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Arrêté - A2024 487P Autorisation exceptionnelle de circuclation de poids lourds pour livraison de materiaux au 871 Chemin de Roumaguas le 09.12.2024 par lentreprise la SIMC
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 487P Autorisation exceptionnelle de circuclation de poids lourds pour livraison de materiaux au 871 Chemin de Roumaguas le 09.12.2024 par lentreprise la SIMC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-487P en en
date du 03 Décembre 2024
AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION
DE POIDS LOURDS POUR LIVRAISONS DE MATERIAUX
PAR L'ENTREPRISE «LA SIMC» COMMUNE DE MEYRARGUES AU
N°871 CHEMIN DE ROUMAGUAS
LE LUNDI 09 DECEMBRE 2024 INCLUS
DE 8 HEURES A 12 HEURES
Faecoue
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le
Code Général des Collectivités Terñtoriales, dans ses articles L.2212-1 et suivants : Vu le Code de la Route,
et notamment son article L.41121-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière
; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
--000
Considérant la demande formulée par Monsieur : Gi-après dénommé le bénéficiaire (871 Chemin de Roumaguas — 13650
MEYRARGUES), Sonsidérant que pour permettre
uno livraison de matériaux par l'entreprise «La SIMC» (949 Route d'AIX EN PROVENCE — 84120 PERTUIS). au N°871
Chemin de Roumaguas à MEYRARGUES, pour le compte du bénéficiaire, 1 est nécessaire d'autoriser
une dérogation de circulation de poids lourds de 26 tonnes maximun ;
Sonsidérant la nécessité de réglementer la circulation, importe de prendre des masures pour assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1*_: Le bénéficiaire est autorisé à se faire livrer des matériaux de construction,
au N°871 Chemin de Roumaguas à MEYRARGUES (13650) par
l'entreprise, «La SIMC» le. Lundi_09 Décembre 2024, de 8
heures à 12 heures.
Article 2 : Le Lundi 09 Décembre 2024, de 8 heures à 12 heures, les réglementations
suivantes seront appliquées.
-le véhicule de livraison pourra emprunter directement fe chemin de Roumaguas, pour accéder au N°871, chez le bénéficiaire.
Article 3: La pré-signalisation et la Signalisation réglementaires seront mises en
place par l entreprise SIMC, qui devra également afficher la présente
sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'événement pour lequel elle est délivrée. Atticle 4 : L'entreprise SIMC devra
être titulaire d'une police assurance garantissant de tous risques
éventuels pouvant survenir à l'occasion des livraisons, Article L'accès
des véhicules sanitaires sera maintenu Pour assurer la sécurité publique,
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise SIMC.
Article 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire
de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean- François Leca, 13002
Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. rtiele 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formaltés
légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de [a
Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notfiée au bénéficiaire ef à
l'entreprise «La SIMC.
Par délégation, le directeur
général des sery
de la commbne de Meyrarqu}
Érik © a aie,
CR 2) oi DRE î
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,