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Procès Verbal - PV CM 2024 12 16 SIGNE
Procès Verbal - PV cm 2024 12 16 non signe
Compte-Rendu - CR CM 17122024
Procès Verbal - PV CM 17122024
Procès Verbal - PV CM 17122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-du-Doré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17122024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
® 5 à a. 5 ® & ÿ "© =]
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
Mardi
17
décembre
2024
Ordre
du
jour
1 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2024
3 — FINANCES 8-1.
Droit
de
place
(DEL
2024-51)
8-2.
Tarifs
location
de
salles
(DEL
2024-52)
4—
RESSOURCES
HUMAINES
4-1.
Adhésion
contrat
de prévoyance
(DEL
2024-58)
4-2.
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(DEL
2024-54)
5 — DÉCISION
DU
MAIRE
6 - TOUR
DES
COMMISSIONS
xXxkkx
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
La
Boissière-du-Doré,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire.
Étaient
présents :
BEHOTEGUY
Thomas,
BOUYER
Stéphanie,
CAUCHEFER
Fanny,
CHABOT
Cédric,
GARCIA-SENOTIER
Catherine,
GRASSET
Florent,
LECOINDRE
Pierrick
RABASTE
Jérôme,
ROBERT
Denis.
Étaient
absents
excusés
: BERGOT-BIENVENU
Marie
Absents
: AUBRON
Sandrine,
GENTE
Élodie,
JOUSSEAUME
Valérie,
LE
BOURHIS
Erwan
Date
de
la convocation:
13
décembre
2024
Kxxx
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
xxkxx 1
—
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
du
Maire
et
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
(11
votants),
M.
Denis
ROBERT
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
xxxx
2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2024
Approuvé
à
l'unanimité
3
—
FINANCES
3-1.
Droit
de
place
DEL
2024-51
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
de
droit
de
place
concernant
les
commerçants
non
sédentaires
ont
été
fixés
il y
a cela
plus
de
10
ans
sans
aucune
révision,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2218-6,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-016
en
date
du
27
février
2012
instaurant
le
droit
de
place
sur
la
collectivité, Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
: >
D’APPROUVER
la
révision
des
tarifs
de
droit
de
place
pour
un
montant
de
80
€ par
trimestre
à compter
du
ler
janvier
2025,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
XxXxx
8-2,
Tarifs
de
location
de
salles
2025
DEL
2094-59
Exposé
:
Madame
le
Maire
a
demandé
à
faire
une
étude
comparative
de
location
de
salles
avec
les
salles
communales
de
capacité
et
de
dimensions
équivalentes
ou
approchantes
sur
le
secteur
de
la
communauté
de
communes
de
Sèvre
et
Loire.
11
en
ressort
que
les
tarifs
appliqués
sur
la
collectivité
de
La
Boissière-du-Doré
sont
inférieurs
à la
moyenne
de
la
communauté
de
communes.
Les
coûts
de
fonctionnement
{hausse
de
l'électricité,
des
charges
générales,
...)
amènent
à
une
réévaluation
du
tarif
de
la
location,
tout
en
conservant
une
attractivité
du
service
et
du
prix.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2028-21
en
date
du
9
mai
2028
relative
à la
fixation
des
tarifs
des
salles
sur
la
collectivité, Vu
la
proposition
de
la
commission
Vie
Associative
de
modifications
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2095
:
janvier
2025
Réservation
1 journée
(clé la veille
….)
400,00 €
550,00 €
Résa
2 jours
dans
le même
week-end
650,00
€
850,00
€
Location
de la cuisine/
jour
70,00 €
80,00 €
Association
lère
location
85,00
€
400,00
€
Association
à compter
de
la
2ème
location
170,00
€
400,00
€
150
€ sans
la cuisine
Caution
ménage
175
€ avec
la
cuisine
150
€
sans
la cuisine
D
175
€ avec
la cuisine
Caution
salle
: 1 000
€
Caution
sono
: 800
€
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D’APPROUVER
la révision
des
tarifs
d'occupation
des
salles
communales,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
Xxxx
4
—
RESSOURCES
HUMAINES
4-1.
