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Compte-Rendu - Compte rendu du Consiel Municipal du 2 mai 20223
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Neuvy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Consiel Municipal du 2 mai 20223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Comtpe-rendu du Conseil Municipal
du 2 mai 2022 — 20 heures Salle du Conseil Municipal
Présents : Mesdames Virginie DELAHAYE, Camille NORMAND, Alison PETIT, Séverine QUENNESSEN, Corinne SERRE,
Messieurs Thierry ARLETTAZ, Emmanuel BEAUVOIS, Patrick BONDEUX, Jean-Pierre REVEL, Michel SAUTEREAU.
Absents excusés :
Madame Nadia SOLLOGOUB
Monsieur Bruno CAVOY
Pouvoirs :
Pouvoir de Madame Nathalie GASC à Monsieur Patrick BONDEUX
Pouvoir de Monsieur Nicolas DUCHEMIN à Monsieur Thierry ARLETTAZ
Pouvoir de Monsieur Jean LEFEVRE à Monsieur Michel SAUTEREAU
Secrétaire de séance : Madame Alison PETIT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
il n'y a pas de remarque sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée des devis signés depuis la dernière séance.
Par ailleurs, la Région Bourgogne Franche-Comté, via le programme EFFILOGIS, a notifié à la commune une subvention de
7.150 € pour le financement de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de l'école élémentaire, dont la
prestation s'élève à 14.300 € H.T., soit 50 % du montant de la mission.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre a également notifié une subvention de 3228 € pour le camp d'été qui se
déroulera à Mesnil-Saint-Père (Aube), soit 50 % du montant des dépenses prévisionnelles.
En préambule de la séance, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil l'ajout d’un point à l’ordre du jour, modification
acceptée.
Questions à l’ordre du jour
1- PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL — AIRE DU CAULE La société EIFFAGE a le projet de construire une centrale photovoltaïque sur la commune de Neuvy-sur-Loire, et plus précisément sur des terrains situés au sud-est de la commune, en bordure de l'autoroute A77, à l'aire du Caule. Ces parcelles appartiennent à la société AP2R et représentent une contenance de 10,3 hectares. L'installation, elle, porterait sur 9,22 hectares.
La société EREA INGENIERIE, basée à Azay-le-Rideau (Indre et Loire), a été mandatée pour réaliser l'étude de ce projet. Les sociétés EIFFAGE et EREA INGENIERIE souhaitent, avant le démarrage de l'étude, recueillir la position de principe de la commune d'accueil du projet.
Des élus s'interrogent sur la valeur de l’avis donné ce jour par le Conseil. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’un avis consultatif qui ne préjuge pas de la suite donnée au dossier.
Monsieur BEAUVOIS indique que ce projet sera de toute façon soumis à autorisation d'urbanisme et à enquête publique.
Madame PETIT souhaiterait connaître les zones du PLU dans lesquelles sont situées ces parcelles. Certaines parcelles sont en zone Naturelle et d’autres en zone Agricole. Monsieur le Maire précise que le règlement du Plan Local d'Urbanisme n'interdit pas cette installation dans les secteurs concernés.
Le Conseil Municipal, à 1 Abstention, 8 voix Contre et 4 voix Pour, émet un avis défavorable au projet.
2- CONVENTION CINEMA ITINERANT POUR 2022
L'association SCENI QUA NON, organisatrice du cinéma itinérant présent sur Neuvy, propose la signature d’une nouvelle convention pour 2022. Les conditions sont identiques à la précédente convention : participation obligatoire à 1 € TTC par habitant, prix des places à tarif plein (5€), à tarif réduit (3€), seuil de fréquentation « d'équilibre » en deçà duquel une participation de la commune est demandée à 0,60 entrée par habitant (si le seuil d'équilibre n'est pas atteint en fin d'année à l'échelle de la commune, chaque partie participera aux pertes relatives à l'exploitation à hauteur de 50%). Monsieur le Maire donne lecture du bilan des fréquentations sur 2021, ainsi qu'au premier trimestre 2022. Après une année en demi-teinte, en raison de la crise sanitaire (l'association n'avait d’ailleurs pas facturé la totalité des sommes contractuellement prévues), les chiffres de ce début d'année sont plutôt très encourageants. Pour rappel, une réunion se tient trimestriellement entre l'association et la municipalité pour définir ensemble la programmation. Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les termes de la convention et accepte le montant de la prestation qui s'élève pour 2022 à 1.441 €.
3- AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE CREATION, GESTION ET EXTENSION DES CREMATORIUMS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOIRE
Pour rappel, la « création, gestion et extension des crématoriums » est une compétence communale, qui peut être confiée aux communautés de communes. Or, il n'existe aucun crématorium sur le territoire intercommunal, et au-delà de ses limites, les crématoriums se trouvent dans les villes telles que Auxerre, Orléans, Bourges ou Nevers, soit, à plus de 50 km. Un crématorium vient de s'implanter à Gien, et
un autre sera réalisé à Lavau en 2023.
Aussi, les élus communautaires ont mené une réflexion sur l'opportunité d'une telle installation sur le territoire. Ainsi, par délibération du 17 février 2022, le Conseil Communautaire a souhaité étendre ses compétences à la création, gestion et
exploitation d'un crématorium, et a modifié ses statuts en conséquence. Comme tout transfert de compétence, il doit être acté par délibération concordante du conseil communautaire et des 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant
les 2/3 de la population totale.
Considérant que la commune de Neuvy-sur-Loire n’est pas en mesure d'assurer cette compétence, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable au transfert de la compétence « création, gestion et extension des crématoriums » à la
Communauté de Communes Cœur de Loire.
