Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM SIGNE 10022026
Procès Verbal - PV CM 16122025 1
Procès Verbal - PV CM 04022025
Procès Verbal - PV CM 17122024
Procès Verbal - 151024 PV
Procès Verbal - PV CM 01042025
Procès Verbal - PV CM 11042025
Procès Verbal - 191124 PV CM
Procès Verbal - PV CM SIGNE 20032026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 280524 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissière-du-Doré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 280524 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
La Boissière du Doré
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
Du
mardi
28
mai
2024
1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
2 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mardi
9 avril
2024
3 - Finances 3-1.
Emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
- DEL
2024-21
3-2.
Subventions
aux
associations
- DEL
2024-22
4-
CCSL
4-1.
Avenant
à la
Convention
Territoriale
Globale
- DEL
2024-23
5 - Ressources
humaines
5-1.
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
DEL
2024-24 5-2.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
DEL
2024-25 5-3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
-
DEL
2024-26 5-4.
Modification
des
indemnités
des
élus
- DEL
2024-27
5-5.
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
- DEL
2024-28
6 - Urbanisme
et voirie
6-1. Animaux
en divagation
- Facturation
de la capture
- DEL
2024-29
7 - Enfance
et jeunesse
7-1.
Aides
particulières
accordées
aux
écoles
pour
des
projets
éducatifs
- DEL
2024-30
7-2.
Passage
au
taux
d'effort
- DEL
2024-31
7-3.
Création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.I.)
- DEL
2024-32
7-4.
Augmentation
des
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
à partir
du
1er
septembre
2024
- DEL
2024-33 7-5. Tarifs mini-camp
été 2024
- DEL
2024-34
8 - Tour
des
commissions
9 -
Questions
et informations
diverses
++++ L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mai
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à La
Boissière-du-Doré,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire.
Étaient
présents:
GARCIA-SENOTIER
Catherine,
ROBERT
Denis,
BOUYER
Stéphanie,
BEHOTEGUY
Thomas,
BERGOT-BIENVENU
Marie,
GRASSET
Florent,
JOUSSEAUME
Valérie,
Étaient
absents
excusés
:CAUCHEFER
Fanny,
CHABOT
Cédric,
LECOINDRE
Pierrick,
RABASTE
Jérôme, Absents
non
excusés
:AUBRON
Sandrine,
GENTE
Élodie,
LE
BOURHIS
Erwan.
++++
En
ouvrant
la
séance,
Madame
Catherine
GARCIA-SENOTIER,
Maire,
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée
et
appelle
les
personnes
présentes.
++++
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
à
la
suite
d’un
vote
à
main
levée
à
l'unanimité
(11
votants),
Stéphanie
BOUYER
est
élue
secrétaire
de
séance.
++++
2
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2024
Approuvé
à
l'unanimité
(11
votants).
FINANCES
3-1.
Emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel
DEL
2024-21
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
90
000
€ nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2337-3
et
L.
2121-29,
Vu
le
budget
primitif
voté
le
9 avril
2024
par
délibération
n°
DEL
2024-12,
Vu
le
recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2024,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l’année
2024
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
aux
travaux
de
la
mairie,
ainsi
que
le
terrain
des
Consorts
DRION, Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
trois
établissements
bancaires,
Considérant
l'offre
de
prêt
du
Crédit
Mutuel
de
Loire-Atlantique
et
du
Centre
Ouest
pour
un
montant
total
de
90
000
€ proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncés
ci-après
:
La
Boissière
du
Doré
CARACTERISTIQUES
Objet
:
Investissements
2024
Proposition
Montant
90 000
€
Durée
10 ans
Taux
3,85%
Périodicité
Trimestrielle
Remboursement |
(1)
Considérant
que
c’est
à l'assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
DE
CONTRACTER
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Loire-Atlantique
et
du
Centre-Ouest,
un
emprunt
d'un
montant
de
90
000
€,
>
D'APPROUVER
les caractéristiques
de l'emprunt
visé ci-dessus,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Annexe
1 : Offre
de prêt du
Crédit Mutuel
++++
3-2.
Subventions
aux
associations
DEL
2024-22
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
La
Boissière-du-Doré
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
collectivité.
La
commune
a
ainsi
pour
objectif d'offrir
aux associations
de
bonnes
conditions
afin
de
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activités
:
solidarité,
culture,
sports
… Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
les
propositions
faites
concernant
les
demandes
de
subventions
accordées
aux
différentes
associations
communales,
établissements
et
organismes
publics
pour
l'année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Vie
associative
et
culture
»
en
date
du
12
mars
2024,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
D'ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2024
selon
le
tableau
ci-joint,
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Annexe
2
:CR
Commission
associations
12/03/2024
- Demandes
de
subventions
associations
2024
CCSE
4-1.
Avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
DEL
2024-23
Exposé
:
Dans
le
cadre
d’un
travail
partagé
entre
toutes
les
communes
et la
Communauté
Sèvre
et
Loire
d’une
offre
globale
de
services
aux
familles
sur
le
territoire,
les
11
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
se
sont
engagés
en
2019
avec
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
(CAF)
dans
une
démarche
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Il
s'agit
d’un
projet
politique
éducatif
qui
permet
l’évolution
des
territoires
sur
les
thématiques
principales
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse
et
de
la
parentalité,
La
durée
d'application
de
la
CTG
est
de
4 ans.
Les
démarches
d’évaluation
de
la
première
CTG
et
de
diagnostic
pour
la
seconde
CTG
amènent
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
Sèvre
et
Loire
et
les
11
communes
à
renouveler
un
travail
de
concertation
important
sur
le
territoire.
Sur
cette
période
de
transition,
un
avenant
d’un
an
à la
première
CTG
permet
de
clarifier
les
objectifs
pour
la
future
CTG.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF), Vu
la
délibération
D-2019218-20
du
Conseil
Communautaire
de
Communes
Sèvre
et
Loire,
en
date
du
18
décembre
2019
approuvant
le
contrat
de
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Vu
la
délibération
n°
DEL
2019-060
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2019
approuvant
la
Convention
Territoriale
Globale
« Grandir
ensemble
en
Sèvre
et
Loire
»,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
>
D'APPROUVER
l'avenant
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
pour
la
période
2019-
2023,
annexé
à la
présente
délibération,
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente.
Annexe
3
: Avenant
à la Convention
Territoriale
Globale
RESSOURCES
HUMAINES
5-1.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL
2024-24
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
le
Maire
expose
également
qu’il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
d’un
emploi
d'animateur
jeunesse
pour
la
période
du
29/07/24
au
02/08/24
pour
un
volume
horaire
de
50
heures.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
d'animation
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
au
ler
échelon
(IB
:367/
IM
:366).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2ème,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
: >
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
la
période
du
29/07/24
au
02/08/24,
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente.
++++
5-2.
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL
2024-25
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
le
Maire
expose
également
qu’il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’animateur
jeunesse
pour
la
période
du
08/07/24
au
02/08/24
pour
un
volume
horaire
de
50
heures.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
d'animation
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
au
ler
échelon
(IB
:367/
IM
:366).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2ème,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseïl
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
la
période
du
08/07/24
au
02/08/24,
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
++++ 5-3.
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
DEL
2024-26
Exposé
:
Madame
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
le
Maire
expose
également
qu’il
appattient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
pour
la
période
du
01/06/24
au
31/07/24
pour
un
volume
horaire
de
30
heures/
semaine.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique,
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
territorial au
1er
échelon
(IB
:
367/
IM
:366).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2ème,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
pour
la
période
du
01/06/24
au
31/07/24,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
++++
5-4,
Modification
des
indemnités
des
élus
DEL
2024-27
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
maire,
ainsi
que
les
adjoints
peuvent
percevoir
des
indemnités
de
fonction
mensuelles
basées
sur
la
strate
démographique.
L'indemnité
des
conseillers
municipaux
doit
répondre
notamment
à deux
critères
:
- elle
ne
peut
être
supérieure
à celles
du
maire
et
des
adjoints, -
elle
doit
s'inscrire
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
pourcentage
du
montant
brut
de
rémunération
correspondant
à l'indice
terminal
brut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
taux
maxima
à déterminer
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
au
II
de
l'article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
:
- pour
le
maire
:55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
- pour
les
adjoints
:22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Par
délibération
n°
DEL
2022-35
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2022,
les
indemnités
suivantes
ont
été
fixées
:
- Maire
:51
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
(1027),
- 1er
adjoint
:17.8
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 2ème
adjoint
:17.8
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 3ème
adjoint
:17.8
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 4ème
adjoint
:17.8
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- Conseillers
municipaux
:0.6
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- Conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
spéciale
:3
%
de
l'indice
brut
en
vigueur.
