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Acte - 1308993
Acte - 1309012
Procès Verbal - 1869986
Déliberation - 1869969
Déliberation - 1308997
Procès Verbal - 2195998
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2195998)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
le VINGT-SEPT
AVRIL
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
16
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LOUVET,
Adjoint.
Cette
séance
fait
l’objet
du
présent
procès-verbal. Étaient
présents:
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
1.
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M.,
ROUSSEY
L.,
LECLERCQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.
MORDACQ
P-H.,
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
P.,
COMYN
L.
DEVOS
S.,
CREPINT.
Ont
donné
pouvoir
: à
partir
du
point
2026-22
: CREPIN
T.
à
DEVOSS.
Absents : Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
Ordre
du
jour
_
Désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
Approbation
du
Procès
-Verbal
du
7
avril
2026
État
des
Indemnités
perçues
2025
Élection
d’un(e)
Président(e)
de
séance
Compte
Financier
Unique
Commune
2025
Affectation
des
résultats
Commune
2025
Fiscalité
2026
Subventions
2026
© œ® N ® uw PR & N Budget
Primitif
Commune
2026
10.
Compte
Financier
Unique
Centre
Commercial
2025
11. Affectation
des
résultats
Centre
Commercial
2025
12.
Budget
Primitif
Centre
Commercial
2026
13.
Questions
diverses
pt 0 2026-16
- Désignation
d’un(e)
secrétaire
séance
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
secrétaire,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
désigner
Madame
Isabelle
MASSIET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
assister
Monsieur
le
Président
dans
l'opération
de
vote
et
de
tenue
du
registre
des
délibérations.
Article
2
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité. 2026-17
-
Élection
d’un
président
de
séance
pour
l’adoption
des
comptes
financiers
uniques
de
la
Commune
et
du
budget
«
Centre
Commercial
»
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
textes
et
règlements
en
vigueur
prévoient
lors
de
la
séance
où
est
délibéré
le
compte
financier
unique,
le
conseil
municipal
élit
son
président. Dans
ce
cas,
le
maire
peut
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d'un
ou
d’un(e)
président(e)
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
financiers
uniques
de
la
Commune
et
du
budget
«
Centre
Commercial.
»
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12,
L.2121-14,
L2121-21
et
L.2121-29 ;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
er DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
procéder
à
l'élection
d'un(e)
président(e)
de
séance
pour
le
vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à
l'approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025
pour
la
Commune
et
le
budget
«
Centre
Commercial.
»
Article
2
-
d'élire
Monsieur
Bruno
LOUVET,
1°
Adjoint,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
financiers
uniques
2025
de
la
Commune
et
du
budget
«
Centre
Commercial.
»
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité. 2026-18
-
Approbation
du
compte
financier
unique
CFU
de
l’année
2025
-
Commune Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
Président. En
Conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LOUVET,
1°" Adjoint
:
Le
I de
l’article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024
précise
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
sont
dans
l'obligation
d'adopter
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
permet
de
produire
un
CFU
dès
l'exercice
2024
avec
certains
prérequis
que
la
Commune
de
Blaringhem
respecte.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
principal
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
tt
BC Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
financier
unique
de
la
Commune
pour
l'année
2025
conformément
au
tableau
de
l'article
2.
Article
2
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l’exercice
2025
COMMUNE
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT!
