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Arrêté - 008 B DEL Adhesion au GUSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 008 B DEL Adhesion au GUSO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200094-20230704-DEL2023-S05008-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/07/2023
République
Française
COMMUNE
DE
BOIS-COLOMBES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
4
juillet
2023
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le
mercredi
28
juin
2023.
Étaient
présents
Absents
excusés
:
Procurations
M.
RÉVILLON,
Maire,
M.
VINCENT,
Mme
CANTET,
Mme
JAUFFRET,
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
MARIAUD,
M.
LANOY,
Mme
DELAMARE,
M.
CROSNIER
LECONTE,
Mme
MOLIN-BERTIN,
M.
ISABEY,
Maires
Adjoints
;
Mme
EMIRIAN,
Mme
DE
PERRIER,
M.
KLEIN,
Mme
DE
PRATI,
Mme
ROSSIGNOL
DE
LA
RONDE,
Mme
LEVEQUE,
M.
LOUIS,
M.
DUVIVIER,
Mme
TOUSSAINT,
M.
RIBEYRE
(à
partir
de
20h13),
Mme
JOAQUIM-BOURALY
(à
partir
de
20h20),
M.
PRUNUS,
Mme
VIGNON,
Mme
MARTY
(à
partir
de
20h15),
M.
MBANZA,
Mme
DAHAN,
M.
SCHNEIDER,
Conseillers
Municipaux. M.
BARBIER,
Mme
COLOMBEL,
M.
MAINGUY,
M.
SIBON,
Mme
CATAU,
M.
RIBEYRE
(jusqu’à
20h13),
Mme
JOAQUIM-
BOURALY
(jusqu'à
20h20),
M.
CLAUSSMANN,
Mme
MARTY
(jusqu'à
20h15),
Mme
PETIT.
M.
BARBIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CANTET,
Mme
COLOMBEL
à
Mme
DE
PERIER,
M.
MAINGUY
à
Mme
MARIAUD,
Mme
CATAU
à
M.
VINCENT,
M.
CLAUSSMANN
à
M.
CHAUMERLIAC,
Mme
PETIT
à
Mme
DAHAN.
M.
DUVIVIER
est
désigné
comme
Secrétaire.
Délibération
n°2023/S05/008
Objet :
Adhésion
au
Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel
(GUSO)
et
recrutements
d’intermittents
du
spectacle.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.7121-7-1,
L.7122-1
à
L.7122-21,
L.7122-22
à
L.7122-28,
R.7122-3
à
R.7122-20
et
R.7122-14
à
R.7122-25 ; Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L.
133-9
à
L
133-9-6
et
R.133-
31
à
R133-42
;
Vu
le
décret
n°2019-1004
du
27
septembre
2019
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants
;
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
2005
portant
homologations
des
conventions
passées
entre
le
GUSO,
organisme
habilité
à être
guichet
unique
du
spectacle
vivant,
et
les
organismes
partenaires
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
du
24
janvier
1975
relatif aux
taux
de
cotisations
de
sécurité
sociale
et
d'allocations
familiales
dues
au
titre
de
l'emploi
des
artistes
du
spectacle ;
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2008
portant
désignation
de
l'organisme
habilité
pour
le
guichet
unique
du
spectacle
vivant
;
Vu
la
circulaire
n°
SG/SCPCI/MPDOC
du
31
janvier
2020
relative
au
guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO)
;
Vu
l'arrêté
du
27
septembre
2019
pris
en
application
du
code
du
travail
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l’activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
;
Vu
les
récépissés
de
renouvellement
de
déclaration
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants
N°PLATESV-R-2020-000950,
N°PLATESV-R-2020-000951,
N°PLATESV-R-
2020-000956
du
30
janvier
2020
portant
attribution
à
la
Ville
de
Bois-Colombes
des
licences
1
et
3
d'entrepreneur
de
spectacles
;
Considérant
la
nécessité
de
recourir
à des
intermittents
du
spectacle
pour
disposer
de
professionnels
expérimentés
pour
les
spectacles
vivants
organisés
par
la Ville
de
Bois-
Colombes ; Considérant
l'obligation
d'adhésion
au
GUSO
dont
l'objet
est
de
simplifier
les
obligations
déclaratives
pour
les
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
finances,
économie,
ressources
humaines,
administration
générale
et
sécurité
publique
du
27
juin
2023 ;
Vu
le
rapport
présenté
par
Madame
MOLIN
BERTIN,
Maire
Adjoint
;
Après
en
avoir
débattu
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article
1 :
AUTORISE
le
recours
à des
intermittents
du
spectacle. Atticle
2 :
RETIENT
la
CNN
des
entreprises
artistiques
et
culturelles/secteur
public
comme
convention
collective.
Article
3
:
FIXE
la
rémunération
des
intermittents
du
spectacle
selon
la
grille
ci-dessous
:
Type
de
fonction
Modalités
de
rémunération
Directeur
technique
25€
nets
de
l'heure
Régisseur
général
22€
nets
de
l'heure
Régisseur
principal
18€
nets
de
l'heure
Régisseur
15€
nets
de
l'heure
Technicien
12€
nets
de
l'heure
Atticle
4 :
APPROUVE
l'adhésion
au
Guichet
unique
pour
le spectacle
vivant
dit
«
GUSO
».
Article
5 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
d'adhésion
et
de
déclaration
au
GUSO.
Article
6 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
travail
avec
les
intermittents
du
spectacle.
Article
7 :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Article
8
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Registre
dûment
signé
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme
Conseiller
Municipal,
|
Le
Maire,
1
GET
ut
Vice-Président du
Département
3
NY
;
des
Hauts-de-Seine/
Î
Michel
DUVIVIER
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
Réception
en
Préfecture
le
‘Ÿ 9
JUIL
2023
Et
de
la
bia
le
Î
?
JUIL
2023