Eu
égard
de
la
nécessité
de
diminuer
ces
indemnités
afin
de
répondre
aux
exigences
du
vote
du
budget
2024,
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
les
indemnités
des
élus
et
de
fixer
les
pourcentages
suivants
:
- Maire
:
45.9
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
(1027),
- ler
adjoint
:16.02
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 2ème
adjoint
:16.02
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 3ème
adjoint
:16.02
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- 4ème
adjoint
:16.02
%
de
l'indice
brut
en
vigueur,
- Conseillers
municipaux
:0.54
%
de
F'indice
brut
en
vigueur,
- Conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
spéciale
:2.7
%
de
l'indice
brut
en
vigueur.
Le
versement
de
ces
indemnités
de
fonction
prendra
effet
à compter
du
1er
juillet
2024
et
indique
que
le
financement
de
la
dépense
en
résultant
sera
assuré
sur
les
crédits
inscrits
à l'article
65311
du
budget
primitif
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
21223-20
à
L.
2123-
24-1, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
332-23
2ème,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2022
constatant
l'élection
du
maire
et
des
quatre
adjoïnts,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
5 juillet
2022
portant
délégation
de
fonctions
à Messieurs
Denis
ROBERT
et
Cédric
CHABOT
et
Mesdames
Stéphanie
BOUYER
et
Fanny
CAUCHEFER,
adjoints, Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
la modification
des
indemnités
des
élus,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin de mener
à bien l'exécution
de la présente.
La
délibération
est adoptée
à :
-7
pour,
- 0
contres,
- 4
abstentions,
-3
ne
prennent
pas
part
au
vote.
++++
5-5.
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
DEL
2024-28
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
3382-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
à savoir
:
- lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
- lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d’un
détachement
de
courte
durée,
d’une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois), - lors
d’un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d’une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d’emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
- lors
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
(cognés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé,
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale),
- ou
de
toute
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à remplacer. Ils peuvent
prendre
effet avant
le départ
de cet agent.
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pouvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de recours
aux
agents
contractuels
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à la
procédure
de
recrutement
interne
à la
collectivité
permettant
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L. 332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
de
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
afin
de
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles, >
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente,
_
URBANISME
ET
VOIRIE
6-1.
Animaux
en
divagation
- Facturation
de
la
capture
DEL
2024-29
Exposé
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité,
conformément
à
ses
obligations
en
termes
de
législation
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
qui
stipule
:
Article
L.
211-22
« le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animale
sur
le
territoire
de
sa
commune
et
lui
appartient,
en
particulier,
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
»,
fait
appel
à la
société
« Sous
mon
aile
capture
».
Les
animaux
ramassés
dont
le
propriétaire
est
inconnu
ou
ne
peut
être
contacté
sont
déposés
par
le
service
précité
dans
un
lieu
de
garde
agréé.
Ce
service
de
tranquillité
et
de
salubrité
publique
représente
un
coût
annuel
conséquent
pour
le
budget
de
la
commune,
aussi
il
est
proposé
que
lorsque
les
animaux
sont
identifiés,
leur
détenteur
rembourse
à la
commune
les
frais
de
capture
et
de
prise
en
charge,
sur
présentation
de
la
fiche
d'intervention
de
la
société
« Sous
mon
aile
capture
»,
La
refacturation
pour
la
capture
des
animaux
en
état
de
divagation
est
fixée
à 77
€ conformément
à la
convention
en
cours
de
vigueur
avec
la
société
« Sous
mon
aile
capture
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-2-7,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
les
articles
L.
211-11
à
L.
2141-27,
Vu
le
Code
Pénal, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté ministériel
du 30 juin 1992
sur l'identification
des chiens
et des
chats
par tatouage,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
ler
août
2012
relatif
à
l'identification
des
carnivores
domestiques
et
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
fichier
national
d'identification
des
carnivores
domestiques, Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
L.
99-6,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2023-35
en
date
du
19
septembre
2023
approuvant
la
convention
avec
la
société
« Sous
mon
aile
».
Projet
de
délibération
:
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
la
répercussion
du
tarif
de
prise
en
charge
par
l'association
« Sous
mon
aile
»,
des
animaux
errants
(chiens
et
chats),
de
77
€
et
d'y
ajouter
une
amende
forfaitaire
au
regard
de
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal
de
35
€,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l’exécution
de
la
présente.
ENFANCE
JEUNESSE
7-1.
Aides
particulières
accordées
aux
écoles
pour
des
projets
éducatifs
DEL
2024-30
Exposé : Madame
le
Maire
rappelle
que
l'ADAGE
est
«l’Application
Dédiée
à
la
Généralisation
de
l'Éducation
artistique
et
culturelle
».
Il
s’agit
d’une
plateforme
numérique
de
l'éducation
nationale
dédiée
à
la
généralisation
de
l'éducation
artistique
et
culturelle.
Au
service
des
équipes
pédagogiques,
les
ressources
en
ligne
proposées
part
ADAGE
aident
à concevoir
des
projets
en
partenariat
avec
des
structures
culturelles
dans
l'objectif
de
100
%
EAC,
pour
que
tous
les
élèves
bénéficient d'un
égal
accès
à la
culture.
Les
dispositifs
s’enrichissent
de
l’ouverture
du Pass
Culture
dans
sa
déclinaison
scolaire.
ADAGE
continue
de
permettre
le
suivi
du
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
de
l’élève,
dans
le
Ler
et
le
2d
degré.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
l'article
R.
2324-29
du
Code
de
la
Santé
Publique
précisant
que
« Les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
projet
d'établissement
ou
de
service
qui
met
en
œuvre
la
charte
nationale
de
l'accueil
du
jeune
enfant
mentionnée
à
l’article
L.
214-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles
»,
Projet
de
délibération :
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide : >
D'APPROUVER
le projet ADAGE,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la présente.
++++
7-2.
Tarification
des
services
périscolaires
DEL
2024-31
Exposé
:
Madame
le
Maire
que
nous
arrivons
à l'aboutissement
d'un
long
travail
qui
vise
à réformer
notre
politique
tarifaire
sur
les
services
périscolaires.
Les
objectifs
de
la réforme
sont :
- la lisibilité : le fait pour
chaque
famille
de
pouvoir
facilement
comprendre
la manière
dont
est
calculé
le tarif qui lui est appliqué,
- l'équité
: des
tarifs
plus
progressifs
qui
tiennent
mieux
compte
des
revenus
familiaux
et
de
la
composition
des
familles,
- la neutralité
: à qualité
égale,
maintenir
un
bon
équilibre
contribuables/
usagers.
I
semble
important
de
présenter
en
détail
le
contenu
de
cette
réforme
afin
de
comprendre
le
raisonnement
qui
y a
présidé.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
DEL
2022-24
« Tarifs
service
enfance
»,
Vu
la
délibération
DEL
2023-33
« Augmentation
des
tarifs
du
service
Enfance
Jeunesse
à partir
du
ler
septembre
2023
»,
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
la
grille
tarifaire
à compter
de
septembre
2024,
>
D'APPROUVER
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
calcul
du
« Taux
d'effort
» tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Annexe
4 :
Le
taux
d'effort
pour
une
tarification plus
juste
++++
7-8.
Création
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.I.)
DEL
2024-32
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’article
L.212-2
du
Code
de
l'Éducation
stipulant
que
« toute
commune
doit
être
pourvue
au
moins
d’une
école
élémentaire
publique
»,
Vu
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
relèvent
de
la
compétence
des
communes, Vu
l’article L.212-8
du
Code
de l'Éducation précisant que
« seules les dépenses
de fonctionnement
sont prises
en compte
» dans
le cadre
de la mise
en place
d’un
R.P.I,
dont les modalités
sont fixées
par
la circulaire
interministérielle
du
25
août
1989
relative
à la
« Mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
en
matière
d'enseignement:
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de l'article 23 de Ia loi n°83-663
du
22 juillet 1983
».
