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Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 319P Autorisation exceptionnelle de circulation de poids lourds de 26T pour livraisons de materiaux au N°375H chemin de la Tinette le 29.07.2025 par lentreprise LEROY MERLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-319P
en date du 24 Juillet 2025
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION
DE POIDS LOURDS DE 26 TONNES
POUR LIVRAISONS DE MATERIAUX
£ PAR L'ENTREPRISE «LEROY MERLIN PLAN DE CAMPAGNE» COMMUNE DE MEYRARGUES AU N°375H CHEMIN DE LA TINETTE
LE MARDI 29 JUILLET 2025 DE 8H00 À 11H00
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants
Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et des autoroutes ;
-000---
Considérant la demande foulée par Madame ci-après dénommée «la bénéficiaire» (375H Chemin de la Tinelte— 13650 MEYRARGUES),
Considérant que pour permettre une livraison de matériaux par l'entreprise «LEROY MERLIN» (13480 PLAN DE. CAMPAGNE), au N°375H Chemin de la Tinette à MEYRARGUES, pour le compte de la bénéficiaire, il est
nécessaire d'autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximun ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation, il importe de prondre des mesures pour assurer la.
sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1*_: La bénéficiaire est autorisée à se faire livrer des matériaux, au N°375H Chemin de la Tinette à MEYRARGUES (13650) par l'entreprise, «LEROY MERLIN», PLAN DE CAMPAGNE (13480), le Mardi 29 Juillet 2025, de 8 heures à 11 heures, avec un véhicule poids lourds de 26 tonnes.
Article 2 : Le Mardi 29 Juillet 2025, de 8 heures à 11 heures, les réglementations suivantes seront appliquées.
le véhicule de livraison pourra emprunter directement la RD 566, le Chemin de l'Espougnac, en passant devant la déchetterie, le pont du canal et le chemin de la Tinette pour accéder au
N°375H, chez la bénéficiaire.
Article 3: La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l' entreprise LEROY MERLIN, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'entreprise LEROY MERLIN devra être titulaire d'une police assurance garantissant de fous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des Iivraisons.
Article_5 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique Atticle_7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
Sera facturée directement à l'entreprise LEROY MERLIN. Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à la bénéficiaire et à
l'entreprise «LEROY MERLIN».
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