Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 008 B DEL Passage en M57 au 1 01 2024
Arrêté - 008 B DEL Referent deontologue
Arrêté - 008 B DEL Charte des lieux daccueil
Arrêté - 008 B DEL Adhesion au GUSO
Arrêté - 006 B DEL Rapport annuel 2022 LPCR
Arrêté - 014 B DEL ROB 2023
Arrêté - 005 B DEL carnettiste 1
Arrêté - 012 B DEL SIGEIF 2021
Arrêté - 011 B DEL SIPPEREC 2021
Déliberation - DEL 2024 128 ETAT ANNUEL INDEMNITES ELUS
Arrêté - 008 B DEL etat annuel indemnites
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - 008 B DEL etat annuel indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023
République Française
092-219200094-20230207-DEL2023-S01008-DE
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil municipal
du 7 février 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
le mardi 7 février 2023 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 1° février 2023.
?
Etaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,
M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
.Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme
MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ;
Mme EMIRIAN, Mme DE PERIER, M. KLEIN, Mme DE PRATI,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, Mme LEVEQUE,
M. LOUIS, Mme CATAU, M. DUVIVIER, Mme TOUSSAINT,
M. RIBEYRE, M. CLAUSSMANN (à partir de 20h25), M.
PRUNUS, Mme VIGNON, Mme MARTY, M. MBANZA, Mme
DAHAN, M. SCHNEIDER, Mme PETIT (jusqu'à 20h37),
Conseillers Municipaux.
M. SIBON, Mme JOAQUIM BOURALY, M. CLAUSSMANN
(jusqu'à 20h25), Mme PETIT (à partir de 20h37).
M. SIBON a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE,
Mme JOAQUIM BOURALY à Mme TOUSSAINT.
M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.
Délibération n°2023/501/008
Objet: Présentation de l’état annuel 2022 des indemnités de toutes natures perçues par les élus de la Ville de Bois-Colombes.
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie publique locale et à la proximité de l’action publique :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son L2123-24-1-1 :
Considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus de la ville de Bois-Colombes, et de le présenter au Conseil Municipal avant le vote du budget ; Considérant la volonté de la Ville d'améliorer la transparence de la vie publique ;
Vu l'avis de la commission finances, économie, ressources humaines, administration
générale et sécurité publique du 31 janvier 2023 ;
Vu le rapport présenté par Madame MOLIN BERTIN, Maire Adjoint ;
Après en avoir débattu ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Article unique : PREND ACTE de la présentation en conseil municipal de l’état annuel 2022 présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.
PREND ACTE
Fait en séance les jour, mois et an susdits
a | Le Registre dûment signé
Le Secrétaire de Re AnCe: Pour extrait c rformg. Conseiller Municipal, Le Maïe,
Vice-Présidentdi Dépaftement
des Hauts-de-Seine
Michel DUVIVIER
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la Réception en
Préfecture le À 5 FEV 2073
Et de la publication le 6 FEY 2073