Adhésion
aux
contrats
collectifs
de
prévoyance
proposés
par
le CDG44
DEL
2024-58
Exposé : Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
au
ler
janvier
2095,
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
9
avril
2024,
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de l'accord
collectif national
du
11 juillet
2028
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1er janvier
2025.
Ainsi,
les Centres
de gestion
et les organisations
syndicales
ont :
- engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
régional
en
date
du
9 juillet
2094, - lancé
une
consultation
au
niveau
régional
pour
être
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à des
conventions
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1er janvier
20925,
adossés
à celles-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
régional,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
- l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l’âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle,
- un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés,
- le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
8 ans.
Madame
le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif
de
protection
des
agents,
il convient
de :
- choisir
un
niveau
de
couverture
à
adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBL NBI et RI), - définir
la
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
à 50
%
du
montant
de la cotisation
acquittée
par
les agents
au
titre du
régime
de base
à adhésion
obligatoire
retenu. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
4592-11,
L.
291-1
à L.
297-4
et
L.
827-1
à
L.
827-192,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2118-6
à L.
2118-8,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
financement
de la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
n°
RDFB
19220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le décret
2022-6581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2028
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé
le
26
septembre
2022,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 avril
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
des
cinq
centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
et pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance, Vu
l'accord
collectif régional
du
9 juillet
2024
relatif aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du
personnel
des
Centres
de
Gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
l’un
de
ces
régimes,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
>
D’ADHÉRER
à la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
collectivité
de
La
Boissière-du-Doré,
>
DE
SOUSCRIRE
la garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à
effet
du
ler
janvier
2025,
>
D’APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d’un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le
même
type
de
garanties,
conformément
à l'article
2.10.2
de
l’accord
national
du
11 juillet
2023,
>
DE
DÉCIDER
que
l'adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à une
condition
d'ancienneté
de
12
mois,
conformément
à l'article
2.8
de
l'accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de celui-ci
dès
lors
que
la durée
du contrat
liant
l'agent
à l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6 mois,
>
DE
PARTICIPER
financièrement
à la cotisation
des
agents
à hauteur
de
50
%
de la cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente,
kx xx
4-2.
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL
2024-54
Exposé : Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ïl appartient
donc
à l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.818-1
et
L.332-28
1,
Vu
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
2
emplois
non
permanent
« d’adjoint
technique
territorial
»
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
en
raison
de
ménage
à
réaliser
sur
différents
sites
de
la
collectivité,
Le
recrutement
de
2
agents
contractuels
au
grade
« d’adjoint
technique
territorial
»
afin
de
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
pendant
une
période
le
30
décembre
2024.
Projet
de
délibération
:
EC Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DE
RECRUTER
2
agents
contractuels
au
grade
«
d’adjoint
technique
territorial
»
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pendant
une
période
du
29/12/94 Ces
agents
assureront
des
fonctions
« d'agent
d'entretien
»
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
totale
de
XX
heures
sur
la
période
susmentionnée,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
KXXXxX
5
—
DÉCISION
DU
MAIRE
M57
-— Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
DM
2024-03
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5217-10-6,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2024-42
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
portant
sue
la fongibilité
des
crédits,
autorisant
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2024-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
de
la
collectivité
pour
l'exercice
en
cours,
Considérant
qu'il
y
a lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2024,
DÉCIDE
Article
1
: d'autoriser
les
transferts
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre |
Articles
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
012
64111
— Personnel
titulaire
—
+
88
000
€
Rémunération
principale
O1
61521
— Entretien
et réparations
sur
-
88000€
terrains
TOTAL
-
_88000€
+
88
000
€ SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre
|
Articles
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
67
678
— Titres
annulés
(sur
exercices
+
100
€
antérieurs)
O1
60628
— Fournitures
non
stockées
-
-
100€
Alimentation
TOTAL
-
100€
+
100
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chapitre |
Articles
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
65
65311
— Indemnités
de
fonctions
+
4 460
€
(élus)
Oï1
61521
—
Entretien
et
réparations
sur
-
44650€
terrains
TOTAL
- _
44650 €
+
4 450
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses
Chapitre |
Articles
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
66
66111
— Intérêts
réglés
à
+
2
600.00
€
l'échéance
28
2313
— Constructions
(en
+
18
500.00
€
cours)
o11
60623
— Fournitures
non
- 21
000
stockées
- Alimentation
TOTAL
-
21000€
+
21
000
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre |
Articles
Dépenses
Recettes
66
66111
— Intérêts
réglés
à
+
2 600
€
l'échéance
23
2313
— Constructions
(en
+
18
500
€
couts)
O1
60623
— Fournitures
non
-21
000
€
stockés
- Alimentation
16
1641
— Emprunts
en
euros
+7
500
€ 21
21351
— Install.