Vu
l’article
L.5221-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
instaurant
que
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
compris
dans
leurs
attributions
et qui
intéressent
leurs
communes.
Hs
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune.
Considérant
que
l'absence
d'école
publique
sur
la commune
de
La
Remaudière,
Considérant
que
la volonté
partagée
des
communes
de
La
Remaudière
et de
La
Boissière
Du
Doré
de
se réunir
pour
créer
une
relation
contractuelle
entre
elles fondée
sur
l'entente
intercommunale
ayant
un
objet scolaire
et qui prendra
la forme
d’un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.L),
chacune
des
communes
conservant
sa compétence
scolaire,
Considérant
que
l’école
publique
Pierre
GRIPARI
de
La
Boissière
Du
Doré
deviendra
l'école
publique
de rattachement
de la commune
de La
Remaudière,
Considérant
que
l'avis favorable
au projet
de
R.P.E.
entre
les communes
de
La
Remaudière
et de
La
Boissière
Du
Doré
de
la
Direction
académique
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
la Loire-Atlantique
dans
son
courrier
du
2 mars
2023,
Considérant
que
l'avis
positif
à la
création
du
R.P.E
du
3ème
Conseil
d'école
de
l’école
publique
Pierre
GRIPARI
de
La
Boissière
Du
Doré
en
date
du
2 juin
2023,
Considérant
que
le projet
de
Convention
de
R.P.I.
ne
fait l'objet d'aucune
observation
particulière
de
la
part
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN),
information
transmise
en
mairie
par
l’Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
(IEN)
par
courriel
en
date
du
6 mai
2024,
I
est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
éléments
exposés
de
la
Convention
permettant
la mise
en
place
du
RPI
(annexée
à la présente
délibération) :
Article 1 - Objet
de la convention
La convention
a pour
objet d'organiser,
dans
le cadre
du
temps
scolaire, la gestion
en commun
du
service
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
y
compris
la
mise
en
œuvre
du
service
minimum
d'accueil. La
convention
ne
concerne
pas
l'investissement
et
les
réparations
sur
les
biens
immobiliers,
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et de
la restauration
scolaire,
qui
demeurent
de
la seule
responsabilité
de la commune-siège
de l'école. Article
2 - Compétence
Conformément
à
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
relèvent
de
la
compétence
des
communes. Dans
le
cadre
d’un
Regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
qui
n’est
pas
adossé
à un
EPCT,
les communes
gardent
leurs
compétences.
Article
3 - Affectation
des
élèves
L'école
publique
de
la commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
accueillera
la population
scolaire
de
l'ensemble
des
communes
participant
au
RPI,
à ce jour
seule
LA
REMAUDIERE
est concernée.
Sauf
cas
dérogatoire,
les
demandes
de
dérogations
seront
refusées
par
la commune
de
résidence.
La commune
de LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
établira
un
état nominatif
des
enfants
qu’elle
accueille
qu'elle
transmettra
à la commune
de
LA
REMAUDIERE.
Article
4 - Personnel
communal
affecté
à l'école
Le
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’école
est
recruté
par
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ,
et
placé
sous
la
responsabilité
du
maire
de
ladite
commune.
Article
5 - Répartition
des
dépenses
En
application
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation,
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
prises
en
compte.
Les
modalités
sont fixées
par
la circulaire
interministérielle
du
25
août
1989
relative
à la
« Mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
en
matière
d'enseignement :
répartition
entre
les communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'article
23
de
la loi n°83-663
du
22 juillet 1983
».
Toutefois,
il
est
possible
de
convenir
de
la
prise
en
compte
de
certaines
dépenses
par
accord
amiable. L'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
indique
qu’il
faut
tenir
compte
de
trois
critères
pour
déterminer
la contribution
de
la commune
de
résidence
:
+
Des
ressources
de
la commune
de
résidence,
+
Du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la commune
d'accueil,
+
Le
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
d'accueil
(il
s'agit
seulement
des
charges
de fonctionnement).
Article
5.1
- Dépenses
de fonctionnement
du
service
des
écoles
Modalités
adoptées
pour
le calcul de la contribution
de l’année
N
:
Les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
de
l’année
N-1.
La
part
d'élèves
maternels
et
élémentaires
est calculée
sur
la base
d’une
moyenne
du
nombre
d'élèves
de janvier
à juillet N-1
et
de
septembre
à décembre
N-1.
Le
coût
d’un
élève
maternel
et d'un
élève
élémentaire
est calculé
distinctement
sur
la base
des
charges
de
fonctionnement.
Chaque
dépense
est multipliée
par
le
pourcentage
d'élève
de
l'année
N-1.
Pour
déterminer
son
coût
par
élève,
le
résultat
obtenu
est
divisé
par
la
moyenne
du
nombre
d’élève
de
l’année
N-1.
Une
proratisation
au
nombre
de
semaines
scolaires
est ensuite
appliquée
pour
obtenir
le résultat final.
Exemple
: Coût
d’un
élève
maternel
:
1006
85%
/ 39 x (86/52) =
De
D
Dépense
totale
Pourcentage
de
Moyenne
du
nombre
Semaines
scolaires
maternels
N-1
de
maternels
N-1 Ci-dessous,
le tableau
exposant
la nature
des
dépenses
prises
en
compte :
NATURE
DES DÉPENSES
PRÉCISIONS
ATSEM
Le
temps
de
préparation
de
la
classe
et
le
temps
de
classe
avec
les enfants
sont
pris
en
compte.
Ÿ
Les
heures
effectuées
sur
la pause
méridienne
sont
exclues
5
du
calcul.
Ë
Animation
BCD
Les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
liées
à
F
l’enseignement
BCD.
TG
|
Entretien
L'agent
intervient
dans
plusieurs
bâtiments
communaux.
g
Seul
le temps
passé
à l’école
est comptabilisé.
5
Maintenance
des
locaux
Ü
|
Remplacement
/
intervenant
extérieur SMACL
assurance
agents
Montant
proratisé
en fonction
du
temps
de
travail à l'école.
Eau Électricité Chauffage Produits
d'entretien
Fournitures
de
petit
équipement
a
|
Fournitures
administratives
> |
Fournitures
scolaires
et
£
pédagogiques
8
|Entretien
et
réparation
des
È
bâtiments
<
|
Coût
copies
et
maintenance
informatique Sorties Transports
collectifs
Téléphone Nettoyage
des
locaux
Élagage
des
arbres
et nettoyage
des
vitres
La
participation
respective
des
communes
sera
calculée
à la
fin
de
chaque
exercice
budgétaire
selon
les
modalités
indiquées
par
la
circulaire
du
Ministre
de
l'Education
Nationale
n°89-273
du
25
août
1989. Article
5.2 - Dépenses
d'investissement
du
matériel
à acquérir
Les
dépenses
de
matériel
à acquérir,
imputées
en section
d'investissement,
seront
acquittées
par
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ.
Pendant
toute
la durée
du
regroupement
pédagogique
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
entretiendra
le matériel
acquis.
Article
5.3
- Dépenses
d'investissement
et
de
grosses
réparations
des
locaux
scolaires
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
du
groupe
scolaire
seront
prises
en
charge
par
la
commune
d'accueil.
Elle
ne
pourra
demander
aucune
participation
à
l’autre
commune
contractante, Article
6 - Modalités
de versement
de
la participation
Le
paiement
de
la
participation
pour
l’année
N
s'opère
en
un
versement
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
N+1.
La
commune
siège
de
l’école
devra
pour
cela
procéder
à la
réévaluation
du
coût
des
charges
de
fonctionnement
pour
un
élève
de
maternel
et un
élève
d'élémentaire
et le transmettre
par
la suite
pour
validation
à
la
commune
de
résidence.
