Acte - 1308977

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Acte - 1308977 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Blaringhem. Lien du pdf (Acte - 1308977)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

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ID : 059-215900846-20230327-20230327_17CDGS-DE

Note de présentation brève et

synthétique du budget primitif

Année 2023

L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectués, les subventions versées aux associations et au CCAS.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentent 2 412 689 €, soit une augmentation en valeur de 104 154 € et de 4,51 % par rapport au BP 2022, pour mémoire l’inflation était de 5,9 % au 1er janvier 2023 (source INSEE). Les crédits sont répartis ainsi :

BP 2022 REALISE N-1 BP 2023 évolution en valeur évolution en %

011 - Charges à caractère général 934 100,00 € 612 752,11 € 1 031 399,00 € 97 299,00 € 10,42%

012 - Charges de personnel 920 000,00 € 912 123,72 € 922 000,00 € 2 000,00 € 0,22%

014 - Atténuation de produits 100 000,00 € 81 255,96 € 100 000,00 € - € 0,00%

65 - Autres charges de gestion courante 329 435,00 € 307 897,05 € 334 290,00 € 4 855,00 € 1,47%

66 - Frais financiers - € - € - € - €

67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 151,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00%

68 - Provisions 15 000,00 € 15,00 € 15 000,00 € - € 0,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 2 308 535,00 € 1 914 194,84 € 2 412 689,00 € 104 154,00 € 4,51%

023 - Virement à la section de fonction d'investissement 4 195 000,00 € - € 4 231 579,00 € 36 579,00 € 0,87%

042 - Opération d'ordre de transfert entre section 73 888,00 € 144 088,89 € 73 888,00 € - € 0,00%

Total des dépenses de fonctionnement 6 577 423,00 € 2 058 283,73 € 6 718 156,00 € 140 733,00 € 2,14%

DEPENSESBUDGET PRIMITIF 2022

Autres Services Extéireurs Impôts et Taxes

75 500,00 € oo 7 6500,00€

Services Extérieurs

343 500,00 € Achats de matières

et Fournitures

508 600,00 €

VUE D'ENSEMBLE BP/CA 2022

gay Lee

es ” Achats de Matières et E Autres Services jy Services = Fournitures Extérieurs Extérieurs

Autres Services Extérieurs

A7, Services Extérieurs 332 000,00 €

Ban REALISATIONS ai PREVISIONS

B Œ ,, ‘ =

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Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

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REALISATIONS BP 2022

Autres Services Extérieurs ___— Impôts et Taxes

Services Extérieurs _/ Gad \ Achats de Matières 200 854,14 € et Fournitures

344 522,11 €

Impôts

et Taxes

BUDGET PRIMITIF 2023

Impôts et Taxes

Achat de Matières

et Fournitures

516 00,00 €

Les principaux postes de dépenses sont :

Les charges de personnel ;

Les charges à caractère général (011) elles-mêmes présentées selon la segmentation suivante :Envoyé en préfecture le 31/03/2023

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Les consommations de fluides (eau, énergie, chauffage et carburant) représentent 127 833 ,95 € dans la catégorie « achats de matières et fournitures. » Les principales augmentations proviennent :

• Des fluides : accroissement des factures ;

• Prise en compte en année pleine des nouveaux équipements • Prise en compte en année plein des animations

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centre de loisirs d’été, accès aux activités sportives et culturelles, …), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État et à diverses subventions.

Les recettes réelles de fonctionnement 2023 représentent 2 027 367 €. Elles sont en diminution en valeur de 60 885 € et de -2.92 % par rapport au BP 2022 et sont réparties comme suit :

Les recettes font l’objet d’une prévision moindre car la commune s’est vue dotée d’attributions exceptionnelles en 2022.

Les principaux postes de recettes sont :

• Les impôts et taxes, principalement les taxes foncières dont les taux n’ont pas augmenté depuis 2018, le taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties a varié suite à l’intégration du taux départemental à celui du taux communal pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation ;

• Les dotations et participations de l’État sont estimées à 398 839,19 € • Les produits des services, c’est-à-dire les refacturations, les recettes liées aux activités sportives et culturelles ainsi que les redevances du d’occupation du domaine public.

