Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 20222

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 20222 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Neuvy-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 7 juin 20222)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 7 juin 2022 — 20 heures, à la salle du Conseil Municipal

Présents : Mesdames Virginie DELAHAYE, Nathalie GASC, Camille NORMAND, Alison PETIT, Séverine QUENNESSEN, Corinne

SERRE, Messieurs Thierry ARLETTAZ, Patrick BONDEUX, Bruno CAVOY, Nicolas DUCHEMIN, Jean-Pierre REVEL, Michel

SAUTEREAU.

Absents excusés :

Madame Nadia SOLLOGOUB

Monsieur Emmanuel BEAUVOIS

Pouvoirs :

Pouvoir de Monsieur Jean LEFEVRE à Monsieur Michel SAUTEREAU

Secrétaire de séance : Madame Alison PETIT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Il n'y a pas de remarque sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée des devis signés depuis la dernière séance, au nombre desquels figurent les trajets du

Centre de loisirs de cet été. !l est noté que les prestations de transport ont augmenté de plus de 60 %...

Par ailleurs, il donne lecture des remerciements de l'Association de chasse de Neuvy et de l’association de pêche La

Myennoise pour les subventions accordées par la municipalité cette année.

Depuis bientôt trois mois, le Conseil Départemental mène une démarche de consultation citoyenne auprès des Nivernais

« Imagine la Nièvre ». La réunion de restitution, ouverte à tous, se tiendra le 25 juin prochain à 15h à l'Etang du Merie à Crux-

la-Ville.

Questions à l’ordre du jour

1- CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX

D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT RUE DES VIGNERONS ET RUE DE BELLEVUE

Pour rappel, des travaux d'assainissement portés par la commune, ainsi que des travaux sur le réseau d'eau potable portés par

le SIAEP, seront prochainement réalisés rue des Vignerons et Rue de Bellevue. Afin de réaliser des économies d'échelle en

regroupant les travaux, de mutualiser la procédure de passation des marchés, de mutualiser les moyens et de coordonner les

travaux, il est proposé au Conseil de constituer un groupement de commandes. Pour ce faire, une convention constitutive du

groupement de commandes est soumise au vote. Elle désigne la commune de Neuvy-sur-Loire comme coordonnateur du

groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur, elle prévoit également les modalités pratiques de passation des marchés, les

conditions d'adhésion au groupement, les engagements de ses membres et enfin les dispositions financières du groupement.

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2- CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE DU FEADER POUR L'ETUDE DE REVITALISATION

CENTRE-BOURG

L'étude de revitalisation centre-bourg menée par la municipalité est financée à 100 % : par le Conseil Départemental pour

10.000 € d’une part, et par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), pour 29.875 €, d'autre part.

Pour cette dernière subvention, la signature d'une convention d'attribution d'aide est nécessaire, établie entre le Conseil

Régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Groupe d'Action Locale (GAL) Bourgogne Nivernaise et la commune de Neuvy. Elle

précise les modalités de l'intervention financière du FEADER. Monsieur le Maire précise que les délais de versement de ce type

de subventions sont longs et découragent parfois les collectivités. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la

convention, autorise Monsieur le Maire à la signer.

3- CHOIX DES MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES REGLEMENTAIRES ET DECISIONS NE PRESENTANT NI

UN CARACTERE REGLEMENTAIRE NI UN CARACTERE INDIVIDUEL

Pour rappel, les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour

les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels, et le cas échéant, après transmission

au contrôle de légalité. À compter du 1° juillet 2022, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur

site internet. Il existe une dérogation pour les communes de moins de 3500 habitants, qui peuvent choisir par délibération les

modalités de publicité des actes de la commune: l'affichage, la publication sur papier, ou la publication sous forme

électronique. Ce choix pourra être modifié par une nouvelle délibération par la suite, le cas échéant.

Le site internet de la commune n'étant pour le moment pas adapté à la publication sous forme électronique, le Conseil

Municipal décide à l'unanimité de choisir la publication sur papier comme moyen de publicité des actes de la collectivité.4-_ BONS D'ACHAT DE RENTREE AUX COLLEGIENS ET LYCEENS

L'année passée, le Conseil Municipal avait validé l'achat d’une calculatrice pour chaque enfant de Neuvy entrant en 6" et

l'attribution d'un bon d'achat de 20 € aux collégiens et lycéens, à valoir dans une librairie de Cosne. 90 bons avaient été

distribués et 64 bons utilisés pour un montant total de 1280€.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de renouveler le dispositif dans les mêmes termes pour la rentrée de l’année scolaire

2022-2023.