Ci-joint
en
annexe
de
la
présente
convention,
le
tableau
récapitulatif
du
coût
des
charges
de
fonctionnement
qui
sera
réactualisé
tous
les ans. Article
7- Fonctionnement
du
RPI
Article
7.1
- Composition
de
la commission
RPI
Une
commission
composée
des
membres
suivants :
Les
maires
respectifs
Les
adjoints
en charge
de
la compétence
scolaire
Un
Conseiller
municipal
de chacune
des
Commissions
enfance
de chaque
commune
La
DASEN
ou
inspectrice
de
circonscription
scolaire
La
Direction
de
l'établissement
scolaire
Le
DDEN
Deux
représentants
de
parents
d'élèves
de
chaque
commune
(|
APEL
pour
l’école
privée
St
Michel
de
LA
REMAUDIERE
et
l'AEPB
(Association
pour
l'École
Publique
Boïissiérienne)
pour
l’école
publique
Pierre
GRIPARI
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ)
Article
7.2
- Fréquences
des
réunions
Il
est
prévu
de
réaliser
une
à deux
réunions
par
année
scolaire,
la
première
positionnée
suite
aux
vacances
d'automne
et la
seconde
après
les
vacances
de
printemps.
Article
7.3
- Missions
de
la
commission
RPI
La
commission
est
chargée
d'examiner
toutes
les
affaires
liées
au
RPI
et
d’en
formuler
un
avis
(par
exemple)
:
Les
effectifs
des
élèves
par commune
Les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l’école
résultant
liées
au
RPI
Bilan
annuel
du
coût
de
fonctionnement
(versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
résidence
à la
commune
siège
de
l’école).
Présentation
des
grands
axes
du
projet
de
l'école
Remarque
:
Cette
commission
du
RPI
ne
peut
avoir
qu’un
rôle
consultatif.
Dans
le
cadre
d’un
RPI
conventionnel,
la
commune-siège
de
l’école
conserve
la
responsabilité
de
gérer
individuellement
son
école
et
donc
de
définir
le
budget.
S'agissant
du
conseil
d'école,
seuls
deux
élus
de
la
commune
où
se
situe
l’école
peuvent
siéger
(article
D.411-1
du
code
de
l'éducation)
:Le
maire,
ou
son
représentant,
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal.
Article
8 - Durée
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à
la
durée
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
La convention
prendra
obligatoirement
fin si les services
de l'Education nationale
n'autorisaient
plus
le RPI.
Article
9 - Révision
de
la convention
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
d’une
modification
par
avenant.
Cette
demande
de
révision
de
la convention
devra
être formulée
deux
mois
avant
la fin de l’année
civile.
Cet
avenant
sera
ensuite
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
deux
conseils
municipaux
lors
du
vote du
budget
communal
de
l’année
suivante.
Toute
demande
de
révision
devra
être
formulée
par
écrit
et envoyée
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
Article
10
- Dénonciation
Chaque
commune
dispose
de la faculté de dénoncer
la présente
convention pour un motif d'intérêt
général,
et sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
10
mois
(avant
le 1+' octobre
de
l'année
scolaire
en
cours)
pour
une
mise
en
œuvre
effective
à la rentrée
scolaire
suivante.
La
commune
à l'initiative
de
la résiliation
en
informe
le plus
tôt possible
l’autre
commune
et Le
DASEN
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la convention
par
la commune
n’entraine
pas
son
retrait
du
RPT.
La
résiliation
de
la
convention
ne
vaut
pas
retrait
du
RPI.
Une
procédure
particulière
doit
être
suivie
pour
mettre
fin à un
RPT.
Remarque
: La résiliation
de la convention
ne vaut
pas
retrait du
RPI.
Une
procédure
particulière
doit être suivie
pour
mettre
fin à un RPT.
Article 11
- Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'application
ou
l'interprétation
de
la présente
convention,
les
parties
s'engagent
à rechercher
d’abord
un
règlement
du
litige
par
la voie
amiable,
avant
de
saisir
le juge
compétent. A
défaut
de
solution
amiable,
tout litige
est porté
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes.
Article
12
- Entrée
en
vigueur
La présente
convention
entrera
en vigueur
à la rentrée
scolaire
de 2024.
Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
l'instauration
de
la
convention
entre
la
commune
de
La
Remaudière
et
la
comme
de
La
Boissière-du-Doré
qui précise
les modalités
de
fonctionnement
et les conditions
de
répartition
des charges
financières
à mettre
en œuvre
dans
le cadre
du
R.P.I,
>
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
R.P.I.
annexée
à
la
présente
délibération, >
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
afin de mener
à bien l'exécution
de la présente.
Annexe
5
: Convention
R.P.I.
++++
7-4.
Augmentation
des
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
à partir
du
1er
septembre
2024
DEL
2024-33
Exposé
:
Madame
le
Maire
explique
que
le
contexte
budgétaire
de
la
collectivité
est
contraint
par
l'augmentation
des
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
à compter
du
ler
septembre
2024,
Il est donc
proposé
d'appliquer
une
revalorisation
des
tarifs
en
vigueur
de
2.5
%,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la délibération
DEL
2022-24
- Tarifs
Service
Enfance, Projet
de
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
>
D’APPROUVER
l'augmentation
des
tarifs
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
2.5
%,
>
DE
DÉCIDER
de
les
appliquer
à compter
du
ler
septembre
2024,
>
DE
DONNER
pouvoir
à Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin
de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
++++
7-5.
Tarifs
mini-camp
été
2024
DEL
2024-34
Exposé
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
mini-camp
est
organisé
pour
l'été
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
mini-camps
organisées
par
le
Service
Enfance
Jeunesse
pour
l'été
2024,
Considérant
le
compte-rendu
de
la
Commission
Enfance
Jeunesse,
Projet
de
délibération
:
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
décide
:
>
DE
FIXER
les
tarifs
du
mini-camp
de
l'été
2024
comme
suit
:
>
DE
DONNER
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
acte
et
document,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et
financières
afin de
mener
à bien
l'exécution
de
la
présente.
Annexe
6 : Compte-rendu
de la convention
enfance jeunesse 8
—
Tour
des
Commissions
8-1.
Intervention
des
FRANCAS
En passant au taux d'effort, le souhait
était qu'il n'y ai pas
d'engagement
financier supplémentaire
pour
la collectivité,
c’est-à-dire
un
effet neutre
pour
la commune
dans
sa
globalité.
Il s'agit là d’un
sujet
politique
et technique.
Un
simulateur
va
être
transmis
aux
familles
afin
qu’elles
puissent
évaluer
ce
que
ce
passage
au
taux
d'effort
engendre
pour
elles.
Voir
Annexe
4 - Le
taux
d'effort pour
une
tarification
plus juste
8-2.
Commission
Associations
M.
Thomas
BEHOTEGUY
rappelle
qu’en
2024
l'ABACS
faites ses 10 ans.
En
ce qui
concerne
l'association
de
pétanque,
elle sera
dorénavant
domiciliée
à Vallet.
La
1ère
réunion
pour
l’organisation
du
Téléthon
2024
se fera
le samedi
2 juin
2024.
Le
Téléthon
se
fera
sur
la collectivité
de
La
Boissière-du-Doré
le week-end
des
6 et 7 décembre
2024.
8-3.
Commission
Urbanisme
Mme
Stéphanie
BOUYER
nous
informe
que
l’Appel
à projets
lancée
par
l’'EPF
pour
le
projet
de
«La
Cour»
a
été
repoussé
à
mi-juin.
Jusqu'à
présent,
deux
promoteurs
se
sont
positionnés
:
Podeliha
et Atlantique
Habitation.
PLUI
: nous
sommes
arrivés
en
phase
de
zonage,
c'est-à-dire
un
travail
sur
la carte
et les plans.
Vente
du
terrain
« 14 bis rue
des Cerisiers
» : nous
sommes
toujours
dans l'attente du
retour
de Mr
Diallo
concernant
son financement.
Pour
rappel,
la
condition
suspensive
relative
au
financement
n'est
pas
respectée,
cette
dernière
avait
été fixé
au
« ler février
2024
» dans
le compromis
de
vente.
Vente
du
terrain
« ZAC
du
Sapin
Vert
» : l'acquéreur
va
déposer
un
« permis
de
construire
pour
cellules
commerciales
».
8-4.
Commission
Culture
Mme
Valérie JOUSSEAUME
nous
informe
que
le projet « André
LUCAS
» prévu
pour
l’année
2025
avance.
Mme
le Maire
a eu l’une
des
filles
de
M.
Lucas
qui
est enthousiasme
et souhaite
collaborer
à ce sujet. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h00.