BP 2022 REALISE N-1 BP 2023 évolution en valeur évolution en %

013 - Atténuations de charges 20 000,00 € 36 540,66 € 11 000,00 € -9 000,00 € -45,00%

70 - Produits des services 101 500,00 € 118 917,01 € 103 530,00 € 2 030,00 € 2,00%

73 - Impôts et taxes 986 349,57 € 986 349,57 € 986 348,00 € -1,57 € 0,00%

731 - Fisclité locale 417 661,00 € 519 279,68 € 445 650,00 € 27 989,00 € 6,70%

74 - Dotations et Participations 481 241,68 € 484 996,91 € 398 839,19 € -82 402,49 € -17,12%

75 - Produits de gestion courante 71 500,00 € 74 288,97 € 72 000,00 € 500,00 € 0,70%

77 - Produits exceptionnels 10 000,00 € 31 781,50 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00%

Total recettes réelles de fonctionnement 2 088 252,25 € 2 252 154,30 € 2 027 367,19 € -60 885,06 € -2,92%

002 - Excédent de fonctionnement reporté 4 465 170,75 € 4 690 788,81 € 225 618,06 € 5,05%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 24 000,00 € 42 000,89 € - € -24 000,00 € -100,00%

Total des recettes de fonctionnement 6 577 423,00 € 6 759 325,94 € 6 718 156,00 € 140 733,00 € 2,14%

RECETTESPublié le

Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

SLGT

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement

Le volume des dépenses d’investissement est estimé à 4 645 437,89 €

Les principaux projets sont :

• L’aménagement de l’aire de jeux au complexe sportif ;

• La construction d’une maison médicale ;

• La rénovation des éclairages du complexe sportif, des terrains de football et la poursuite des travaux au sein des écoles et autres bâtiments communaux ; • L’achat d’une solution numérique tactile extérieur pour l’affichage légal en mairie.

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 16 000€ pour 2023

Les principaux postes sont :

• Le Fonds de Compensation de la TVA ;

• La Taxe d’Aménagement Communale.

Il est à noter qu’à ce jour aucune notification de subvention à nos projets n’ont été reçues malgré des demandes, les dossiers étant toujours en instruction.

BP 2022 REALISE N-1 BP 2023 évolution en valeur évolution en %

16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € - € - €

20 - Immobilisations incorporelles 46 000,00 € 1 159,91 € 80 000,00 € 34 000,00 € 73,91%

204 - Subventions d'équipement versées 3 500,00 € 3 500,00 € 35 000,00 € 31 500,00 € 900,00%

21 - Immobilisation corporelles 2 115 778,44 € 338 476,81 € 2 081 255,89 € 34 522,55 € - -1,63%

23 - Immobilisations en cours 2 860 265,17 € 1 200,00 € 2 523 100,00 € 337 165,17 € - -11,79%

Total dépenses réelles d'investissement 5 025 543,61 € 344 336,72 € 4 719 355,89 € 306 187,72 € - -6,09%

040 - Opération d'ordre de transfert entre section 24 000,00 € 42 000,89 € - € 24 000,00 € - -100,00%

041 - Opérations d'ordre patrimoniales - € - € - € - €

001 - Déficit d'investissement reporté - € - € - € - €

Restes à réaliser exercice (pour mémoire) 507 099,61 € - € 507 099,61 € -

Total des dépenses d'investissement 5 049 543,61 € 386 337,61 € 4 719 355,89 € 330 187,72 € - -6,54%

DEPENSES

BP 2022 REALISE N-1 BP 2023

évolution

en valeur

évolution

en %

10 - dotations, fonds divers et réserves 155 000,00 € 180 086,00 € 16 000,00 € -139 000,00 € -89,68%

1068 - excédents de fonctionnement capitalisés 112 935,24 € 112 935,24 € - € -112 935,24 € -100,00%

13 - Subvention d'équipement 254 899,14 € 109 232,74 € -254 899,14 € -100,00%

16 - Emprunts et dettes assimilées - € 2 732,40 € 0,00 €

024 - Produits des cessions 22 700,00 € -22 700,00 € -100,00%

Total des recettes réelles d'investissement 545 534,38 € 404 986,38 € 16 000,00 € -529 534,38 € -97,07%