4- CREATION DE POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Un agent du service Jeunesse de la collectivité, adjoint territorial d'animation dans la collectivité depuis 2014, remplit les conditions d'un avancement au grade d'adjoint d'animation principal de 2" classe. Sur proposition de la commission du Personnel, réunie le 6 décembre 2021, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de la création d'un emploi d’adjoint d'animation principal de 2è" classe, à 35 heures/semaine, à compter du 5 juin 2022.
5- DON A L'ASSOCIATION PETITE TRAVERSEE POUR MAE
L'association PETITE TRAVERSEE POUR MAE a contacté la municipalité il y a plusieurs mois pour être une des villes étapes du grand défi que l'association s'est lancé pour relier la ville de La Talaudière (Loire) à l'Hôpital Pitié Salpêtrière à Paris, 480 km
en course à pieds sous forme de relais. Le départ est fixé le 24 mai.
L'association récolte des dons au profit notamment de la recherche contre le syndrome de Prader-Willi. Neuvy accueillera les participants à ce défi le jeudi 26 mai à la salle polyvalente. Ils pourront se restaurer et dormir, avant de repartir le lendemain matin, direction Briare.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de faire un don de 500 € à l'association qui œuvre au quotidien pour soutenir la
recherche contre le syndrome de Prader-Willy et faire connaître cette maladie.
6- VIREMENTS DE CREDITS — BUDGET ASSAINISSEMENT
En section d'investissement du budget assainissement, le changement de la pompe de relevage du poste d'eaux usés de la salle polyvalente est nécessaire. En effet, celle-ci a cessé de fonctionné durant la première semaine du centre de loisirs. La prestation s'élève à 1 462,32 € TTC. Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de transférer les crédits correspondants de l'opération « Travaux d'assainissement rue des Vignerons- rue de Bellevue », à l'opération « Divers travaux matériels assainissement »:
BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES | DÉPENSES | RECETTES
C/2315 - 88 — Travaux d'assainissement rue -1 463,00 €
des Vignerons- rue de Bellevue
C/2156 - 37 — Divers travaux matériels + 1 463,00 €
assainissement
Pas de questions diverses.
Monsieur le Maire tient à remercier les élus ayant organisé la chasse aux œufs qui s'est tenue le samedi 16 avril à la salle polyvalente et sur un parcours de 5 km dans le bourg. 65 enfants inscrits. Une belle réussite !
Une réunion publique sur la revitalisation du centre-bourg se tiendra ce jeudi 5 mai à 19h à la salle polyvalente. Les actions définies par la municipalité suite aux différentes consultations seront présentées par le bureau d’études.
La célébration du 8 mai 1945 se tiendra ce dimanche à Annay à 10h30, puis à Neuvy à 11h30, Place de la Paix, avec un
cortège menant au Monument aux Morts.
Un Conseil des Sages se tiendra le mercredi 11 mai prochain à 10h au Club de l'Amitié. Les personnes qui souhaitent y
participer sont les bienvenues.
Enfin, le jeudi 26 mai prochain, l'association PETITE TRAVERSEE POUR MAE fera halte dans la soirée à Neuvy, salle
polyvalente, comme évoqué précédemment.
Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours.
- Le programme de travaux de voirie est terminé pour l'année 2022.
- Une réunion a eu lieu récemment avec la Communauté de Communes Cœur de Loire, ses communes membres et SFR
pour évoquer le sujet du déploiement de la fibre sur le territoire. SFR a pris du retard et prévoit d'achever ses travaux de déploiement fin 2022. Etant précisé que les administrés auront la possibilité de conserver ou de choisir le fournisseur d'accès de leur choix pour l'installation de la fibre jusqu’à leur habitation. Attention Monsieur le Maire précise qu'un délai légal de 3 mois est obligatoire entre la fin du déploiement de la fibre et son installation effectives dans les logements. - Une réunion s’est tenue le 22 avril dernier à Bonny entre les élus de la Communauté de Communes Cœur de Loire et ceux de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour finaliser le dossier permettant aux habitants du secteur d'utiliser la déchetterie de Bonny-sur-Loire. Les Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Montargis ont validé la convention entre les différentes parties. Dès le 1° juin prochain, les habitants de Neuvy pourront prendre contact avec le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Giennois pour demander leur carte d'accès à la déchetterie de Bonny. Les modalités de la démarche seront communiquées prochainement aux administrés.
Enfin, la commune accueille depuis le 25 avril dernier une famille venant d'Ukraine, composée d'un couple et d'un enfant.
Monsieur le Maire tient à remercier les agents communaux et les élus qui ont remis en état le logement communal. Il remercie également les trois brocantes qui ont très rapidement et généreusement répondu à l'appel de la municipalité pour meubler entièrement le logement et fournir tout le confort à cette famille : « Au débarras des 2 Frères », « La Caverne » et « EMMAUS ». Encore Merci à eux !
Une observation a été portée sur le cahier de doléances.
Un administré signale que des arbres ont été abattus le long d’un chemin communal situé à proximité de la carrière, et laissés sur place, rendant inaccessible ledit chemin. L'entreprise en charge de l'abattage sera contactée pour procéder au retrait de ces arbres.
Monsieur SAUTEREAU indique avoir constaté la présence de nombreuses ornières sur un autre chemin rural, à proximité du Fouillois, La commission travaux se rendra sur place.
Madame DELAHAYE et Madame PETIT demandent si d'anciennes photographies des élèves des écoles sont conservées dans les archives de la mairie. Ce n’est pas le cas. || convient de se rapprocher de la Directrice de l'Ecole Primaire.
La parole est laissée au public qui n’a pas de remarque ou de question à formuler.
La date du prochain Conseil sera communiquée ultérieurement.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21h20.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Alison PETIT Patrick BONDEUX