Prochaine
séance
le
9
juillet
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
GARCIA-SENOTIER
Stéphanie
BOUYER Annexe
À
_ Crédit
Mutuel
_
La
Boissière
du
Doré
Prêt
à taux
fixe
|
CARACTERISTIQUES
Objet
:
Investissements
2024
Proposition
Montant
90
000
€
Durée
10
ans
Taux
3,85%
Périodicité
Trimestrielle
Remboursement |
(1)
(1) Remboursement
à Echéance
constante.
Cf.
tableau
d'amortissement
joint
(échéances
indicatives,
non
contractuelles)
CONDITIONS
Intérêts
:
préfixés,
base
365
jours.
Remboursement
anticipé
:
5 %
du
capital
remboursé.
Déblocage des
fonds:
Dans
les
5
mois
suivant
la signature
du
contrat.
Frais
de
dossier
:
150,00
€
Conditions
valables
pour
une
délibération
reçue
au
plus
tard
le 28/05/2024
Et sous
réserve
de
l'accord
de financement
par
notre
Comité
des
Engagements.
Nantes,
le
15/05/2024
Arthur
MATHOREZ
Centre
d'Affaires
Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
de
Loire
Atlantique
et du
Centre
Ouest
Société
Coopérative
de
Crédit
à capital
variable
— Capital
initial
336
912.33
euros.
Intermédiaire
d'assurances
— N°
ORIAS
07
003
758
(immatriculation
consultable
auprès
de
l'ORIAS,
1 rue
Jules
Lefebvre
— 75431
Paris
Cedex
09
— www.orias.fr)
— Siège
social
: 10,
rue
de
Rieux
— CS
14003
44040
Nantes
cedex
1 —
Siren
870
800
299
RCS
Nantes
— TVA
intracommunautaire
: FR
OV870800299
— CCP
Nantes
7-68
U —Tel
: 02.40.68.23.64
—
Fax
: 02.40.68.13.46
-
Médiateur
du
Crédit
Mutuel
— 63
chemin
Antoine
Pardon
— 69100
Tassin
la Demi
Lune
- www.creditmutuel.fr
—
e-mail
: emlaco-caff@cmlaco.creditmutuel.fr Crédit.
Mutuel
CYbanque
à qui parler
banqu
à
qui
p
Loire-Atlantique,
Centre
Ouest
SIMULATION
DE
TABLEAU
D'AMORTISSEMENT
Remboursement
à échéance
constante
Échéance
constante
indicative,
non
contractuelle
Emprunteur
La
Boissière
du
Doré
Objet
Investissements
2024
Taux
d'intérêt
3,85%
Montant
:
90
000,00
€
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Montant
total
des
intérêts
:
18
861,20
€
Durée
de
remboursement
10
ans
Cout
total
du
crédit
:
108
861,20
€
Période
Taux
Spiel
sou
Terme
en
Capital
Intérêts
Terme
global
période
1
3,85%
90
000,00
1 855,28
866,25
2 721,53
2
3,85%
88
144,72
1 873,14
848,39
2 721,53
3
3,85%
86
271,58
1 891,17
830,36
2 721,53
4
3,85%
84
380,41
1 909,37
812,16
2 721,53
5
3,85%
82
471,04
1927,75
793,78
2 721,53
6
3,85%
80
543,29
1 946,30
775,23
2 721,53
7
3,85%
78
596,99
1 965,03
756,50
2 721,53
8
3,85%
76
631,96
1 983,95
737,58
2 721,53
9
3,85%
74
648,01
2 003,04
718,49
2 721,53
10
3,85%
72
644,97
2 022,32
699,21
2 721,53
11
3,85%
70
622,65
2 041,79
679,74
2 721,53
42
3,85%
68
580,86
2 061,44
660,09
2 721,53
13
3,85%
66
519,42
2 081,28
640,25
2 721,53
14
3,85%
64
438,14
2
101,31
620,22
2 721,53
15
3,85%
62
336,83
2
121,54
599,99
2 721,53
16
3,85%
60
215,29
2 141,96|
579,57
2 721,53
17
3,85%
58
073,33
2 162,57
558,96
2 721,53
18
3,85%
55
910,76
2 183,39
538,14
2 721,53
19
3,85%
53
727,37
2 204,40
517,13
2 721,53
20
3,85%
51
522,97
2 225,62
495,91
2 721,53
21
3,85%
49
297,35
2 247,04
474,49
2 721,53
22
3,85%
47
050,31
2 268,67
452,86
2 721,53
23
3,85%
44
781,64
2 290,51
431,02
2 721,53
24
3,85%
42
491,13
2
312,55
408,98
2 721,53
25
3,85%
40
178,58
2 334,81
386,72
2 721,53
26
3,85%
37
843,77
2 357,28
364,25
2 721,53
27
3,85%
35
486,49
2 379,97
341,56
2 721,53
28
3,85%
33
106,52
2 402,88
318,65
2 721,53
29
3,85%
30
703,64
2 426,01
295,52
2 721,53
30
3,85%
28
277,63
2 449,36
272,17
2 721,53
31
3,85%
25
828,27
2 472,93
248,60
2 721,53
32
3,85%
23
355,34
2 496,73
224,80
2 721,53
33
3,85%
20
858,61
2 520,77
200,76
2 721,53
34
3,85%
18
337,84
2 545,03
176,50
2 721,53
35
3,85%
15
792,81
2 569,52
152,01
2 721,53
36
3,85%
13
223,29
2 594,26
127,27
2721,53
37
3,85%
10
629,03
2 619,23
102,30
2721,53
38
3,85%
8 009,80
2 644,44
77,09
2 721,53
39
3,85%
5 365,36
2 669,89
51,64
2 721,53
40
3,85%
2 695,47
2 695,47
26,06
2 721,53
Page
1/1 CR
COMMISSION
ASSOCIATIONS
12/03/2024
DEMANDES
DE
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
2024
Qnneve
Ecole
voyage_
2560
2560
2560
Projet_école
1392
1392
1392
AEPB
0
400
0
Palet
Laiton
Boissiérien
790
306
310
Aux
Lettres
du
Moulin
200
400
400
FCSID
{club
foot)
9366
966
950
Culture
et
Loisirs
du
Moulin
200
300
300
Chamhoulboiss
1100
1000
0
USEP
Sèvre
et
Maine
280
420
420
Caravan
Tour
{Concert
août)
Libre
participation
300
ABACS
1000
{2000
demandés)
Pas
de
demande
0
Amicale
des
Pêcheurs
320
Pas
de
demande
0
CDF
1500
Pas
de
demande
0
LE
CENRO
Vertou
100
NC
100
Lycée
BRIACE
0
NC
0
MFR
CFA
Chalonnes/Loire
Non
demandé
NC
0
Ligue
des
Droits
de
l'Homme
0
500
0
Restos
du
Cœur
0
1494,57
0
ADMR
Chapelle
Heulin
Non
demandé
100
0
AFM
Téléthon
Non
demandé
NC
ü
Secours
Catholique
Non
demandé
NC
0
AFSEP
{Sclérose
en
plaques}
NC
0
Non
demandé
.
Rmags
budget
:la
mairie
prévoit
2
autres
lignes
en
dépense
qui
ne
sont
pas
intégrées
dans
le
budget
subvention
:
2600
€
pour
le
tir
du
feu
d'artifice
et
1000
€
pour
une
animation
musicale
lors
du
Chamboulboiss
#*NC
= Demande
reçue
mais
montant
non
précisé Remarques
et
points
d’arbitrages
proposés
:
AEPB
:
Demande
une
subvention
de
400
€
qui
dans
leur
dossier
correspond
aux
coûts
cumulés
de
la
location
de
la
salle,
des
bacs
OMR,
de
la
SACEM
et
de
assurance
soit
85
+
60
+
173
+
73
=
391€.
A
noter
que
l'exercice
de
l'année
passée
présente
un
bénéfice
final
de
2815.57
€ et
versement
à
l'école
de
1500
€.
Avis
commission
:
La
commission
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande
considérant
que
des
subventions
sont
versées
en
direct
à
l'école
et
que
de
plus,
la
location
des
salles
facturées
selon
un
tarif
préférentiel
aux
associations
ne
peut
faire
l'objet
d'une
compensation
via
une
subvention,
PALET
LAITON
BOISSIERIEN
:
Projet
d'achat
ordinateur
d'occasion
pour
concours
et
jeux
de
palet
+ remboursement
double
clé
10
€. Avis
commission
: OK
AUX
LETTRE
DU
MOULIN:
Projet
de
maintien
des
activités
et
sorties
{achat
matériel,
sorties...)