TOTAL
CUMULÉ
Prévision
budgétaire
totale
3 359
910,63
€]
1848617,76
€]
5 208
528,39
€]
Recettes
Recettes
réalisées
253
344,25
€
2158821,04€|
2412165,29€]
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00 €]
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
3 429
694,41
€]
6032817,21€|
9462511,62€
Dépenses
Dépenses
réalisées
375
745,43
€|
2353470,87€|
2729216,30€
Restes
à
réaliser
0,00 €]
0,00 €]
0,04€
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l’exercice
(+/-)
-122
401,18
€
-194 649,83 €]
-317
051,01
€
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
69 783,78
€]
4184199,45€]
4253983,23€
PoIRelIERESEmENt au
Excédent /déficit
-52617,40€
3989549624
3936932,22€
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00
€]
0,00 €]
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
-52
617,40
€
3989549,62€|
3936932,22€
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
4
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2026-19
- Affectation
des
résultats
du
budget
de
la
Commune
- exercice
2025
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
et
avoir
fixé
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
-52
617,40
€
SECTION
FONCTIONNEMENT :
3
989
549,62
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
cn
Bt 4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5 ;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'affecter
comme
suit
les
résultats
de
l’année
2025
au
budget
primitif
de
la
Commune
2026
SECTION
INVESTISSEMENT
DO0O1 :
52
617,40
€
Restes
à
Réaliser :
0,00
€
Excédents
capitalisés
1068
:
52
617,40
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
ROO2 :
3
936
932,22
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2026-20
- Taux
de
la fiscalité
pour
l’année
2026
Considérant
qu'il
appartient
aux
communes
de
déterminer
elles-mêmes
le
montant
des
impositions
directes
qu’elles
sont
appelées
à mettre
en
application
pour
équilibrer
leur
budget
primitif; Considérant
que
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
pour
l’année
2026
une
reconduction
des
taux
de
2025
soit
:
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
:
27,29
%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES :
24,14
%
TAXE
D'HABITATION :
6,85
%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
Loi
de
Finances
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636 B
sexies
à
undecies
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
sr
ec Article
1
-
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2025
au
titre
de
l’année
2026
soit :
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES :
27,29%
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
:
24,14
%
TAXE
D'HABITATION :
6,85
%
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité. 2026-21
- Subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2026
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
Loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'État
:
Vu
la
réunion
de
la
Commission
Associations
en
date
du
9
mars
2026
;
Vu
la
nomenclature
comptable
M57.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-—
d'octroyer
les
subventions
communales
au
titre
de
l'exercice
2026
conformément
au
tableau
repris
en
article
2.
Article
2
:
BC SUBVENTIONS
2026
ASSOCIATIONS
ARTICLE
BUDGETAIRE
ATTRIBUTION
2025
(pour
mémoire)
PROPOSITIONS
2026
"LES
HORTENSIAS"
CLUB
DE
L'AMITIE
65748
600,00
€
800,00
€
CŒUR
TOUJOURS
65748
70,00
€
70,00
€
COMITE
DES
FÊTES
DE
BLARINGHEM
65748
20
000,00
€
20
000,00
€
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
65748
80,00
€
80,00
€
INSTITUT
DE
RECHERCHE
SUR
LE
CANCER
65748
100,00
€
100,00
€
ADMSMITS
FLANDRES
(association
de
défense
des
sinistrés
des
mouvements
de
65748
100,00
€
100,00
€
terrains
consécutifs
à
la
sécheresse)
ASSOCIATION
BLARINGHEM
LOISIRS
CULTURE
65748
7
580,00
€
7 000,00
€
UNION
SPORTIVE
BLARINGHEM
65748
10
000,00
€
10
000,00
€
ADMR
RENESCURE
65748
5 000,00
€
5 000,00
€
ASS
COBRA
SECURITE
65748
315,00
€
315,00€
ASS.
ANCIENS
AFN
BLARINGHEM
65748
500,00
€
500,00
€
ASS.
LA
PETANQUE
65748
470,00
€
470,00
€
ASS.
PARALYSES
DE
FRANCE
65748
75,00
€
75,00
€
ASS.
PAPILLONS
BLANCS
65748
75,00
€
75,00
€
CLUB
TENNIS
DE
TABLE
65748
1150,00
€
1150,00
€
FOIRE
AGRICOLE
DE
WITTES
65748
25,00€
25,00
€
INSTITUT
PASTEUR
65748
50,00
€
50,00
€
SOCIETE
COMMUNALE
DE
CHASSE
65748
500,00
€
600,00
€
AMICALE
DES
ECOLES
65748
600,00
€
1
000,00
€
ASS.
CARP
LIMIT
BLARINGHEM
CLUB
65748
r
£
r
£
ASS.
ALRDP
65748
55,00
€
55,00
€
RASED
65748
-
€
55,00
€
MAURES
BITUME
65748
315,00€
315,00
€
DREAM
ENDURO
65748
315,00
€
315,00€
LES
BIK'CŒURS
65748
315,00
€
315,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
65748
150,00
€
150,00
€
DE
RENESCURE
PROBODY
FORCE
BLARINGHEM
65748
315,00
€
400,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
65748
100,00
€
100,00
€
ASSOCIATION
SANTE
ENVIRONNEMENT
65748
-.
