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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 20165822
Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 20165822)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016
PRESENTS :
M. CHEVALIER – P. PERRAULT – P. CIEZKI – E. LE CORRE – E. TRUCHET – G. GRENET – S. TOURNE (arrivé en cours de séance, pour le vote du point n°3) – N. MALPAUX – A. CAILLERET – R. KERVAREC – M. DUPORT – M. VERNET – R. THEFANY – I. LAWSON – G. CONIL – S. MIGNON – B. GAUTHER – N. LLEGOU – L. POMBAL – V. ALLARD – D. GALLÉ – N. OUANIS – A. GARCIA
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : C. BERLAND pouvoir à M. CHEVALIER – M. FOLLET- JOLIVET pouvoir à G. GRENET – V. MATEUS pouvoir à P. CIEZKI
EXCUSÉE : R-M MARIETTE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. GARCIA
I. INFORMATIONS :
Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
21/03/2016 : Attribution du marché d’assistance financière dans le cadre de l’intégration d’Issou à la Communauté Urbaine GPSO (DCS_018_03_16)
13/04/2016 : Attribution du marché de renouvellement du parc de photocopieurs de la commune (DCS_019_04_16)
II. DELIBERATIONS :
1. (D_024_05_16) : Adoption du compte-rendu de la séance du 4 avril 2016
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance en date du 4 avril 2016.
2. (D_025_05_16) : Convention de gestion pour la compétence du Plan Local d’Urbanisme avec la Communauté Urbaine
Le Conseil : après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité :
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise à achever la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Issou,
Madame le Maire à signer la convention de gestion pour conduire l’achèvement de cette procédure.
3. (D_026_05_16) : Numérotation de la rue des Fruits Bons
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide d’attribuer, à l’unanimité, la numérotation suivante :
- le n°24 pour le lot B.
4. (D_027_05_16) : Décision modificative n°1/2016
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la décision modificative n°1/2016 du budget commune, qui se présente comme suit : 2/2
Dépenses d'investissement
Opération/imputation Intitulé BP DM1 BP + DM1
152 Matériel roulant 5 000,00 2 000,00 7 000,00
101/4581 Voirie 0,00 29 460,00 29 460,00
120 mairie 188 325,55 -2 000,00 186 325,55
193 325,55 29 460,00 222 785,55
Recettes d'investissement
Imputation Intitulé BP DM1 BP + DM1
4582 opération investissement sous mandat/recettes 0,00 29 460,00 29 460,00
0,00 29 460,00 29 460,00
Dépenses de fonctionnement
Imputation Intitulé BP DM1 BP + DM1
6542 Pertes sur créances irrécouvrables éteintes 0,00 612,90 612,90
6042 achat de prestations et de service 26 605,00 -527,00 26 078,00
60632 petit équipement 44 205,00 -85,90 44 119,10
70 810,00 0,00 70 810,00
BUDGET GLOBAL BP DM1 BP + DM1
Dépenses d'investissement 1 527 847,09 29 460,00 1 557 307,09
Recettes d'investissement 1 527 847,09 29 460,00 1 557 307,09
Dépenses de fonctionnement 5 133 171,46 0,00 5 133 171,46
Recettes de fonctionnement 5 133 171,46 0,00 5 133 171,46
Total
Total
Total
5. (D_028_05_16) : Modification du tableau des effectifs : personnel communal
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de :
Supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe : ADM/2010/9 Créer le poste d’Animateur : AN/2016/1
La séance est levée à 20h25