Avis
commission
: OK
FOOTBALE
CLUB
SAINT
JULIEN
DIVATTE
(FCJD)
:
Chaque
année
une
subvention
correspondant
aux
nombres
de
licenciés
sur
la
commune
est
demandée,
2023
idem
2022.
Avis
commission
: OK
CULTURES
ET
LOISIRS
DU
MOULIN :
Projet
d’achat
d’un
taille
haie
+ batterie
supplémentaire
pour
un
montant
de
503
€.
Avis
commission
: OK,
attention
il faudra
préciser
à
l’association
qu’à
compter
de
l’année
prochaine
les
demandes
de
subvention
seront
à
adresser
à
la
CCSL
qui
a
la
compétence
sur
les
sentiers
pédestres. Remarques
et
points
d’arbitrages
proposés
:
AEPB : Demande
une
subvention
de
400
€ qui
dans
leur
dossier
correspond
aux
coûts
cumulés
de
la
location
de
la
salle,
des
bacs
OMR,
de
la
SACEM
et
de
l’assurance
soit
85
+
60
+
173
+73=391<€.
A
noter
que
l'exercice
de
l’année
passée
présente
un
bénéfice
final
de
2815.57
€
et
versement
à
l'école
de
1500
€.
Avis
commission
:
La
commission
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande
considérant
que
des
subventions
sont
versées
en
direct
à
l'école
et
que
de
plus,
la
location
des
salles
facturées
selon
un
tarif
préférentiel
aux
associations
ne
peut
faire
l'objet
d'une
compensation
via
une
subvention,
PALET
LAITON
BOISSIERIEN
:
Projet
d'achat
ordinateur
d'occasion
pour
concours
et
jeux
de
palet
+
remboursement
double
clé
10
€. Avis
commission
: OK
AUX
LETTRE
DU
MOULIN
:
Projet
de
maintien
des
activités
et
sorties
(achat
matériel,
sorties.)
Avis
commission
: OK
FOOTBALL
CLUB
SAINT
JULIEN
DIVATTE
(FCID)
:
Chaque
année
une
subvention
correspondant
aux
nombres
de
licenciés
sur
la
commune
est
demandée,
2023
idem
2022.
Avis
commission
: OK
CULTURES
ET
LOISIRS
DU
MOULIN :
Projet
d'achat
d’un
taille
haie
+
batterie
supplémentaire
pour
un
montant
de
503
€.
Avis
commission
: OK,
attention
il faudra
préciser
à l'association
qu’à
compter
de
l’année
prochaine
les
demandes
de
subvention
seront
à adresser
à
la
CCSL
qui
a la
compétence
sur
les
sentiers
pédestres. CHAMBOULBOISS
:
Il avait
été
acté
que
la mairie
prenne
en
charge
l'animation
musicale
sur
cet
évènement
ainsi
que
le
repas
des
musiciens.
Une
enveloppe
de
1000
€avait
été
allouée,
la
dépense
pourra
ne
pas
atteindre
ce
montant
en
fonction
du
groupe
retenu,
Avis
commission
:
Cette
prestation
va
être
sortie
du
budget
« subvention
»,
la
mairie
prévoira
une
ligne
pour
prendre
en
charge
directement
la
prestation
et
réceptionner
la facture.
USEP
(Union
Sportive
Ecole
Publique)
:
Organisation
de
rencontres
sportives.
Demande
70€
/classe,
4
classes
en
2023,
6
pour
2024
soît
9*70
= 420
€.
Avis
commission
: OK
CARAVAN
TOUR
:
Association
basée
sur
la commune,
qui
a contactée
la mairie
pour
l’organisation
d’un
premier
évènement
programmée
au
2 août
2023
: 2 groupes
musicaux
et 1 spectacle.
Sollicite
une
demande
de
subvention
libre
de
la
commune
qui
accueille
l'évènement.
Avis
commission
:
Inscrire
un
budget
de
300
€
en
s'assurant
que
la subvention
ne
soit
versée
que
si
la
manifestation
a
bien
lieu.
LE
CENRO
/
LYCEE
BRIACE
/ MFR
CHALONE
SUR
LOIRE
Structure
éducative
qui
accueille
des
élèves
de
notre
commune :
Le
CENRO :
1
personne
Lycée
BRIACE
: 4 personnes
MFR
Chalonnes
/ Loire
: 1
personne
Avis
commission
:
La
commission
propose
d'inscrire,
comme
pour
2023,
une
ligne
de
100
€
pour
le CENRO,
considérant
qu'il
s’agit
d’un
établissement
d'accueil
spécialisé. La
commission
propose
de
ne
pas
donner
suite
aux
demandes
du
lycée
et
de
la
maison
familiale
considérant
que
la
mairie
ne
participe
aux
frais
de
scolarité
des
élevés
de
son
territoire
via
les
subventions. AFM
TELETHON
/ SECOURS
CATHOLIQUE
44
/
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
/
RESTOS
DU
CŒUR
/
AFSEP
/
ADMR
CHAPELLE
HEULIN
Avis
commission
:
La
commission,
comme
lan
passé,
propose
de
ne
pas
donner
suite
à ces
demandes
considérant
qu’il
s’agit
de
structures
à échelles
départementales,
régionales
et
nationales
et
qu’elles
sont
déjà
subventionnées
par
ces
institutions.
Remarques
:pas
de
demande
de
subvention
du
CDF
car
la
mairie,
à
compter
de
cette
année,
prendra
en
charge
le
tir
du
feu
d'artifice. La
commission
propose
de
ne
pas
donner
suite
aux
demandes
du
lycée
et
de
la
maison
familiale
considérant
que
la
mairie
ne
participe
aux
frais
de
scolarité
des
élevés
de
son
territoire
via
les
subventions. AFM
TELETHON
/
SECOURS
CATHOLIQUE
44/
LIGUE
DES
DROITS
DE
L'HOMME
/ RESTOS
DU
CŒUR
/ AFSEP
/ ADMR
CHAPELLE
HEULIN
Avis
commission
:
La
commission,
comme
l’an
passé,
propose
de
ne
pas
donner
suite
à ces
demandes
considérant
qu’il
s'agit
de
structures
à échelles
départementales,
régionales
et nationales
et qu’elles
sont
déjà
subventionnées
par
ces
institutions.
Remarques
: pas
de
demande
de
subvention
du
CDF
car
la
mairie,
à
compter
de
cette
année,
prendra
en
charge
le tir du
feu
d'artifice. Pnneke
D
Étertola eee \tte@lo) RE ete)
1VdIDINNW WISNOD GtOc uinf us 4y9 e] ed Z 919 E|
op uonepijeA aun 1nod sj2n12e SauW19} Sa| UOISS 919 E|
2p ue un,p UuoneSuo|oid aun,p zueusaae un,p uonIsodold +
(1599 souejus
UOISSIWLUOD ‘H91109 ‘IIdOD) siu8$e 19 Snf9 Sa] 2042
uolje]182U09 ap sede]e Sep : 912 e| 2p JUewsefeAnoug]
2| Anod 21souselp ep je uoljenfeAs,p eu2Jeap aun
47) 2] 19 91107 19 9JA9S Saunuwuuuog
9p 9]neunwuuo) “ ‘SSUNUWLOI TT Sa] 21]U9 UOIJUSAUOT «
£tOL-6I0c spolod el
Jnod souñis 219 e 2[2q0/[9 2[e1H01HJ9L UONUSAUO) 37 27
ah SIN< 919 V1 V INVNIAV
OT IEC D)E TP CII ETRUIQRIUE T0) € 919 SySEWSP 21 ous EP OTA |
D A ET ÉTToNU TO) ner TToe) D19
(11199) 919 uonenjens,
(E
CRETE)
LEE Le Fe
MEL
AUTRE]
PARA ROME
919 V1:
an / INIWATIIANON3Y NQ ONINNVIdOYLIA
DRE Cb) jeuouueL tone Annexe
L
LE
TAUX
D'EFFORT:
POUR
UNE
TARIFICATIONVPLUS
MUSTE
Unenouvelletarification
est
appliquée
a partir
de-septembhre
20:
pour
pli
LCA
]
(TT
Eat
'
d
|
di
ion
actuelle
de
nos
accueils
de
loisirs,
modulée
partranche
de
tari
présentait,
au
changement
de
tranche,
le
défaut
d'unsaut
d
HN
ECOLE]
ourun
quotient
de
seulement
quelques
ce!