040 - Opéraions d'ordre de transfert entre section 73 888,00 € 144 088,89 € 73 888,00 € 0,00 € 0,00%

041 - Opérations d'ordre patrimoniale - € 0,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 4 195 000,00 € 4 231 579,00 € 36 579,00 € 0,87%

001 - Excédent d'investissement reportés 235 121,23 € 397 858,89 € 162 737,66 € 69,21%

Restes à réaliser (pour mémoire) 159 043,14 € - € -159 043,14 € -100,00%

Total des recettes d'investissement 5 049 543,61 € 784 196,50 € 4 719 325,89 € -330 217,72 € -6,54%

RECETTESEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le S L O7

ID : 059-215900846-20230327-20230327_17CDGS-DE

L’ÉTAT DE LA DETTE

La commune n’a actuellement aucun emprunt en cours.

Au vu de l’ampleur du projet de maison médicale, l’éventualité du recours à un emprunt est envisagée.

LE BUDGET ANNEXE « CENTRE COMMERCIAL »

Le budget annexe « Centre Commercial » a pour objectif de maintenir une présence commerciale de proximité en cœur de village et aussi d’éviter la présence d’une friche qui pourrait dénaturer le cadre de vie des blaringhémoises et des blaringhémois. L’opération est finalisée et le commerce est accessible et en fonctionnement normal. Pour le budget 2023 le budget annexe « Centre Commercial » s’équilibre en fonctionnement uniquement pour un montant de 39 140,20€. Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt pour cette opération tant pour l’achat que les aménagements.

Le bilan de l’année 2022 et les projections pour 2023 peuvent être résumés selon les tableaux ci-dessous :

REALISE N-1 BP 2023 REALISE N-1 BP 2023

011 - Charges à caractère général - € 39 140,20 € 013 - Atténuations de charges - € - €

012 - Charges de personnel - € - € 70 - Produits des services - € - €

014 - Atténuation de produits - € - € 73 - Impôts et taxes - € - €

65 - Autres charges de gestion courante - € - € 731 - Fisclité locale - € - €

66 - Frais financiers - € - € 74 - Dotations et Participations - € - €

67 - Charges exceptionnelles - € - € 75 - Produits de gestion courante 12 000,00 € 12 000,00 €

68 - Provisions - € - € 77 - Produits exceptionnels - € - €

Total dépenses réelles de fonctionnement - € 39 140,20 € Total recettes réelles de fonctionnement 12 000,00 € 12 000,00 €

023 - Virement à la section de fonction d'investissement - € - € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 27 140,20 €

042 - Opération d'ordre de transfert entre section - € - € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section - € - €

Total des dépenses de fonctionnement - € 39 140,20 € Total des recettes de fonctionnement 27 140,20 € 39 140,20 €

REALISE N-1 BP 2023 REALISE N-1 BP 2023

16 - Emprunts et dettes assimilées - € - € 10 - dotations, fonds divers et réserves - € - €

20 - Immobilisations incorporelles - € - € 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés - € - €

204 - Subventions d'équipement versées - € - € 13 - Subvention d'équipement - € - €

21 - Immobilisation corporelles - € - € 16 - Emprunts et dettes assimilées - € - €

23 - Immobilisations en cours - € - € 024 - Produits des cessions - € - €

Total dépenses réelles d'investissement - € - € Total des recettes réelles d'investissement - € - €

040 - Opération d'ordre de transfert entre section - € - € 040 - Opéraions d'ordre de transfert entre section - € - €

041 - Opérations d'ordre patrimoniales - € - € 041 - Opérations d'ordre patrimoniale - € - €

021 - Virement de la section de fonctionnement - € - €

001 - Déficit d'investissement reporté - € - € 001 - Excédent d'investissement reportés - € - €

Restes à réaliser exercice (pour mémoire) - € - € Restes à réaliser (pour mémoire) - € - €

Total des dépenses d'investissement - € - € Total des recettes d'investissement - € - €

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES