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Arrêté - A2025 330SE DU 11.8.2025 LEROY MERLIN
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 330SE DU 11.8.2025 LEROY MERLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
DEPARTEMENT Dés BOUCHE S DU RAONE ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-330SE
ÉRRUUe exusts qu TLSONT 2028
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS LOURDS DE 26 TONNES
POUR LIVRAISONS DE MATERIAUX PAR L'ENTREPRISE «LEROY MERLIN PLAN DE CAMPAGNE»
COMMUNE DE MEYRARGUES AU N°375H CHEMIN DE LA TINETTE LE MERCREDI 20 AOÛT 2025 DE 8H00 À 11H00
&ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE DU MAIRE N°A2025-319P
EN DATE DU 24 JUILLET 2025 ET DE L’ARRETE DU MAIRE N°A2025- 322P EN DATE DU 25 JUILLET 2025
FP/GM/MB
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants ; Vu le Code de la Route, et notamment son article L.41121-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
--000---
Considérant la demande formulée par Madame LE HELLO, ci-après dénommée «la bénéficiaire» (375H Chemin de la Tinette — 13650 MEYRARGUES),
Considérant que pour permettre une livraison de matériaux par l'entreprise «LEROY MERLIN» (13480 PLAN DE CAMPAGNE), au N°375H Chemin de la Tinette à MEYRARGUES, pour le compte de la bénéficiaire, il est
nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximum ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation, il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.
Considérant la nécessité de changer la date de livraison, qu'il convient de remplacer l’Arrêté N°A2025- 319P en date du 24 Juillet 2025, l’Arrêté N°A2025-322P en date du 25 juillet 2025.
ARRÊTE
Article 1°": Le présent arrêté N°A2025-330SE en date du 11 AOUT 2025, abroge et remplace l’Arrêté du Maire N°A2025-319P en date du 24 Juillet 2025 et l’Arrêté du Maire N°2025-322P en date du 25 juillet 2025. (changement de date de livraisons).
Article 2_: La bénéficiaire est autorisée à se faire livrer des matériaux, au N°375H Chemin de la Tinette à MEYRARGUES (13650) par l'entreprise, «LEROY MERLIN», PLAN DE CAMPAGNE (13480), le Mercredi 20 août_2025, de 8 heures à 11 heures, avec un véhicule poids lourds de 26 tonnes.
Article 3 : Le Mercredi 20 août 2025, de 8 heures à 11 heures, les réglementations suivantes seront appliquées.
-le véhicule de livraison pourra emprunter directement la RD 556, le Chemin de l’Espougnac,
en passant devant la déchetterie, le pont du canal et le chemin de la Tinette pour accéder au N°375H, chez la bénéficiaire.
Article 4: La pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’ entreprise LEROY MERLIN, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 5 : L'entreprise LEROY MERLIN devra être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons.
Article 6: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 7 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Article 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise LEROY MERLIN.
Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 11: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de fa Commune et Monsieur le Commandant de {a Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à la bénéficiaire et à l'entreprise «LEROY MERLIN».
Gérard MORFIN À = Le Maire
Adjoint aux Travaux, Déchets, Citoyenneté = Fabrice POUSSARDIN,
+ Par délégation du Maire 5
Publié sur le site internet de la commune p $ 3 Monsieur Gérard MORFIN,
https:/hmmw.meyrarques.fr/rechercher-un-arrelesl) le : M 1 K/ ? Adjoint au Maire...
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