€
-
€
BLARINGHEM
ET
ALENTOURS
FAMILY
FUN
65748
315,00
€
315,00
€
ALICIA
PRINCESSE
DES
ANGES
65748
SRE
PIN
UP
DART
65748
315,00
€
315,00
€
MISSION
ECHANGE
65748
RE
Fe
DON
DU
SANG
65748
100,00
€
100,00
€
sous
total
65
49
585,00
€
49
845,00
€
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
657565
”
10:000,00€
sous
total
657362
=
10
000,00
€
COS
EUDOERAANERE
65736211
100
000,00
€
50
000,00
€
sous
total
657363
100
000,00
€
50
000,00
€
TOTAL
GENERAL
149
585,00
€
109
845,00
€
Ti
TR Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité. 2026-22
- Approbation
du
budget
primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
grandes
étapes
de
la
construction
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026. Ce
budget
est
présenté
en
euros
par
chapitre.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025. Vu
la
délibération
n°2021/036
en
date
du
7
juin
2021
instaurant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
pour
le
budget
communal
à
compter
du 1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'adopter
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2026,
équilibré
suite
à
l'affectation
des
résultats,
conformément
aux
tableaux
de
l’article
2.
Article
2
-
Er
& FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
”
1061
012-
de
personnel
1210
000,00
€
=
€
65-
Autres
de
€
-
et dettes assimilées
20 -
Immobilisations
204- 21-Immobilisations
les
=
exceptionnelles
2
€
À
15.
€
total
2728
€
023- Virementà la section d'investissement
3084 617,00€
27 - Autres
immobilisations
financières
Total
des
réelles
=
de transfert
sections
041-
d'ordre
001 - Déficit Restes à Réaliser
des
d'investissement
RECETTES
RECETTES 10- Dotations, fonds divers et réserves
RBSOUODE
1068 - Excédents
de fonctionnement
isés
|
52617,40€
954347,00€ __ 468048,00€
=
266
395,00 €
- Produits
des
cessions
75
de gestion
courante
71-
Produits exceptionnels
78- Reprises
sur provisions
20,76€
total des recettes réelles d'investissement
82
total recettes réelles de
1863717,76€ |
190059%0,00€
040-
d'ordre de
sections!
153
_4184199,45€ |
3936932,22€
CTE
d'ordre
AA 68,60€
virement
n de fonctionnement |
316877845€ |
3084617,00€
001 - Excédent
mentreporté______|
__ 69783,78€|
_24460,00€
total des
recettes de fon
6092565,81€|
5837522,2€
3
3264
€
Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
2026-23
-
Approbation
du
compte
financier
unique
CFU
de
l’année
2025
-
Centre
Commercial
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
Président. En
Conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LOUVET,
1°"
Adjoint
;
Le
I de
l’article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
l'article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024
précise
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
sont
dans
l'obligation
d'adopter
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
L'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
permet
de
produire
un
CFU
dès
l'exercice
2024
avec
certains
prérequis
que
le
budget
Centre
Commercial
respecte. a
9 Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
principal
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultats
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'approuver
le
compte
financier
unique
du
Centre
Commercial
pour
l'année
2025
conformément
au
tableau
de
l’article
2.
Article
2
-
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé à
la fin de
l’exercice
2025
COMMUNE
- CENTRE
COMMERCIAL
INVESTISSEMENT|
EXPLOITATION | TOTAL
CUMULÉ
Prévision
budgétaire
totale
32
221,80
€
16 420,00
€
48 641,80
€
Recettes
Recettes
réalisées
0,00
€
15
859,00
€
15
859,00
€|
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
32
221,80
€]
71 721,80
€
103
943,60
€]
Dépenses
Dépenses
réalisées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Restes
à réaliser
0,00 €]
0,00
€
0,00
€
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
0,00 €]
15 859,00
€
15
859,00 €|
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
0,00 €]
55 301,80
€]
55
301,80
€
FoEtneSemennon
Excédent /déficit
00€
7116080€
71160,80€
résultat
de
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
0,00 €]
0,00 €]
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
0,00
€]
71
160,80
€]
71
160,80
€ Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
4
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
2026-24
- Affectation
des
résultats
du
budget
du
Centre
Commercial
-
Exercice
2025 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
Considérant
qu'après
avoir
procédé
au
règlement
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
et avoir fixé
les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
de
ce
budget
aux
montants
suivants : SECTION
INVESTISSEMENT :
sans
objet
SECTION
FONCTIONNEMENT:
71
160,80
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-5
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'affecter
comme
suit
les
résultats
de
l'année
2025
au
budget
primitif
Centre
Commercial
2026
SECTION
INVESTISSEMENT
ROOÏ :
sans
objet
Restes
à
Réaliser :
0 €
Excédents
capitalisés
1068
:
0
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
ROO2 :
71
160,80
€
Article
2
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité. KM
11 2026-25
-
Approbation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
» exercice
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
grandes
étapes
de
la
construction
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
pour
l'exercice
2026.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
budget
primitif
budget
annexe
« Centre
Commercial
»
pour
l'exercice
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
» de
l’exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
«
Centre
Commercial
»
pour
l'exercice
2026,
équilibré
suite
à
l'affectation
des
résultats,
conformément
aux
tableaux
de
l'article
2.
