros HT soit 16 237,20 euros toute taxe comprise (TTC),

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2021 ; S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :4/6

TABLEAU FINANCIER / ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE RÉALISATION

ISSOU (78440) Yvelines CRÉATION D'1 AIRE FITNESS EN ACCÈS LIBRE

OPÉRATION(S)

MONTANT(S)

OPÉRATION(S)

PROPOSÉE(S)

MONTANT(S)

RETENU(S)

PAR LA

RÉGION

ÉCHÉANCIER

PRÉVISIONNEL

DE

RÉALISATION

SUBVENTION

RÉGION

AUTRES

FINANCEMENTS

(DETR)

PART

COMMUNALE

EN € HT EN € HT 2021 (50%) (30%) (20%)

Aire Fitness -

Duo PMR Freetness 1 224,67 1 224,67

1er semestre

Combine Push-Pull (+PMR) 1 833,33 1 833,33

Rameur piston 2 046,00 2 046,00 -

Velo Elliptique 2 456,67 2 456,67

Chaise Romaine 1 430,00 1 430,00

Banc Abdo 814,00 814,00

Panneau d'Accueil 609,75 609,75

Montage 3 116,67 3 116,67

0,00 -

TOTAL 13 531,08 13 531,08 13 531,08 6 765,54 4 059,33 2 706,22

SUBVENTION RÉGION 6 766

SUBVENTION ÉTAT 4 059

PART COMMUNALE 2 706

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée. DIT que la dépense étant inscrite au budget primitif 2021, article 2188 section d’investissement, opération 192.

5. (D_027_05_21) : Bilan des cessions et acquisitions 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le bilan des acquisitions et cessions 2020 est soumis aux membres du Conseil pour approbation. Aucune acquisition ni cession n’ayant réalisées en 2020, le bilan est à néant.

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8/02/1995, Considérant qu’il y a lieu d’adopter le bilan des cessions et des acquisitions immobilières pour l’année 2020, Considérant qu’aucune acquisition ni cession n’a été réalisée en 2020 et que par conséquence le bilan est à néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

PREND acte que le bilan 2020 des acquisitions et cessions immobilière est à néant.

6. (D_028_05_21) : Compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est dressé par le Comptable du Trésor Public. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

La lecture des opérations passées au titre de l’année 2020 n’appelle aucune observation. Le compte de gestion pour la commune 2020 s’établit selon le tableau synthétique ci-dessous : Résultat à la clôture

2019

Part affectée à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2020

Résultat de clôture de

l’exercice 2020

Investissement 250 435,37 € 107 535,78 € 357 971,15 € Fonctionnement 475 078,12 € 111 629,90 € 54 332,08 € 417 780,30 € Il est précisé que le résultat reporté de la section d’investissement fait apparaitre une différence d’1 centime d’Euro avec le compte administratif de la commune, depuis 2013, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Gargenville-Issou, suite à l’intégration dans nos comptes des résultats du Syndicat, qui est corrigée sur le résultat reporté de l’affectation définitive des résultats.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public,

Considérant que les écritures n’appellent aucune observation, après avoir : • Statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• Statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,5/6

Considérant que le compte de gestion met en évidence un écart d’1 centime sur la section d’investissement avec le compte administratif de la commune, du fait de la dissolution en 2013 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Gargenville-Issou, écart qui est corrigé sur le résultat reporté de l’affectation définitive des résultats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ABSTENTIONS : 6 (Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Isabelle LAWSON)

7. (D_029_05_21) : Compte administratif 2020

Monsieur Florian Cottineau, Maire-adjoint, désigné pour présider ce point à l’ordre du jour, présente les écritures du compte administratif qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 3 909 325,02 € Dépenses de fonctionnement - 3 854 992,94 € Résultat 2020 = 54 332,08 € Résultat antérieur reporté + 363 448,22 € Résultat de clôture 2020 de fonctionnement (A) = 417 780,30 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes d’investissement 783 315,23 € Dépenses d’investissement - 675 779,45 € Résultat 2020 = 107 535,78 € Résultat antérieur reporté + 250 435,38 € Résultat de clôture 2020 (B) = 357 971,16 € TOTAL 2020 (A+B=C) 775 751,46 € Restes à réaliser à reporter en 2021 - Recettes 56 560,00 € Restes à réaliser à reporter en 2021 – Dépenses - 163 028,91 € Solde des RAR à reporter en 2021 (D) - 106 468,91 € RÉSULTAT CUMULE (C+D) = 669 282,55 € Vu les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif 2020 arrêté par délibération n° D_009_03_20 du 9 mars 2020, et les décisions modificatives n° D_039_07_20 du 6 juillet 2020, n° D_044_09_20 du 28 septembre 2020 et n° D_067_12_20 du 7 décembre 2020, Vu le compte de gestion 2020 dressé par le Trésorier,