UCI
La
nouvelle
tarificatiol
Lliiluit
de
saut
de
tarifet
proposera
une
progression
linéaire
de
celui-ci
sur votre
quotient
familial
calculé
parles
services
de
la
CA!
oefficientmultiplicateur,
appelée,
: 17}
(11):
"est
appliqué
à
ce
quotient
Une!‘
1\estajoutéepourajusterle
tarif
Jni
dE
setum
Ti)
E
CT
isSontdéterminéspounlimiterces
Ainsi,
chaque
famille
aura
untarif.
0
volt
elon:l
E\
C
on
quotie!
LinllE
1
Gtarifs
différents
sont
établis
selon
lafréquentation
de
Votre
enfan:
périscolaire
CUT
ETC)
péricentre
LT)
demriournéeavecrepas,:
as
(TTTT-Metrepas
l\\restauration
scolaire
:\’
demi-journée
sans
repas.
Périscolaire
Péricentre|
Demi-
:
Demi-
TARIFS
(quart
(demi-
journée
|Journée
RAA
journée
d'heure)
heure)
|avec
repas
sans
repas
a
donc
d
mon
tarii
doncde fnncke
$
Le Boissière du Doré
Convention
pour
la
gestion
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
LA REMAUDIERE
- LA BOISSIERE-DU-DORÉ
La
convention
de
mise
à
disposition
pour
la
gestion
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
concentré
est
contractée
:
ENTRE
:
La
soussignée,
Mme
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ,
dénommé
ci-dessous
«
commune-
siège
de
l'école
»,
dûment
habilitée
aux
présentes,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal.
et La
soussignée,
Mme
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
REMAUDIERE,
dénommée
ci-dessous
«
commune
de
résidence
»,
dûment
habilitée
aux
présentes,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal.
Il est
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
EXPOSÉ Conformément
à
l'article
L.212-2
du
Code
de
l'Éducation,
les
communes
ont
la
possibilité
de
se
réunir
pour
l'établissement
et
l'entretien
d'une
école.
L'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
indique
au
premier
paragraphe
:“Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.”
Les
communes
de
LA
REMAUDIERE
et
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
ont
obtenu
l'accord
de
l'Inspection
Académique
afin
de
constituer
un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
permettant
à
la
commune
de
LA
REMAUDIERE
de
faire
bénéficier
à
ses
habitants
de
l'instruction
scolaire
publique.
En
application
de
ce
RPI
de
la
forme
concentrée,
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
accueillera
donc
en
son
école
publique
Pierre
GRIPARI
une
population
scolaire
déterminée
d'enfants
Boissiériens
et
Remaudièrois.
Les
communes
de
LA
REMAUDIERE
et
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
décident
de
mettre
en
place
une
convention
afin
de
fixer,
notamment,
les
modalités
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
d'accueil. Pour
concrétiser
leurs
accords
et
signer
la
présente
convention,
les
deux
conseils
municipaux
des
deux
communes
doivent
prendre
une
délibération
concordante.
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
convention
a
pour
objet
d'organiser,
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
la
gestion
en
commun
du
service
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
y compris
la
mise
en
œuvre
du
service
minimum
d'accueil.
Celui-ci
est
déclenché
à
partir
de
25%
d'enseignants
grévistes
et
géré
par
les
agents
volontaires
de
la
commune
de
LA
BOISSIÈRE-DU-
DORÉ. La
convention
ne
concerne
pas
l'investissement
et
les
réparations
sur
les
biens
immobiliers,
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
de
la
restauration
scolaire,
qui
demeurent
de
la
seule
responsabilité
de
la
commune-siège
de
l'école.
1/5
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
- LA
REMAUDIERE
- LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
/
Version
1-
AVRIL
2024 Article
2
- Compétence
Conformément
à
l'article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
relèvent
de
la
compétence
des
communes.
Dans
le
cadre
d’un
Regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
qui
n'est
pas
adossé
à
un
EPCI,
les
communes
gardent
leurs
compétences.
Article
3
- Affectation
des
élèves
En
application
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
autorisé
par
décision
du
DASEN
dans
son
courrier
du
2
mars
2023,
l'école
publique
de
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
accueillera
la
population
scolaire
de
l'ensembie
des
communes
participant
au
RPI,
à ce
jour
seule
LA
REMAUDIERE
est
concernée.
Pour
l'application
de
cette
convention,
seuls
sont
concernés
les
enfants
domiciliés
sur
le territoire
des
communes
contractantes. Lorsque
des
familles
sollicitent
la
possibilité
de
scolariser
leur(s)
enfant(s)
dans
une
commune
extérieure
à
leur
commune
de
résidence,
la
demande
de
scolarisation
est
déposée
auprès
de
la
Mairie
d'accueil.
Sauf
cas
dérogatoire,
les
demandes
de
dérogations
seront
refusées
par
la
commune
de
résidence.
La
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
établira,
au
début
de
chaque
année
scolaire,
un
état
nominatif
des
enfants
qu’elle
accueille
qu’elle
transmettra
dans
les
meilleurs
délais
à
la
commune
de
LA
REMAUDIERE
pour
les
enfants
remaudièrois.
Cet
état
comprendra
:nom
et
prénom
de
lenfant,
nom
et
prénom
du
ou
des
responsables
de
l'enfant,
date
de
naissance
de
l'enfant,
cours
et
école
fréquentée,
adresse
de
enfant.
Article
4 - Personnel
communal
affecté
à
l’école
Le
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'école
est
recruté
par
la
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ,
et
placé
sous
la
responsabilité
du
maire
de
ladite
commune.
Article
5 - Répartition
des
dépenses
En
application
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l' Éducation,
seules
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
prises
en
compte.
Les
modalités
sont
fixées
par
la
circulaire
interministérielle
du
25
août
1989
relative
à
la
«
Mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
en
matière
d'enseignement:
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
».
Toutefois,
il est
possible
de
convenir
de
la
prise
en
compte
de
certaines
dépenses
par
accord
amiable.
L'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
indique
qu'il
faut
tenir
compte
de
trois
critères
pour
déterminer
la
contribution
de
la
commune
de
résidence
:
°
Des
ressources
de
la
commune
de
résidence,
+
Du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil,
+
Le
coût
moyen
par
élève
caiculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
d'accueil
(il
s'agit
seulement
des
charges
de
fonctionnement).
Article
5,1
- Dépenses
de
fonctionnement
du
service
des
écoles
Modalités
adoptées
pour
le calcul
de
la contribution
de
l'année
N :
-
Les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
de
l’année
N-1.
-
La
part
d'élèves
matemels
et élémentaires
est
calculée
sur
la
base
d'une
moyenne
du
nombre
d'élèves
de
janvier
à juillet
N-1
et de
septembre
à décembre
N-1,
-
Le
coût
d'un
élève
maternel
et
d'un
élève
élémentaire
est
calculé
distinctement
sur
la
base
des
charges
de
fonctionnement.
Chaque
dépense
est
multipliée
par
le
pourcentage
d'élève
de
l'année
N-1.
Pour
déterminer
son
coût
par élève,
le
résultat
obtenu
est
divisé
par
la moyenne
du
nombre
d'élève
de
l'année
N-1.
Une
proratisation
au
nombre
de
semaines
scolaires
est
ensuite
appliquée
pour
obtenir
le
résultat
final.
2/5
Convention
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
- LA
REMAUDIERE-
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
/
Version
1
-
AVRIL
2024 Exemple
: Coût
d'un
élève
maternel
:
100€
x
35%
/ 39
x
(36/52)
=
CT
_,
DR
Dépense
totale
Pourcentage
de
Moyenne
du
nombre
Semaines
scolaires
maternels
N-1
de
maternels
N-1
Ci-dessous,
le tableau
exposant
la nature
des
dépenses
prises
en
compte :
NATURE
DES
DÉPENSES
PRÉCISIONS
ATSEM
Le
temps
de
préparation
de
la
classe
et
le
temps
de
classe
avec
5
les
enfants
sont
pris
en
compte.