Générales
+
8 000
€
des
constructions
— Bâtiments
publics
28
2313
— Constructions
(en
-19
271.21
COUrS)
€
20
202
— Frais
d’études,
- 9 000
€
élaboration,
modif
et révisions
doc
d’Urba
10
1068
— Excédents
de
-3127121€
fonctionnement
capitalisés
021
+
18
500
€
TOTAL
-
12771.21€
- 12
71191€
Article
2
: Conformément à
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
au
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
directrice
générale
des
services
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
exécutoire
après
publication
et transmission
au
représentant
de
l'État.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
}
>
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif.
Xxxkx
6
—
Tour
des
Commissions
8-1.
Commission
Associations
Exposé: M.
Thomas
BEHOTEGUY
(conseiller
délégué
aux
associations
et
à la
culture)
nous
rappelle
qu'un
mail
a été
fait
à l'ensemble
des
associations
afin
de
les
alerter
sur
la
vigilance
qui
sera
apportée
aux
demandes
de
subventions
pour
l'année
2095.
L'association
qui
a animé
le festival
début
août
2024
nous
a recontacté.
Réponse
faites
: uniquement
le
16/08/25
(subvention
accordée
en
2024
: 800
€).
Téléthon
2024
: bilan
financier
moindre
avec
un
peu
moins
de
fréquentation
(1
340
€ de
recettes).
Manifestation
reconduite
en
2025.
Le
bilan
aura
lieu
le
18 janvier
2025.
8-2.
Commission
travaux
M.
Cédric
CHABOT
(commission
travaux
—
voirie
—
bâtiments
et
eau):
l’arbre
plantée
pour
la
manifestation
« Une
naissance
— Un
arbre
»
a été
cassé.
8-8,
CCAS
Mme
Fanny
CAUCHEFER
(affaires
sociales — CCAS)
:
- Repas
des
aînés
: 114
personnes
dont
44
habitants
de
La
Boissière-du-Doré.
Retour
très
positive.
L'organisation
avec
la commune
de
la Remaudière
n’a pas
été
simple.
Les
points
de
vu
sont
différents.
En
2025,
le
repas
se
fera
à La
Remaudière.
Commission
CCAS
du
16/12/94
: - Colis
pour
les
personnes
ayant
plus
de
90
ans
soit
une
douzaine
de
foyers.
La
distribution
est
prévue
fin
décembre
2024
— début janvier
2025.
8-4.
Commission
urbanisme
Mme
Stéphanie
BOUYER
:
Demain
soir
COPIL
PLUI
et
vendredi
matin,
rencontre
avec
F'EPF
afin
qu’ils
nous
fassent
une
nouvelle
proposition
pour
«
La
Cour
».
Rappel
de
la réunion
publique
PLUI,
le jeudi
28 janvier
2024
salle
Montfort.
8-5.
Commission
enfance
jeunesse
M.
Denis
ROBERT
:
La
« Semaine
sans
écrans
»
devient
« Maitrisons
nos
écrans
»
afin
de
coller
au
plus
près
des
actions
subventionnées
par
la
CAF.
La
subvention
reste
dépendante
des
dépenses
engagées
pour
l'évènement
avec
l'application
d’un
plafond. Le
budget
prévisionnel
2025
a
été
vu
en
commission
le
12
décembre
2024
et
sera
présenté
en
commission
finances
en janvier
2025.
8-4.
Communication
Mme
Valérie
JOUSSEAUME
(conseillère)
:
En
cours
de
mise
en
page
pour
la
Plume
à
éditer
en
Janvier
2025.
xxxx
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Le
secrétaire
de
séance
Denis
ROBERT.
Le
Ma
ire
Catherine
GARCIA-