5- AJUSTEMENTS DE CREDITS

Suite à la signature de la convention d'attribution d'une subvention FEADER pour l'étude de revitalisation centre-bourg, à la

notification des indemnités d'assurance dans le cadre du sinistre de sécheresse 2018 de l’école élémentaire, ainsi que des

montants de la DETR 2022 pour les travaux d'assainissement rue des Vignerons, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des

ajustements de crédits suivants :

BUDGET COMMUNE

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES | DÉPENSES | RECETTES

C/1327 — 338 — FEADER Etude de revitalisation

centre-bourg +29.875,00 €

C/2031 -— 338 — Etude de revitalisation centre-

bourg +29.875,00 €

7788 - Indemnités d'assurance sinistre +59.299,00 €

Sécheresse 2018 Ecole élémentaire

023 —. Virement de crédits à la section + 59.299,00 €

d'investissement

021 _ Virement de crédits de la section de + 59.299 00 €

Fonctionnement

C/2313 — 320 — Bâtiments Terrains communaux + 59.299,00 €

C/2315 — 342 — Pluvial rue des Vignerons 10.000,00 €

C/2313 — 320 — Bâtiments Terrains communaux +10.000,00 €

C/1341 — 342 - DETR 2022 Pluvial rue des +47.871,00 €

Vignerons

C/2315 — 342 — Pluvial rue des Vignerons +47.871,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION DE SECTION

FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES | DEPENSES | RECETTES

C/1313 — 38 — DETR 2022 Assainissement rue

des Vignerons +45.857,00 €

C/2315 — 38 - Assainissement rue des

Vignerons +45.857,00 €

Monsieur le Maire rappelle les manifestations prévues pour ce mois de juin : - Le vendredi 10 juin, à partir de 17h, la municipalité organise un marché de produits locaux, Place de la Paix et Place Alexandrine Semence.

- Le samedi 18 juin, se tiendra la cérémonie de l'appel du 18 juin 1940. Rassemblement prévu Place de la Paix à 11h.

- Ce même jour de 20h30 à 22h30, le groupe Get Wild se produira Place de la Paix à l'occasion de la Fête de la Musique.- Une réunion publique organisée par la société AGES et VIE se tiendra le jeudi 23 juin prochain, 18h, à la salle des fêtes. La société présentera sa nouvelle structure sur Neuvy : une maïson pour personnes âgées dépendantes. - La distribution des bons aux collégiens et lycéens se déroulera les samedis 25 juin et 2 juillet prochains en mairie. La municipalité remettra les calculatrices aux futurs élèves de 6°" le vendredi 1% juillet, à Fécole élémentaire. - Le Festival « Deux Croches Loire » est de retour du 17 juin au 3 juillet, pour une quinzaine de concerts -sur tout le territoire de la Communauté de Communes. Un concert est organisé le 1° juillet à 20h à la salle des fêtes de Neuwy, avec la classe de saxophone et le groupe The Big Doo Doo Band.

- Enfin, le feu d'artifice de la Fête Nationale se tiendra le samedi 9 juillet prochain, rue du Port du Bois. Un repas champêtre sera proposé par la société de chasse au terrain de pétanque. |

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux.

- Les finitions de l'aménagement extérieur de l'église, devant la chapelle Saint Hubert, sont terminées. - : La porte de la façade de la mairie a été changée. Une serrure électronique a été installée. - Les vitres de l'école maternelle ont été remplacées par des vitres en verre sécurit. - Concernant les travaux d'assainissement de la rue des Vignerons, la consultation des entreprises sera lancée avant les congés d'été.

Pour rappel, depuis 1° juin, les habitants de Neuwy peuvent accéder à la déchetterie de Bonny-sur-Loure. Pour ce faire, un

formulaire d'inscription est à disposition en mairie ou sur le site internet de la commune, à adresser au Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) du Giennois avec un justificatif de domicile. Les cartes sont par la suite disponibles à l'accueil de la déchetterie. |

Questions diverses :

Monsieur REVEL salue le travail ‘réalisé sur les aménagements extérieurs de l’église. En revanche, il fait remarquer qu’une ancienne porte de l'église a été murée, il y a certainement de très nombreuses années. Le rendu n’est pas esthétique. Il propose la réalisation d'une porte en trompe l'œil à cet endroit. La commission travaux se rendra sur place pour étudier la question.

Aucune observation n'a été portée sur le cahier de doléances.

La parole est laissée au public.

Un administré souhaiterait savoir si la réunion publique qui avait été envisagée avec les riverains de la rue du Port au Bois au ” sujet de sa sécurisation est toujours d'actualité. Le projet n'est pas abandonné, mais seulement reporté. En effet, l'étude de revitalisation a révélé que des aménagements liés à l'accessibilité et destinés à favoriser la mobilité entre le quartier de Loire et le bourg devaient être étudiés. Aussi, il s’agit d'une opération d’ampleur qui, en raison notamment de son coût, ne pourra être réalisée dans l'immédiat.

La date du prochain Conseil est exceptionnellement fixée au lundi 20 juin.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alison PETIT Patrick BONDEUX