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Arrêté - 008 B DEL Referent deontologue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 008 B DEL Referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 07/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/06/2023
République
Française
092-219200094-20230530-DEL2023-S03008-DE
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
30
mai
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
24
mai
2023.
A Etaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
M.
LOUIS,
Mme
CATAU,
M.
DUVIVIER,
M.
RIBEYRE,
Mme
JOAQUIM-BOURALY,
M.
CLAUSSMANN,
Mme
VIGNON
(à
partir
de
20h15),
Mme
MARTY,
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Mme
PETIT
(à
partir
de
20h34),
Conseillers
Municipaux.
Mme
DELAMARE,
M.
SIBON,
Mme
LEVEQUE,
Mme
TOUSSAINT,
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT
(jusqu'à
20h34).
Mme
DELAMARE
a
donné
pouvoir
à
M.
DUVIVIER,
M.
SIBON
à
M.
ISABEY,
Mme
LEVEQUE
à
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
TOUSSAINT
à
Mme
MOLIN
BERTIN,
M.
PRUNUS
à
Mme
MARTY. M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S03/008
Objet:
Désignation
du
Référent
Déontologue
des
élus
de
Bois-Colombes. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-1-1,
R.1111-1-A
à
R.1111-1-D
et
L.2131-11 ;
Vu
la
charte
de
l'élu
local ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
les
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal ;
Vu
la
loi
n°2015-366
en
date
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
dite
loi
«
3DS
» ;
Vu
son
décret
d'application
n°2022-1520
en
date
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
l'arrêté
en
date
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2023
du
conseil
de
territoire
désignant
le
référent
déontologue
des
élus
à
l'échelle
du
territoire
Boucle
Nord
de
Seine
;
Considérant
que
la
loi
n°2022-217
en
date
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
«
3DS
»,
a
complété
l’article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes
;
Considérant
que
les
sept
communes
de
l'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
ont
décidé
désigner
un
référent
déontologue
commun
;
Considérant
que
ce
référent
déontologue
de
l'élu
local
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
;
Vu
le
projet
de
charte
du
référent
déontologue
des
élus
du
conseil
de
territoire
de
l'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
et
pour
les
conseillers
municipaux
des
communes
respectives
d'Argenteuil,
d'Asnières-sur-Seine,
de
Bois-
Colombes,
de
Clichy-la-Garenne,
de
Colombes,
de
Gennevilliers
et
de
Villeneuve-la-
Garenne
formant
le Territoire
Boucle
Nord
de
Seine
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
23
mai
2023
;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN
BERTIN,
Maire
Adjoint
; Après
en
avoir
débattu
;
Atticle
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
DESIGNE
Monsieur
Maxime
TOURBE,
Professeur
agrégé
de
droit
public,
à
la
fonction
de
Référent
Déontologue
des
élus
de
Bois-Colombes
à
compter
du
1°
juin
2023
pour
la
durée
du
mandat. FIXE
à
80
euros
par
dossier
le
montant
des
indemnités
versées
au
Référent
Déontologue
des
élus.
Les
frais
de
transport
et
d'hébergement
du
référent
déontologue
des
élus
seront
également
remboursés
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
S'ENGAGE
en
cas
de
demande
du
référent
déontologue
des
élus,
à
mettre
à
disposition
les
moyens
matériels
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions,
à
savoir
la
mise
à
disposition
d’une
salle,
d'outils
informatique,
téléphonique
et de
reprographie.
PRÉCISE
que
le
référent
déontologue
des
élus
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
notamment
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
ADOPTE
la
charte
du
référent
déontologue
des
élus
ci
annexée.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
35
votants.
Le
Secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
Michel
DUVIVIER
Fait
en
séance
les jour,
moe etjan
susdits
Le
Registre
dûment’signé
Pour
extrait/conforme, Le
Maire//
/
Vice-Président/du
Département
des
Hauts-d
peine
:
:
}
/
|
«&/
| Yves
RÉVILLON
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
Préfecture
le
Ù 7 JUN
m2
Et
de
la
publication
le
{
7
JUIN
2093