Vu le compte administratif 2020 dressé par l’ordonnateur,

Considérant la désignation de Mme ou Monsieur Florian Cottineau, Maire-adjoint pour présider le vote de ce point, et le retrait de M le Maire au moment du vote,

Considérant que les dépenses et recettes enregistrées au compte administratif 2020 sont conformes aux autorisations délivrées lors de l’adoption des documents budgétaires prévisionnels,

Considérant que le compte administratif est conforme au compte de gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ, (le Maire ayant quitté la salle au moment du vote) APPROUVE le Compte Administratif pour l’exercice 2020.

ABSTENTIONS : 6 (Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Isabelle LAWSON)

8. (D_030_05_21) : Affectation définitive des résultats 2020

L’ article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

Le conseil municipal du 7 avril 2021 a repris par anticipation les résultats 2020, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2020, sur la base du compte de gestion provisoire, ainsi que de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2020, et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.

Considérant que le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d’investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d’investissement ont été repris par anticipation dans le budget primitif 2021.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 3 909 325,02 € Dépenses - 3 854 992,94 € RÉSULTAT 2020 = 54 332,08 € Résultat antérieur reporté + 363 448,22 € Résultat de clôture 2020 = 417 780,30 €6/6

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 783 315,23 € Dépenses - 675 779,45 € RÉSULTAT 2020 = 107 535,78 € Résultat antérieur reporté + 250 435,38 € Correction du résultat (différence avec CDG) - 0,01 € Résultat de clôture 2020 = 357 971,15 €

Vu l’article L 2311-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, Considérant que l’écart d’1 centime d’Euro avec le compte de gestion, depuis 2013, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Gargenville-Issou, suite à l’intégration dans nos comptes des résultats du Syndicat, est corrigé sur le résultat reporté de la section d’investissement.

Vu la délibération n° D_021_03_21 du 7 avril 2021 de reprise anticipée des résultats, Vu la délibération n° D_029_05_21 du 17 mai 2021 adoptant le compte administratif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

APPROUVE :

- la reprise définitive des résultats de l’exercice 2020 dans le budget primitif 2021. - Le résultat de clôture en investissement soit 357 971,15 € est porté au compte 001 « résultat d’investissement reporté » du budget 2021.

- Le résultat de clôture en fonctionnement soit 417 780,30 € est porté dans sa totalité au compte 002 en section de fonctionnement du budget 2021, conformément aux dispositions des articles L. 2311-5 et R. 2311 du Code général des collectivités territoriales. ABSTENTIONS : 6 (Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ – Isabelle LAWSON)

9. (D_031_05_21) : Subventions aux associations et CCAS 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors qu’elle est assortie de conditions d’octroi.

Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport d’orientations budgétaires 2021,

Vu la délibération n° D_022_04_21 relative au vote du budget primitif 2021, Vu la délibération du CCAS en date du 12 avril 2021 relative au vote du budget primitif 2021, Vu les demandes de subventions des associations pour l’année 2021,

Considérant les besoins exprimés par chaque association et l’état de leurs comptes, Considérant le besoin de financement du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la MAJORITÉ,

DÉCIDE d’attribuer les subventions de la façon suivante :

NOM MONTANT ALLOUÉ ASI 25 800 € ALJI Danse 1 400 € Karaté Shin Issou 1 500 € Issou Band Management 150 € AIPEI Primaire 800 € Amicale des Pompiers 300 € Association des chasseurs 720 € FNACA 300 € Le Jardin de Paul 150 € TOTAL ASSOCIATIONS 31 120 € MONTANT INSCRIT AU BP 2021 compte 6574 54 000 € CCAS compte 657362 14 000 €

Madame Isabelle LAWSON ne prend pas part au vote.

ABSTENTIONS: 5 (Martine VERNET – Patrick PERRAULT – Corinne BERLAND – Sébastien TOURNE – Denis GALLÉ)

III. POINTS DIVERS :

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

La séance est levée à 21h30