Article
2
-
EXPLOITATION
DEPENSES
me
àcaractère
012-
de
- Atténuation de
65-
Autres
de
courante
66- Frais 67-
exce]
les
68 - Provisions
total
réelles de fonctionnement
023 - Virement
à la section
d'investissement
=
de
entre
sections
de
RECETTES 013 - Atténuation de 70 -
Produits
des services
23
ettaxes
(74 - Subvention 175 - Produits
de
courante
77 - Produits
total
recettes
réelles de fonctionnement
042-
d'ordre
de
transfert entre
sections
1002 - Excédent
de fonctionnement
total
des recettes
de fonctionnement
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
s
et dettes assimilées
20- Immobilisations 204 - Subvention
versées
21- Immobilisations 5
Total
des
réelles
d'ordre
de
entre sections
d'ordre
- Déficit d'investissment
Restes
à Réaliser total des.
RECETTES 10-
fonds
divers et réserves
1068
- Excédents
de
fonctionnement:
13 -
Subvention
d'
16- 024 - Produits des cessions
total des recettes réelles d'investissement
d'ordre de transfert entre sections
=
d'ordre
tt de
la section de fonctionnement
t d'investissement des recettes d'investissement
Æù
12
pc Article
3
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
4
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Sébastien
DEVOS
souhaite
avoir
des
informations
concernant
le
pont
«
est-ce
que
vous
avez
des
retours
?
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
prochains
consisteront
en
la
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
à
2
niveaux
la
première
à
hauteur
de
0,80m
et
la
seconde
à
hauteur
de
1,20m.
l'installation
est
prévue
courant
mai.
Enfin
le
devenir
du
pont
sera
tranché
par
le
Département
à
la
mi-mai
à
savoir
soit
un
remplacement
avec
une
augmentation
de
sa
largeur
soit
une
réparation,
dans
tous
les
cas
le
Département
nous
tiendra
informer.
Madame
Louise
ROUSSEY,
dans
le
prolongement
de
sa
question
à
la
dernière
réunion,
«
qu'elle
est
la
marche
à
suivre
pour
mettre
en
place
une
étude
après
la
journée
d'école
?
au
lieu
d’une
simple
garderie.
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
municipaux
vont
rechercher
l'information
sur
les
procédures
et
l'organisation
de
cette
étude.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
prochaine
réunion
sera
programmée
fin
mai
ou
début
juin
et
qu'elle
aura
notamment
pour
but
la
mise
en
place
des
commissions
communales
les
thématiques
possiblement
retenues
sont:
communication,
loisirs
culture,
fêtes,
subventions,
environnement
sécurité
et
hygiène,
sports
; d’autres
pouvant
être
créées
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
donne
également
l'information
que
les
ombrières
installées
sur
le
parking
de
l’école
sont
opérationnelles
et
ne
manque
plus
que
le
raccordement
par
les
services
d'ENEDIS
; que
la
vidéoprotection
fonctionne
en
mode
normal.
A
ce
sujet
Sébastien
DEVOS
demande
si
des
citoyens
ont
déjà
demandé
le
recours
aux
images
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
l'instant
aucune
réquisition
n’a
été
sollicitée.
La
séance
est
levée
à
21
heures
L'Adjoint
au
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Bruno
LOUVET
Isabelle
MASSIET
13