Arrêté - 4147 068

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Arrêté - 4147 068 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 4147 068)Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DU RHONE

ARRONDISSEMENT DE

VILLEFRANCHE

En Le COMMUNE DE COURS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL

STADE DE LA RIVIERE

N°2026 / 068

Le Maire de la Commune de COURS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police municipale des Maires,

Suite à l’avis de l’adjointe aux Sports,

ARRETE

ARTICLE 1°/- La pelouse du stade municipal de la Rivière est interdite pour tous les entrainements et les

compétitions, du Mercredi 18 Février 2026 au Mercredi 25 Février 2026 inclus en raison des conditions climatiques.

ARTICLE 2°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et les responsables des associations sportives concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le dix-huit février deux mil vingt-six.

Le Maire,

Patrice VERCHERE

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