Ê
Les
heures
effectuées
sur
la
pause
méridienne
sont
exclues
du
8
calcul.
S
|
Animation
BCD
Les
dépenses
prises
en
compte
sont
celles
liées
à
l'enseignement
©
BCD.
a
Entretien
L'agent
intervient
dans
plusieurs
bâtiments
communaux.
Seul
le
D
temps
passé
à
l’école
est
comptabilisé.
S
|
Maintenance
des
locaux
©
|
Remplacement /
intervenant
extérieur
SMACL
assurance
agents
Montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travait
à
l'école.
Eau Électricité Chauffage Produits
d'entretien
®
|
Fournitures
de
petit équipement
©
Fournitures
administratives
S
|
Fournitures
scolaires
et pédagogiques
a
Entretien
et
réparation
des
bâtiments
5
Coût
copies
et
maintenance
<
|informatique Sorties Transports
collectifs
Téléphone Nettoyage
des
locaux
Élagage
des
arbres
et
nettoyage
des
vitres
La
participation
respective
des
communes
sera
calculée
à la fin de
chaque
exercice
budgétaire
selon
les
modalités
indiquées
par
la circulaire
du
Ministre
de
l'Education
Nationale
n°89-273
du
25
août
1989.
Article
5.2
- Dépenses
d'investissement
du
matériel
à
acquérir
Les
dépenses
de
matériel
à acquérir,
imputées
en
section
d'investissement,
seront
acquittées
par
la commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ.
La
commune
de
LA
REMAUDIERE
ne
lui versera
pas
de
participation
au
prorata
du
nombre
d'enfants
scolarisés,
toutes
taxes
comprises.
La
commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
qui
achète,
ne
restituera
pas
à
l'autre
la
moitié
de
la
récupération
de
la TVA. Pendant
toute
la
durée
du
regroupement
pédagogique
la commune
de
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
entretiendra
le
matériel
acquis.
Article
5,3
- Dépenses
d'investissement
et
de
grosses
réparations
des
locaux
scolaires
L'ensemble
des
dépenses
d'investissement
du
groupe
scolaire
seront
prises
en
charge
par
la commune
d'accueil.
Elle
ne
pourra
demander
aucune
participation
à
l'autre
commune
contractante.
Article
6 - Modalités
de
versement
de
la participation
Le
paiement
de
la participation
pour
l'année
N
s'opère
en
un
versement
au
cours
du
premier
semestre
de
l'année
N+1.
3/5
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
- LA
REMAUDIERE-
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
/
Version
1 - AVRIL
2024 La
commune
siège
de
l'école
devra
pour
cela
procéder
à
la réévaluation
du
coût
des
charges
de
fonctionnement
pour
un
élève
de
maternel
et
un
élève
d'élémentaire
et
le transmettre
par
la
suite
pour
validation
à
la
commune
de
résidence.
Ci-joint
en
annexe
de
ia
présente
convention,
le
tableau
récapitulatif
du
coût
des
charges
de
fonctionnement
qui
sera
réactualisé
tous
les
ans.
Article
7- Fonctionnement
du
RPI
Article
7,1
- Composition
de
la
commission
RPI
Une
commission
composée
des
membres
suivants
:
- Les
maires
respectifs
- Les
adjoints
en
charge
de
la compétence
scolaire
- Un
Conseiller
municipal
de
chacune
des
Commissions
enfance
de
chaque
commune
- La
DASEN
ou
inspectrice
de
circonscription
scolaire
- La
Direction
de
l'établissement
scolaire
- Le
DDEN
- Deux
représentants
de
parents
d'élèves
de
chaque
commune
(l'APEL
pour
l'école
privée
St
Michel
de
LA
REMAUDIERE
et
l'AEPB
(Association
pour
l'École
Publique
Boissiérienne)
pour
l’école
publique
Pierre
GRIPARI
de
LA
BOISSIÈRE-DU-DORÉ)
Article
7.2
- Fréquences
des
réunions
il
est
prévu
de
réaliser
une
à
deux
réunions
par
année
scolaire,
la
première
positionnée
suite
aux
vacances
d'automne
et
la seconde
après
les
vacances
de
printemps.
Article
7.3
- Missions
de
la
commission
RPI
La
commission
est
chargée
d'examiner
toutes
les
affaires
liées
au
RPI
et d’en
formuler
un
avis
(par
exemple) :
-
Les
effectifs
des
élèves
par
commune
-
Les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l'école
résultant
liées
au
RPI
-
Bilan
annuel
du
coût
de
fonctionnement
(versement
de
la
participation
financière
de
la commune
de
rési-
dence
à
la commune
siège
de
l'école)
-
Présentation
des
grands
axes
du
projet
de
l'école
Remarque : Cette
commission
du
RPI
ne
peut
avoir
qu'un
rôle
consultatif,
les
décisions
doivent
être
prises
par
l'autorité
compétente
de
chaque
commune
gestionnaire
du
service
des
écoles
: conseil
municipal
ou
maire
selon
le cas.
Dans
le
cadre
d’un
RP]
conventionnel,
la
commune-siège
de
l'école
conserve
la
responsabilité
de
gérer
individuellement
son
école
et donc
de
définir
le budget.
S'agissant
du
conseil
d'école,
seuls
deux
élus
de
la
commune
où
se
situe
l'école
peuvent
siéger
(article
D.411-1
du
code
de
l'éducation)
:
- le
maire,
ou
son
représentant,
- un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal.
Article
8 - Durée
La
durée
de
la
présente
convention
est fixée
à
la durée
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal.
La
convention
prendra
obligatoirement
fin
si,
pour
une
raison
quelconque,
les
services
de
l'Education
nationale
n'autorisaient
plus
le
RPI.
Article
9 - Révision
de
la
convention
La
présente
convention
peut
faire
l’objet
d'une
modification
par
avenant.
Cette
demande
de
révision
de
la
convention
devra
être
formulée
deux
mois
avant
la
fin
de
l'année
civile.
Cet
avenant
sera
ensuite
approuvé
par
délibérations
concordantes
des
deux
conseils
municipaux
lors
du
vote
du
budget
communal
de
l'année
suivante.
Toute
demande
de
révision
devra
être
formulée
par
écrit
et
envoyée
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
4/5
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunat
- LA
REMAUDIERE
-
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
/
Version
1 - AVRIL
2024 Article
10
- Dénonciation
Chaque
commune
dispose
de
la
faculté
de
dénoncer
la
présente
convention
pour
un
motif
d'intérêt
général,
et
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
10
mois
(avant
le
1%
octobre
de
l'année
scolaire
en
cours)
pour
une
mise
en
œuvre
effective
à
la
rentrée
scolaire
suivante.
La
commune
à
l'initiative
de
la
résiliation
en
informe
le
plus
tôt
possible
l’autre
commune
et
le
DASEN
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
de
la
convention
par
la
commune
n'entraine
pas
son
retrait
du
RPI.
La
résiliation
de
la
convention
ne
vaut
pas
retrait
du
RPI.
Une
procédure
particulière
doit
être
suivie
pour
mettre
fin
à
un
RPI.
Remarque
:
La
résiliation
de
la
convention
ne
vaut
pas
retrait
du
RPI.
Une
procédure
particulière
doit
être
suivie
pour
mettre
fin
à un
RPI.
Article
11
- Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'application
ou
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
d'abord
un
règlement
du
litige
par
la
voie
amiable,
avant
de
saisir
le
juge
compétent.
A
défaut
de
solution
amiable,
tout
litige
est
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes.
Article
12
- Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
scolaire
de
2024.
Elle
est
établie
en
deux
exemplaires.
FAIT
à
La
Remaudière,
FAIT
à
La
Boissière-Du-Doré,
Le
Somuc
262
û
Le
9 8
(08
9L
Le
Maire
de
LA
REMAUDIERE
Le
Maire
de
or
Anne
CHOBLET,
Catheri
LOEN
R
Annexe
:Tableau
récapitulatif
du
coût
des
charges
de
fonctionnement
réactualisé
tous
les
ans.
5/5
Convention
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
-LA
REMAUDIERE
-
LA
BOISSIERE-DU-DORÉ
/
Version
1-
AVRIL
2024